unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - PV conseil CCLA 20 oct 2022

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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - PV conseil CCLA 20 oct 2022 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - PV conseil CCLA 20 oct 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Tourisme, 1

Conseil CCLA 22/10/2022 – Déroulé de séance

Conseil communautaire – Séance du jeudi 20 octobre 2022

Procès-Verbal de séance

Présents : MMES MRS. BOIS. COUTAZ. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. GROLLIER. GROS. ILBERT.

MALLEIN. MANTEL. MARCHAIS. PERRIAT. ROSSI. ROULAND. RUBIER. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET.

WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.

Absents excusés : MMES MRS ALLARD (Pouvoir P. DUPERCHY). CHAON. CUCCURU (Pouvoir D. TAIN).

MANSOZ (Pouvoir C. TAVEL). VANBERLVIET.

André BOIS ouvre la séance à 18h30 au sein la Maison du lac

Désignation Secrétaire de séance => Patrick ROULAND

*

1. Arrêt procès-verbal séance du 15 septembre 2022

Après envoi aux conseillers communautaires du projet de procès-verbal, aucune observation n’a été émise en retour.

André BOIS propose au conseil d’arrêter le procès-verbal de la séance du 15 septembre dernier en l’état.

Résultats du vote :

- Pour : 24

- Contre : 0

- Abstentions : 2, Pierre DUPERCHY et Eric RUBIER (Absents lors de la séance)

Le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2022 est arrêté par le conseil.2

Conseil CCLA 22/10/2022 – Déroulé de séance

2. Aménagement Parkings – Sanitaires – CSE / Contrat départemental -

Secteur Avant-Pays Savoyard / Demande de financement

André BOIS rappelle que la CCLA avait

déposé auprès des services du département

(au titre du FDEC), un dosssier de demande

de financement portant sur la création de

nouvelles places publiques de

stationnement en lien avec l’aménagement

des parkings d’Aiguebelette.

Après échange avec les conseillers

départementaux référents et la direction des

politiques territoriales, il a été convenu que

la CCLA dépose plutôt un dossier de

demande de financement portant sur

l’opération globale d’amélioration de

l’accueil du public autour du lac

d’Aiguebelette intégrant l’ensemble des

travaux d’aménagement (Parkings,

sanitaires et CSE).

Bien que déjà réalisés, ces travaux peuvent

être pris en compte considérant que la CCLA

disposait déjà d’une autorisation de

démarrage anticipé accordé après le dépôt

du dossier FDEC.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil

communautaire d’approuver le dépôt d’une

demande de financement au titre du contrat

départemental (Avant-Pays Savoyard)

suivant le plan de financement suivant :

Dépenses investissement HT Recettes

Tranche 1

Amélioration de l’intégration

paysagère et de la fonctionnalité

des espaces de stationnement

connexes aux bases de loisirs et

espaces d’accueil du public

autour du lac

681 408,95 €

Région AuRA

(Contrat

Ambition Région)

284 000 € 33%

Tranche 2

Réaménagement et

renforcement des sanitaires

publics autour du lac, au niveau

des principaux points d’accueil du

public

159 688 € Etat (DSIL et DETR) 250 000 € 30%3

Conseil CCLA 22/10/2022 – Déroulé de séance

Département

Savoie 100 000 € 12%

CCLA

Autofinancement 206 954,95 € 25%

TOTAL 840 954,95 € 840 954,95 € 100%

Daniel TAIN émet les remarques suivantes :

- De son point de vue, l’aménagement des parkings comporte trop de surfaces goudronnées alors que l’objectif serait de tendre vers une désimperméabilisation des sols,

- Il considère qu’il aurait été préférable que les montants investis par la CCLA soient affectés à l’aide aux particuliers pour la rénovation thermique des habitations. Il estime que les 210 000 € d’autofinancement, sur la base d’une aide de 3 000 € par foyer, auraient permis d’accompagner les projets de rénovation thermique de 70 logements. Il fait valoir que cet effort en proportion du nombre d’habitations, aurait été équivalent à celui de l’agglomération Lyonnaise.

André BOIS rappelle que l’aide à la rénovation des habitations s’effectue aussi dans le cadre de l’OPAH de l’Avant-Pays Savoyard coordonnée par le SMAPS. A cet effet, il s’inquiète du fait que la date limite de dépôt d’une nouvelle candidature à une OPAH est fixée au 31 octobre 2022 et que le cabinet en charge de l’animation des réflexions en matière de politique d’amélioration de l’habitat, ne semble pas avoir fourni les éléments nécessaires à la constitution du dossier.

A l’issue de cette intervention, le Président invite le conseil à délibérer pour approuver le dépôt d’une demande de financement au titre du contrat départemental (Avant-Pays Savoyard) suivant le plan de financement exposé en séance.

Résultats du vote :

- Pour : 26

- Contre : 0

- Abstentions : 0

=> APPROBATION4

Conseil CCLA 22/10/2022 – Déroulé de séance

3. Château de Montbel - Etude préliminaire de sécurisation et de

conservation des ruines du château / Contrat départemental - Secteur

Avant-Pays Savoyard / Demande de financement

Tomas ILBERT expose les éléments suivants :

Le château de Montbel constituait avec celui de l’Epine I (dans la montagne de Nances) puis celui de

l’Epine II construit après la destruction du précédent, l’un des trois châteaux édifiés par la seigneurie

de Montbel présents sur ce secteur de l’Avant-Pays Savoyard.

La construction du château remonte au XIe ou

XIIe siècle et serait antérieure à celle du

château de l’Epine I dont l’édification est

attribuée à Guillaume de Montbel vers 1300.

Edifié sur un éperon rocheux (à 691 m

d’altitude), au sud du col de la Crusille, d’où la

vue s'étendait en direction des châteaux de

Gerbaix et de Saint Maurice de Rotherens, le

château constituait un bon poste de gué.

Occupé par un châtelain, lieutenant du

seigneur de Montbel, il offrait ainsi un point

d’observation remarquable sur les voies

menant au Col de la Crusille et au loin la vallée

du Guiers et le bassin d'Aiguebelette.

