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Arrêté - 260 à 265 Buvette juin 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 260 à 265 Buvette juin 2025)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Loisirs,
D)
Arrêté
n°
260/25
Momant /
Nature
de l'acte
: 6.4 Autres
actes
réglementaires
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
Le
Maire
de
la commune
de
Mornant,
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du
Code
de la Santé
Publique,
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Les
articles
L.3331-1,
L.3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
VU
la
demande
d’autorisation
d'ouverture
de
buvette
établie
par
Madame
Marjolaine
LIMOUZIN
pour
le compte
de
l’Association
La
Récré,
CONSIDERANT
que
l'opération
projetée
tombe
sous
le
coup
des
dispositions
législatives
et réglementaires
susvisées,
ARRETE
ARTICLE
1°":
L'Association
La
Récré
représentée
par
Madame
Marjolaine
LIMOUZIN,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
de
troisième
catégorie.
ARTICLE
2
: L'ouverture,
autorisée
à l’article
1°,
s’effectuera
le vendredi
13 juin
de
18h30
à
minuit
au
gymnase
de
la
Tannerie
à
Mornant,
lors
de
l'évènement
« Kermesse
maternelle
».
ARTICLE
8
: En
cas
de
contrôle,
il sera
demandé
de
présenter
une
pièce
d’identité
accompagnée
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
pourra
être
retiré
à tout
moment
et notamment
:
°
Pour
un
motif
d'intérêt
général,
e
En
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
de
la présente.
ARTICLE 5 :
Le
Directeur
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
:
e__Notifié
à Madame
Marjolaine
LIMOUZIN
de
l'Association
La
Récré,
e
Transmis
à la Gendarmerie
de
Mornant. ARTICLE
DERNIER
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 26
mai
2025
Pour
le Maire,
et par
délégation
La
1ère Adjointe
aux
solidarités,
à la vie
associative
et au
handicap,
Pascale
CHAPOT Ar
\
Arrêté
n°
261/25
Momant /
Nature
de
l'acte
: 6.4 Autres
actes
réglementaires
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
Le
Maire
de
la commune
de
Mornant,
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du
Code
de la Santé
Publique,
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Les
articles
L.3331-1,
L.3334-2
du
Code
de la Santé
Publique,
VU
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
de
buvette
établie
par
Madame
Eve
BLANDINIERES
pour
le compte
de l’Association
Sans
Dessous
Dessus,
CONSIDERANT
que
l'opération
projetée
tombe
sous
le
coup
des
dispositions
législatives
et réglementaires
susvisées,
ARRETE
ARTICLE
1°:
L'Association
Sans
Dessous
Dessus
représentée
par
Madame
Eve
BLANDINIERES,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
de
troisième
catégorie.
ARTICLE
2
: L'ouverture,
autorisée
à l’article
1°,
s'effectuera
le vendredi
13 juin
de
17h
à
1h
du
matin,
le
samedi
14
juin
de
10h30
à
1h
du
matin
et le
dimanche
15 juin
de
10h30
à
1h
du
matin
au
clos
Fournereau
à
Mornant,
lors
de
l'évènement
« Sans
Dessous
Dessus
fête
son
cirque
».
ARTICLE
3
: En
cas
de
contrôle,
il sera
demandé
de
présenter
une
pièce
d’identité
accompagnée
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
pourra
être
retiré
à tout
moment
et notamment
:
e
Pour
un
motif
d'intérêt
général,
e
En
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
de
la présente.
ARTICLE 5 :
Le
Directeur
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
:
e
_Notifié
à Madame
Eve
BLANDINIERES
de l’Association
Sans
Dessous
Dessus,
e
Transmis
à la Gendarmerie
de
Mornant. ARTICLE
DERNIER :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le
26
mai
2025
Pour
le
Maire,
et
par
délégation
La
1ère Adjointe
aux
solidarités,
à la vie
associative
et au
handicap, | RÉ TS ; pr
Arrêté
n° 262/25
Moment
Nature
de l'acte :
6.4 Autres
actes
réglementaires
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
Le
Maire
de
la commune
de
Mornant,
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Les
articles
L.3331-1,
L.3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
la
demande
d’autorisation
d'ouverture
de
buvette
établie
par
Madame
Virginie
LASSABLIERE
pour
le compte
de
l'Association
Espace
Danse,
CONSIDERANT
que
l'opération
projetée
tombe
sous
le
coup
des
dispositions
législatives
et réglementaires
susvisées,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'Association
Espace
Danse
représentée
par
Madame
Virginie
LASSABLIERES,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
de
troisième
catégorie.
