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Déliberation - delib 10 2024 2024 75 TPN Convention subvention DRAC CTEAC
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 2024 2024 75 TPN Convention subvention DRAC CTEAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 14 octobre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
FRET en ae L’an deux mille vingt-quatre et le quatorze octobre à vingt heures, le Conseil
municipal | 27% | délibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 33 32 29 Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 08.10.2024
Date d'affichage : 08.10.2024 | | Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le : LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame
LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-
YEM, Madame VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Messieurs AGARD,
ABDELLAOUIT, Madame AUDET, Monsieur EDOM, Madame BITTY KOUAKOU,
Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, BETHUNE,
Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame SOUFI pour
Monsieur NIATI.
ABSENTS : Mesdames RHOUN, KOMBO-TSIMBA, Monsieur AMIENS
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Signature d’une convention de financement avec la DRAC Ile-de-France dans le cadre de la politique publique relative aux
contrats territoriaux d’éducation artistique et culturelle (CTEAC) du Ministère de la Culture
Rapporteur : À. Niane
N° 2024-75
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le programme n° 365 de la Mission Culture du Ministère de la Culture,
VU la délibération n° 2023-40 du Conseil Municipal en date du 26 juin 2023 actant la convention d'implantation de résidence entre la compagnie « Les Ames Singes » et la ville de Lieusaint pour les saisons de 2023 à 2026,
CONSIDÉRANT que la résidence d’implantation de la compagnie «Les Âmes
Singes » peut permettre de solliciter et bénéficier des subventions de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France, dans le cadre de la politique
publique relative aux contrats territoriaux d’éducation artistique et culturelle (CTEAC) du Ministère de la Culture,
Après l’avis de la commission générale en date du 30 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE
Article 1° : De valider les termes de la convention relative aux contrats territoriaux
d’éducation artistique et culturelle (CTEAC) du Ministère de la Culture, pour soutenir le
financement des actions d'éducation artistique et culturelle de la compagnie « Les Âmes
Singes », en résidence sur le territoire de la ville de Lieusaint,
2024-75-délib-Convention subvention DRAC-CTEAC.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20241014-102024_202475-DE
Reçu le 17/10/2024 Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’engagements du
CTEAC de la DRAC Ile-de-France pour les saisons de 2024 à 2026 avec la ville de Lieusaint,
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune,
Article 4 : Dit que le Directeur Général des Services de la commune est chargé de
l’exécution de la présente délibération.
Le maire :
>» Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
> informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux
mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.felerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 14 octobre 2024
f
séance
}7
fn LS
LÉ secrétaire de
Nadine HULIN Michel BISSON
2024-75-délib-Convention subvention DRAC-CTEAC.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20241014-102024_202475-DE
Reçu le 17/10/2024