En 1306, la famille de Montbel d'Entremont,

vassale des comtes de Savoie, prêta hommage

aux Dauphins pour son château de Saint-

Pierre-d’Entremont (73). Cette trahison fut

aussitôt punie et le château de Saint-Pierre-

d’Entremont (73) fut pris après un court siège,

puis confisqué.5

Conseil CCLA 22/10/2022 – Déroulé de séance

C'est sans doute après cet épisode que Rollet de Montbel, seigneur d'Entremont, fit construire un

nouveau château à Saint-Pierre-d’Entremont (38), sur la rive gauche du Guiers-vif qui, pour sa part, fut

incendié sur ordre de Richelieu en 1633, puis acheté et réparé par les Chartreux avant d’être repris par

le gouvernement à la Révolution.

A la différence du château de Saint-Pierre-d’Entremont (73), celui de Montbel demeura entre les mains

de la famille éponyme. La puissante famille de Montbel d’Entremont fut dès lors étroitement surveillée

par les comtes de Savoie, en raison de l’importance de ses terres situées aux portes du Dauphiné.

Le château a été endommagé pendant les Guerres de religions, à la fin du XVI° s. Ne répondant plus

aux besoins de la guerre, il n’a pas été réparé et n’a fait que se dégrader depuis cette période.

Propriété de la communauté de communes depuis 2009, le site du château de Montbel constitue un

lieu de visite très fréquenté inscrit dans de nombreux topoguides et itinéraires de randonnées.

Cependant, l’état des vestiges (risques de chutes de pierre, absence de garde-corps, dégradation du

dispositif de protection de la citerne…) présente un danger pour les visiteurs qui a conduit la CCLA à

devoir interdire l’accès au site.

La préservation et la sécurisation du site relève des enjeux suivants :

- Un enjeu patrimonial.

- Un enjeu culturel et touristique => Le site présente un intérêt culturel certain à travers la

possibilité de valoriser un patrimoine médiéval et toute l’histoire associée aux lieux et plus

globalement au comté de Savoie. Son accessibilité par les sentiers existants et les points de

vue qu’offre ce site, en font un lieu de promenade ou un objectif de randonnée déjà reconnu

qui participe à l’attractivité touristique du territoire.

Dans ce contexte, la commission « Urbanisme » après avis favorable du Bureau, propose d’étudier les

mesures à prendre qui permettront de stopper la dégradation des vestiges existants et de traiter les

problématiques de dangerosité pour les visiteurs dans l’objectif de pouvoir engager une démarche de

valorisation du site.

A cet effet, il est proposé :

• L’engagement d’une mission d’étude préliminaire qui serait confiée au cabinet « EPURE

architecture & patrimoine » pour un montant total de 5 900,00 € HT intégrant les missions

suivantes :

Levés géomètre (2 250 € HT)

- Relevé d’état des lieux des emprises définies (env. 5500 m²)

- Relevé par photogrammétrie des élévations (corps de logis et tour du donjon)

- Fourniture des plans topographiques et des plans d’élévation au format DWG

Diagnostic (2150 € HT)

- Visite & analyse du site,

- Prises de vues photographiques,

- Bref historique (anciens cadastres, synthèse des sources historiques, etc.),

- Récupération du levé topographique (base graphique) et des relevés photogrammétriques,

- Analyse des contraintes réglementaires (urbanisme, etc...),6

Conseil CCLA 22/10/2022 – Déroulé de séance

- Analyse & synthétisation du programme (contraintes d'aménagement / contraintes

techniques),

- Élaboration des plans, coupes & élévations EXISTANT, à l'échelle 1/100,

Esquisse (1 500 € HT)

- Proposition d'aménagements avec croquis de principe, matériaux,

- Élaboration des plans, coupes & élévations PROJET, à l'échelle 1/100,

- Rédaction d'une notice descriptive sommaire des travaux,

- Proposition d'un phasage priorisé des travaux avec proposition de planning,

- Élaboration d'une estimation prévisionnelle du coût des travaux,

- Présentation dans un carnet format A3

• Le dépôt d’un dossier de demande de financement au titre du contrat départemental – Secteur

APS => Montant dépenses : 5900,00 € HT, aide sollicitée : 4 720 € (80%)

A l’issue de cette présentation, le Président invite le conseil à délibérer pour approuver :

- Le lancement d’un étude de faisabilité qui sera confiée au cabinet EPURE pour un montant

total de 5 900 € HT,

- Le dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre du Contrat Départemental (Aide

sollicitée de 80% des dépenses).

Résultats du vote :

- Pour : 25, David WROBEL sort de la salle pour ce point

- Contre : 0

- Abstentions : 0

=> APPROBATION.

4. Saison culturelle 2023 / Contrat départemental « Aide à la diffusion des

œuvres » - Demande de financement

Frédéric TOUIHRAT informe le conseil que pour la 7ème année consécutive, la Commission Culture et le service culturel de la CCLA proposent une saison culturelle adaptée en développant à la fois une « Culture de proximité » au plus près des habitants (bibliothèques, écoles de musique, festival local, rendez-vous récurrents, etc.) et une « Culture innovante » structurée autour de ce qui aurait pu être des handicaps. En effet, dans ce milieu rural, l’absence d’équipement culturel s’est compensée par l’itinérance et l’investissement de lieux à priori non-dédiés à la diffusion culturelle (sites patrimoniaux ou paysagers du territoire).

Composée de différents temps-forts, destinés à la fois aux habitants et visiteurs du territoire, la saison culturelle a pour objectif de créer des moments conviviaux et festifs propices aux rencontres et aux découvertes artistiques pour le plus grand nombre et ce toute l’année.7

Conseil CCLA 22/10/2022 – Déroulé de séance

La Roulotte sur la place du village à Dullin, juillet 2021 La Fête des Lumières à Dullin, décembre 2021

La Tournée Molière à Novalaise, juin 2022. L’expo photos à la MDL, mai 2022.

Dans ce cadre, la CCLA sollicite le soutien du Département de la Savoie au titre du dispositif « Soutien à la diffusion des œuvres (festivals, saisons / programmations culturelles, événements) ». Montant dépenses : 32 350 € TTC. Aide sollicitée : 6 000€.

Le plan de financement prévisionnel global de la saison culturelle 2023 est présentée ci-dessous :

Type d'action Projet Structure Date(s) Lieu(x) Public(s) PRÉV.

