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Arrêté - Arrete municipal 10 rue de lEgalite du 18 au 25 mars 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 10 rue de lEgalite du 18 au 25 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
je En _n 7
Ville de Lewarde
Réf: 2024.03.07
106, rue n Jaurès
59287 LEWARDE
Tél: 03 27 97 37 37
Fax : 03 27 98 45 22
mairie-de-lewarde@wanadoo.fr
Arrêté municipal d’autorisation de pose d’échafaudage
face au 10, rue de l’Egalité
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements
et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée en date du 14/03/2024, par Monsieur Jean-Paul HERY, afin de poser un échafaudage face au 10, rue de l’Égalité à Lewarde.
Arrêté
Article 1%: Monsieur HERY est autorisé à poser son échafaudage sur le trottoir face au 10,
rue de l’Égalité à Lewarde.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit ou restreint du lundi 18 au lundi 25
mars 2024 face au 10, que de l’Égalité à Lewarde, pendant la présence de l’échafaudage. La circulation routière et piétonne pourra être alternée ou restreinte au niveau de l’habitation.
Article 3: Monsieur HERY à la charge de la signalisation de son échafaudage dans les
conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter de ce
chantier.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la
présente autorisation.
Article 5: Aussitôt après l’achèvement du déménagement, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses |
dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, à Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, Adjoint au Maire et à Monsieur HERY.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, adjoint
aux travaux et à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 14 mars 2024
Alain BRUNEEL
Maire de Lewarde