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Arrêté - Préfecture - Guyane - Annexe 3 Fiche projet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Annexe 3 Fiche projet)
Thèmes du document : Logement, Droits de l'homme, Guerre en Ukraine,
Démarche : Appel à Projets FNAVDL dans la région Guyane
Organisme : Direction des politiques sociales, de prévention et d'inclusion
Identité du demandeur
Email
Formulaire
Le présent appel à projets vise à financer des actions d’accompagnement vers et dans le logement (AVDL) pour favoriser l’accès et le maintien dans le logement de ménages en grandes difficultés, par un accompagnement social adapté et un renforcement de la gestion locative adaptée.
Il s’adresse aux porteurs de projets suivants :
– organismes agréés au titre soit des activités d'ingénierie sociale, financière et technique mentionnées à l'article L. 365- 3 du CCH, soit des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées à l'article L. 365-4 du CCH
– les organismes d’habitations à loyer modéré
– les sociétés d'économie mixte gérant les logements sociaux
– les associations départementales d’information sur le logement – les centres d’action sociale communaux ou intercommunaux
Les projets devront répondre aux critères définis par le cahier des charges.
Cette procédure dématérialisée concerne le dépôt des dossiers de candidature des porteurs de projets de la région Guyane.
Informations et coordonnées professionnelles
Responsable du projet
Nom de l'organisme porteur de projet
Téléphone
Email
Président(e) ou Directeur(trice) général(e)
Fédération de l'organisme
1 / 5 Adresse du siège social
Numéro SIRET
Autres organismes (si projet inter-organismes)
Nom, coordonnées du représentant, adresse
Description synthétique du projet
Localisation du projet
Nom du projet
Durée du projet
Date de début du projet
Date de fin du projet
Coût total du projet
Montant des dépenses éligibles
Taux de l'aide (par rapport aux dépenses éligibles)
Montant de l'aide demandée
Autres financements
Financements sur fonds propres
Nom du prestataire ou de l'opérateur de l'accompagnement
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Appel à Projets FNAVDL dans la région Guyane Descriptif sommaire du projet et Objectifs poursuivis
Publics cibles du projet
Le projet s'adresse-t-il aux publics suivants
choix multiples possible
Cochez la mention applicable, plusieurs valeurs possibles
Les publics dépourvus de logement
Les publics sortants d’hébergement
Les personnes expulsées/menacées d’expulsion
Les publics ayant un trouble psychique
Les publics sortants de détention
Les occupants de logement indigne/impropre à l’habitation
Les personnes victimes de violences
Les publics réfugiés et personnes régularisées au séjour issues de l’immigration
Publics DALO
Autres publics
Profil et caractéristiques des ménages accompagnés
(typologie, ressources, problématiques rencontrées)
Nombre prévisionnel de ménages accompagnés
Accompagnement
Méthodologie liée à l'accompagnement (modalités d'intervention et objectifs visés, méthodes, durée, adaptabilité)
Démarche mise en place pour favoriser l'adhésion du ménage
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Appel à Projets FNAVDL dans la région Guyane Modalités de mobilisation de l'offre d'accompagnement existante ou nouvelle
Adéquation du projet aux besoins spécifiques des publics visés par le projet
Quelles sont les compétences/qualifications des intervenants assurant l'accompagnement auprès des ménages ?
CV des intervenants
Pièce justificative à joindre en complément du dossier
Veuillez déposer un CV
Pièce justificative à joindre en complément du dossier
Veuillez déposer un CV
Pièce justificative à joindre en complément du dossier
Veuillez déposer un CV
Structuration de la relation bailleur / association
Quel est le rôle et les engagements respectifs du bailleur et de l'organisme chargé de l'accompagnement à chaque étape du parcours du ménage ?
Quelle est l'articulation entre la gestion locative et l'accompagnement social ?
Gestion du projet : animation, pilotage, suivi
Quels sont les éléments de construction, de coordination et d'animation du dispositif ? création d'un comité de pilotage, création d'outils...
Descrivez le qui fait quoi dans l'animation des projets partenariaux bailleurs-associations
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Appel à Projets FNAVDL dans la région Guyane Suivi quantitatif et qualitatif des actions
Quel dispositif de suivi et d'évaluation des actions sera mis en oeuvre ? suivi quantitatif obligatoire dans SYPLO, suivi qualitatif
Pièce justificative à joindre en complément du dossier
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Partenariat et montage financier
Pièce justificative à joindre en complément du dossier
Montage financier
précisez dans le tableau ci-dessous le montage financier par grande catégorie d'actions
- Les coûts liés à la structure (téléphone, bureau, frais de déplacement...) pour le projet doivent être intégrés aux coûts d'accompagnement ou d'ingénierie.
Les dépenses subventionnables sont :
-les dépenses d’évaluation préalable des besoins d’accompagnement pour les projets portés par les bailleurs sociaux (en accès au logement ou en maintien dans le logement) - les dépenses de diagnostics des ménages DALO
- les dépenses d’accompagnement personnalisé des publics définis au paragraphe 4 (se référer à l’annexe 1 du cahier des charges pour la grille de référence relative aux coûts d’accompagnement)
- les dépenses liées à la gestion locative adaptée de logements destinés à ces personnes, favorisant leur accès à un logement et leur maintien dans le logement - les dépenses liées aux différentes phases de gestion de l’action : construction de l’action, animation et pilotage
Mentionner les partenaires mobilisés en cas de cofinancement :
Mentionner également les autres dépenses liées au projet, même si celles-ci ne sont pas subventionnables : dépenses d’investissement, autres coûts liés au projet…ceci afin de permettre d’avoir une visibilité globale du projet
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Appel à Projets FNAVDL dans la région Guyane