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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 05 JUILLET 2021
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Chaumont-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 05 JUILLET 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE
Département de Loir et Cher
Dans sa séance du 5 juillet 2021, le Conseil Municipal a décidé
➢ D’approuver le compte-rendu du conseil Municipal du 1ER JUIN 2021.
➢ De choisir le nouveau prestataire informatique MICRO GATE dont : L’acquisition d’un serveur pour un montant de 2 164,41 € HT
➢ L’achat des deux postes secrétaire a été approuvé pour un montant de 114,78 € HT
➢ De renouveler le prestataire EVER CLEAN qui effectue le ménage des locaux scolaires Pour la période du 1er septembre 2021 au 6 juillet 2022.
➢ L’acquisition de la Maison de Bourg – Ancienne Grillade et parking, pour une somme de 150 000 € HORS FRAIS de Notaire.
➢ Recrutement des agents recenseurs et nomination d’un agent coordonnateur et suppléant pour le recensement qui aura lieu le 20 janvier 2022 au 19 février 2022.
QUESTIONS DIVERSES
➢ Un arrêté a été mis en place pour l’obligation de la mise aux normes de l’assainissement lors d’une vente. Prendra effet à partir du 1er janvier 2022.
➢ SACEM
Coût à l’année de 262.24 € TTC.
Commission animation se réunira le 15 septembre avec objectif de créer un comité des fêtes.
➢ Sécheresse 2018 :
Suite au rejet du Tribunal administratif, l’avocat prépare un recours devant la cour d’appel. Des nouvelles données reçues à ce jour seront étudiées par l’avocat. La Commune prend contact avec d’autres communes pour pouvoir avancer un dossier solide avec l’aide bénévole de Monsieur HANOT. La Commune cherche à intégrer une association.
La préfecture et le Député ont été sollicités.
➢ Le recours de la sécheresse 2019 n’est pas passé en jugement.
➢ Le recrutement d’une secrétaire de Mairie se finalise pour le remplacement de Mme Gallois. Une candidature a été retenue, un nouvel entretien sera effectué courant juillet.
➢ Réunion publique 10 juillet 2021 aménagement Bords de Loire.
Les Commerçants et acteurs touristique seront reçus courant octobre
Les habitants des « Goutechalière » en novembre – décembre.
➢ PLUI la version finale doit être finalisée avant le 17 juillet, l’exposition publique se tiendra du 13 au 31 juillet 2021.
➢ Compte rendu de l’étude de la circulation dans le BOURG COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE
Département de Loir et Cher
➢ Réalisation de plusieurs panneaux pour illustrer la commune de Chaumont sur Loire. Proposition aux commerçants du Bourg d’y figurer.
Monsieur DEMOLY a actualisé des plans réalisés lors de la précédente mandature. La durée de vie des panneaux sera de 6 ans.
➢ PLAN FINAL FINANCEMENT 1ERE TRANCHE DETR – DSIL / MAISON DE BOURG ✓ DETR 89 500 €
✓ DSIL NON RETENU
✓ CONVENTION AVEC LE PAYS DES CHATEAUX 44 550 €
✓ RESTE À CHARGE COMMUNE : 32 950 €
➢ Un chantier citoyen est prévu le 18 août 2021.
Les futurs chantiers citoyen reprendront dès septembre 2021, (si les conditions sanitaires le permettent).
Pour but de pouvoir intégrer des jeunes des Frileuses au sein des chantiers Citoyens. Une convention sera signée avec cet établissement.
➢ Le Maire présente le calendrier du deuxième semestre pour les réunions de conseil ✓ 6 septembre 2021
✓ 6 octobre 2021
✓ 9 novembre 2021
✓ 6 décembre 2021
➢ Vœux de la Municipalité :
✓ 11 janvier 2021.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 47.
« Extrait conforme au Registre des délibérations du Conseil Municipal »
Fait à Chaumont sur Loire, le 9 juillet 2021
Le Maire,
B. MARSEAULT