Séance - Seance du30 juin2022

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Séance - Seance du30 juin2022 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Moutiers-les-Mauxfaits. Lien du pdf (Séance - Seance du30 juin2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation, Séance du 30 juin 2022

Nombre de L'an deux mille vingt-deux le 30 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Conseillers en exercice : 18 la commune de MOUTIERS-LES-MAUXFAITS, dûment convoqué, s'est réuni De Présents : 18 en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Christian AIME, De Votants : 18

PRESENTS : Mmes MM AIME- -COUTANSAIS- ESTEBE -MOUSSION- NOIRTAULT – GUILLOTEAU – BOCQUIER - BREC- - BUSSONNIERE – CHARRIER- CHAUVET-CHEVOLLEAU-DELAVERGNE- GRELIER- PAINOT – RENAUD - SACHOT et SICOT

ABSENTS : néant

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SICOT

Objet : Subventions aux associations

- n°2022-05-01

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe comme suit le montant des subventions attribuées au titre de l’année 2022 :

ASMSA 1800 €

Danse Attitude 800 €

Escadron des Fontenelles 250 €

GymnatlantiClub 1500 €

Handball 800 €

Basket Angles-Longeville 350 €

Judo Club Etoile du Payré 650 €

Le Bois Lambert – Fête du cheval 260 €

MMAC 1000 €

Multisports Loisirs 300 €

AGIR – Yoga 150 €

Pétanque Champ de Foire 350 €

Tennis Club Moutierrois 750 €

Tennis de table 750 €

Vélo Club Moutierrois 700 €

Les Amis de St Jacques 100 €

Les Fils Argentés 350 €

Machines Rétro 85 150 €

Ti’Chou Tit’Rose 200 €

Amicale Laïque Moutierroise 800 €

APE Ecole Gaston RAMON 800 €

APPEL Ecole St Maurice 800 €

Chorale marais-Gâtine 200 €Essor Moutierrois – voitures anciennes 400 €

Amicale du personnel territorial 800 €

Centre communal d’action sociale 6 000 €

ACPG-CATM 150 €

Concours scolaire de la résistance 50 €

Comité de jumelage 100 €

Vie Libre 120 €

Syndicat de chasse 200 €

Les Amis de St Jacques 100 €

Ecole de Musique Champ st Père 35 €

BTP CFA La Roche sur Yon 400 €

Lycée Jeanne Delanoue 40€

MFR Mareuil sur Lay 80 €

MFR Pays nés de la Mer 80 €

MFR Mouilleron St Germain 40 €

IME La Guérinière 80 €

RASED 210 €

Objet : Contrat d’association avec l’école privée

- n°2022-05-02

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24 février 2022 constatant le coût d’un élève de l’école publique pour l’année 2021 s’élevant à la somme de 631 €.

La participation des communes pour les deux écoles primaires est donc fixée à 631 €.

Au vu de ces éléments, la participation de la commune de Moutiers- les-Mauxfaits à l’Ogec Saint Maurice pour les 96 élèves moutierrois s’élève à : 60 576 € à laquelle s’ajoutent les participations des communes du Givre (11 358 € pour 18 élèves), de St Cyr en Talmondais (5 679 € pour 9 élèves) de Saint Vincent sur Graon (6 057.60 € pour 12 élèves).

Il est à noter que 29 élèves domiciliés dans des communes possédant une école ne donnent pas lieu au versement de la participation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1° - Décide de fixer à 84 932.60 euros le montant de la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée St Maurice de Moutiers- les-Mauxfaits pour l’année scolaire 2022-2023,

2° - Précise que cette participation fera l’objet de trois versements égaux qui seront versés respectivement dans le courant des mois de septembre 2022 janvier et avril 2023.

3° - approuve les termes et conditions de la convention avec la commune de St Vincent sur Graon qui prévoit une participation de 80 % du coût d’un élève pour les enfants graonnais fréquentant l’école St Maurice, comme le prévoit la convention signée entre les deux communesObjet : Tarifs de la restauration

- n°2022-05-03

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de

fixer les tarifs de la restauration scolaire à compter de la rentrée

2022.

Le Conseil Municipal, au vu des comptes de résultat et du budget

prévisionnel de ce service,

Considérant le contexte économique pour le prix des denrées et des énergies,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide de fixer les tarifs, comme suit :

4.00 euros pour les élèves résidant à Moutiers-les-Mauxfaits

4.70 euros pour les élèves extérieurs

Pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs.

3.00 euros pour les employés du service scolaire-restauration

5.00 € pour les enseignants

Objet : Prix de vente des parcelles – Le domaine de la source 2

- n°2022-05-04

Monsieur le Maire expose que les travaux d’aménagement du

lotissement le Domaine de la source 2 vont débuter en septembre. Les dépenses étant connues ou estimées, il convient de fixer le prix de vente des parcelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les prix de vente des parcelles, comme suit :

• Lots n° 30 – 31 et de 38 à 57 : 77 euros le mètre carré hors

taxes

Considérant que les lots n° 32 à 37 sont situés dans un ilot

particulièrement végétalisé bordé par le chemin creux,

• Le prix des lots 32 à 37 est fixé à 85 euros hors taxes

• Le prix de l’ilot B destiné à recevoir 10 logements est fixé à

77 euros le mètre carré hors taxes

Le conseil municipal

• Applique sur les parcelles 30-31-56 et 57 un tarif de 72 euros

le mètre linéaire de façade en bordure du chemin creux pour

la clôture qui sera réalisée par la commune en grillage rigide

pour un aspect uniforme le long du chemin creux.

