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Arrêté - 279 à 282 Buvette juin 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 279 à 282 Buvette juin 2025)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Handicap et inclusivité,
pr
)
Arrêté
n°
279/25
iMomant_
Nature
de
l'acte
: 6.4 Autres
actes
réglementaires
7
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
Le
Maire
de
la commune
de
Mornant,
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.3331-1,
L.3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
VU
la
demande
d’autorisation
d’ouverture
de
buvette
établie
par
Monsieur
Rodolphe
DELHOMME
pour
le
compte
de
l’Association
musicale
de
Mornant
et
Chaussan, CONSIDERANT
que
l'opération
projetée
tombe
sous
le
coup
des
dispositions
législatives
et réglementaires
susvisées,
ARRETE
ARTICLE
1e":
L'Association
musicale
de
Mornant
et
Chaussan
représentée
par
Monsieur
Rodolphe
DELHOMME,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de boissons
de troisième
catégorie.
ARTICLE
2
: L'ouverture,
autorisée
à
l’article
1®,
s'effectuera
le
samedi
21
juin
de
15h
à
23h30
sur
la
place
de
la
liberté
à
Mornant,
lors
de
l’évènement
« Fête
de
la
musique
» organisée
en
partenariat
avec
la ville
de
Mornant.
ARTICLE
3
: En
cas
de
contrôle,
il sera
demandé
de
présenter
une
pièce
d'identité
accompagnée
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
pourra
être
retiré
à tout
moment
et notamment
:
e
Pour
un
motif
d'intérêt
général,
°
En
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
de
la présente.
ARTICLE 5 :
Le
Directeur
est
chargé
de l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
:
e
__Notifié
à Monsieur
Rodolphe
DELHOMME
de l'Association
musicale
de
Mornant
Chaussan,
e
Transmis
à la Gendarmerie
de
Mornant. ARTICLE
DERNIER
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le
10 juin
2025
Pour
le Maire,
et par
délégation
La
1ère Adjointe
aux
solidarités,
à la vie associative
et au handicap, Nature
de
l’acte
: 6.4
Autres
actes
réglementaires
7
Ce | pr
)
Arrêté
n°
280/25
‘Mornant PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
Le
Maire
de
la commune
de
Mornant,
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du
Code
de la Santé
Publique,
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.3331-1,
L.3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
VU
la
demande
d’autorisation
d’ouverture
de
buvette
établie
par
Madame
Béatrice
PFLIEGER
pour
le compte
de l’Association
ACLAM,
CONSIDERANT
que
l'opération
projetée
tombe
sous
le
coup
des
dispositions
législatives
et réglementaires
susvisées,
ARRETE
ARTICLE
_1*:
L’Association
ACLAM
représentée
par
Madame
Béatrice
PFLIEGER,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
de
troisième
catégorie.
ARTICLE 2 :
L'ouverture,
autorisée
à
l’article
1°,
s'effectuera
le
dimanche
22
juin
de
9h30
à 17h
à l’espace
culturel
Jean
Carmet
à Mornant,
lors
de
l'évènement
«
Gala
de
danse
».
ARTICLE
3
: En
cas
de
contrôle,
il sera
demandé
de
présenter
une
pièce
d'identité
accompagnée
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
pourra
être
retiré
à tout
moment
et notamment
:
e
Pour
un
motif
d'intérêt
général,
e
En
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
de
la présente.
ARTICLE 5 :
Le
Directeur
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
:
e
_Notifié
à Madame
Béatrice
PFLIEGER
de l'Association
ACLAM,
°
Transmis
à la Gendarmerie
de
Mornant. ARTICLE
DERNIER
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 10 juin
2025
Pour
le Maire,
et par
délégation
La
1ère Adjointe
aux
solidarités,
à la vie
associative
et au handicap,
Pascale
CHAPOT pa
Arrêté
n°
281/25
Mornant
Nature
de
l'acte
: 6.4 Autres
actes
réglementaires
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
Le
Maire
de
la commune
de
Mornant,
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Les
articles
L.3331-1,
L.3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
de
buvette
établie
par
Monsieur
Paul
GIBERT
pour
le compte
de
l'Association
Gaule
Mornantaise,
CONSIDERANT
que
l'opération
projetée
tombe
sous
le
coup
des
dispositions
législatives
et réglementaires
susvisées,
ARRETE
ARTICLE
1°:
L'Association
Gaule
Mornantaise
représentée
par
Monsieur
Paul
GIBERT,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
de
troisième
catégorie.
ARTICLE 2
: L'ouverture,
autorisée
à
l’article
1*,
s'effectuera
le
dimanche
22
juin
de
7h
à
19h
à
l'étang
des
Tuileries
à
Mornant,
lors
de
l'évènement
«
Concours
de
pêche
».
ARTICLE
3
: En
cas
de
contrôle,
il sera
demandé
de
présenter
une
pièce
d'identité
accompagnée
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
pourra
être
retiré
à tout
moment
et notamment
:
°
Pour
un
motif
d'intérêt
général,
e
En
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
de
la présente.
ARTICLE 5
: Le
Directeur
est chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
:
e
_Notifié
à Monsieur
Paul
GIBERT
de
l'Association
Gaule
Mornantaise,
e
Transmis
à la Gendarmerie
de
Mornant. ARTICLE
DERNIER
: Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 10 juin
2025
Pour
le Maire,
et par
délégation
La
1ère Adjointe
aux
solidarités,
à la vie
associative
et au
handicap, Fe pr
\
Arrêté
n°
282/25
Mount /
Nature
de l'acte
: 6.4 Autres
actes
réglementaires
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
Le
Maire
de
la
commune
de
Mornant,
VU
arrêté
de
Monsieur
le préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Les
articles
L.3331-1,
L.3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
VU
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
de
buvette
établie
par
Madame
Emmanuelle
VAUGENOT
pour
le compte
de l’Association
ASM
Volleyball,
CONSIDERANT
que
l'opération
projetée
tombe
sous
le
coup
des
dispositions
législatives
et réglementaires
susvisées,
ARRETE
ARTICLE
1°
: L'Association
ASM
Volleyball
représentée
par
Madame
Emmanuelle
VAUGENDOT,
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et temporaire
de
boissons
de
troisième
catégorie.
ARTICLE 2
: L'ouverture,
autorisée
à
l’article
1*,
s'effectuera
le
dimanche
22
juin
de
9h
à
20h
au
complexe
sportif
Paul
Verguin
à
Mornant,
lors
de
l'évènement
«
Tournoi
d'été
».
ARTICLE
3
: En
cas
de
contrôle,
il sera
demandé
de
présenter
une
pièce
d'identité
accompagnée
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
pourra
être
retiré
à tout
moment
et notamment
:
°
Pour
un
motif
d'intérêt
général,
°e
En
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
de
la présente.
ARTICLE 5
: Le
Directeur
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
:
e
Notifié
à Madame
Emmanuelle
VAUGENOT
de
l'Association
ASM
Volleyball,
e
Transmis
à la Gendarmerie
de
Mornant. ARTICLE
DERNIER
: Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 10 juin
2025
Pour
le Maire,
et par
délégation
La
1ère Adjointe
aux
solidarités,
à la vie
associative
et au
handicap,
Pascale
CHAPOT-—