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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Chaumont-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 13 DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE
Département de Loir et Cher
Dans sa séance du 13 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé :
➢ D’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 09 novembre 2021. ➢ De désigner le bureau municipal composéde Mesdames Jocelyne PERSEIL, Sandrine CABO et Messieurs Baptiste MARSEAULT, Paul LAMBERTOD et LIMOUSIN Denis pour effectuer l’ouverture de pli concernant le marché de l’éclairage public à procédure adaptée. L’ouverture des plis s’effectuera le lundi 10 janvier 2022. ➢ De solliciter les services du Département de Loir-et-Cher pour obtenir une deuxième subvention à un taux de 50% de 65 000 € HT, en vue de la réalisation de la circulation douce sur les Bords de Loire. ➢ De demander une subvention au titre de la DETR 2022 à un taux aussi élevé que possible en vue de la réfection d’une allée au cimetière.
➢ De demander une subvention au titre de la DDAD 2022 et de la DMA 2022 à un taux aussi élevé que possible auprès des services du Conseil Départemental, en vue de la réalisation d’une allée mixte, voie quotidienne située à l’école. ➢ De demander une subvention au titre de la DSR 2022 à un taux aussi élevé que possible, en vue de la réfection de la salle de la Mairie et l’acquisition de mobilier et de matériel de vidéo projection. ➢ De solliciter Monsieur le Président du Conseil Régional Centre Val-de-Loire en vue d’obtenir une aide financière pour la création d’un nouveau parking pour l’école, qui servira également pour le Domaine Régional pendant la saison estivale. ➢ La signature du devis de 3 000 € HT, pour le bureau d’étude SATIVA ayant travaillé sur les travaux de mise en conformité de l’installation électrique communale. Cette mission n’était pas prévue dans le contrat de maîtrise d’œuvre. ➢ De ne pas réélire de 3ème Adjoint, suite à la démission de celui-ci. Mme Cabo Sandrine élue 4ème Adjointe passe 3ème Adjointe. Les suivants de liste ayant refusé de siéger,Le Conseil Municipal restera à 14 membres. ➢ La modification au sein de la commission d’appel d’offre :
Président : Le Maire ou son représentant.
Titulaires : Jocelyne PERSEIL, Vanessa LENOIR, Véronique GIRARD.
Suppléants : Denis LIMOUSIN, Reynal MONTAGNON, François CHAMPALOU. ➢ Le remplacement de l’Adjoint au sein des commission communales :
Commission des impôts : Il n’est pas nécessaire de remplacer l’adjoint démissionnaire puisque la commission formée le 04 juin 2020, prévoyait des membres titulaires et des membres suppléants. Commission des finances : Monsieur Denis LIMOUSIN, remplacera Monsieur Olivier PILLET.
Commission voirie : Monsieur Denis LIMOUSIN, sera vice-président de la commission.
Commission « Goutechalières » et écarts : Monsieur Denis LIMOUSIN, remplacera Monsieur Olivier PILLET.
Commission Chantiers Citoyens : Monsieur Denis LIMOUSIN, remplacera Monsieur Olivier PILLET.
Commission aménagement de la Mairie : Monsieur Denis LIMOUSIN, remplacera Monsieur Olivier PILLET.
Commission Potager : Monsieur Denis LIMOUSIN, remplacera Monsieur Olivier PILLET.
➢ Le remplacement de l’Adjoint au sein du SIDELC : Titulaire Monsieur Denis LIMOUSIN, Suppléant Monsieur François
CHAMPALOU.
➢ D’approuver la constitution d’un groupement de commandes entre AGGLOPOLYS et les communes membres pour la
passation de marché d’assistance juridique pluridisciplinaire, d’approuver les termes de la convention constitutive et
d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive.
➢ D’approuver la prise de compétence et la modification des statuts dans le cadre de l’action d’intérêt communautaire de
promotion et de prévention en santé et développement et de coordination de l’offre de soins visant à lutter contre les
déserts médicaux. Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
➢ De prendre acte du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
➢ De prendre acte du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non
collectif.
➢ La modification du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel (indemnité de fonctions, sujétions d’expertise et complément indemnitaire annuel). Ce
régime indemnitaire sera attribué à compter du 1er janvier 2022 aux agents de la commune par arrêté individuel du
Maire.
➢ La suppression du poste adjoint technique 30.50/35ème et la modification du poste d’adjoint technique titulaire passant de
5.50/35ème à 20.67/35ème suivant l’avis favorable du Comité Technique émis le 09 décembre 2021.
➢ De retenir la proposition de prêt du Crédit Agricole Val de France pour financer les travaux d’aménagement des Bords de
Loire, s’élevant à 400 000 € sur une durée de 20 ans à un taux fixe de 0.67%. Le Maire est autorisé à signer le projet de
contrat.
➢ D’approuver la décision modificative sur le Budget Primitif Commune de 2021 pour un montant de 4 507.00 € COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE
Département de Loir et Cher
➢ La suppression de la régie cantine/garderie à compter du 1er septembre 2021, suite à l’acquisition d’un nouveau système
de facturation.
➢ De fixer le montant de l’emplacement du camping à 2.50 € TTC à compter du 1er janvier 2022.
➢ D’accepter l’organisation du concert à l’Église de Chaumont sur Loire au 1er mai 2022.
➢ De retenir la prestation « Cantates de BACH ».
➢ De solliciter une subvention au titre de « FESTILESIME » auprès du Conseil Départemental de Loir-et-Cher.
➢ De fixer le montant de l’entrée au prix de 5.00 €.
➢ De retenir l’entreprise ENGIE pour la fourniture d’électricité à un taux fixe pour le camping à compter du 1er janvier 2022,
pour une durée de 48 mois soit jusqu’au 31 décembre 2025. Le Maire est autorisé à signer le contrat.
➢ De donner les informations suivantes :
➢ Visite chantier Bords de Loire :
Une visite de chantier est prévue le 21 décembre 2021 à 10 heures avec tous les acteurs participants aux financements et les soutiens de cette opération. Les Conseillers Municipaux disponibles sont les bienvenus. ➢ Sécheresse 2019 :
Monsieur Franck HANOT, géologue a préparé un dossier avec l’aide des 34 dossiers reçus en vue du recours devant le Tribunal Administratif du 16 décembre 2021.
➢ Vœux du Maire :
Ils étaient prévus le 11 janvier 2022. Ils sont annulés en raison du contexte sanitaire actuel. ➢ PLUI :
Une commission générale se tiendra le 11 janvier 2022.
➢ Colis des ainés :
La distribution a été faite du 10 au 12 décembre 2021. Les personnes sont satisfaites et expriment leurs remerciements. ➢ Marché de Noël :
Il aura lieu le 17 décembre 2021 de 15h à 20h, salle de la Renaissance. L’animation musicale est supprimée en raison du contexte sanitaire.
➢ FCTVA :
Il est demandé à ce qu’une délibération soit prise, pour acter qu’une partie des recettes provenant du FCTVA soit attribuée sur le programme voirie et de l’éclairage public sur les secteurs qui en sont dépourvus. Ce sujet sera évoqué à la commission générale du 11 janvier 2022.
➢ CEREMA :
Une intervention est souhaitée pour le 11 janvier 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 57.
« Extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal »
Fait à Chaumont sur Loire, Le 20 décembre 2021
Le Maire,
B. MARSEAULT