Conseil Municipal - conseil municipal 21 novembre 2024

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Conseil Municipal - conseil municipal 21 novembre 2024 Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Gilly-lès-Cîteaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 21 novembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DEPARTEMENT République Française COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX

Côte d'or

Nombre de membres Séance du jeudi 21 novembre 2024

en exercice: 15 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-et-un novembre à 20 h 00, l'assemblée

régulièrement convoquée le 15 novembre 2024, s'est réunie sous la présidence

Présents : 11 de Didier DANEL.

Votants: 11 Sont _ présents: Didier DANEL, André MONTELLE, Christian SAUVADET,

Bernard MUNIER, Isabelle LARMIER, Martine GUILLEMAUD, Aurélie WALTER,

Denis SIMONET, Isabelle BOIVIN, Tony SICKLER, Roland MONGEARD

Représentés:

Excuses: Jean-François RIOT, Cédric BRISARD, Bertille PIHET

Secrétaire de séance: Martine GUILLEMAUD

Ordre du jour :

* Présentation projet agrivoltaïque sur le territoire de Gilly les Cîteaux en présence de la Société Notus

Energy

* Approbation du procès-verbal du 3 octobre 2024

* Redevance occupation domaine public 2024 - ORANGE

* Redevance occupation domaine public - exonération

* Forêt communale : délibération programme des coupes 2025

* Déploiement dispositif télérelève eau : Convention occupation temporaire domaine public routier

communal

* Locaux multi services : nouveau bail de location Dr Yologaza-Berthier

* Personnel communal : renouvellement CDD et modification temps de travail

* Destruction nids de frelons asiatiques

* Aménagement places du Château et Eglise

* Projet vente parking du Château

* Comptes rendus des commissions communales : animation, voirie

* Comptes rendus des décisions du maire dans le cadre de ses délégations et rapports activités : SICECO,

Communauté Communes, services de l'Etat

* Questions diverses

Présentation projet agrivoltaïque sur le territoire de Gilly les Cîteaux en présence de

la Société Notus Energy

La société Notus Energy est venue présenter le projet agrivoltaïque en cours sur la commune. Le principe

d'une installation agrivoltaïque est la coexistence des animaux et des panneaux solaires. Les terrains

concernés sont situés de part et d'autre de l'autoroute et route de Saint Philibert sur une surface de 52.5

hectares, appartenant à deux propriétaires qui utilisent ces parcelles pour leurs bovins.

Les représentants de la société font part des différentes études, contraintes, enjeux, retombées financières,

échéances d'un tel projet. Ils ont présenté le dossier à la Communauté de Communes Gevrey-Nuits, et vont

prendre contact avec la Chambre d'Agriculture, la DDT afin d'exposer et de garantir la conformité du projet.

Ils sollicitent l'avis du conseil municipal afin de soutenir ce dossier.

Une délibération sera prise lors d'un prochain conseil municipal.

Approbation du procès-verbal du 3 octobre 2024

Approuvé à l'unanimité.

Redevance occupation domaine public 2024 - ORANGE - DE 2024 025

Conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, relatif aux droits de passage sur le domaine

public routier et aux servitudes prévues par les articles L. 45-1, L.47 et L.48 du Code des Postes et

Télécommunications électroniques, les opérateurs de télécommunication doivent s'acquitter d'une

redevance pour occupation du domaine public des collectivités territoriales.

Pour la commune de Gilly les Cîteaux, les installations Orange situées en domaine public sont de :+ 1,020 km d’artère aérienne

+ 25.028 km d'artère en sous-sol

e 1 m° d'emprise au sol

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (à l'unanimité), décide de fixer la redevance due par ORANGE

à:

+ 1.020 km x 64.36€ = 65.65 €

+ 25.028 km x 48.27 € = 1 208.10 €

°1mx3218€- 32.18€

< soit un total de = 1 305.93 € pour l'année 2024

Occupation du domaine public - exonération - DE 2024 026

Vu la délibération du 7 décembre 2023 fixant les tarifs de la redevance d'occupation du domaine public à

compter du 1er janvier 2024,

Vu la demande de M. Nicolas PAUTHIER pour son installation pour la vente de sapins de Noël,

Considérant que chaque année, M. PAUTHIER offre des sapins de Noël pour le pôle scolaire de la Vouge,

Le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré, (à l'unanimité) :

* décide d'exonérer M. PAUTHIER du paiement de la redevance d'occupation du domaine public pour cette

année et les années suivantes.

