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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25
Déliberation - 2023.5.81 Autorisations speciales dabsences
Déliberation - 2024 494 b Règlement des autorisations spéciales d
Déliberation - del2023 142 autorisations speciales dabsence
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25 D60 RH Autorisation speciales dabsences
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25 D60 RH Autorisation speciales dabsences)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
77
ACCUSE de
réception
- Ministere
del
MUE
[073-200068007-20250925.2025_09_25>
ze
Accusé
certifié
exécutoire
me
rlysè
F'éRéception
par
le préfet : 30/09/2025)
ait
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
25
sept
Î.
ON
Publication
: 30/09/2025
‘UNE
AGGLC
Aiserisnte, Alondzz,
Beaufort,
Bonvè
ü
votre
service
Lo
8éthie,
La
Giettoe,
Martha,
A
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
18
septembre
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
25
septembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
52
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°28
51
délégués
présents
dont
2 suppléants
à
partir
de
la délibération
n°29
Nombre
de
membres
représentés
: 10
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
(jusqu’à
la délibération
n°28)
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BATHIE
(LA)
Sabrina
BARBERO
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
:
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
ROGNAIX
Patrice
. | BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Robin
DEVRIEUX-PONT
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
PLANCHERINE
Alain
VINCENT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Ti
NA
TN
40
10
40
emmène
Mmekinnen
Le
nus
melienen
£e Délégués
représentés
:
ALBERTVILLE
Davy
COUREAU
Ayant
donné
pouvoir
à
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
BRECHE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Pascale
MASOREO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Christophe
RAMBAUD
CREST
VOLAND
[Ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
MOLLIER
Lina
BLANC
GRIGNON
Ayant
donné
pouvoir
à
François
RIEU
Yves
DUNAND
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
ZOCCOLO
Edouard
MEUNIER
QUEIGE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Simon
OUVRIER
BUFFET
Simon
OUVRIER
BUFFET
est
le
secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
rs
\IYSÈTE
|
Jeudi 25 septembre
2025
UNE AGGLO
”
:
à
votre
service
Objet
: Ressources
Humaines
- Autorisation
Spéciales
d’Absences
(ASA)
— Abrogation
de
la
délibération
n°
52
du
14
décembre
2017
Rapporteur
: M.
le
Président
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
publique,
Vu
la
Loi
n°
99-944
du
15
novembre
1999
relative
au
Pacte
civil
de
solidarité,
Vu
la
Loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
publique,
Vu
la
Loi
n°
2020-692
du
8
juin
2020
visant
à
améliorer
les
droits
des
travailleurs
et
l'accompagnement
des
familles
après
le décès
d'un
enfant,
Vu
la
circulaire
FP/4
n°1864
du
9
août
1995
relative
au
congé
de
maternité
ou
d'adoption
et
autorisations
d'absences
liées
à
la
naissance,
Vu
la
circulaire
FP/7
n°
002974
du
7
mai
2001
relative
aux
autorisations
d'absences
et
au
Pacte
de
solidarité, Vu
la
circulaire
n°
1475
du
20
juillet
1982
relative
aux
autorisations
d'absence
pouvant
être
accordées
aux
agents
publics
pour
soigner
un
enfant
malade
ou
pour
en
assurer
momentanément
la
garde, Eu
égard
aux
articles
L.215-1,
L.422-1,
L.621-1,
L.622-1,
L.622-2,
L.630-1
du
Code
général
de
la
Fonction
publique,
il appartient
aux
collectivités
territoriales
de
définir,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
la
liste
des
événements
ouvrant
droit
à
autorisation
d’absences
qui
n’entrent
pas
en
compte
dans
le calcul
des
congés
annuels
ainsi
que
les
modalités
d'application
correspondantes.
Ces
autorisations
spéciales
d’absences
peuvent
être
accordées
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
privé.
L’octroi
des
autorisations
d’absences
est
lié
à
une
nécessité
de
s’absenter
du
service.
Ainsi,
un
agent
absent
pour
congés
annuels
par
exemple
au
moment
de
l'événement,
ne
peut
pas
y prétendre.
Elles
ne
sont
pas
récupérables
et soumises
aux
nécessités
de
service.
Il'est
proposé
de
mettre
en
place
les
autorisations
spéciales
d’absences
suivantes
:
Nature
de
l'évènement
ARLYSERE
Modalités
d'octroi
Mariage
ou
PACS
:
de
l'agent
5
jours
ouvrables
,
.
;
E
=
:
Présentation
de
la
d’un
enfant
de
l'agent
où
du
.
us
.
.
1 jour
ouvrable
publication
officielle
conjoint
Décès,
obsèques :
du
conjoint
(concubin,
.
,
3 jours
ouvrables
partenaire
pacsé)
12
jours
ouvrables
+ 8 jours
qui
|Présentation
du
certificat
de
d’un
enfant
de
+
de
25
ans
de|
peuvent
être
fractionnés
et
pris
décès
l’agent
ou
du
conjoint
dans
un
délai
d’un
an
à compter
du
décès
d’un
enfant
de
-
de
25
ans
ou
d’une
personne
âgée
de
- de
25
ans
dont
le
fonctionnaire
à
la
.
,
.