• Décide que les prix fixés pour tous les terrains seront soumis

à TVA sur marge

• Confie à l’Etude de maître Céline TEFFAUD, Notaire à

Moutiers-les-Mauxfaits, la charge d’établir les actes de

translation de propriété.Objet : Modalités de publicité des actes des communes de moins de 3500 habitants

- n°2022-05-05

Vu l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1 er juillet 2022,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1°juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune afin d'une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le temps d'une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes,

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires

• Publicité par affichage extérieur à la mairie. ;

Et insertion des délibérations du conseil municipal sur le site internet de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du ter juillet 2022.

Objet : Convention et effacement de réseaux avec le Sydev

- n°2022-05-06

Monsieur le Maire donne lecture des conventions établies par le Sydev pour deux projets communaux, à savoir :

• Aménagement du lotissement communal le Domaine de la source 2 comprenant 28 lots et deux ilots, rue du Point du jour.Réalisation des réseaux électriques basse et moyenne tension, infrastructures de communications électroniques et réseau éclairage public pour un montant total de travaux s’élevant à 128 090 euros hors taxes.

La participation communale s’élève à 109 294 euros.

• Effacement des réseaux dans la rue des Forêts dans le cadre du programme SDTAN2 pour la mise en place de la fibre.

Ces travaux comprennent l’effacement de l’ensemble des réseaux et la pose des lampes d’éclairage public. L’estimation fait ressortir un coût de travaux de 170 988 euros TTC et une participation communale de 64360 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Valide les termes et conditions de la convention SYDEV pour l’aménagement des réseaux électriques, télécommunications et éclairage dans le lotissement le domaine de la source 2, et autorise le Maire à signer la convention.

• Valide l’estimation pour l’effacement des réseaux dans la rue des Forêts dans le cadre du programme STAND2 pour la fibre et demande au Sydev de poursuivre les études pour une réalisation en 2023.

Objet : Convention avec Vendée Eau

- n°2022-05-07

Monsieur le Maire présente les travaux d’extension du réseau d’eau public pour la desserte du lotissement communal le domaine de la source 2.

La proposition de Vendée Eau comprend l’extension du réseau public et les branchements pour les 28 lots et l’ilot B.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 50 190.07 euros hors taxes et la participation communale à 50 %, soit 25 095.03 euros.

La pose d’un poteau à incendie est nécessaire pour un montant de 2 575.50 euros hors taxes qui sera facturée à la commune pour le même montant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve l’estimation proposée par Vendée Eau et autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec Vendée Eau.

Objet : Consultation de travaux pour extension du presbytère

- n°2022-05-08

Vu le projet d’extension du presbytère nécessaire en raison des regroupements de paroisses prévoyant une extension sur deux niveaux à usage de bureau et rangement positionné sur l’arrière du bâtiment existant en proximité de l’espace public de la résidence Delhumeau.

Vu la mission de maitrise d’œuvre confiée au cabinet A.L.P. de Moutiers les Mauxfaits,

Considérant l’autorisation de travaux délivrée le 1° juin 2022,Monsieur le maire présente le dossier de consultation des entreprises alloti de la façon suivante :

Lot 1 – gros œuvre

Lot 2 – Ravalement

Lot 3 – ossature, charpente, plancher et bardage bois

Lot 4 – couverture toit plat bac acier

Lot 5- menuiseries extérieures et intérieures

Lot 6 – cloisons sèches – plafond

Lot 7 – chape – carrelage

Lot 8 – peinture – revêtement de sol souple

Lot 9 – électricité – Vmc et chauffage

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Valide le dossier technique et autorise le maire à réaliser la consultation pour un marché à procédure adaptée.

Objet : Maîtrise d’œuvre pour l’extension du lotissement le Domaine des Roches Bleues

- n°2022-05-09

Vu la délibération du 31 mai 2022 validant les acquisitions de terrain de la zone 2 AU destinée à l’extension du Domaine des Roches Bleues,

Vu la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme visant à passer les dits terrains en zone 1 AU afin de pouvoir aménager l’extension du lotissement,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lancer une consultation pour les missions topographique, foncière et de maitrise d’œuvre sur cette zone pour obtenir un permis d’aménager à l’issue de la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant la forte demande en terrains constructibles sur la commune,

• Décide de procéder à une procédure de mise en concurrence pour les missions d’étude topographique – urbanistique et foncière et maitrise d’œuvre pour l’extension du Domaine des Roches Bleues.

• Le dossier de consultation sera soumis à l’approbation du conseil municipal, à la rentrée.