Forêt communale : état d'assiette, dévolution et destination des coupes de l'année

2025 - DE 2024 027

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

+ la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt

communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève

du Régime forestier ;

e cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet.

Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque

année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver

une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

e la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations

notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un

document s'imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l'état d'assiette des coupes

puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.

Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble des coupes

prévues à l'aménagement, celles reportés et anticipées ;

Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique validée

par les Communes forestières et l'ONF, annexée à cette présente délibération ;

Considérant la proposition d'état d'assiette des coupes faite par l'ONF le 5/08/2024 pour l'exercice 2025

avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

Après avoir délibéré, le conseil municipal (à l'unanimité) :

1. Approuve l'inscription à l'état d'assiette des coupes de l'exercice 2025, pour lesquelles l'ONF procédera

à la dé: ation, comme sNuméro Année à Année à Coupe non Raison du Amélioration, Surface de la laquelle la laquelle la proposée à report de la préparation, désigner par parcelle coupe est coupe est l'état d’assiette coupe régénération, ONF prévue proposée et reportée irrégulier, sanitaire.

14 2019 2025 Amélioration |4.71

2. Décide des orientations de mise en marché suivantes :

Ces décisions peuvent s'appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée

par les Communes forestières et l'ONF.

Dénomination Produits Bois façonnés Bois sur pied du chantier prévus

forestier

Vente en Vente en Délivrance | Venteen Vente en Délivrance

contrat | concurrence pour contrat concurrence pour l’affouage BIBE l'affouage

14 BI BI (HTPF)

Le technicien forestier territorial présentera systématiquement les résultats de martelage permettant

au maire de valider ou d’ajuster certains choix de commercialisation. En cas d’évolution de l’état

sanitaire, des besoins en affouage ou une différence importante du martelage par rapport aux prévisions,

autorise le Maire à adapter la destination des produits.

En complément, une délibération spécifique à la campagne d'affouage précisera les conditions de son

organisation (arrêter le règlement et rôle d'affouage, montant de la taxe, garants, etc.....).

Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois soient regroupés

avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels

acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.

3. Autorise le maire à signer les documents afférents

La présente délibération sera transmise à l'ONF.

Convention d'occupation temporaire du domaine public routier communal _-

dispositif télé relève - DE 2024 028

Dans le cadre de la mise en place de la télé relève des compteurs d'eau au sein de la commune, la société

BIRDZ a été missionnée par VEOLIA Eau (délégataire du service public de production et de distribution

d'eau potable sur le territoire de la communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-

Georges) pour installer des équipements radio permettant la réception des informations de consommations

(index) des compteurs d'eau potable.

Pour ce faire, la commune doit signer une convention avec la société BIRDZ afin de préciser les modalités

techniques, administratives et financières applicables à l'utilisation temporaire du domaine public routier

communal.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la convention d'occupation temporaire du domaine

public routier communal entre la commune et la Société BIRDZ, et après en avoir délibéré (à l'unanimité) :

* autorise le maire à signer ladite convention avec la société BIRDZ et la Communauté de Communes de

Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges

Locaux multi services - avenant bail location cabinet médecin - DE 2024 029

Suite aux travaux réalisés dans les locaux multi services (ex local de l'association), le cabinet du Docteur

Yologaza-Berthier a été transféré dans ce nouveau local. Il convient donc d'établir un nouvel avenant au bail

de location compte-tenu de la modification de la superficie du cabinet (66.60 m? au lieu de 60 m°?).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (à l'unanimité) :+ décide d'établir un avenant au bail à usage professionnel à compter du 1€ décembre 2024 avec