Savoie en Scènes 1 850,00 €

Mécénats 2 000,00 €

Concert pratique

amateur "From Scratch" OPS mai-23 Plage du Sougey

Musiciens

amateurs 5 000,00 €

Exposition "Thème à venir" Collectif photographes Pentecôte 2023 MDL Adultes 400,00 €

Exposition "Art en lac" Collectif artistes Été 2023 MDL Adultes 150,00 €

Bal Folk "Détours de Bal" Les Petits Détournements oct-23 Saint-Alban-de- Montbel Tout public 1 500,00 €

Temps-fort "Fête des Lumières" Les Petits Détournements déc-23 1 village de la CCLA Tout public 8 000,00 €

SOU des écoles +

municipalités 3 500,00 €

Savoie en Scènes 3 000,00 €

Malraux nomade "Parpaing" et "Veillée moderne" Malraux et AEL fév-23 et avr-23 Novalaise Tout public 2 800,00 € Billetterie AEL 2 800,00 €

TOTAL 32 350,00 € TOTAL 19 150,00 €

Auto-financement 13 200,00 €

ÉDITION 2023

SAISON CULTURELLE

RECETTES

Festival + résidence "Touffe d’errance" Les Silloneuses avr-23 Villages de la CCLA Tout public 5 000,00 €

Contrat

départemental -

Soutien à la

diffusion des

œuvres

6 000,00 €

Temps-fort jeune

public

"Semaine du

Spectateur" 5 compagnies déc-23

Salle polyvalente de

Novalaise

Élèves + RAM +

multi-accueil 9 500,00 €8

Conseil CCLA 22/10/2022 – Déroulé de séance

Le Président invite le conseil à délibérer pour approuver la dépôt d’une demande de financement de

6 000 € auprès du Département de la Savoie au titre du dispositif « Soutien à la diffusion des œuvres

(festivals, saisons / programmations culturelles, événements) ».

Résultats du vote :

- Pour : 26

- Contre : 0

- Abstentions : 0

=> APPROBATION.

5. Plage d’Aiguebelette

• Arrêt anticipé de la convention de DSP établie avec M. Grégory LEMAT

André BOIS informe le conseil que Monsieur Grégory LEMAT a sollicité auprès de la CCLA, l’arrêt

anticipé de sa convention de service public portant exploitation de la plage d’Aiguebelette pour la

période 2019-2024 (Voir en annexe, copie du courrier transmis).

Cette demande a fait l’objet d’une rencontre avec le Président de la CCLA et le Vice-Président au

tourisme au cours de laquelle Monsieur LEMAT a principalement fait valoir après quatre années

d’exploitation, malgré une saison exceptionnelle en 2022, des difficultés économiques justifiant sa

demande d’arrêt.

Lors de cette rencontre, il a précisé que le matériel constitutif de ses « bien propres » (Snack et

équipements, embarcations, caisse etc..) avait été mis en vente et qu’il s’engageait à verser à la CCLA

en un seul paiement, les sommes dues au titre des année 2021 et 2022.

Dans ce contexte et après avis du Bureau, le conseil est invité à approuver le principe d’une rupture

anticipée de la convention de DSP sous condition de l’établissement et de la validation d’un avenant

identifiant l’ensemble des conditions techniques, administratives et financières devant accompagner

cette rupture. Le projet d‘avenant sera rédigé avec l’appui des services d’AGATE et sera présenté lors

de la séance du conseil de novembre.

• Relance d’une procédure de consultation en vue de conclure une nouvelle convention de

DSP pour l’exploitation de la plage d’Aiguebelette à compter de la saison 2023

Après analyse de l’ensemble des scénarios possibles et avoir écarté le retour à une exploitation en

régie, le Bureau a validé le principe du lancement d’une nouvelle consultation pour rechercher un

exploitant.

Le cahier des charges sera construit sur des bases proches de la précédente consultation tout en tenant

compte :

- des retours d’expérience notamment techniques de M. LEMAT,

- de la nécessaire de revoir les conditions financières en termes de redevances,

- des contraintes imposées par la commune d’Aiguebelette-le-Lac en matière d’urbanisme.9

Conseil CCLA 22/10/2022 – Déroulé de séance

L’objectif est de présenter au conseil de novembre, un projet de cahier des charges qui aura été

préalablement examiné en CAO.

Pierre DUPERCHY considère que les conditions financières de la convention n’étaient pas « viables »

sur le plan économique pour le délégataire.

Daniel TAIN considère que les conditions fixées dans la convention étaient inéquitables en

comparaison avec les autres plages exploitées dans le cadre de DSP et des différences de

fréquentation.

André BOIS répond que la convention de M. LEMAT intégrait le versement d’une part fixe de 30 000

€ mais que la part variable relevait d’une proposition de sa part au moment de l’appel à projets. Il

fait valoir que les conditions financières, lors de la prochaine consultation, seraient revues et

adaptées au contexte spécifique de la plage d’Aiguebelette.

Le Président invite le conseil à approuver le principe d’un arrêt anticipé de la convention de DSP /

Exploitation de la plage d’Aiguebelette et le lancement d’une nouvelle consultation pour rechercher

un nouvel exploitant dans le cadre d’une convention de délégation de service public.

Résultats du vote/arrêt anticipé de la DSP :

- Pour : 26

- Contre : 0

- Abstentions : 0

=> APPROBATION.

Résultats du vote /Lancement d’une nouvelle consultation :

- Pour : 26

- Contre : 0

- Abstentions : 0

=> APPROBATION.

6. Echange ou cession de parcelles CCLA et commune de Novalaise

En l’absence des informations notariales nécessaires, le Président décide de retirer ce point de l’ordre

du jour.

7. Office de Tourisme intercommunautaire du Pays du Lac d’Aiguebelette /

Adoption du principe de défusion10

Conseil CCLA 22/10/2022 – Déroulé de séance

Suite aux rencontres et échanges qui se sont tenus entre les élus référents de la CCLA (André BOIS, Serge GROLLIER) et de la CCVG (Paul REGALET, Georges CAGNIN) et à l’analyse du fonctionnement des instances en charge de la politique touristique à l’échelle de la destination Pays du Lac d’Aiguebelette, Serge GROLLIER dresse les constats suivants :

• Une structuration et une organisation touristique complexes :

La mise en œuvre de la politique touristique de la CCLA est aujourd’hui organisée et structurée autour des dispositifs suivants :

- une mission de développement portées par la CCLA intégrant aussi la gestion de la Taxe de séjour (0,3 + 0,2 ETP, poste qui était occupé par Séverine Noyer ),

- un volet tourisme d’affaire / séminaires porté par la CCLA via la création du SPIC « Maison du lac » (1 ETP),

- un OT associatif intercommunautaire (CCLA – CCVG), OT PLA, de type associatif en charge de de la promotion de la destination « Pays du lac d’Aiguebelette » avec l’OT de Yenne,

- une entente intercommunautaire CCLA – CCVG qui constitue une instance de concertation devant définir les principes d’une politique touristique commune (composée paritairement d’élus communautaires des deux EPCI),

- un appui technique du SMAPS sur la définition et la mise en œuvre de certaines actions et dispositifs d’aides notamment dans le domaine des activités de pleine nature,

- une commission « Tourisme » CCLA regroupant des élus de la CCLA et des communes de la CCLA,

- une commission « Tourisme » au sein du SMAPS,

- l’intégration du territoire de la CCLA dans la destination « Chartreuse » et l’adhésion de la CCLA à Chartreuse Tourisme.

