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Déliberation - Délibération 2024 088 Reprise de concessions funéraires en état d'abandon 829
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 088 Reprise de concessions funéraires en état d'abandon 829)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/10/2024 Reçu en préfecture le 21/10/2024 Publié le S'LOT DEPARTEMENT ID : 062-216205237-20241018-DEL2024_088-DE DU PAS-DE-CALAIS Zo2k loss ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DK DE LENS anne VILLE DE LOISON-SOUS-LENS Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an Deux Mil Vingt Quatre, le 16 octobre, Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire, En suite de convocation en date du 9 octobre 2024, Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés suivants : - Madame Maryline KUCHARSKI donne procuration à Monsieur Emmanuel DONDELA - Madame Corinne LEFEBVRE donne procuration à Madame Françoise TOULOUSE - Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur Jean-Rémy FERRANT - Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDE Monsieur Jean-Marc FAUVERGUE était absent. Madame Catherine WILLE est désignée secrétaire de séance. Objet : Reprise de concessions funéraires en état d'abandon Monsieur Jacky LELONG, Adjoint au Maire, rappelle aux Membres du Conseil Municipal que conformément aux dispositions des articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code général des collectivités territoriales, la ville de Loison-sous-Lens a engagé une procédure de reprise de concessions funéraires en état d'abandon. Considérant que 21 concessions ayant plus de 30 ans d'existence et dans lesquelles aucune inhumation n’a été effectuée depuis 10 ans, ont été recensées ; Que les procès-verbaux réglementaires de constat d'abandon ont été réalisés en date des 7 juillet 2022 et 15 mai 2024; Que la publicité, conformément à ces mêmes dispositions, a été effectuée notamment à l'entrée du cimetière et à la porte de la Mairie ainsi que par l’apposition d’une plaque d’information sur chaque sépulture. Ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident: Vote à l’unanimité - De constater la clôture de la procédure et de se prononcer sur la reprise des concessions en état d'abandon suivantes : Envoyé en préfecture le 21/10/2024 Reçu en préfecture le 21/10/2024 9 Publié le S L ID : 062-216205237-20241018-DEL2024 088-DE Cimetière de LOISON SOUS LENS N° Plan | Concessions | Concessionnaire Personnes inhumées E132 |Du Louis Prosper Joseph ACCART | Anna VERSET + 1930; » 19.11.1930 : _ Louis ACCART + 1936 F2 45 |N°232 du Mme HURIEZ LIZERE : 6.1.1947 ... " | F2 47 |N° 149 du René VANHOUTTEGHEM Jérôme VANHOUTTEGHEM + 1939 ; 21,6.1943 Marcelle Hortense ROCHE + ; Marie WAELKENS + 1937 F248 [N°383du | Alberte DEFORGE née ROUX | Mme Roux + 1939 4.11.1946 F2 51 |N°260 du Vve Pierre RANWEZ Marie HERMEZ, Vve Pierre RANWEZ [10.12.1947 Lu ; + 1948 | NE F2 52 |N° 106 du Mme Catherine RANWEZ + 1949, Renée __|18.3,1948 DRONY RANWEZ DRONY + 1950 ; Gabriel DRONY +1973 F267 |N°738 du Lucien LESIRE Aurélie VANOF + 1973 13.6.1973 . . F2 69 Jules ROCHE + F270 |N°97 du M. Voltaire CARON Alexis CARON + 1925 ; 28,3,1938 À , Alfreda LIMBOURG + 1971 F271 |N°201 du Edouard LESAGE Vyve Jeanne RUELLE CREPIN + 29.5.1945 F274 |N°210 du Vve GIRARD BROGNIART | Gustave LENOIR +1949 ; [13.12.1948 M Marie BROGNIART + 1979 F275 |N°315 du François BARREZ François BARREZ + 1954 ; 27.6.1950 | Hélène BILLY + 1963 F2 90 |N° 200 du Raymond BOBIS Léopold DENYS + 1937; 23.7.1938 He Eugénie LESIRE + 1955 G1 30 | N° 246 du Herman Herman DRUON + 1947 ; ler,10.1947 | DRUON LEFEVRE Julie GOTAUX + 1961 G1 39 | N° 248 du Léon Octavie DEHAY + 1947 1er.10.1947 | HILLEBRANTE ü G2 52 | Du Lucien LANDTSHEERE- | Vve Honoré Annaïs ALLART + 27.11.1930 MEPLAUX H1 10 | N° 432 du Mme DONNEZ LESIRE Louis DONNEZ + 1957; 9,5.1957 Marie ROBIQUET + 1957 M12 |IN°314du Alfred LOISEAU (fils) Clovis WERWAERDE + 1949 2761950 | M14 Maurice ARDENEUS + M110 |. Maurice LEKIEN + M118 Hélène LEGAY + Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits Loison-sous-Lens, le 18 octobre 2024