Procès Verbal - Compte+rendu+séance+29062020+(1)

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Procès Verbal - Compte+rendu+séance+29062020+(1) Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Baigts-de-Béarn. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+séance+29062020+(1))Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget, Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 29 juin 2020

NOMBRE DE MEMBRES

En Exercice Présents Votants Procurations : 0

15 15 15

DATE DE CONVOCATION L’an deux mille vingt, le vint neuf juin à dix neuf 23 juin 2020 heures, le Conseil Municipal de la Commune de DATE D'AFFICHAGE BAIGTS de BEARN, régulièrement convoqué, 23 juin 2020 s’est réuni, à la Mairie, en séance publique SECRETAIRE DE SEANCE ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy

LABASTE Céline PEMARTIN, Maire.

LFP EYES H ETS SX

PRÉSENTS: Mr Guy PÉMARTIN- Maire ; MARLAT Muriel, FLORES José, CARRASQUET Elodie, DOMERCQ André, DOMERCQ Benoît, LABISTE Sébastien, LAHITTE Vincent, ALCETEGARAY Laurent, DOUCHINE Alain, LABASTE Céline, LAFITTE Annie, CASTELLA

Sandrine, DUBOURG Tiphaine, APESTEGUY Christine.

ABSENTS :

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 et demande à l'assemblée de se prononcer sur le procès

verbal de la séance du 1er juin 2020. Aucune remarque n'étant formulée, il est adopté.

Mme Céline LABASTE est désignée secrétaire de séance.

Il est ensuite procédé à l'étude des questions prévues à l'ordre du jour, à savoir :

1-Vote des taux d'imposition communaux

Considérant qu’il convient de fixer les taux d’imposition communaux au titre de l’année 2020, qu’il n’y a plus lieu de voter le taux de la taxe d’habitation, considérant les recettes fiscales nécessaires à l'équilibre du budget communal, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DÉCIDE de ne pas

modifier les taux communaux pour l’année 2020. Ils s’établissent comme suit :

TAXES |TAUX BASES TAUX PRODUIT

VOTÉS 2020 VOTÉS

___ |2019 _ 2020 2020

FB 12.13 964 800 12.13 117 030

ENB |27.21 44 700 27.21 12 163

TOTAL | 129 193

2-Vote du Budget Primitif 2020- Budget Princinal Commune

Le Conseil Municipal, présentation faite par Monsieur le Maire des différents chapitres de la section de fonctionnement et des opérations de la section d’investissement proposés pour le budget 2020, VOTE le Budget Primitif 2020 de la commune qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement

DEPENSES 563 712.60 € RECETTES 563 712.60 €

Section d’investissement

DEPENSES 157 543.63 €

Restes à réaliser 2019 114 277.00 €Total 271 820.63 €

RECETTES 211 820.63 € Restes à réaliser 2019 60 000.00 € Total 271 820.63€

3-Budget primitif 2020 Maison des Services

Le Conseil Municipal, présentation faite par Monsieur le Maire des différents chapitres de la section de fonctionnement, et des opérations de la section d’investissement proposés pour le budget 2020, VOTE le Budget Primitif 2020 de la commune qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement

DEPENSES 17 270 € RECETTES 17 270 € Section d'investissement

DEPENSES 19 751 € RECETTES 19 751 €

4- Budget Primitif 2020- Budget Annexe Multiple Rural

Le Conseil Municipal, présentation faite par Monsieur le Maire des différents chapitres de la section de fonctionnement, et des opérations de la section d’investissement proposés pour le budget 2020, VOTE le Budget Primitif 2020 de la commune qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement

DÉPENSES 11 761.68 €

RECETTES 11 761.68 €

Section d’investissement

DEPENSES 10 417.68 €

RECETTES 10 417,68 €

5-Vote des subventions aux associations- Année 2020

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE les subventions suivantes dans le cadre du budget primitif 2020.