Cette structuration assez complexe avec superposition de strates et d’échelles géographiques différentes, entraîne nécessairement une certaine inertie dans la définition des orientations et dans les prises de décisions

• Des dysfonctionnements avérés :

- Absence de fonctionnement de l’entente intercommunautaire CCLA – CCVG qui est censée constituer une instance clé dans la définition des orientations stratégiques et définir chaque année les objectifs et moyens affectés à l’OT PLA. Cette entente a très peu fonctionné sur le mandat précédent et ne s’est jamais réunie sur ce nouveau mandat, la CCVG venant tout juste de redésigner ses membres.

- Une entente qui par ailleurs, doit suivre la stratégie à l’échelle de la destination Pays du Lac d’Aiguebelette mais qui n’intègre pas la CC Yenne.

- Un manque de coordination entre l’OT PLA et l’OT de Yenne qui a été mis plusieurs fois en évidence au regard de difficultés pour développer et construire une politique de communication et de promotion commune et centrée sur la destination PLA.

- Un manque d’échanges entre l’OT PLA et les communautés de communes en rappelant que la compétence Tourisme est une compétence obligatoire des EPCI.

- Un OT PLA qui a fonctionné sans direction depuis sa création avec durant cette dernière année, le départ de 4 personnes.

- Une diminution du nombre d’adhérents à l’OT PLA11

Conseil CCLA 22/10/2022 – Déroulé de séance

• La volonté de la CCLA de revoir son organisation pour mieux porter les enjeux liés au tourisme :

Conformément aux orientations prises lors de l’élaboration de la feuille de route de la CCLA et dans l’objectif de mieux répondre aux enjeux touristiques de son territoire, il est proposé de restructurer et de professionnaliser l’office de tourisme en :

- Lui confiant les missions de développement touristique (reprise des missions de Séverine NOYER) et la gestion du tourisme d’affaire (intégration des missions du SPIC Maison du lac dans l’OT),

- Créant un poste de direction,

- Modifiant les statuts de l’OT et le faire évoluer en EPIC.

Dans ce contexte, compte-tenu :

- De la complexité de l’organisation actuelle,

- Des dysfonctionnements constatés et notamment au niveau de l’entente intercommunautaire entraînant l’impossibilité de définir de manière concertée les axes d’une politique touristique commune,

- Des différence entre les territoires de la CCLA et de la CCVG en termes d’enjeux touristiques notamment socio-économiques,

- De l’intégration de la CCLA dans « Chartreuse Tourisme » qui va nécessairement poser des difficultés dans la mise en place de certains outils et leur articulation entre le territoire de la CCLA et celui de la CCVG,

André BOIS et Serge GROLLIER considèrent que la restructuration souhaitée de l’OT n’est pas envisageable en l’état et qu’il est donc nécessaire de retrouver deux offices de tourisme communautaires, autonomes l’un de l’autre dans leur fonctionnement.

Après avis favorable du Bureau réuni le 6 octobre dernier, ils proposent au conseil communautaire :

- D’approuver le principe d’une défusion de l’OT PLA,

- D’engager via AGATE, une étude permettant de :

 définir les modalités et conditions administratives devant accompagner cette démarche,

 arrêter un nouveau schéma organisationnel d’un office de tourisme redevenu communautaire en intégrant le volet ressources humaines, budget et statuts.

Gilles GROS s’étonne de devoir prendre une décision qui repose sur une incapacité de certains élus à s’entendre alors qu’il considère que « cela devrait aussi être leur rôle d’essayer de trouver des accords dans l’intérêt de tous ». Il trouve dommage d’en arriver là et de voir le cabinet AGATE qui avait accompagné les collectivités dans la procédure de fusion des OT, être missionné pour travailler à leur défusion.

Serge GROLLIER dit regretter de devoir en arriver là pour sortir d’une situation de blocage qui est principalement liée à des enjeux de pouvoirs. Il évoque certains projets touristiques qui ont été amenés de manière totalement transparente par la CCLA (Place des marchés, Espace trail…) et qui ont fait l’objet de remarques infondées sur le fond et forme.

André BOIS rappelle qu’à l’époque, la fusion des OT s’est faite dans une perspective et une volonté de préfiguration du regroupement des communauté de communes de l’Avant-Pays Savoyard au titre12

Conseil CCLA 22/10/2022 – Déroulé de séance

de la loi NOTRe plus que dans un objectif de restructuration et de dynamisation de la politique touristique du territoire.

Monika WDOWIAK s’interroge sur l’incidence de cette décision sur la destination « Pays du Lac d’Aiguebelette » et éventuellement, sur le montage du nouveau programme Leader qui peut flécher un programme d’actions à l’échelle de la destination PLA.

Serge GROLLIER répond qu’il n’y a pas de remise en question de la destination PLA. Cependant, il souligne qu’il existe aujourd’hui des problèmes de coordination notamment avec l’OT de Yenne. Il rappelle que l’intérêt de travailler à cette échelle est aussi de permettre à la clientèle touristique de disposer d’une offre diversifiée de prestations qui réponde à ses attentes. Il fait enfin valoir que l’entrée de la CCLA dans la Chartreuse permettra d’élargir la destination et de développer l’offre touristique.

Concernant l’élaboration du nouveau programme Leader la défusion n’aura aucun impact, la destination étant conservée.

Daniel TAIN observe que « si les deux parties ne s’entendent pas, il faut alors divorcer ».

