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Arrêté - ARRETE 20230275 Travaux SUR Reseau Assainissement Chemin de Petripaule Suez EAU France du 4.12 au 7.12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20230275 Travaux SUR Reseau Assainissement Chemin de Petripaule Suez EAU France du 4.12 au 7.12)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
—)Bassussarry
e./0Ongi Etorri
ARRETE DU MAIRE N°20230275
TRAVAUX SUR RESEAUX ASSAINISSEMENT - EU EP
CHEMIN DE PETRIPAULE_ VC n°1
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le code de la voirie routière
VU l’arrête préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales.
VU l'arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU la demande en date du 21/11/2023 par laquelle l’entreprise SUEZ EAU France, 15 Avenue
Charles Floquet 64200 BIARRITZ
DEMANDE la modification de l'arrêté n°20230271 portant autorisation d'occuper le domaine public
pour des travaux sur le réseau assainissement, Chemin de Pétripaule (propriété CALLEBAUT
Yannick) voie communale n°1 à BASSUSSARRY,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur le territoire de la Commune de
BASSUSSARRY, Chemin de Pétripaule, voie communale n°1 pendant la durée des travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du lundi 4 décembre 2023 au jeudi 7 décembre 2023 le bénéficiaire est autorisé à occuper le
domaine public pour exécuter les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour lui de se
conformer aux articles suivants
ARTICLE 2 :
Les prestations afférentes consisteront à :
e Travaux sur le réseau d’assainissement : branchement AEP, EU et EP
La signalisation adéquate sera mise en place par les soins de SUEZ EAU FRANCE domiciliée à BIARRITZ
qui affichera le présent arrêté de part et d’autre du chantier.
- Pose de panneaux de signalisation sur le lieu du chantier
- Empiètement sur demi-chaussée
- Circulation alternée par feux tricolores si besoin
- Interdiction de dépassement pour tous véhicules
- Stationnement interdit de part et d’autre du chantier pour tous véhicules
ARTICLE 3 :
En dehors des horaires de travail, la nuit, la signalisation de danger appropriée au chantier sera mise
en place.
ARTICLE 4 :
L'entreprise devra par tous moyens appropriés protéger efficacement ses excavations, tranchées,
déblais et matériaux en dépôt, de jour comme de nuit, afin d’éviter tous accidents.
Arrêté n°20230275 page 1/2 ARTICLE 5 : Les travaux débuteront le lundi 4 décembre 2023.
Toutes dégradations occasionnées par les engins de chantier sur la voirie seront à la charge de
l’entreprise titulaire, qui doit laisser les lieux dans l’état où il les aura trouvés. Il a été constaté que la
chaussée est en très bon état avant le commencement des travaux. Il appartiendra à l’entreprise
titulaire de la présente autorisation de la remettre en très bon état après les travaux.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
ARTICLE 6 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Dépôt
Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent arrêté
pourront être déposés sur les dépendances de la voie (accotement).
En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle des travaux prévue
dans le présent arrêté. Les dépendances devront être rétablies dans leur état initial.
ARTICLE 7 :
Le non-respect par l'Entreprise des dispositions ci-dessus, engagera totalement sa responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par la signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Dans le cas où l’exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- M.le commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ustaritz,
- M. le responsable de l’entreprise pétitionnaire
- M. le responsable des services techniques et de la voirie
Fait à Bassussarry,
le 21 novembre 2023
Le Maire,
Michel LAHOR,
Arrête n°20230275 page 2/2
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|
| De : SHD FRAN ORDOLPBB.SEF [mailto:shd-fran-ordolpbb.sef@suez.com]
Envoyé : mardi 21 novembre 2023 14:06
À : Service Urbanisme Arcangues'
Objet : TR: ARRETE 20230271 - TRAVAUX RESEAU AEP EU ET EP - CHEMIN DE PETRIPAULE -
PROPRIETE CALLEBAUT
Bonjour Madame DELPECH,
Je vous remercie pour votre retour.
Je vous informe que les travaux auront bien lieu sur 4 jours d’interventions du 04 au 07/12/23 sur la
semaine 49 et non 2 jours comme indiqué dans la demande par ma collègue.
Je vous prie de m’excuser pour cette erreur, mais elle m'ont remplacé pendant mon arrêté maladie
et non pas l’habitude.
Je vous remercie par avance pour votre compréhension
Cordialement
Claire OSIRIS
Support administratif
Eau France
15 rue Charles Floquet — 64200 Biarritz
Téléphone fixe : 05.59.41.48.53
Fax : 05.59.41.49.61
€) suez SUEZ Eau France SAS — Tour CB21 — 16 place de l'iris
92040 Paris La Défense - FRANCE