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Arrêté - 034
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 034)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
038
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2026-034
OBJET
:Fermeture
des
voies
pour
vent
violent
«
tempête
NILS
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
et
suivants
;
W,
l'article
R
26-15
du
Code
Pénal
;
Vu,
les
vents
violents
liés
à
la
tempête
NILS,
actuellement
sur
le
département
;
CONSIDÉRANT
la
menace
de
chutes
de
branches
liée
aux
conditions
climatiques
;
ARRETE :
Article
1
:Les
voies
suivantes
sont
interdites
à
la
circulation
des
piétons
et
de
tous
les
véhicules
du
11/02/2026
à
18H00
au
12/02/2026
minuit
:
-Avenue
du
Parc
-Bas
du
chemin
du
Pont
Neuf
-Sur
l'ensemble
des
parcs
ouverts
au
public
(Jules
ferry,
André
Monnié,.
Boulodrome,
Skate
Park,
City
Stade
et jeux
d'enfants
devant
l'école
Maternelle)
-Chemin
de
Barrau
-Chemin
de
la Seigne
-chemin
de
Laprade
Article
2
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
3
:des
barrières
Vauban
seront
mises
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
commune. Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
3°":
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
préfet
de
l'Aude
pour
visa.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
11
février
2026.