Gilles GROS considère qu’avant de divorcer il vaut peut-être mieux essayer de renouer le dialogue et se donner les moyens d’être accompagnés par un cabinet extérieur pour trouver des solutions.

Daniel TAIN s’interroge sur le positionnement d’AGATE considérant que la structure bénéficie aussi de cette situation pour « vendre » ses prestations. Par ailleurs et de manière plus globale, il s’interroge aussi sur la politique touristique du territoire avec, de son point de vue, une volonté trop importante de monter en gamme et des fréquentations touristiques qui conduisent à une forme de « submersion » du territoire et des abords du lac.

Claudine TAVEL répond que les pointes de fréquentation ne sont pas le fait du tourisme mais de la venue à la journée des populations issues des agglomérations de proximité qui viennent pour profiter du lac. Elle fait valoir que ce phénomène n’est pas du tout une conséquence de la politique touristique du territoire.

Serge GROLLIER rappelle que la volonté de la CCLA n’est pas une montée en gamme qui reste de l’initiative des prestataires privés, mais bien une amélioration de la qualité de l’accueil et des prestations à l’attention d’un public familial. Il rappelle aussi qu’il faut bien distinguer tourisme et excursionnisme et que l’objectif n’est surtout pas de faire venir plus de monde mais d’une part, de mieux répartir la fréquentation sur l’année en travaillant sur les ailes de la saison estivales (tourisme 3 saisons) et d’autre part, en essayant de « mieux » accueillir les visiteurs. L’enjeu est aussi que ces visiteurs soient hébergés sur le territoire et dans le cadre de l’élargissement à la Chartreuse, il souligne qu’il sera important de veiller à ce que la valorisation de la destination Chartreuse ne favorise pas une concentration de l’hébergement touristique vers le cœur du Parc avec un simple renvoi vers le lac d’Aiguebelette pour une découverte à la journée.

André BOIS rappelle que la qualité de l’accueil et des prestations touristiques ne signifie pas nécessairement une « sélection de la clientèle par l’argent ». Il cite l’exemple du rachat de deux campings sur Lépin-le-Lac (Curtelet et Peupliers ) par la société « Only Camp », filiale d’HUTTOPIA, qui offrira des prestations de qualité tout en ayant une politique tarifaire raisonnable et accessible à tout public.

Monika WDOWIAK témoigne de l’engagement des techniciens de la CCLA pour développer certains projets (« Place des marchés » notamment…) qui n’ont pu aboutir en raison de la position des13

Conseil CCLA 22/10/2022 – Déroulé de séance

représentants de Val Guiers alors que leur portée était bien à l’échelle de la destination PLA et qu’ils n’étaient pas amenés dans le seul intérêt de la CCLA.

André BOIS souligne que les dysfonctionnements exposés par Serge GROLLIER se traduisent aussi par un manque d’implication voire une démobilisation de plus en plus prégnante des socio-professionnels au sein des instances de l’OT.

------------------

A l’issue de ces échanges, le Président invite le conseil à délibérer pour :

A. Approuver le principe de défusion de l’office de tourisme intercommunautaire

Résultats du vote :

- Pour : 19

- Contre : 2, Pierre DUPERCHY, Brigitte ALLARD

- Abstentions : 5, Eric RUBIER, Patrick ROULAND, Gilles GROS, Daniel TAIN, Isabelle CUCCURU

=> APPROBATION.

B. Confier à AGATE une étude permettant d’une part, de définir les modalités et conditions administratives devant accompagner cette démarche et d’autre part, d’arrêter un nouveau schéma organisationnel d’un office de tourisme redevenu communautaire en intégrant le volet ressources humaines, budget et statuts.

Résultats du vote :

- Pour : 19

- Contre : 2, Pierre DUPERCHY, Brigitte ALLARD

- Abstentions : 5, Eric RUBIER, Patrick ROULAND, Gilles GROS, Daniel TAIN, Isabelle CUCCURU

=> APPROBATION.

8. Convention cadre AREA – CCLA -CEN Savoie de « partenariat pour la

mise en œuvre du plan de gestion de la Réserve Naturelle régionale du

Lac d’Aiguebelette »

Patrick ROULAND rappelle les éléments suivants :

La Réserve Naturelle Régionale comprend dans son périmètre, des falaises situées au droit des tunnels

autoroutiers de l’A43 qui est aujourd’hui sous concession de la société AREA, également propriétaire

de certaines parcelles inscrites dans la RNR. Ces falaises présentent des instabilités et des chutes de

blocs qui nécessitent des opérations de sécurisation et de suivi : héliportage, travail de cordistes,

passage de drone, suppression de végétations, purges, clouage de grosses masses, pose de filet,

implantation de capteurs de mouvements….

Selon leur nature, ces opérations ont une incidence plus ou moins significative sur l’état de

conservation de ces milieux rupestres d’intérêt communautaire et sur plusieurs espèces menacées.14

Conseil CCLA 22/10/2022 – Déroulé de séance

Entre la mi-juillet et la mi-novembre 2019, AREA a fait procéder à diverses opérations sans que les

procédures d’information préalable et de dossiers réglementaires, vis-à-vis notamment de la RNR et

du site Natura 2000, ne soient respectées.

Suite à ces opérations, une démarche de conciliation a été menée pendant 2 années entre les parties.

Elle a abouti à un accord en mars 2022.

Conscients, à la fois des impératifs de sécurité humaine que représentent ces opérations, mais

également de la nécessité de préserver / restaurer le patrimoine naturel de la RNR, les parties, ont

souhaité construire un partenariat pour concilier ces deux enjeux.

Ce partenariat se traduira notamment par la contribution d’AREA au financement de certaines actions

du plan de gestion.

Le soutien financier d’AREA sera d’un montant forfaitaire de 100 000 € pour la période 2024/2028

correspondant à la durée du plan de gestion révisé en 2023. La somme ci-dessus sera payée en 5 fois

chaque année du plan de gestion, soit 20 000 €. La CCLA émettra un avis des sommes à payer.

La convention cadre proposée à la signature acte notamment les modalités générales de mise en

œuvre du partenariat, les rôles et engagements respectifs des parties dans la mise en œuvre et le suivi

de ce partenariat et le montant du soutien financier. La liste des actions du plan de gestion jugées

pertinentes pouvant émarger à ce partenariat sera défini ultérieurement. Ainsi les modalités

d’application précises de cette Convention Cadre feront l’objet de conventions annuelles d’application.

