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Arrêté - 2026 86 AGT Levant interdiction acces aux salles municipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 86 AGT Levant interdiction acces aux salles municipales)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE PINS-JUSTARET
ARRETE DU MAIRE N°2026-86-AGT
LEVANT L’INTERDICTION TEMPORAIRE D’ACCES AUX SALLES
MUNICIPALES, COMPLEXE SPORTIF ET TERRAINS DE
FOOTBALL
LE MAIRE
Vu les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, Vu le Code de la Santé publique Considérant
l'arrêté
2026-83-AGT
qui
avait
institué
une
interdiction
temporaire
d'accès aux salles municipales, Complexe sportif et terrains de football en raison des conditions exceptionnelles qui étaient en cours, Considérant que les prévisions de Météo France annoncent pour lundi 29
juin 2026 un
retour à des températures plus raisonnables,
ARRETE
Article
1°’: À compter
de
lundi
29 juin
2026,
l’accès
aux salles
municipales,
Complexe sportif et terrains de football est de nouveau autorisé. Article 2 : Une copie de présent arrêté sera communiquée aux associations et aux différents utilisateurs des salles municipales. Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Pins-Justaret, le 29 juin 2026
Mod. 540330 - 04/22
Fabrègque
Entreprise labellisée
IMPRIM'VERT"