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Déliberation - delib 03 2024 2024 20 TPN Abroge remplace 202326 Designation representants du conseil municipal dans conseils decoles
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03 2024 2024 20 TPN Abroge remplace 202326 Designation representants du conseil municipal dans conseils decoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au qui ont pris en u
conseil part à la de exercice D nie
municipal délibération
33 32 30
Date de la convocation : 19.03.2024
Date d'affichage : 19.03.2024
Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture le :
Objet de la délibération
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 25 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq mars à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, Maire,
PRESENTS : Monsieur BISSON, Mesdames THOBOR, LENGARD, Messieurs NIANE,
NIATI, Madame LITWINSKI, Monsieur BIANCHI, Madame RHOUN, Monsieur
LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Madame HABERT, Monsieur
AGARD, Madame SOUFTI, Monsieur ABDELLAOUI, Madame AUDET, Monsieur EDOM,
Mesdames BITTY KOUAKOU, THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI BETHUNE,
Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur FLAHAUT pour Madame HULIN, Madame DUCLAU pour
Madame LITWINSKI, Monsieur VEY pour Madame THOBOR, Madame KOMBO-TSIMBA
pour Monsieur NIATI, Monsieur CAMPEIS pour Madame LENGARD, Monsieur JLASSI
pour Monsieur NIANE.
ABSENTS : Madame VESSAH, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Désignation des conseillers municipaux siégeant aux conseils d’école
Abroge et remplace la délibération n° 2023-26 en date du 22 mai 2023
Rapporteur : M. Bisson
N° 2024-20
VU la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République,
VU le décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l’éducation (décrets en Conseil d’Etat et décrets),
VU le code de l’éducation, notamment l’article D.411-1,
VU la délibération n° 2023-26 du 22 mai 2023 relative à la désignation des conseillers municipaux siégeant au conseil d’école,
VU ia démission le 9 février 2024 de Monsieur Franck CARRARA en sa qualité de Conseiller Municipal, et de l’installation de Monsieur Frédéric LAVICTOIRE en sa qualité de Conseiller Municipal lors du Conseil Municipal du 25 mars 2024,
CONSIDÉRANT l’article D-411.1 du Code de l'Education, qui organise comme suit la composition du conseil d'école :
“ Le Maire ou son représentant,
# Un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal,
Après l'avis de la commission générale en date du 11 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
024-20-délib-Abroge-remplace 2023-26-Désignation représentants du conseil
municipal dans conseils d'écoles.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20240325-032024_202420-DE
Reçu le 27/03/2024 DECIDE,
Article 1°" : Abroge et remplace la délibération n° 2023-26 du 22 mai 2023 relative à la
désignation des conseillers municipaux siégeant au conseil d’école,
Article 2 : Décide au titre de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations,
Article 3 : Décide de désigner un élu par conseil d’école.
Ÿ” Groupe scolaire La Chasse (maternelle / élémentaire) : Monsieur Misha AGARD
Ÿ”_ Groupe scolaire Jules Ferry (maternelle) : Madame Céline ARPACI
Ÿ”_ Groupe scolaire Jules Ferry (élémentaire) : Monsieur Frédéric LAVICTOIRE
“Groupe scolaire Lavoisier (maternelle) : Madame Nadine HULIN
“Groupe scolaire Lavoisier (élémentaire) : Madame Fernanda BETHUNE
*”_ Groupe scolaire Le Petit Prince (maternelle) : Madame Saada A WALE GUEDI
“Groupe scolaire Le Petit Prince (élémentaire) : Madame Mireille HABERT
Ÿ Groupe scolaire L’Eau Vive (maternelle / élémentaire) : Monsieur Denis
GOUET-YEM
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
validité.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 25 mars 2024
ADS CRUE, Æeisecrétaire de séance “Th BE Le Mair
(I EE A \e2, 2 (=) CN \S ES
® UT j EX % . a Pc
VPN re ésai S “Nadine HULIN Michel BISSON
2024-20-délib-Abroge-remplace 2023-26-Désignation représentants du conseil municipal dans conseils d'écoles.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20240325-032024_202420-DE
Reçu le 27/03/2024