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Arrêté - 2026 83 AGT Interdisant acces aux salles municipales vigilance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 83 AGT Interdisant acces aux salles municipales vigilance)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DU
MAIRE
N°2026-83-AGT
INTERDISANT
TEMPORAIREMENT
L’ACCES
AUX
SALLES
MUNICIPALES,
COMPLEXE
SPORTIF
ET
TERRAINS
DE
FOOTBALL LE
MAIRE
Vu
les
articles
L 2212-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le Code
de
la Santé
publique
Considérant
qu’en
raison
de
la
vague
de
chaleur
qui
touche
actuellement
notre
pays
et
considérant
que
le
Département
de
Haute-Garonne
a
été
placé
par
Météo-France
en
alerte
rouge
depuis
le
lundi
22
juin
2026
midi,
Considérant
que
les
locaux
municipaux
accessibles
aux
associations
et administrés,
ne
disposent
pas
de
moyens
de
rafraichissement
permettant
d'assurer
la
sécurité
sanitaire
des
utilisateurs,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire,
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police
générale
de
prévenir
les
risques
pour
la sécurité
et
la santé
publique,
ARRETE
Article
1%:
L’interdiction
temporaire
d'utilisation
des
salles
municipales
à
compter
de
ce jour,
mercredi 24
juin
2026,
pour
des
motifs
de
santé
et sécurité
jusqu’à
la levée
de
la Vigilance
rouge
canicule.
Sont
concernées
les salles
non
climatisées :
-
La
Salle
des
fêtes
-
La
salle
des
Pins
-
La
salle
de
réunion
MJA
-
L'ensemble
de
la
Maison
des
associations
-
La
salle
de
danse
-
La
salle
Polyvalente
-
Le
Dojo
préfabriqué
-
Le
Complexe
Sportif
-__
Etles
terrains
extérieurs
Mod.
540330 -
04/22
Fabrèque
Entreprise
labeiisée
SmpRaVERre Article
2
: Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
1,
sont
seuls
autorisés
à
accéder
aux
locaux :
-
Les
services
de
secours
-
Les
forces
de
sécurité
-
Les
personnels
municipaux
nécessaires
à
la
surveillance
et
à
la
maintenance
et
à la sécurisation
des
bâtiments.
Article
3
: Les
panneaux
indiquant
cette
interdiction
ainsi
que
la
fermeture
des
accès
seront
réalisés
par
les services
municipaux.
Article
4 :
Les
panneaux
indiquant
cette
interdiction
ainsi
que
la
fermeture
des
accès
seront
réalisés
par
les services
municipaux.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
la
brigade
de
gendarmerie
compétente
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Pins-Justaret,
le 24
juin
2026
Le
Maire,
Philippe
GUERRIOT
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT*