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Déliberation - delib 03 2024 2024 24 TPN Remise dictionnaire et calculatrices eleves CM2
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03 2024 2024 24 TPN Remise dictionnaire et calculatrices eleves CM2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au qui ont pris
conseil U part à la
municipal _ | "TE | délibération
33 32 30
Date de la convocation : 19.03.2024
Date d’affichage : 19.03.2024
Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture le :
Objet de la délibération
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 25 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq mars à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Michel BISSON, Maire,
PRESENTS : Monsieur BISSON, Mesdames THOBOR, LENGARD, Messieurs NIANE,
NIATI, Madame LITWINSKI, Monsieur BIANCHI, Madame RHOUN, Monsieur
LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM., Madame HABERT, Monsieur
AGARD, Madame SOUFT, Monsieur ABDELLAOUI, Madame AUDET, Monsieur EDOM,
Mesdames BITTY KOUAKOU, THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI BETHURE,
Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur FLAHAUT pour Madame HULIN, Madame DUCEAU pour
Madame LITWINSKI, Monsieur VEY pour Madame THOBOR, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur NIATI, Monsieur CAMPEIS pour Madame LENGARD, Monsieur JLASSI pour Monsieur NIANE
ABSENTS : Madame VESSAH, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Remise de dictionnaires et de calculatrices pour les élèves de CM2
Rapporteur : M. Bisson
N° 2024-24
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des
dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et de santé,
CONSIDÉRANT que l’élève en CM2 vit sa dernière année en école élémentaire,
CONSIDÉRANT que le dictionnaire et la calculatrice sont des outils indispensables pour un élève entrant en 6°",
CONSIDÉRANT que la commune souhaite offrir à chaque élève finissant sa scolarité primaire, un dictionnaire et une calculatrice,
Après l’avis de la commission générale en date du 11 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à Punanimité,
DECIDE,
Article 1° : Pour terminer leur scolarité en élémentaire et avant leur entrée au collège,
la municipalité offre un dictionnaire et une calculatrice à chaque élève de CM2. Cette opération sera renouvelée tous les ans pour la durée du mandat,
Article 2: Cette dépense, inscrite au budget 2024, sera prélevée sur les crédits
disponibles sur le compte 65132.
Le maire :
> Certifie, sous &, grisahilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que DS fé délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Atlminiserée Mina dilatde deux mois à compter de sa date de validité.
POUR EXTRAIT CONFOE SAR ) û + Hi l 74 k ‘
UV SE BUSAINT. le 25-fûrs 2024 , + ARE d pay Le ‘ 0 Ps QUES Nr ] A +4 | 4 ar Li Séeferatre séance > ARE, Le Maire,
Nadine HÜDIN | + EUR | Michel BISSON A
2024-24-délib-Remise dictionnair&& élèves CM2.doc F,
- Page | sur |
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20240325-032024_202424-DE
Reçu le 27/03/2024