Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gers - Spécial N°16 Délégation de s
Arrêté - Préfecture - Gers - 3 Recueil spécial délégation
Arrêté - Préfecture - Gers - 16 recueil special mai 2012
Arrêté - Préfecture - Gers - 16 recueil spécial délégation
Arrêté - Préfecture - Gers - 16 recueil spécial délégation
Arrêté - Préfecture - Gers - 16 recueil spécial délégations
Arrêté - Préfecture - Gers - Spécial N°5 Délégation de si
Arrêté - Préfecture - Gers - 3 FEVRIER SPECIAL Délégation
Arrêté - Préfecture - Gers - 16 recueil spécial délégations
Arrêté - Préfecture - Gers - 36 recueil spécial délégatio
Arrêté - Préfecture - Gers - Spécial N°16 Délégation de signature
Document publié le Lundi 21 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - Spécial N°16 Délégation de signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ETAT
Mars 2016 – N° 16
Direction de la coordination interministérielle
et des moyens de l’Etat
Service du pilotage interministériel et du développement
Bureau du courrier et de la coordination
Arrêté n° 2016-81-01 en date du 21 mars 2016 accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Mme Marlène GERMAIN,
sous-préfète de l’arrondissement de Condom,
du samedi 26 mars 2016, 8h, au dimanche 27 mars, 18h
Publié le 21 mars 2016
3 place du Préfet Claude Erignac – 32007 Auch Cédex -Tél. 05.62.61.44.00 – Fax : 05.62.05.47.78DE
27
4
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU GERS
PREFECTURE
N°
d'enregistement:
2016-81-01
Direction de la coordination interministérielle
et des moyens de l'état
Service du pilotage interministériel et du développement
Bureau du courrier
et de la coordination
ARRÊTÉ
accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Mme Marlène GERMAIN,
sous-préfète de l'arrondissement de Condom,
du samedi 26 mars 2016, 8 h, au dimanche 27 mars 2016, 18h
Le préfet du Gers,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, VU le décret 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration, VU
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements, VU le décret du 10 juin 2015 nommant M. Pierre ORY préfet du Gers, VU le décret du 23 juillet 2014 nommant M. Christian GUYARD secrétaire général de la préfecture du Gers, VU le décret du 29 avril 2014 nommant Mme Marlène GERMAIN, sous-préfète de l'arrondissement de Condom, VU
l'arrêté préfectoral du 8 juin 2015 modifié fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture du
Gers, Considérant l'absence simultanée de M. Pierre ORY, préfet du Gers et de M. Christian GUYARD, secrétaire général de la préfecture du Gers, du samedi 26 mars 2016, 8 h, au dimanche 27 mars 2016, 18 h, Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Atticle 1er :
Mme Marlène GERMAIN, sous-préfète de l'arrondissement de Condom, est chargée de la suppléance des
fonctions préfectorales du samedi 26 mars 2016, 8 h, au dimanche 27 mars 2016, 18h. Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture et Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Condom sont chargés, chacun en ce qui
le concerne,
de l'exécution
du
présent arrêté qui
sera publié au
recueil des actes administratifs des
services de l'Etat.
Auch,
le
2
Î
MARS
2016
Le
préfet
Préfecture du Gers -3, Place du Préfet Claude Erignac -BP10322 - 32007 AUCH CEDEX