1:
fractionnés
et
pris
dans
un
délai
charge
ou
si
l'enfant
décédé
d’un
an
à compter
du
décès
était
lui-même
parent
p
Présentation
du
certificat
de
14
jours
ouvrables
+ 8 jours
qui
peuvent
être
Arlysère
agglomération du
père,
de
la
mère
de
l’agent
ou
du
conjoint
3 jours
ouvrables
d’un
frère
ou
d’une
sœur
de
l'agent
ou
du
conjoint
3 jours
ouvrables
d’un
ascendant
de
l’agent
où
du
conjoint
1 jour
ouvrable
Maladie
très
grave
du
conjoint
(concubin,
partenaire
pacsé)
3 jours
ouvrables
d’un
enfant
de
l’agent
ou
du
conjoint
3 jours
ouvrables
du
père,
de
la
mère
de
l’agent
ou
du
conjoint
3 jours
ouvrables
d’un
ascendant,
d’un
frère
ou
d’une
sœur
de
l'agent
ou
du
conjoint
1 jour
ouvrable
Présentation
d’un
certificat
médical
Handicap
Annonce
de
la
survenue
d'un
handicap,
d'une
pathologie
chronique
nécessitant
un
apprentissage
thérapeutique,
d'un
cancer
chez
l'enfant
5 jours
ouvrables
Présentation
d’un
certificat
médical
Naissance
/ Adoption :
Congé
de
naissance
3 jours
ouvrables
qui
commencent
le jour
de
la
naissance
ou
le
1er
jour
ouvrable
qui
suit
Présentation
de
l'acte
de
naissance
Congé
d'adoption
3 jours
ouvrables
à
prendre
dans
les
15
jours
qui
suivent
l'événement
Congé
pour
l'arrivée
d'un
enfant
en
vue
de
son
adoption
16
semaines
légales
au
plus,
fractionnées
en
2
périodes
d'une
durée
minimale
de
25 jours
Présentation
d'un
justificatif
Maternité
Aménagement
des
horaires
de
travail
1h
/ jour
sur
préconisation
du
médecin
de
prévention
Accordée
sur
demande
de
l'agent
et avis
du
médecin
de
prévention
à partir
du
3ème
mois
de
grossesse
Séances
préparatoires
à
l'accouchement
La
durée
de
la séance
dans
la
limite
où
cela
ne
peut
pas
être
fait
sur
le temps
personnel
Examens
médicaux
obligatoires
(7
prénataux
et
1 postnatal)
Examens
obligatoires,
pour
la
durée
de
l'examen,
dans
la
limite
où
cela
ne
peut
pas
être
fait sur
le
temps
personnel
Accompagnement
du
conjoint
afin
d'assister
aux
examens
prénataux
obligatoires
Durée
de
l'examen
pour
3 actes
médicaux
obligatoires
dans
la
limite
où
cela
ne
peut
pas
être
fait
sur
le temps
personnel
Présentation
des
justificatifs
des
examens
médicaux
obligatoires
liés
à la
grossesse
Allaitement
Dans
la
limite
d'une
heure par
jour
en
2 fois
Arlysère
agglomération Se
rendre
aux
examens
et
se
soumettre
aux
interventions
nécessaires
à
la
stimulation
ovarienne
et
au
prélèvement
ovocytaire
Durée
du
trajet
et
de
l'examen
dans
la
limite
où
cela
ne
peut
pas
être
fait
sur
le temps
personnel
Présentation
d’un
certificat
médical
Actes
médicaux
nécessaires .
à
l'assistance
médicale
à
la
procréation
(PMA)
Durée
de
l'examen
à chaque
acte
médical
obligatoire
pour
la femme
bénéficiant
d’une
PMA
dans
la
limite
où
cela
ne
peut
pas
être
fait
sur
le temps
personnel
Présentation
d’un
certificat
médical
Accompagnement
du
conjoint
pour
assister
aux
actes
médicaux
nécessaires
pour
chaque
protocole
du
parcours
d'assistance
médicale
à
la
procréation Concours
et
examens
en
rapport
avec
l’administration
locale
dès
lors
qu’il
s’agit
d’une
démarche
concertée
avec
l'employeur
Durée
de
l'examen
pour
uniquement
3 actes
médicaux
obligatoires
maximum
dont
la
conjointe
bénéficie
d'une
PMA
dans
la
limite
où
cela
ne
peut
pas
être
fait
sur
le temps
personnel
Le(s)
jour(s)
des
épreuves
dans
la
limite
d'un
concours
par
an
Présentation
d’un
certificat
médical
Présentation
de
la
convocation
à(aux)
épreuve(s)
Don
du
sang
Une
absence
de
3
heures
maximum
au
moment
de
l'évènement.
Dans
la
limite
où
cela
ne
peut
pas
être
fait sur
le temps
personnel.
Présentation
d'un
justificatif
Don
de
plaquettes
Une
absence
de
4
h 30
maximum
au
moment
de
l'évènement.
Dans
la
limite
où
cela
ne
peut
pas
être
fait sur
le temps
personnel.
Présentation
d'un
justificatif
Rentrée
scolaire
Facilité
d’horaire
qui
n’a
pas
la
nature
d’autorisation
d'absence
mais
bien
un
aménagement
d’horaire,
accordé
ponctuellement
Garde
d'enfant
malade
(Jusqu'aux
16
ans
de
l'enfant)
Durée
des
obligations
hebdomadaire
de
service
+ 1 jour
(Doublement
possible
si :
- l'agent
assume
seul
la charge
de
l'enfant
- le conjoint
est
à
la
recherche
d'emploi
- le conjoint
bénéficie
d'un
nombre
inférieur
ou
d'aucun
jour
enfant
malade)
Présentation
d’un
certificat
médical
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
16
septembre
2025,
Arlysère
agglomération Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés : Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
abroge
la délibération
n° 52
du
14
décembre
2017 ;
approuve
l'adoption
des
modalités
d'octroi
des
autorisations
spéciales
d’absence
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels
;
autorise
la mise
en
place
de
celles-ci,
à compter
du
1°
octobre
2025
;
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Pour
le Président
empêché
Le
1%
Vice-Président
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Arlysère
agglomération