Séance - Seance du 27 avril 2023

Documents similaires

Séance - Seance du28 avril 2022

Séance - Seance du 28 septembre 2023

Séance - Seance du 6 avril 2023

Séance - Seance du 31 aout 2023

Séance - Seance du 2 mars 2023

Séance - Seance du 20 novembre 2023

Séance - Seance du 27 octobre 2022

Séance - Seance du30 juin2022

Séance - Seance du 1° septembre 2022

Séance - Seance du 22 juin 2023

Séance - Seance du 27 avril 2023 Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Moutiers-les-Mauxfaits. Lien du pdf (Séance - Seance du 27 avril 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Séance du 27 avril 2023

Nombre de L'an deux mille vingt-trois le 27 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Conseillers en exercice : 16 la commune de MOUTIERS-LES-MAUXFAITS, dûment convoqué, s'est réuni De Présents : 12 en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Christian AIME, De Votants : 12

PRESENTS : Mmes MM AIME- -COUTANSAIS- MOUSSION -NOIRTAULT – GUILLOTEAU – CHARRIER -BOCQUIER - BREC – BUSSONNIERE - CHEVOLLEAU- DELAVERGNE- PAINOT – SACHOT et SICOT

ABSENTES : MME RENAUD M CHAUVET excusés

SECRETAIRE DE SEANCE : M. BOCQUIER

Objet : tarifs de la restauration scolaire

n° 2023-04-01

Le Conseil Municipal,

Vu le bilan du service restauration scolaire de l’année 2022 et le budget prévisionnel pour 2023,

Considérant les hausses successives depuis la rentrée 2022 de 6 %, 3.6 % et 10 %,

Afin de ne pas aggraver le déficit du service de manière trop importante,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’augmenter uniformément les tarifs de la restauration

scolaire et périscolaire, de 30 centimes d’euros et les fixe, comme suit, à compter du 1° mai 2023 :

4.30 euros pour les élèves résidant à Moutiers-les-Mauxfaits

5.00 euros pour les élèves extérieurs

Pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs.

3.30 euros pour les employés du service scolaire-restauration

5.30 € pour les enseignants

Objet : tarifs des camps d’été

n° 2023-04-02

Monsieur le maire expose que l’accueil de loisirs propose des camps durant le mois de juillet, le site retenu cette année est le camping de la Grande Métairie de Saint Hilaire La Forêt avec des animations autour de la préhistoire sur le site du CAIRN.

Monsieur le Maire propose de valider les tarifs proposés par la commission Enfance-Jeunesse, comme suit :Quotients

familiaux

Du 11 au 13 juillet

3 jours/2nuits pour les

6-8 ans

Du 17 au 21 juillet

5 jours /4 nuits pour les

9-11 ans

La nuit des

tout-petits

≤ 700 100.00 € 145.00 € 15.00 €

De 701 à 900 110.00 € 155.00 € 17.00 €

De 901 à 1100 120.00 € 165.00 € 19.00 €

≥ 1101 130.00 € 175.00 € 20.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Adopte les tarifs ci-dessus.

Objet : Règlement du camping

n° 2023-04-03

Monsieur le Maire expose que le règlement du camping municipal nécessite quelques mises à jour et il donne lecture du projet de règlement pour approbation avant l’ouverture estivale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le projet de règlement annexé à la présente délibération.

Objet : Marché de travaux pour aménagement d’une médiathèque n° 2023-04-04

Monsieur le Maire rappelle que la consultation des entreprises a été réalisée pour les travaux d’aménagement de la médiathèque dans l’ancien palais de justice et donne lecture du rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre. Il précise que certains lots sont infructueux, d’autre ayant reçu peu d’offres.

