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Déliberation - deliberation ndeg05.2023.039 04 04 2023 deliberation 230511 19
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg05.2023.039 04 04 2023 deliberation 230511 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sociétal,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
MODIFICATION DE LA
COMPOSITION DE LA
COMMISSION PERMANENTE
SPÉCIALISÉE MUNICIPALE N°1
Délibération : 05.2023.039
Transmis en préfecture le : 16/05/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 11 mai 2023
Liste des délibérations examinées affichée le 16
mai 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 05 mai
2023
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER,
Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF,
Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT,
Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ,
Laurent KAZMIERCZAK, Emile BEYROUTI, Céline
BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane
NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Guillaume COUALLIER,
Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Yamina SERI,
Philippe MASSON, Fabienne TIRTIAUX
Pouvoirs :
Delphine CHAPUIS à Sonia MONFORT, Laurent
DURIEUX à Bruno DANDOY, Yamina SERI à Yves
GAVAULT, Philippe MASSON à Guillaume COUALLIER,
Fabienne TIRTIAUX à Pascale ROTIVEL,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Marylène MILLET
L'article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales, dispose que le conseil municipal
peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par
l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Le règlement intérieur du conseil municipal, approuvé par la délibération n°09.2020.045 du 10
septembre 2020, modifié par la délibération n°10.2022.125 du 6 octobre 2022, a institué des
commissions municipales permanentes spécialisées et a fixé les règles de fonctionnement desdites
commissions.
La délibération n°09.2020.046 du 10 septembre 2020, a déterminé le nombre de commissions et leur
spécialisation, ainsi que le nombre de membres et a procédé à la désignation des membres.
Il est proposé que madame Aïcha Bezzayer, adjointe en charge de la culture, de la jeunesse et du
jumelage, soit désignée membre de la commission municipale permanente spécialisée n°1
« Enfance, Jeunesse, Enseignement, Cohésion sociale, Égalité », en lieu et place de madame Camille
El-Batal.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement intérieur du conseil municipal de Saint-Genis-Laval
Vu la délibération n°09.2020.046 du 10 septembre 2020 ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique,
Ressources humaines et Numérique » du 4 mai 2023 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir :
DESIGNER madame Aïcha Bezzayer membre de la commission municipale permanente n°1
« Enfance, Jeunesse, Enseignement, Cohésion sociale, Égalité », en lieu et place de madame
Camille El-Batal ;
DIRE qu’en conséquence, la commission permanente n°1 est formée des membres suivants :
Groupe Aimer Saint-
Genis
Groupe Saint-Genis
notre ville, notre avenir
Groupe Saint-Genis
verte, solidaire et
citoyenne
Commission municipale
n°1 « Enfance,
Jeunesse,
Enseignement,
Cohésion sociale,
Égalité »
Laure LAURENT
Delphine CHAPUIS
Laurent DURIEUX
Aïcha BEZZAYER
Ikrame TOURI
Sonia MONFORT
Jacky BEJEAN
Pascale ROTIVEL
Eliane NAVILLE Eric PEREZ Après avoir entendu l’exposé de Madame Marylène MILLET,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD,
Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric
RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno
DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe
MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien
BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.