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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banne.
Lien du pdf (Arrêté - ART Voirie SAS Laupie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
de
BANNE
ARRÊTÉ AUTORISANT DES TRAVAUX DE VOIRIE
SUR LES VOIES COMMUNALES
ROUTE DE LA MATTE, RUE DES JARDINS ET ROUTE DES LEBRES
Le Maire de Banne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande présentée par l’entreprise SAS LAUPIE sise 951 route de Bessèges 30410
MEYRANNES,
Considérant qu’une réglementation particulière est nécessaire,
ARRÊTE
Article 1° : Afin de permettre à l’entreprise SAS LAUPIE de réaliser des travaux de réfection de
tranchées pour les entreprises RAMPA et SPIE qui sont intervenues sur les voies communales Route
de la Matte, Rue des Jardins et Route des Lèbres,
- Lesdites voies communales seront barrées et la circulation sera strictement interdite
du lundi 29 juin 2026 au mercredi 08 juillet 2026.
Article 2 : La signalisation routière sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur aux dates indiquées à l’article 1 et
après la mise en place de la signalisation routière qui les portera à la connaissance des usagers.
Banne le 24 juin 2026.
Mme Éliane CHALVET
MAIRIE DE BANNE - 1647 ROUTE DE BANNE - 07460 BANNE 4) e ® Tél. : 04 75 39 82 66 - @mairie@banne.fr- @www.banne.fr VILLAGES DE CARACTÈRE
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