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Déliberation - 20240925 mandatgestionbornes dellib p10
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240925 mandatgestionbornes dellib p10
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240925 mandatgestionbornes dellib p10)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Énergies,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
25
septembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
#32
mois
de
septembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
s:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
19/09/2024
Date
de
transmission
:
01/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
02/10/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
SCHNEIDER
Patrice,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
DELMOND
Max,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
FUCHS
Gilbert
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Lucien),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
ROUDAIRE
Joël
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p10-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 10ÿme
QUESTION
Renouvellement
de
la
convention
de
mandat
de
gestion
des
recettes
du
réseau
de
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
(DELIBERATION
n°2024-133)
Le
marché
public
de
supervision
complète
du
réseau
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
conclu
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
la
société
FRESHMILE
en
2022,
a
été
renouvelé
jusqu'au
31
décembre
2025,
Dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
prestation
monétique
liée
à
l'exécution
de
ce
marché,
la
convention
ayant
pour
objet
de
donner
mandat
à
la
société
FRESHMILE
pour
procéder
à
l'encaissement
des
recettes
des
usagers
souhaitant
bénéficier
de
l'utilisation
des
bornes
de
recharge,
doit
également
être
renouvelée
jusqu'à
cette
échéance. Il
est
précisé
que
la
société
FRESHMILE
s'engage
à
collecter
les
paiements
des
usagers
puis
de
les
reverser
au
maître
d'ouvrage,
à
l'euro
près.
Le
service
de
gestion
comptable
de
MULHOUSE
a
émis
un
avis
favorable
quant
au
renouvellement
de
cette
convention
de
mandat
d'encaissement.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté:
-__
d'approuver
le
renouvellement
de
la
convention
de
mandat
d'encaissement
à
conclure
avec
la
société
FRESHMILE
telle
que
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
y afférent.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le 30
septembre
2024
Le
Président,
Jean-Marc
DEICHTMANN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p10-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024