Madame Nommy YOLOGAZA-BERTHIER, médecin, pour la location d'une salle de 66.60 m? située

au 4 rue Grangier à Gilly les Cîteaux afin d'y installer un cabinet médical,

* fixe le montant du loyer mensuel à 300.00 € à compter du 1er décembre 2024,

e dit que le loyer sera ensuite révisé le 1er septembre de chaque année et ce à compter du 1er

septembre 2025, en fonction de la variation de la moyenne sur 4 trimestres de l'indice de référence

des loyers (IRL) publié par l'INSEE. L'indice de référence sera celui du 2ème trimestre 2024

(145.17).

edit qu'un forfait mensuel d'un montant de 80 € sera demandé pour les charges comprenant : l’eau,

l'électricité, le chauffage, le gaz, le ménage parties communes. La régularisation sera faite en début

d'année suivante,

+ autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

Concernant l'ex cabinet du médecin, celui-ci est disponible à la location. Deux demandeurs n'ont pas donné

une suite favorable après leur visite.

Personnel communal - Suppression et création d'un emploi à temps non complet -

DE 2024 030

Le Maire rappelle à l'assemblée

Considérant la création d'un emploi d'adjoint technique au 1er janvier 2024 à temps non complet à raison de

2h 15 hebdomadaires afin d'assurer l'entretien, le ménage des salles communales (salle Saint Vincent, salle

de la Petite Champagne, Grange de Saulx), des parties communes des locaux multi services rue Grangjier,

des parties communes de l'ancien Presbytère, et autres locaux ponctuellement

Considérant la nécessité de renouveler le Contrat à Durée Déterminée au 1er janvier 2025,

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de temps de travail de cet emploi après une

année d'activités,

Que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique (ancien article 34 de la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe

délibérant.

il appartient donc à l'organe délibérant (conseil municipal, conseil communautaire, etc.) de fixer l'effectif des

emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de modifier l'emploi d'adjoint technique.

Vu l'avis de l'agent, et sous réserve de l'avis favorable du CST,

Le Maire propose à l'assemblée

La suppression d'un emploi d'adjoint technique, à temps non complet à raison de 2 heures 15

hebdomadaires (soit 2.25 x/35®) au 31 décembre 2024.

La création d'un emploi d'adjoint technique, à temps non complet à raison de 3 heures hebdomadaires (soit

3 x/35€) au 1er janvier 2025.

L'agent dont le contrat sera renouvelé a pour fonctions d'assurer l'entretien, le ménage des salles

communales (salle Saint Vincent, salle de la Petite Champagne, la Grange de Saulx), des parties

communes des locaux multi services rue Grangier, des parties communes de l'ancien Presbytère, et autres

locaux ponctuellement.

Cet emploi est équivalent à la catégorie C.

Cet emploi est ouvert aux grades suivants :

— Adjoint technique

Cet emploi est créé à compter du 1er janvier 2025.Par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux

formalités prévues à l'article L. 313-1, des emplois permanents peuvent être également occupés de manière

permanente par des agents contractuels territoriaux dans les cas suivants :

3° Pour tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes

regroupant moins de 15 000 habitants ;

L'agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des

ADJOINTS TECHNIQUES.

Conformément à l'article L.713-1 du code général de la fonction publique (ancien article 20 de la loi n° 83-

634 du 13 juillet 1983), la rémunération de l'agent contractuel sera fixée par le Maire en tenant compte des

éléments suivants :

- les fonctions exercées,

- la qualification requise pour leur exercice

-_ l'expérience de l'agent

Le Maire peut tenir compte des résultats professionnels et des résultats collectifs du service pour déterminer

la rémunération de l'agent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le code général de la fonction publique (ancienne loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale),

Vu le tableau des emplois

DECIDE (à l'unanimité) et sous réserve de l'avis favorable du CST

- d'adopter la proposition de M. le Maire

de supprimer un emploi permanent à temps non complet d'ADJOINT TECHNIQUE contractuel à

raison de 2 heures 15 hebdomadaires (2.25/35€) au 31 décembre 2024.

de créer un emploi permanent à temps non complet d'ADJOINT TECHNIQUE contractuel à raison

de 3 heures hebdomadaires (3/35€) au 1er janvier 2025.