Le Président invite le conseil communautaire à délibérer pour l’autoriser à signer la convention.

Résultats du vote :

- Pour : 26

- Contre : 0

- Abstentions : 0

=> APPROBATION.

9. Appel à projets Alcotra / Opportunité d’intégration dans deux projets

simples sur les thème de la Santé et de la Mobilité avec portage SMAPS

L’Europe a relancé un appel à projet Alcotra. Après avoir échangé avec plusieurs partenaires Italiens

dont la ville métropolitaine de Turin, le SMAPS a identifié deux thématiques, la Santé et la Mobilité,

pour lesquelles il serait envisageable que le SMAPS et ses EPCI adhérents soient partenaires pour

répondre à l’appel à projets.

Un réunion s’est tenue au SMAPS le 14 octobre dernier au SMAPS afin de préciser les conditions

d’engagement dans ces projets Alcotra, la gouvernance envisagée, les niveaux d’aide, les thématiques

et les types d’actions qui pourraient être inscrits dans deux projets simples distincts portant sur la

Mobilité et sur la Santé.

Le document de présentation de la réunion du 14 octobre exposant de manière synthétique ces deux

projets Alcotra et intégrant une typologie des actions, est annexé au présent PV.15

Conseil CCLA 22/10/2022 – Déroulé de séance

Le Président invite le conseil à délibérer pour approuver le principe d’une intégration de la CCLA dans

ces deux démarches.

Résultats du vote :

- Pour : 26

- Contre : 0

- Abstentions : 0

=> APPROBATION.

10. Décisions modificatives budgétaires / sanitaires publics

Stéphanie WALDVOGEL informe le conseil que suite à la passation d’avenants au marché

d’aménagement et de création de sanitaires publics autour du lac (délibération du 19/05/2022), les

crédits à l’opération « Sanitaires » correspondante sont insuffisants pour mandater les dernières

factures.

Il est donc proposé d’effectuer la décision modificative suivante :

Investissement - Dépenses

Opération Sanitaires 98 – Chapitre 23/Compte 2313 : Constructions : + 14 800€

Opération Hôtel du Port 103 – Chapitre 21/Compte 2115 – Terrains bâtis : - 14 800€

Le Président invite le conseil à délibérer pour approuver la décision modificative présentée ci-dessus.

Résultats du vote :

- Pour : 26

- Contre : 0

- Abstentions : 0

=> APPROBATION.

11. Créances éteintes – Budget annexe Déchets

Stéphanie WALDVOGEL rappelle que le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. A cette fin, il lui appartient donc de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisé par la loi.

Les créances sont déclarées irrécouvrables lorsque les procédures engagées par le comptable public n'ont pas pu aboutir au paiement des créances.

Le comptable public de la collectivité présente, pour apurement, la liste des créances dont le recouvrement n'a pu être effectué.

Selon le motif d'irrécouvrabilité, la créance est classée dans les catégories suivantes :

- les admissions en non-valeur : le recouvrement de la créance est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Cependant, la dette à l'égard de la collectivité n'est pas16

Conseil CCLA 22/10/2022 – Déroulé de séance

éteinte et son admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

- les créances éteintes : l'extinction de la créance a été prononcée dans le cadre d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou dans le cadre de la clôture d'une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (professionnels). La créance éteinte s'impose à la collectivité et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n'est possible. L'irrécouvrabilité se traduit par l'inscription en dépense d'une somme égale au montant des créances concernées. Elle permet également de constater qu'il n'y aura pas, a priori, d'encaissement en trésorerie d'une recette déjà comptabilisée.

Madame la Trésorière propose d'admettre en créances éteintes :

Exercice Réf Titre Créancier Type de créance Reste à recouvrer

2016 T9 Budget Déchets Redevance Déchets 80.52

2016 T91 Budget Déchets Redevance Déchets 78.61

2017 T8 Budget Déchets Redevance Déchets 77.47

2017 T84 Budget Déchets Redevance Déchets 71.01

2018 T10 Budget Déchets Redevance Déchets 61.89

2018 T78 Budget Déchets Redevance Déchets 59.23

2019 T12 Budget Déchets Redevance Déchets 59.61

2019 T95 Budget Déchets Redevance Déchets 57.33

2020 T9 Budget Déchets Redevance Déchets 57.71

2021 T12 Budget Déchets Redevance Déchets 61.74

2021 T126 Budget Déchets Redevance Déchets 67.67

TOTAL 732.79

Le Président invite le conseil à délibérer pour approuver l’admission en créances éteintes des titres listés ci-dessus pour un montant de 732.79€

Résultats du vote :

- Pour : 26

- Contre : 0

- Abstentions : 0

=> APPROBATION.

Points d’information

• Compétence « Social » –Statuts de la CCLA et définition de l’intérêt communautaire

/ Projet de convention Territoriale Globale

Sandra FRANCONY informe le conseil des éléments suivants :17

Conseil CCLA 22/10/2022 – Déroulé de séance

Suite à la restitution de l’Analyse des Besoins Sociaux et au travail de la commission «Social» relatif à

l’évolution de la compétence « Social» de la CCLA et aux missions complémentaires qui pourraient être

confiées au CIAS, une liste thématique de compétences et d’actions identifiées comme étant d’intérêt

communautaire a été présentée en séance du conseil le 21 juillet puis soumis à l’avis des communes.

A l’issue, il en ressort :

- Un besoin de précisions et de reformulation pour clairement identifier les actions dont la mise

en œuvre relèverait de la CCLA,

- Un besoin d’affiner l’évaluation des transferts de charges éventuels dès lors que la CCLA

reprendrait des compétences communales ainsi qu’une évaluation des besoins financiers qui

seraient liés à la mise en œuvre de nouvelles compétences communautaires en lien avec les

services à la population,

- La nécessité de réviser les statuts de la CCLA. En effet, au regard de la rédaction des statuts de

la CCLA, l’élargissement du champ d’action de la CCLA à matière « Social » nécessite bien une

modification des statuts de la CCLA.

Pour rappel, les statuts de la CCLA sur le volet social sont rédigés comme suit :

Art 5.2.4 Action sociale d’intérêt communautaire

La communauté de communes est compétente pour gérer les structures multi-accueil petite enfance

d’intérêt communautaire.

Un CIAS a été créé pour gérer l’action sociale d’intérêt communautaire ci-dessus.

