Arrêté - 2026 008 Reprise de concessions funeraires en etat dabandon

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Arrêté - 2026 008 Reprise de concessions funeraires en etat dabandon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Athies. Lien du pdf (Arrêté - 2026 008 Reprise de concessions funeraires en etat dabandon)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, DEPARTEMENT

PAS DE CALAIS

ARRONDISSEMENT

ARRAS

CANTON

ARRAS 2

COMMUNE

ATHIES

COMMUNE D'ATHIES

Le Maire de la Commune d’ATHIES,

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment ses

articles L 2223-12 et R 2223-17 à R 2223-21 ;

Vu les procès-verbaux dressés en conformité des articles précités, le 27 octobre 2011 et le 04 janvier 2015, constatant l’état d’abandon des concessions funéraires dont la liste est énumérée au présent arrêté, dans le cimetière communal, et les différentes pièces qui y sont annexées attestant que toutes les formalités prescrites par la loi ont été

accomplies ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal n°2025-044 et 2025-045 en date du 28 novembre 2025, par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la reprise, au nom de la commune, des concessions en question ;

CONSIDERANT que l’état d’abandon dans lequel se trouvent ces concessions est de nature à nuire au bon ordre et à la décence du N° 2026/008 cimetière communal ;

OBJET : Arrêté prononçant la reprise de concessions funéraires en état d’abandon

ARRETE

Article 1% : Les concessions indiquées dans le tableau ci-dessous, dont l’état d’abandon a été régulièrement constaté et publié, sont reprises par la commune.

Emplacement N° de Concessionnaire Date d’établissement concession de la concession

Concession n° 159 Famille BARBIER-ELOI 23/11/1961

Concession n° 163 Famille DESSINGE-DURIEZ 11/11/1961

Concession n° 27 Famille DENIS-RAMBAUT 16/02/1903

Concession n° 142 Famille WINNEPENNINCK- 21/04/1952

EDOUARD

Concession n° 48 Famille DELEURY-CREPEL 25/04/1924

Concession n° 127 Famille CÜUVILLER 01/12/1943

Concession n° 80 Famille LEMAITRE-DENIS 03/07/1930

Concession n° 123 Famille DAMIEN-MARPAING 14/08/1975

Concession n° 180 Famille CREPEL-BARBIER 06/03/1968

Concession n° 114 Famille BROCHART-FLAMENT 13/12/1934

Concession n° À 296 Famille CLEMENT-FLAHAUT 20/01/2022

Concession n° I 183 Famille CREPEL-SAUDEMONT 20/01/2022

Concession n° I 185 Famille FLAHAUT-ALFRED 20/01/2022

Concession n° I 191 Famille MAYEUR- 20/01/2021

MONCOMBLE

Concession n° I 195 B Famille CARRE-ANATOLE 20/01/2021

Concession n° I 209 et B et C | Famille DENIS 20/01/2021 Concession n° J 224 et C Famille MALVOISIN- 20/01/2021 RAMBAUT

Concession n° J 225 et B et C | Famille LEQUETTE-SINGER 20/01/2021

et D

Concession n° K 252 et B Famille DEHEE-WARTEL 20/01/2021Concession n° I 173 et B Sans nom

Concession n° K 243 San nom

Concession n° I 196 Famille CREPEL-FLAHAUT

Concession n° K 250 Famille BRIDELLE-COHADON

Article 2: Les matériaux des monuments et emblèmes funéraires existant sur lesdites concessions, qui n’auront pas été enlevés par les ayants droits dans un délai de trente jours après la publication du présent arrêté, seront enlevés par les sons de la commune qui en disposera dans l’intérêt du cimetière.

Article 3 : Il sera procédé à l’exhumation des restes des personnes inhumées dans le terrain ainsi repris et à leur réinhumation dans l’ossuaire spécialement aménagé à cet effet dans le cimetière communal, conformément aux prescriptions de l’article R 2223-6 du code Général des Collectivités Territoriales.

Article 4 : Les noms des personnes exhumées des concessions reprises, et réinhumées dans l’ossuaire susvisé, seront consignés dans un registre tenu à la disposition du public, et consultable en mairie.

Article 5 : Après l’accomplissement de ces différentes opérations, les concessions, dont la reprise est prononcée, pourront être remises en service pour de nouvelles inhumations.

Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le préfet du Pas-de-Calais. Une copie du présent arrêté sera affichée à la porte de la mairie et à la porte du cimetière pendant un mois.

Fait à ATHIES, le 15 janvier 2026

Le Maire

Mélanie PAWLAK