ARTICLE
2
: L'ouverture,
autorisée
à l’article
1°,
s'effectuera
le vendredi
13
juin
de
19h30
à
23h,
et
le
dimanche
15
juin
de
8h
à
17h
à
l’espace
culturel
Jean
Carmet
à
Mornant,
lors
de l'évènement
« Spectacle
de
fin d'année
».
ARTICLE
3
: En
cas
de
contrôle,
il sera
demandé
de
présenter
une
pièce
d'identité
accompagnée
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
pourra
être retiré
à tout
moment
et notamment
:
°
Pour
un
motif
d'intérêt
général,
°
En
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
de
la présente.
ARTICLE 5 :
Le
Directeur
est chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
:
e
Notifié
à Madame
Virginie
LASSABLIERE
de
l’Association
Espace
Danse,
e
Transmis
à la Gendarmerie
de
Mornant. ARTICLE
DERNIER
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le
26
mai
2025
Pour
le Maire,
et par
délégation
La
1ère Adjointe
aux
solidarités,
à la vie
associative
et
au
handicap,
Pascale
CHAPOT C
J
cd a}
Arrêté
n°
263/25
Mort
/
Nature
de
l'acte
: 6.4
Autres
actes
réglementaires
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
Le
Maire
de
la commune
de
Mornant,
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Les
articles
L.3331-1,
L.3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
VU
la
demande
d’autorisation
d'ouverture
de
buvette
établie
par
Monsieur
Thierry
VEYRET
pour
le compte
de l’Association
Festizik
et Cie,
CONSIDERANT
que
l'opération
projetée
tombe
sous
le
coup
des
dispositions
législatives
et réglementaires
susvisées,
ARRETE
ARTICLE
1«:
L'Association
Festizik
et
Cie
représentée
par
Monsieur
Thierry
VEYRET, est
autorisée
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et temporaire
de
boissons
de
troisième
catégorie.
ARTICLE 2
: L'ouverture,
autorisée
à
l’article
1°,
s'effectuera
le
mardi
17
juin
de
19h
à
minuit
dans
le
parc
St
Charles
à
Mornant,
lors
d’un
concert
organisé
par
la
médiathèque ARTICLE
3
: En
cas
de
contrôle,
il sera
demandé
de
présenter
une
pièce
d'identité
accompagnée
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
pourra
être
retiré
à tout
moment
et notamment
:
e
Pour
un
motif
d'intérêt
général,
°
En
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
de
la présente.
ARTICLE 5 :
Le
Directeur
est chargé
de
l’application
du présent
arrêté
qui
sera
:
e
__Notifié à Monsieur
Thierry
VEYRET
de
l’Association
Festizik
et Cie,
e
Transmis
à la Gendarmerie
de
Mornant. ARTICLE
DERNIER
: Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 3 juin
2025
Pour
le Maire,
et par
délégation
La
1ère Adjointe
aux
solidarités,
à la vie
associative
et au
handicap,
Pascale
CHAPOT pr
Arrêté
n°
264/25
fMormant
Nature
de
acte
: 6.4
Autres
actes
réglementaires
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
Le
Maire
de
la commune
de
Mornant,
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.3331-1,
L.3334-2
du
Code
de la Santé
Publique,
VU
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
de
buvette
établie
par
Monsieur
Sylvain
GERBOLINO
pour
le compte
de
l’Association
Pétanque
Mornantaise,
CONSIDERANT
que
l'opération
projetée
tombe
sous
le
coup
des
dispositions
législatives
et réglementaires
susvisées,
ARRETE
ARTICLE
1°:
L'Association
Pétanque
Mornantaise
représentée
par
Monsieur
Sylvain
GERBOLINO,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
de
troisième
catégorie.
ARTICLE
2
: L'ouverture,
autorisée
à
l’article
1°",
s’effectuera
le
samedi
14
juin
de
8h
à
19h
au
terrain
de
pétanque
des
Tuileries
à
Mornant,
lors
de
l'évènement
« Concours
de
pétanque
».