Il y a donc un renvoi sur la définition de l’intérêt communautaire modifiable par délibération du conseil

et qui précise :

► Action sociale d’intérêt communautaire

• La communauté de communes est compétente pour gérer les structures multi-accueil petite enfance

d’intérêt communautaire.

Est d’intérêt communautaire la structure multi-accueil petite enfance intégrant les micro-crèches de

Novalaise et de Lépin-le-Lac.

La possibilité de modification de l’intérêt communautaire au regard de l’art 5.2.4 ne peut donc porter

que sur l’établissement d’une liste des structures multi-accueil qui présentent un intérêt

communautaire…

Pour le reste des compétences de la CCLA en matière d’action sociale, cela est inscrit en compétences

facultatives (donc sans renvoi à la définition de l’intérêt communautaire) :

5.3 Compétences facultatives

5.3.1 Petite enfance - Enfance - Jeunesse :

- La communauté de communes est compétente pour développer une politique territoriale en

faveur de la Petite enfance, de l’Enfance-Jeunesse et de l’éducation sportive.

Dans ce cadre, elle assure la maîtrise d’ouvrage des politiques contractuelles avec les différents

partenaires institutionnels (Département, Caisse d’Allocations Familiales…).

- La communauté de communes est compétente pour créer et aménager des structures multi-

accueil petite enfance (crèches et micro-crèches).

- La communauté de communes est compétente pour créer, aménager et gérer un centre

socioculturel ainsi qu’un Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s (RAM).18

Conseil CCLA 22/10/2022 – Déroulé de séance

Dans ce contexte, un travail de réécriture doit être engagé avec l’objectif de permettre à la CCLA de

disposer d’une compétence assez « large » en matière sociale qui sera déclinée dans la définition de

l’intérêt communautaire.

Cette démarche va demander un peu de temps sachant que la révision des statuts nécessite une

délibération de chaque commune, une validation par le contrôle de légalité et un arrêté préfectoral.

Concernant l’élaboration du projet de CTG à déposer auprès de la CAF avant le 31 décembre 2022,

l’objectif en lien avec la création d’un pôle social et la volonté de développer l’action sociale de la CCLA,

serait d’inscrire dans cette convention des orientations et des actions qui ne relèvent pas encore de la

compétence communautaire mais qui le seront à l’issue de la modification des statuts et de la

définition de l’intérêt communautaire.

Aussi, afin de pouvoir justifier auprès de la CAF l’inscription d’actions de relevant pas encore des

compétences de la CCLA, il sera proposé lors du conseil communautaire de novembre ou de décembre,

par anticipation des modifications statutaires, de prendre une délibération de principe approuvant les

compétences et actions en matière d’action sociale pour lesquelles la CCLA engagera cette révision

des statuts.

• Système d’information Territorial / Cadastres – RGD73-74 et outil PNR Chartreuse

André BOIS rappele que la CCLA, comme la plupart des communes du territoire, est « historiquement »

adhérente à la RGD 73-74 qui avait développé avec l’appui des départements, un outil numérique de

consultation cadastrale et d’accès aux données territoriales (réseaux, environnement, urbanisme…).

Ce service est développé par la RGD via différentes solutions type EDITOP solution XMAP ou RIS-Borne

etc….

Chaque collectivité paye un abonnement annuel à la RGD.

En 2022, la RGD est dans l’obligation de faire évoluer ses statuts pour passer en Groupement d’Intérêt

Public et de revoir son modèle économique.

En conséquence :

- Seuls les EPCI et Syndicats Mixtes pourront adhérer,

- La RGD a revu son barème d’adhésion. Dès lors que la CCLA adhérerait en intégrant ses 10

communes, le montant d’adhésion s’établirait à 16 668 € (7 063 € pour la CCLA et 7 625 € pour

les 10 communes). Pour la première année un abattement serait appliqué si la CCLA adhère

avec l’ensemble des communes ramenant le coût global à 10 288 € / an.

Actuellement, l’abonnement annuel de la CCLA s’établit à 2 660 €.

Parallèlement, le PNR de Chartreuse a développé un SIT territorial qui présente les mêmes

fonctionnalités, intègre davantage de données territoriales spécifiques (hors open data) et qui est

accessible gratuitement. Cet outil est déjà utilisé par certaines communes.

Dans ce contexte, après que le Bureau de la CCLA ait rencontré les représentants de la RGD et ceux du

Parc, il a été convenu que la CCLA n’adhérerait pas au GIP et utiliserait à compter de 2023, l’outil SIT

du PNR.

Cette position « embarque » de fait, l’ensemble des communes de la CCLA.

Le Parc travaille en lien avec les services de la CCLA sur le développement d’une interface de

consultation « simplifiée » et « ergonomique ».

La prise en main de l’outil nécessite la mise en place de temps de formation des personnels et élus.19

Conseil CCLA 22/10/2022 – Déroulé de séance

A cet effet trois matinées (09h00 – 12h00) sont déjà programmés pour les communes sur la base

d’environ 10 participants par session :

- Mardi 29 novembre, Maison du lac

- Jeudi 1er décembre, Maison du lac

- Vendredi 9 décembre, Maison du lac

• Vélo Route des 5 lacs – Point d’avancement

Marie-Lise MARCHAIS informe le conseil qu’une réunion du comité de pilotage (Partie Sud : Tunnel du

Chat / Yenne – Paladru) présidée par Cédric VIAL s’est tenue le 17 octobre.

Il ressort de ce Copil, les éléments suivants :

• Concernant le tracé depuis le tunnel du Chat jusqu’à Novalaise.

Il a été proposé de retenir les options suivantes :

- Passage du tracé par Yenne.

- Sur les trois options de tracé depuis Yenne (Passage par le défilé Pierre Chatel et Via-

Rhôna, Passage par Traize, Loisieux, Gerbaix, Passage par Verthemex), le passage par

Traize, Loisieux et Gerbaix est priorisée.

- Liaison Novalaise lac par création d’une voie verte longeant la RD 921

• Concernant l’aménagement du défilé Pierre Chatel permettant la liaison avec la Via Rhôna

depuis Yenne, l’opération n’est pas prévue dans le cadre de la création de la Vélo Route des 5

lacs mais inscrite au contrat de plan Etat – Région.

