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Séance - Seance du 28 septembre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Moutiers-les-Mauxfaits.
Lien du pdf (Séance - Seance du 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Séance du 28 septembre 2023
Nombre de L'an deux mille vingt-trois le 28 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Conseillers en exercice : 16 la commune de MOUTIERS-LES-MAUXFAITS, dûment convoqué, s'est réuni De Présents : 11 en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Christian AIME, De Votants : 11
PRESENTS : Mmes MM AIME- -COUTANSAIS- MOUSSION -
NOIRTAULT – GUILLOTEAU – CHARRIER - BREC – BUSSONNIERE - CHEVOLLEAU- DELAVERGNE- PAINOT – RENAUD -SACHOT et SICOT
ABSENTS : Mmes CHARRIER et DELAVERGNE MM BOCQUIER BUSSONNIERE et CHAUVET excusés
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SICOT
Objet : convention pour mise à disposition de personnel pour la médiathèque
n° 2023-07-01
Monsieur le Maire expose que Moutiers a intégré totalement le réseau des médiathèques de Vendée Grand Littoral. Dans l’attente de l’aménagement du bâtiment place de la Justice, la bibliothèque fonctionnera dans les anciens locaux rue des Ecoles.
Actuellement les bénévoles, assisté d’Aurélie Faucon, employée du réseau, préparent l’ouverture prévue début janvier.
Comme le prévoyait le projet culturel, un poste à mi-temps est attribué pour Moutiers par une convention de mise à disposition.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention à intervenir entre les deux collectivités pour la gestion de cet emploi à mi-temps, approuvé par délibération communautaire en date du 20 septembre 2023 :
Vendée Grand Littoral a décidé de mettre à disposition de la médiathèque de Moutiers-les-Mauxfaits, à compter du 1° octobre 2023, un agent à mi-temps pour les missions suivantes :
• Développer, animer et gérer la médiathèque de Moutiers
• Assurer la gestion quotidienne et la coordination de l’activité des
bénévoles
• Veiller au maintien d’un service public de qualité
• Participer à l’élaboration de la programmation culturelle des
médiathèques
• Préparer les collections : désherbage, acquisition, catalogage
• Informatiser le fonds
• Accompagner et développer l’équipe bénévoles : formations,
organisation
• Identifier les besoins et opportunités de partenariat
• Définir et installer le mobilier
Cet agent sera placé sous l’autorité de la communauté de communes ;
La commune remboursera, en fin d’année, le coût de l’agent, sur la base
d’un coût horaires charges comprises.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte les modalités de la mise à disposition d’un emploi à mi-
temps pour le fonctionnement de la médiathèque de Moutiers les
Mauxfaits
- Autorise le Maire à signer la convention, annexée à la présente, pour
une durée de trois années, à compter du 1° octobre 2023
Objet : convention de mise à disposition de personnel avec la commune du Bernard
n° 2023-07-02
Monsieur le Maire expose que Madame Isabelle DUBOIS arrive par mutation au 1° décembre 2023 sur le poste de directrice Générale des Services.
La commune du Bernard a souhaité pouvoir disposer d’une mise à disposition de Mme DUBOIS pour accompagner son remplacement sur une durée de 10 % du temps de travail.
Monsieur le Maire donne lecture d’une convention à intervenir entre les deux communes définissant les modalités de cette mise à disposition qui prendrait effet le 1° décembre jusqu’au 30 avril 2024.
La commune du Bernard rembourserait à la commune de Moutiers les frais de salaires et charges correspondant au temps de mise à disposition.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal sur ce sujet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accepte les modalités de la mise à disposition du poste de directrice
générale des services à la commune du Bernard.
- Autorise le Maire à signer la convention, annexée à la présente,
Objet : Tableau des effectifs
n° 2023-07-03
Monsieur le Maire explique qu’un agent du service espaces-verts a pris une disponibilité pour une reconversion professionnelle. Un agent a été recruté par contrat pour le remplacer. Il propose de pérenniser le poste et de procéder à la création du poste correspondant au grade de l’employé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de créer un poste d’adjoint technique à temps complet à la date du 1° Janvier 2024 et demande à M. le Maire de procéder à la déclaration et la nomination.