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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D59 RH Gestion des heures supplementaires et complementaires denseignement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D59 RH Gestion des heures supplementaires et complementaires denseignement)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Jeudi
26
juin
202
UNE
AGGLO
Er
Gr
Mn
à
votre
service
2,
Besufert,
Bonviord,
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Mercury,
Mes
Saint
hiccios-ls
Cropwie,
Soie
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
26
juin
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
46
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°18
45
délégués
présents
dont
2 suppléants
à partir
de
la délibération
n°19
Nombre
de
membres
représentés :
Accusé
de réception
- Ministère de l'Intérieur
17
membres
représentés
jusqu’à
la délibération
n°18
(073-200068997-20250626-2025_06_26_D59-DE
18
membres
représentés
à partir
de
la délibération
n°19
Accusé
certifié exécutoire
Délégués
titulaires présents
:
Réception
par
le
préfet :
01/07/2025)
Publication
: 01/07/2025
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
{jusqu’à
la délibération
n°18)
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
0479104848
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
|
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés :
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Pascale
MASOERO
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Dominique
RUAZ
Christelle
SEVESSAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Claudie
TERNOY
LEGER
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Philippe
PERRIER
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
DORON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr Jean-Marc
DESCAMPS
|GILLY SUR
ISERE
[Ayant
donné
pouvoir
à Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
(à partir
de
la
i
LOUB
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
délibération
n°19)
Alain
ZOCCOLO
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
DUNAND
NOTRE
DAME
Philippe
MOLLIER
Ayant
donné
pouvoir
à
Christian
EXCOFFON
DE
BELLECOMBE
SAINT
PAUL
SUR
Robin
DEVRIEUX-PONT
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à
Raphaël
THEVENON
Sandrine
BERTHET
TOURNON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Jeudi
26
juin
2025
/ UNE
AGGLO
ssetite.
Akardsz,
Beoufort,
Bonvilerd,
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service
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FARINE
MON
MER
Objet:
Ressources
Humaines
—
Gestion
des
heures
supplémentaires
et
complémentaires
d'enseignement
|
Rapporteur
: M.
le
Président
Vu
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi du
26
janvier
1984
portant
dispositions
applicables
à
la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
6-3,
Vu
le
décret
n°
50-1253
du
6
octobre
1950
fixant
les
taux
de
rémunération
des
heures
supplémentaires
d'enseignement
effectuées
par
des
personnels
enseignants
des
établissements
d'enseignement
du
second
degré,
Vu
le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
social
technique
du
19 juin
2025,
Les
agents
à
temps
complet
et
à
temps
partiel
peuvent
recevoir
une
indemnité
pour
heures
supplémentaires
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
n°
50-1253
du
6
octobre
1950,
lorsque
leurs
services
hebdomadaires
excèdent
le
maximum
prévu
par
leur
statut
(au-delà
de
16
heures
hebdomadaires
pour
les
agents
du
cadre
d'emploi
des
professeurs
d'enseignement
artistique
et
au-
delà
de
20
heures
hebdomadaires
pour
les
agents
du
cadre
d'emploi
des
assistants
d'enseignement
artistique). Pour
les
agents
à
temps
non
complet,
le
décret
n°
50-1253
du
6
octobre
1950
ne
donne
aucune
précision
concernant
la
rémunération
des
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
d’un
agent.
En
conséquence,
la
réglementation
issue
du
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
s'applique.
Ce
dépassement
horaire
est
rémunéré
en
heures
complémentaires
tant
que
le total
des
heures
effectuées
ne
dépasse
pas
la durée
du
cycle
de
travail
défini
par
la collectivité
pour
les agents
à
temps
complet.
Au-delà,
le
montant
est
calculé
conformément
au
décret
n°
50-1253
du
6
octobre
1950.
l.
L’indemnité
d'heures
supplémentaires
d'enseignement
A
- Les
bénéficiaires
potentiels
Sont
concernés
:
Les
agents
titulaires
et
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
-
Professeurs
d'enseignement
artistique
-
Assistants
d'enseignement
artistique
B
- Le
montant
de
l'indemnisation
Deux
formes
d'indemnisation
doivent
être
distinguées
:
-
La
compensation
du
service
supplémentaire
régulier,
réalisée
au
moyen
d'une
indemnité
forfaitaire
annuelle,
-
La
compensation
du
service
supplémentaire
irrégulier,
ces
dépassements
exceptionnels
étant
rétribués
à
l'heure.
L’'indemnité
forfaitaire
annuelle
En
cas
de
service
supplémentaire
régulier,
l'agent
perçoit
le taux
annuel
de
l'indemnité
résultant
de
la
formule
de
calcul
évoquée
ci-dessous
pour
chaque
heure
supplémentaire
réellement
effectuée
Arlysère
agglomération par
semaine
toute
l’année
de
façon
régulière,
étant
précisé
que
l'indemnité
annuelle
est
majorée
de
20
%
pour
la
première
heure
supplémentaire
d'enseignement.
Il s’agit
des
heures
supplémentaires
annualisées
(HSA).
Pour
les
professeurs
hors
classe,
le
TBMG
à
retenir
est
celui
correspondant
au
grade
de
professeur
de
classe
normale
et
le
montant
de
l'indemnité
ainsi
obtenu
est
majoré
de
10
%.
Cette
majoration
se
cumule
avec
celle
de
20
%
prévue
pour
la
première
heure
supplémentaire
d'enseignement
en
cas
de
service
supplémentaire
régulier
Ces
montants
seront
revalorisés
en
fonction
de
l’évolution
de
la
réglementation
afférente
aux
indemnités
concernées.
En
cas
d'absence
ou
de
congé
individuel,
l'indemnité
est
réduite
proportionnellement,
le
décompte
s’effectuant
sur
la
base
de
1/270e
de
l'indemnité
annuelle
pour
chaque
jour
de
présence.
Par
dérogation,
en
cas
de
congé
de
longue
maladie
ou
de
congé
de
grave
maladie,
les
indemnités
pour
heures
supplémentaires
sont
maintenues
dans
les
conditions
fixées
par
le
1de
l'article
2-1
du
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010tel
que
modifié
par
le
décret
n°2024-641
du
27
juin
2024.
L’indemnité
horaire
En
cas
de
service
supplémentaire
irrégulier,
chaque
heure
supplémentaire
effective
(HSE)
est
rémunérée,
sur
la
base
majorée
de
25
%
de
1/36e
de
l'indemnité
annuelle
considérée
au-delà
de
la
1%
heure
(c’est-à-dire
sans
la
majoration
de
20
%).
Ces
montants
seront
revalorisés
en
fonction
de
l’évolution
de
la
réglementation
afférente
aux
indemnités
concernées.
Cumuls Les
indemnités
perçues
au
titre
des
heures
supplémentaires
d'enseignements
ne
sont
pas
cumulables
avec
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS).
En
revanche,
les
indemnités
peuvent
être
cumulées
avec
l'indemnité
de
suivi
et
d'orientation
des
élèves
(ISOE).
Il.
L’indemnité
d'heures
complémentaires
Les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
prévue
pour
leur
poste
de
travail,
mais
qui
ne
dépassent
pas
la
durée
du
cycle
de
travail
défini
pour
le
poste
de
travail
applicable
à
un
agent
à
temps
complet
sont
des
heures
complémentaires.
Les
heures
complémentaires
ne
feront
pas
l’objet
d’une
majoration.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
approuve
les
conditions
d’attributions
et
d'indemnisation
proposées
;
-
approuve
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
juillet
2025
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tous
actes
afférents
à
ce
dossier.
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Le me Fran
(
Arlysère
agglomération