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Arrêté - AR 23 240
Arrêté - ar 23 21
Arrêté - AR 23 255
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 23 255)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
n
VILLE
D'UGINE
/
ARRETE
DU
MAIRE
N°2023-255
GENE Services
Techniques
Administratifs
Objet
: avenue
Jean-Marie
Meunier
(RD
1212)
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les Articles
L.212.1
et
L.2213.2;
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
son
article
L
110-3
; R
411-7
et
R
411-25
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
JAGER
BT
pour
le
compte
de
la Ville
d'Ugine
;
Vu
l'avis
favorable
de
DS/Bureau
de
la
sécurité
routière
et
de
la
police
des
réseaux
routiers ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Maison
Technique
du
Département
Albertville-Ugine
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale
;
Vu
l'avis
favorable
du
service
Cadre
de
Vie
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
deux
caméras
de
Vidéo
Protection
sur
un
candélabre
situé
au
niveau
du
dernier
rond-point,
sur
la
RD
1212,
Avenue
Jean-Marie
Meunier
dans
le
sens
Ugine-Albertville
;
ARRETE
:
Article
1er:
Pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux
cités
ci-dessus,
l'entreprise
JAGER
BT
est
autorisée,
à
titre
exceptionnel,
à
intervenir
de
jour
sur
l'Avenue
Jean-Marie
Meunier,
7
journée
pendant
la période
du
02
au
13
octobre
2023
inclus,
afin
de
pouvoir
installer
et
régler
les
deux
caméras
de
vidéo
protection. L'intervention
devra
être
effectuée
en
milieu
de
matinée
afin
d'éviter
les
heures
de
pointe.
Atticle 2
:
Le
véhicule
de
l'entreprise
devra
stationnement
sur
la
bande
d'espace
vert
située
à
proximité
du
candélabre
sans
empiéter
sur
la
piste
cyclable,
ni sur
la
RD
1212.
En
cas
de
dépassement
sur
la
voie
cyclable,
l'entreprise
assurera
un
balisage
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
(cônes,
panneaux,
etc...)
Article
3 :
Toutes
les
mesures
seront
prises
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers.
Atticle
4
:
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la
diligence
de
l'entreprise
dès
la
fin
des
travaux. Atticle
5 :
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
réglementation
de
la
circulation
faisant
l’objet
du
présent
arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la signalisation
temporaire
des
routes
du
15
juillet
1974.
JAGER
BT
sera
tenue
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
et
le maintien
des
accès
piétons
et leur
protection.
ELLE
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME. SA
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
A
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Atticle
8
: Exemplaire
du
présent
Arrêté
sera
transmis
à :
. Sarl
JAGER
BT,
. la
Brigade
de
Gendarmerie,
. Le
Centre
de
Secours,
. Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville ;
. Maison
Technique
du
Département
Albertville-Ugine,
. Agglomération
Arlysère
;
. Service
des
Transports
Régionaux
73/74,
. M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
. Services
Techniques
Municipaux,
. Service
Cadre
de
Vie.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
25
septembre
2023
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
.
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Pour
le
Maire
Empêché,
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
:www.telerecours.fr
Notifié
le
2
5
SEP,
2023