Amicale Laïque 500.00 €

La Boule Batchoise 200.00 €

Club En Aban Toustem 700.00 €

Comité des Fêtes 1000.00 €

Football Club Baigts 1000.00 €

Ramous Baigts Basket 1000.00 €

Société de Chasse 400.00 €

AFM-Délégation 64 150.00 €

Croix Rouge 150.00 €

Ligue Nationale contre le cancer 150.00 €

Lo Caleï 150.00 €

PEP (les) 64 150.00 €

Les Restos du Coeur 150.00 €

Monsieur LABISTE rappelle à l'assemblée une demande de subvention formulée par trois étudiantes pour un projet humanitaire à l'étranger. La Mairie avait effectivement été sollicitée juste avant la crise sanitaire et cette question n'a pas été traitée. Il est proposé de rencontrer les organisatrices et de voir quel type d'aide semble la plus opportune.

6-Adhésion de la commune au CNAS (Comité National d’Action Sociale)

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations d’action sociale pour le personnel de la commune de Baigts de Béarn. Le principe du versement deprestations d'action sociale aux agents est posé par la loi du 19 février 2007. Il indique à l'assemblée avoir reçu dans le courant de l'automne 2019, les représentants du Comité National d'Action Sociale (CNAS), structure nationale Loi 1901qui centralise un large panel de prestations pour les agents territoriaux sur tout le territoire. L'accès des agents au CNAS nécessite l'adhésion de la collectivité et une cotisation annuelle par agent (212 €).

Après discussion, l'assemblée valide l'adhésion de la commune de Baigts de Béarn au CNAS.

7-Proposition de Membres de la Commission Communale des Impôts Directs

Le Maire expose que le Conseil Municipal doit proposer une liste de personnes, contribuables de la commune, à Monsieur le Directeur Départemental des Services Fiscaux, afin de constituer la Commission Communale des Impôts Directs de la commune de Baigts de Béarn pour la durée du mandat.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose une liste de 24 personnes parmi lequel le Directeur des services fiscaux choisira 6 titulaires et 6 suppléants pour constituer la Commission Communale des Impôts Directs de

la commune de Baigts de Béarn jusqu'en 2026.

8 - Commission de contrôle des Listes électorales :

Monsieur le Maire indique que suite au renouvellement municipal, il convient de renouveler la commission de contrôle des listes électorales. Cette commission se compose dans les communes de moins de 1000 habitants, d'un élu (ni le Maire, ni les adjoints, ni les conseillers municipaux avec délégation). Monsieur Benoît DOMERCQ, 1er conseiller municipal sans délégation dans l'ordre du tableau accepte de présider cette commission, par ailleurs composée d'un délégué de l'Administration et d'un délégué du

Procureur de la République.

9- Comité consultatifs municipaux :

Monsieur le Maire fait à l'assemblée la liste des personnes qui se sont inscrites dans les différentes commissions. [l est décidé en séance de laisser les inscriptions ouvertes jusqu'au 3 juillet.

10-Classement dans le domaine public communal des parcelles relatives à la voie et aux

équipements communs du Lotissement Arriou de Lous

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune a finalisé en janvier 2020

l'acquisition des parcelles constituant la voie et les équipements communs du lotissement Arriou de L'Ous. Ces parcelles appartiennent au domaine privé de la commune. L'assemblée décide de les classer dans le domaine public communal. Ainsi, leur entretien sera assuré par la CCLO. La priorité sera donnée au bassin de rétention.

11-Redevance d’occupation du domaine public

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée d'une demande d'occupation du domaine public sur la parcelle cadastrée À 922 en bordure de RD817. Un commerce ambulant de restauration à emporter souhaite s'installer 3 jours par semaine pour y exercer son activité. Considérant les décisions antérieures prises par rapport à ce type de demande, le Conseil Municipal décide de fixer à 60,00€/mois la redevance d'occupation

du domaine public pour cette entreprise.

12- Questions diverses :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la réfection du chemin des Serres est en cours. Il fait également part du délibéré dans l'affaire GABARRE/Commune (logement du Presbytère). Mme GABARRE a été condamnée et selon la procédure devrait être expulsée du logement. La procédure suit son Cours.

Monsieur DOMERCQ rend compte à l'assemblée de la reconnaissance de la randonnée prévue en septembre par la CCLO. La majorité des circuits sont praticables sans nécessiter de gros travaux. La commission vie associative est chargée d'étudier avec les associations la question de la logistique de la

randonnée (ravitaillements, inscriptions, buvette…..).Monsieur FLORES rend compte de ses démarches auprès des entreprises de charpente pour la révision de la toiture de la salle des sports. Un rendez-vous est prévu avec l'entreprise CANCE.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45,