• Concernant le tracé depuis le Gué des Planches en direction de Paladru, deux options possibles

qui restent en discussion :

- Option Chartreuse => Passage par les Echelles, St-Laurent du Pont, les gorges de

Crossey….

- Option passage par la Valdaine (St-Béron, St-Geoire en Valdaine etc…) souhaitée par le

Pays Voironnais.

Cédric VIAL a évoqué la possibilité de créer une boucle qui permettrait d’aménager les deux

tracés.

En complément de cette intervention, il est rappelé qu’une réunion s’est tenue le 17 septembre

dernier au Département de la Savoie en présence d’Hervé GAYMARD, Gilbert GUIGUE, Auguste

PICOLLET, du DGS des services du CD73, André BOIS, Claudine TAVEL, Marie-Lise MARCHAIS et

Alexandre FAUGE pour évoquer notamment la volonté de la CCLA de prioriser la réalisation de

l’aménagement cyclable entre Novalaise et le lac. Hervé GAYMARD a bien pris note du souhait du

territoire qui s’inscrit à la fois dans le cadre du schéma directeur cyclable et de la création de Vélo

Route des 5 lacs. A cet effet, il a demandé à ses services de rechercher et de transmettre à la CCLA tous

les éléments relatifs aux études antérieures déjà menées par le département sur ce secteur en termes

d’aménagement cyclable.20

Conseil CCLA 22/10/2022 – Déroulé de séance

• Assainissement les Goys, Novalaise et projet d’assainissement du chef-lieu

d’Attignat-Oncin

Pascal ZUCCHERO informe le conseil des points suivants :

- Concernant l’assainissement des Goys, Novalaise, le projet est bien lancé. Les autorisations de

passage ont été sollicitées et les accords de principe des propriétaires concernés obtenus.

La consultation des entreprises est prévue sur novembre et le démarrage des travaux début

2023.

- Concernant le projet d’assainissement du chef-lieu d’Attignat-Oncin, l’AVP a été présenté en

commission « Assainissement » élargie aux élus d’Attignat-Oncin.

Plusieurs options ont été étudiées concernant l’implantation d’une station d’épuration

compacte de type disques biologiques d’une capacité de 300 EH.

Ces options ont peu d’impact sur le coût global d’opération estimée à 1 800 000 € HT.

Le BE doit maintenant travailler à la constitution du dossier Loi sur l’Eau qui sera soumis à la

DDT.

En parallèle un travail d’optimisation du tracé avec diminution des linéaires de passage sous

voirie sera engagé afin d’essayer de réduire les coût travaux.

Au niveau des financements, à ce stade, seule l’Agence de l’Eau a pris des engagements au

titre du nouveau contrat de bassin Guiers -Aiguebelette qui permettraient de couvrir environ

40% des dépenses.

Questions diverses

• Conseil citoyen

Marie-Lise MARCHAIS interroge Frédéric TOUIHRAT sur le fonctionnement du conseil citoyen et des

commissions thématiques. Elle s’étonne de prises de contact avec les techniciens du SMAPS

notamment et de réunion organisées sans même que les élus référents soient informés.

Frédéric TOUIHRAT fait valoir qu’un comité de concertation associant comité de pilotage (citoyens) et

comité de suivi (élus CCLA) était programmé début octobre mais qu’il n’a malheureusement pas pu se

tenir en raison d’un défaut d’information de sa part, des élus CCLA.

Il propose de caler une nouvelle de réunion pour organiser un comité de concertation élargi aux élus

référents sur l’ensemble des thématiques abordées au sein du conseil citoyen.

Cette réunion permettra d’évoquer ces questions de fonctionnement et d’organisation du travail du

conseil citoyen en reprécisant les règles et le cadre de ce travail.

• Panneau Pocket

Frédéric TOUIHRAT fait valoir que la commune d’Aiguebelette-le-Lac a souhaité adhérer à Panneau

Pocket.

Il rappelle qu’un adhésion groupée CCLA et communes est possible offrant des conditions tarifaires

plus intéressantes.21

Conseil CCLA 22/10/2022 – Déroulé de séance

• Micro Folies

Il informe le conseil que la CCLA a été retenue à l’appel à projet de l’Etat pour la création de Micro

Folies.

Il rappelle que ce dispositif soutenu par l’État, supervisé par le Ministère la Culture et accompagné par

La Villette, consiste à intégrer un musée numérique au cœur d’un équipement déjà existant. D’autres

modules complémentaires tels qu’un FabLab, des postes de réalité virtuelle ou encore un espace

scénique peuvent compléter l’offre de la Micro-Folie. Ces plateformes culturelles s’inscrivent dans un

objectif de développement de l’Education Artistique et Culturelle (EAC). L’Etat ambitionne de déployer

1 000 Micro-Folies sur l’ensemble du territoire national d’ici fin 2022 et de les pérenniser.

A cet effet, Frédéric TOUIHRAT a proposé la constitution d’un groupe de travail pour affiner la

faisabilité et étudier l’implantation, le contenu, le fonctionnement et le financement possibles.

• Collecte et recyclage d’objets

Monika WDOWIAK rappelle que la commune de Novalaise a organisé le 15 octobre dernier une

nouvelle journée de collecte d’objets.

Cette opération a été réalisée en réponse à une demande des habitants.

André BOIS fait valoir qu’une réflexion est engagée au niveau de la CCLA pour essayer de mettre en

place un « système » de récupération d’objets qui pourrait être implanté à la déchetterie. Les objets

récupérés seraient redirigés de la recyclerie de l’association Isactys basée à Pont de Beauvoisin.

• Bornes de recharge pour véhicule électrique

Daniel TAIN a noté un niveau d’utilisation des bornes CCLA de plus en plus important. L’accès étant

actuellement gratuit, il souhaite qu’un bilan soit fait et que la mise en place d’un accès payant soit

étudié.

Ludovic AYOT rappelle qu’une réflexion est en cours au niveau du SDES avec l’élaboration d’un schéma

directeur des points de recharge pour véhicules électriques et la question de faire entrer les bornes

CCLA dans le réseau géré par le SDES.

• Plateau sportif de Novalaise

André BOIS informe le conseil que le cabinet JP MASSONNET a travaillé sur l’élaboration d’un

programme d’aménagements intégrant différents scénarios.

La commission Sport se réunira le 9 novembre prochain pour arbitrer certains choix et priorisations

avant présentation du travail aux associations sportives et représentants du collège.