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Arrêté - Arrete municipal 10 rue de lEgalite 19 septembre au 4 octobre 2024
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 10 rue de lEgalite 19 septembre au 4 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde Réf: 2024.09.11
106, rue n Jaurès
59287 LEWARDE
Tél: 03 27 97 37 37
Fax : 03 27 98 45 22
mairie-de-lewarde@wanadoo.fr
Arrêté municipal d’autorisation de pose d’échafaudage
face au 10, rue de l’Egalité
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée en date du 20/09/2024, par l’entreprise ESAT du Raquet, BP2006 DECHY afin de poser un échafaudage face au 10, rue de l’Égalité à Lewarde.
Arrêté
Article 1°: L’entreprise ESAT du Raquet est autorisée à poser son échafaudage sur le trottoir
face au 10, rue de l’Égalité à Lewarde.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit ou restreint du 19 septembre au 4 | octobre 2024 face au 10, rue de l’Égalité à Lewarde, pendant la présence de l’échafaudage. La circulation routière et piétonne pourra être alternée ou restreinte au niveau de l’habitation.
Article 3 : L’entreprise ESAT du Raquet à la charge de la signalisation de son échafaudage dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter de ce | chantier.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la |
présente autorisation. |
Article 5: Aussitôt après l’achèvement du déménagement, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, à Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, Adjoint au Maire et à Monsieur le responsable de l’entreprise ESAT du Raquet.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, adjoint aux travaux et à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 20 septembre 2024
Alain BRUNEEL
Maire de Lewarde