Il propose de suivre les préconisations du maître d’œuvre en attribuant les marchés, comme suit :

- Le lot 4 SERRURERIE : métallerie BOCQUIER pour 43 113.40 euros hors taxes

- Le lot 6 CLOISONS SECHES PLAFONDS : entreprise ISOLYA POUR 32 398.66 euros hors taxes

- Le lot 7 PLAFONDS SUSPENDUS : TECHNI PLAFOND pour 7 835.56 euros hors taxes

- Le lot 8 CARRELAGE FAÏENCE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES Entreprise AUCHER pour 17 200.00 euros hors taxes

- Le lot 9 PEINTURE : entreprise AUCHER pour 15 500.00 euros hors taxes

- Le lot 10 ELEVATEUR PMR : entreprise MYD’L pour 29 700.00 hors taxes

- Le lot 12 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE : PLOMBEO pour 36 000.00 euros hors taxesLe Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o Valide l’attribution des lots 4 – 6 – 7 -8 – 9 10 et 12

pour un total de 181 747,62 euros hors taxes et autorise le Maire à signer les marchés de travaux.

o Décide de relancer la consultation pour les lots 1 déconstruction- gros-œuvre, le lot 2 couverture étanchéité bardage, le lot 3 menuiseries extérieures aluminium, le lot 5 menuiseries intérieures bois et le lot 11 électricité.

Objet : subvention à l’association KINELA

n° 2023-04-05

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la demande de subvention reçue par l’association française de solidarité internationale KINELA composée de 7 étudiants(es) en kinésithérapie à St Sébastien sur Loire, dont un membre est moutierrois.

Vu le but de leur voyage à Katmandou au Népal qui est de financer et participer aux travaux de rénovation et d’assainissement d’un foyer d’accueil pour enfants, en parallèle d’ateliers scolaires de prévention de la santé ainsi que de sensibilisation aux droits de la Femme dans le monde.

Considérant que l’association s’est proposée en retour de l’aide financière de venir rendre compte de leur action auprès des moutierrois,

Décide d’attribuer une subvention de 200 euros à l’association KINELA

Objet : Conventions avec le département pour le Centre Vendée santé

n° 2023-04-06

Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant de résiliation pour la mise à disposition des locaux sis au 12 ter rue de la Garenne par la commune pour le fonctionnement du centre Vendée santé à la date du 30 avril 2023.

Il donne lecture de la nouvelle convention pour les locaux situés au 9 rue du chemin de Fer qui entre en vigueur le 2 mai 2023 pour une durée de trois années.

Il rappelle que la commune s’engage à mettre à disposition gratuitement les locaux qui doivent être conformes aux normes de sécurité et d’accessibilité. La commune assure l’entretien, la maintenance, le coût des fluides ainsi que l’entretien quotidien de l’ensemble du bâtiment.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o Valide l’avenant de résiliation de la convention du 12 ter rue de la Garenne, o Valide la nouvelle convention pour les locaux situés 9 rue du chemin de fer, à compter du 2 mai 2023 et autorise le Maire à la signer.Objet : Convention de maitrise d’œuvre pour extension du presbytère

n° 2023-04-07

Monsieur le Maire rappelle que la maitrise d’œuvre pour l’extension du presbytère a été confiée au cabinet A.L.P. de Moutiers.

Monsieur le maire présente la proposition d’ajustement des honoraires avec le prix définitif du projet. Les travaux s’élevant à 63 903.60 euros hors taxes, les honoraires sont fixés à 7 348.91 euros hors taxes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve l’ajustement des honoraires de maitrise d’œuvre du cabinet ALP sur le coût définitif et autorise le Maire à signer le contrat.

Objet : Avance de trésorerie pour le budget annexe « Production et vente d’électricité »

n° 2023-04-08

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment

l’article L2121-29,

Vu les Instructions budgétaires et comptables (M4 et M14),

Vu la délibération en date du 6 avril 2023 portant création du

budget annexe « Production et vente d’électricité » d’une part,

Considérant que ce budget est doté de l’autonomie financière qui a pour conséquence l’individualisation de la trésorerie,

Considérant la nécessité de faire face à des dépenses sur ce budget dès le début de l’exercice 2023, pour les honoraires de maitrise d’œuvre, avant même la perception de recettes,

Considérant que l’avance de trésorerie est une opération non budgétaire,

Considérant que ces avances de trésorerie sont remboursables, en tout ou partie, dès lors que les fonds disponibles sur le compte au Trésor public du budget annexe le permettra, c’est-à-dire lors de la réalisation de l’emprunt pour financer l’ensemble des travaux et honoraires,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité Délibère :

• Sur le versement d’une avance de trésorerie du budget principal au budget annexe « Production et vente d’électricité » d’un montant de 15 000 €