- de modifier en conséquence le tableau des emplois comme suit à compter du 1er janvier 2025 :

1 adjoint technique territorial principal de 1ère classe titulaire - 35 h/35 h

1 adjoint technique contractuel temps non complet - 3 h/35 h

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Personnel _ communal - e à disposition agent contractuel pour commission

syndicale - DE 2024 031

M. le Maire rappelle que l'adjoint technique contractuel recruté à temps non complet est en charge de

l'entretien des parties communes de l'ancien presbytère.

Il convient donc que cet agent soit mis à disposition de la Commission Syndicale chargée de gérer les biens

indivis des communes de GILLY/SAINTBERNARD/VOUGEOT.

Sur proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, (à l'unanimité) :

* décide de mettre à disposition de la Commission Syndicale l'adjoint technique contractuel à temps non

complet de la commune pour effectuer des travaux d'entretien des parties communes du bâtiment au 1 place

de l'Eglise,

* fixe à 20 euros de l'heure le coût qui sera facturé à la Commission Syndicale pour l'intervention de l'agent

avec son matériel,

* autorise M. le Maire à signer la convention qui sera établie entre la commune et la COMMISSION

SYNDICALE.

Destructions nids de frelons asiatiquesM. le Maire fait part à l'assemblée de la demande d'un administré pour participation financière à la

destruction d'un nid de frelons asiatiques sur sa propriété. Après discussion, le conseil municipal décide, par

dix voix CONTRE et une voix POUR de ne pas participer financièrement aux frais de destruction chez les

particuliers sachant qu'une aide financière de 50 € est possible avec le FREDON Bourgogne Franche

Comté, sous réserve de faire intervenir un destructeur ayant signer la charte de bonne conduite pour lutte

contre le frelon à pattes jaunes éditée par le FREDON BFC. Une information sera faite aux habitants dans

un prochain bulletin.

Aménagement places du Château et de l'Eglise

Le permis d'aménager a enfin été accordé le 8 novembre 2024 avec quelques recommandations de l'ABF :

revoir les mâts d'éclairage et lui présenter les échantillons de revêtements de sols.

Le bureau d'études revoit le chiffrage du projet et en fera la présentation. La commission finances devra se

pencher sur l'établissement du plan de financement pour pouvoir faire les demandes de subventions, la

période étant devenue difficile en matière d'aides compte-tenu des économies demandées par le

gouvernement.

Projet vente parking du Château

Concernant le projet de vente du parking du Château, faisant partie du domaine public, et après avoir estimé

le coût des travaux pour sa remise en état il y a quelques années, M. le Maire a proposé aux propriétaires

du Château un prix de vente de 8 000.00 € avec frais de notaires et frais de bornage à la charge de

l'acheteur. Les propriétaires ont accepté cette proposition et le conseil municipal valide cette offre.

Comptes rendus des commissions communales

Commission animations - réunion du 15 octobre

- mise en place de la boîte aux lettres pour le père Noël dès la semaine prochaine : Bertille se propose pour

répondre aux enfants.

- inauguration des illuminations de Noël : le vendredi 6 décembre à 19h avec vin chaud

- Arbre de Noël : un père Noël disponible a été trouvé. Même goûter que l'année dernière avec clémentines,

papillotes, brioches de la Boulangerie Chez Charles, chocolat chaud et jus de fruits - un spectacle a pu

finalement être trouvé moyennant un coût de 700 € pour 45 min

- Bons cadeaux des aînés non présents à la sortie : distribution avant Noël, à donner de nouveau seulement

en mains propres

- vœux du Maire : le dimanche 12 janvier à 11h à la Grange de Saulx

- conférence sur l'Islande le vendredi 13 décembre à 19 h 30 à la Salle de la Petite Champagne - l'après-

midi le conférencier interviendra au pôle scolaire qui participera financièrement à hauteur de 150 €, le solde

de 250 € sera financé par la commune

Commission voirie - réunion du 16 octobre

+ __ aménagement RD25 : dernier projet du cabinet R2S a envoyer aux services départementaux

