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Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026SRC64 2 rue leon maitre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
La Maire de la Ville de Nantes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu l'arrêté 2022SRC21 du 22 novembre 202 pris suite
Considérant le
Nantes, reçu le 14 septembre 2026, indiquant la suppression du risque,
Considérant en conséquence qu'il n'y a plus de risques pour la sécurité des occupants,
Sur la proposition du Directeur Général des Services de la Ville,
ARRÊTE
Article 1 - L'arrêté 2022SRC21 du 22 novembre 2022 x balcons du 2 rue Léon Maitre à Nantes est abrogé.
Article 2 - Le présent arrêté sera notifié au syndic en charge de sa diffusion auprès des propriétaires
À Nantes, le
délégué certifie le caractère exécutoire du présent arrêté, qui a été transmis en préfecture le
15 septembre 2026
15 septembre 2026