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Déliberation - deliberation ndeg05.2023.044 12 04 2023 deliberation 230511 28
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg05.2023.044 12 04 2023 deliberation 230511 28)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
RÈGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT DES
ACTIVITÉS SOCIO-CULTURELLES
PROPOSÉES PAR LE MIXCUBE
Délibération : 05.2023.044
Transmis en préfecture le : 16/05/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 11 mai 2023
Liste des délibérations examinées affichée le 16
mai 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 05 mai
2023
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER,
Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF,
Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT,
Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ,
Laurent KAZMIERCZAK, Emile BEYROUTI, Céline
BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane
NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Guillaume COUALLIER,
Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Yamina SERI,
Philippe MASSON, Fabienne TIRTIAUX
Pouvoirs :
Delphine CHAPUIS à Sonia MONFORT, Laurent
DURIEUX à Bruno DANDOY, Yamina SERI à Yves
GAVAULT, Philippe MASSON à Guillaume COUALLIER,
Fabienne TIRTIAUX à Pascale ROTIVEL,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Delphine CHAPUIS
Le Mixcube, structure de la ville de Saint-Genis-Laval propose chaque année, des activités
socioculturelles en direction de tous, petits et grands.
Une dizaine d’activités hebdomadaires sont organisées en périodes scolaires pour répondre aux
attentes des habitants en matière de loisirs et de temps libre.
Un large éventail d’ateliers est proposé afin de répondre aux besoins et demandes des usagers :
bien-être, domaine culturel, artistique, enseignement, sportif de sorte que chaque usager accède à
l’activité qui lui correspond.
Chaque année, l’équipe du Mixcube, à travers un questionnaire et des rencontres, sollicite les
usagers et les habitants de la ville pour mieux cerner leurs envies et leurs besoins. L’ambition est de
proposer des activités de qualité et accessibles au plus grand nombre.
Les bienfaits des activités socioculturelles ne sont plus à démontrer : plaisir, santé, rencontres,
partage, apprentissages… Ces ateliers permettent et favorisent la rencontre, les échanges avec des
habitants de toute origine, condition sociale et culturelle pour en faire des espaces de socialisation,
de mixités, et de fraternité.
Ce temps libre choisi constitue une occasion d’émancipation, de se soustraire aux difficultés du
quotidien, de prendre un temps pour soi dans un cadre collectif bienveillant. La qualité et le
professionnalisme des intervenants permet d’offrir un service de grande qualité.
Le règlement intérieur permet de préciser le cadre et les modalités de fonctionnement des activités
socioculturelles. Il définit les droits et obligations des usagers inscrits et apporte les informations
nécessaires pour en faciliter l’inscription et bénéficier des bienfaits.
Il porte à la connaissance des usagers les conditions de fonctionnement des ateliers auxquels ils
participent. Parmi ces conditions :
Les usagers pourront également payer en 3 fois sur le premier trimestre.
Les usagers pourront participer à une séance d’essai gratuite pour favoriser la découverte et
confirmer une inscription à l’activité de leur choix.
Les conditions précises d’un éventuel remboursement en prenant en compte certaines
situations pouvant le justifier.
Il est important de porter ce règlement à la connaissance des usagers, qui en le signant s’engagent à
respecter toutes les dispositions dudit règlement.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission, n°1 « Enfance, jeunesse, enseignement, cohésion sociale, égalité » du 4
mai 2023 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames et Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
APPROUVER le présent règlement intérieur des activités socioculturelles du Mixcube
définissant le fonctionnement et les modalités d’inscription à ces activités ; PRÉCISER que le règlement intérieur s’applique à compter du 1er septembre 2023.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Delphine CHAPUIS,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD,
Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric
RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno
DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe
MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien
BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.