+ points divers voirie : mise en place d'un STOP rue J. de Saulx (côte Grange) et avenue de la Gare, et

quelques autres panneaux à remplacer (devis de 422.92 € TTC) + devis marquage au sol de 2 156.64 €

TTC

+ nettoyage réseau pluvial : demande d'un contrat de nettoyage annuel

Comptes rendus des décisions du maire dans le cadre de ses délégations et

rapports activités : SICECO, Communauté Communes, services de l'Etat

M le Maire fait part des décisions prises dans le cadres de ses délégations :

* de la signature du devis du SICECO pour le déplacement des lanternes de la place de l'Eglise à l'allée

Saint Germain ;

* présentation d'une déclaration d'intention d'aliéner pour laquelle la commune n'a pas préempté

* renouvellement des baux de locations des terres au 1er octobre 2024 jusqu'au 30 septembre 2027 pour M

Collardot Benoît et M. Guillot Pascal - la parcelle ZD 29 "les Cerisiers" a été retirée du bail Collardot car

inexploitable - un courrier sera d'ailleurs fait à l'entreprise propriétaire de la parcelle voisine qui empiète surla parcelle communale au niveau de ses dépôts et lui demandant la remise en état du chemin d'accès,

détérioré par ses engins

Les rapports d'activités

° des services de l'Etat en Côte d'Or:

https://www.cote-dor.gouv.fr/Publications/Rapports-d-activites/Rapport-d-activite-2023-des-services-de-l-

Etat-en-Cote-d-Or

° de Communauté de communes Gevrey Nuits

+ du SICECO: Flipbook — Rapport d'activité 2023 - SICECO, territoire d'énergie Côte-d'Or

Questions diverses

Demande de sponsoring pour participation au 4L Trophy 2025 - DE 2024 032

M. le Maire informe l'assemblée de la demande de sponsoring de deux Gillotins qui souhaitent participer en

2025 au 4L Trophy, entre la France et le Maroc.

Après présentation de leur dossier de participation et de leur budget, après discussion

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix POUR, 2 voix CONTRE et 1 ABSTENTION

* décide de verser une participation de 200 € pour ce projet prévu en 2025,

* précise que cette somme ne sera pas versée si leur projet n'est pas validé pour un départ en 2025,

* dit que la dépense sera prévue au budget primitif 2025.

Il'est fait part

* de la réalisation des travaux de restauration des deux mares forestières selon la convention signée avec le

SBV';

* de la détérioration du chemin rural N° 8 le long de la Vouge (rue Abreuvoirs) suite à des travaux sur un

terrain - il sera demandé au propriétaire une remise en état ;

* de dépôt sauvage sur le talus RD 25 en face de la ZA ;

* de la plantation de 5 arbres (3 au city parc et 2 à l'aire de jeux de la Petite Champagne) afin de créer des

zones d'ombre ;

* de la suite donnée à la demande du collectif sur l'organisation de réunions avec les propriétaires du

Château sur le suivi des travaux : M. le Maire n'avait pas noté que c'était à la commune de provoquer ces

réunions, mais seulement de mettre une salle à disposition. Il a tout de même contacté les propriétaires qui

proposent une réunion mi-décembre. Après discussion, M Sickler fait remarquer que la commune doit

conserver un rôle de médiation entre le Château et ces habitants qui sont en conflit par rapport à ces

travaux.

* du renouvellement complet du bureau de l'association des Enfants de la Vouge et de la nomination de M

William Pampulim au poste de président ;

* des travaux de l'Eglise qui sont suspendus aux demandes de subventions. Une réunion de la commission

syndicale avec les maires est prévue prochainement afin de pouvoir lancer la réalisation des travaux, qui

subventions accordées ou non, devront se faire pour envisager une réouverture de l'Eglise.

La séance est levée à 23 h 40.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Didier DANEL. Martine GUILLEMAUD.