ARTICLE
3
: En
cas
de
contrôle,
il sera
demandé
de
présenter
une
pièce
d'identité
accompagnée
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
pourra
être
retiré
à tout
moment
et notamment
:
°
Pour
un
motif
d'intérêt
général,
e
En
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
de
la présente.
ARTICLE 5 :
Le
Directeur
est
chargé
de l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
:
e__Notifié
à Monsieur
Sylvain
GERBOLINO
de l'Association
Pétanque
Mornantaise,
e
Transmis
à la Gendarmerie
de
Mornant. ARTICLE
DERNIER
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le
26
mai
2025
Pour
le Maire,
et par
délégation
La
1èe Adjointe
aux
solidarités,
à la vie
associative
et
au
handicap,
Pascale
CHAPOT &
pr
)
Arrêté
n°
265/25
Momant
Nature
de l'acte
: 6.4 Autres
actes
réglementaires
6e
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
Le
Maire
de
la
commune
de
Mornant,
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.3331-1,
L.3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
la
demande
d'autorisation
d’ouverture
de
buvette
établie
par
Monsieur
Rodolphe
DELHOMME
pour
le
compte
de
l’Association
musicale
de
Mornant
et
Chaussan, CONSIDERANT
que
l'opération
projetée
tombe
sous
le
coup
des
dispositions
législatives
et réglementaires
susvisées,
ARRETE
ARTICLE
1°:
L'Association
musicale
de
Mornant
et
Chaussan
représentée
par
Monsieur
Rodolphe
DELHOMME,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
de
troisième
catégorie.
ARTICLE
2
: L'ouverture,
autorisée
à
l’article
1°,
s'effectuera
le
samedi
14
juin
de
15h
à
minuit
et
le
dimanche
15
juin
de
15h
à
minuit
au
boulodrome
Jean
Palluy
à
Mornant,
lors
de
l'évènement
« Concert
1è"e scène
et concert
Palanqué
».
ARTICLE
3
: En
cas
de
contrôle,
il sera
demandé
de
présenter
une
pièce
d’identité
accompagnée
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
pourra
être
retiré
à tout
moment
et notamment
:
e
Pour
un
motif
d'intérêt
général,
e
En
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
de
la présente.
ARTICLE 5 :
Le
Directeur
est chargé
de l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
:
e
_Notifié
à Monsieur
Rodolphe
DELHOMME
de
l’Association
musicale
de
Mornant
et
Chaussan,
e
Transmis
à la Gendarmerie
de
Mornant. ARTICLE
DERNIER
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 26
mai
2025
Pour
le Maire,
et par
délégation
La
1ère Adjointe
aux
solidarités,
à la vie
associative
et au
handicap, T
&E"
1
ms
pa)
Arrêté
n°
266/25
Momant
Nature
de
l'acte
: 6.4 Autres
actes
réglementaires
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
Le
Maire
de
la
commune
de
Mornant,
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.3331-1,
L.3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
VU
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
de
buvette
établie
par
Monsieur
Pierre-
Damien
MARTINET
pour
le compte
de
l'Association
ASM
Basketball,
CONSIDERANT
que
l'opération
projetée
tombe
sous
le
coup
des
dispositions
législatives
et réglementaires
susvisées,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'Association
ASM
Basketball
représentée
par
Monsieur
Pierre-
Damien
MARTINET,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
de
troisième
catégorie.
ARTICLE
2
: L'ouverture,
autorisée
à
l’article
1,
s'effectuera
le
dimanche
15
juin
de
8h30
à 20h
au
gymnase
de
la Tannerie
à Mornant,
lors
de
l’évènement
« Tournoi
basket
interelubs
».
ARTICLE 3
: En
cas
de
contrôle,
il sera
demandé
de
présenter
une
pièce
d'identité
accompagnée
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
pourra
être
retiré
à tout
moment
et notamment
:
e
Pour
un
motif
d'intérêt
général,
e
En
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
de
la présente.
ARTICLE 5 :
Le
Directeur
est chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
:
e
_Notifié à Monsieur
Pierre-Damien
MARTINET
de
l'Association
ASM
Basketball,
eo
Transmis
à la
Gendarmerie
de
Mornant. ARTICLE
DERNIER
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le
26
mai
2025
Pour
le Maire,
et par
délégation
La
1èe Adjointe
aux
solidarités,
à la vie
associative
et au
handicap,