Objet : Dénomination des voies du domaine de la Source 2

- n°2022-05-10

Monsieur le Maire propose de dénommer les voies du lotissement « le Domaine de la source 2 » en poursuivant sur le thème des oiseaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Dénomme les voies du lotissement « le domaine de la source 2 » conformément au plan annexé à la présente délibération et dans la continuité des voies dénommées par délibération du 5 mars 2019 pour la première tranche du lotissement :❶ Rue des Mésanges (continuité de la rue existante)

❷ Rue des Hirondelles (continuité de la rue existante)

❸ Impasse des Martinets

❹ Chemin du pic-vert

❺ Impasse des Rouges-Gorges

❻ Chemin creux de la Cressonnière

Objet : Admissions en non-valeur

- n°2022-05-11

Monsieur le Maire explique que certaines recettes des exercices 2015 à 2019 n’ont pu être recouvrées, soit parce-que le reste dû est inférieur à 30 euros, soit les poursuites sont infructueuses ou la procédure s’est soldée par une insuffisance d’actifs.

Monsieur le Maire présente la demande de la comptable publique sollicitant une admission en non-valeur pour les titres non recouvrés s’élevant au total de 2020.32 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Valide l’admission en non-valeur de recettes non recouvrées pour un total de 2020.32 euros.

• Rappelle que les crédits sont inscrits au budget de fonctionnement 2022 et autorise le Maire à émettre un mande à l’article 6541 de 1917.42 euros et un mandat à l’article 6542 de 102.90 euros.

Objet : Convention avec VENDEE GRAND LITTORAL

- n°2022-05-12

La Communauté de communes Vendée Grand Littoral, a pris un certain nombre de compétences depuis sa création et est organisatrice d’un certain nombre d’évènements. Elle a donc souhaité déployer des panneaux d’information numérique dans les communes qui le souhaitent afin de diffuser les messages pour les actions intercommunales et communales.

La commune de Moutiers a accepté un panneau numérique ce qui permettra de remplacer celui qui est hors d’usage avenue Napoléon 1er car son emplacement en cœur de bourg est judicieux.

L’implantation de ce panneau donne lieu à l’établissement d’une convention entre les deux collectivités définissant les conditions techniques et financières pour l’installation et la gestion de l’équipement.

✓ La Communauté de commune procède à l’acquisition et à l’implantation du panneau conformément au modèle et à l’emplacement choisis et mis à disposition par la commune.

✓ Elle prend en charge l’abonnement internet et la maintenance du panneau avec un contrat auprès du prestataire retenu.✓ La commune prend en charge les coûts d’électricité nécessaires au fonctionnement du panneau.

✓ Chaque collectivité se répartit, à hauteur de 50 % les messages qui seront diffusés, selon les modalités de graphisme et de transmission définies par la Communauté de communes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Valide les termes de la convention définissant les règles d’implantation et de fonctionnement du panneau numérique financé par La communauté de communes Vendée Grand Littoral.

• Autorise le Maire à signer la convention.

Objet : Convention avec le secours catholique

- n°2022-05-13

Monsieur le Maire rappelle les activités caritatives menées par l’association Secours catholique Caritas France, sur la commune, à savoir : distributions de la banque alimentaire, animation et gestion de l’épicerie solidaire et de l’espace- vêtement ainsi que l’accueil-écoute.

Par délibération du 28 mars 2013, la commune a mis à disposition de l’association le local communal situé 7 place de l’Ancienne Gare pour une durée de 9 ans.

La convention étant expirée, il convient de délibérer sur la possibilité d’établir une nouvelle convention de mise à disposition gratuite des locaux nécessaires aux activités de l’association.

Monsieur le Maire rappelle que le secours catholique prend les locaux sans exiger d’aménagements de la part du propriétaire. L’association prend en charge les coûts d’entretien, réparation ainsi que les frais d’eau et d’électricité.

La commune s’engage à ne pas demander la restitution du bien avant l’expiration de la convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide de renouveler la convention de mise à disposition du local 7 place de l’ancienne Gare au secours Catholique pour une durée de 9 années, aux conditions identiques pratiquées précédemment.

• Autorise le maire à signer la convention avec le Secours

Catholique, délégation de Vendée.

Objet : Création de postes saisonniers

- n°2022-05-14

Monsieur le Maire expose que les effectifs prévus à l’accueil de loisirs et l’organisation de camps nécessite de renforcer l’équipe permanente par des animateurs saisonniers pour juillet-août.

Il propose de valider la création des postes suivants :

✓ Animateur du 11 juillet au 28 août à temps complet

✓ Animateur du 8 juillet au 31 juillet à temps complet

✓ Animateur du 1° juillet au 31 août à temps complet✓ Animateur du 8 au 31 juillet à temps complet

✓ Animateur du 8 juillet au 26 août sur un temps de travail de 87%

✓ (30.45 h hebdomadaires)

✓ Animateur du 8 juillet au 23 juillet sur un temps de travail de 75 %

✓ 26.25 heures hebdomadaires)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la création des postes d’animateurs saisonniers pour l’accueil de loisirs.