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Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Tableau effectifs modifications 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
[N°/21[03]02
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
4 mars 2021
Date du
Conseil Municipal
10 MARS 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents---- 30
Votants ---— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
113
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le dix mars, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au Centre des Congrès — Hall des paris conformément à l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée par la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence jusqu'au 1° juin 2021, en présence de journalistes et d'agents municipaux justifiant d'un motif professionnel, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame CHUPIN.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
2/__TABLEAU __ DES __EFFECTIFS __ DU __ PERSONNEL _ COMMUNAL. — MODIFICATIONS
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, le tableau des effectifs du personnel municipal doit être régulièrement mis à jour afin de tenir compte des recrutements, des mobilités, des avancements et promotions, ainsi que des départs à la retraite.
A l'occasion d’un avancement de grade, ainsi que d’un départ à la retraite d'un agent municipal travaillant à temps complet, remplacé par un agent travaillant jusqu'à présent à temps non complet, lui-même remplacé sur son poste à temps non complet, chacun ayant des grades différents, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit, à effectifs constants :
æ Suppressions de grade :
e 1 adjoint technique principal de 1° classe à temps complet.
° 1 adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet (30h30mn). e 1 adjoint technique à temps complet.
æ Créations de grade :
+ _2 adjoints techniques principaux de 2°" classe à temps complet.
+ 1 adjoint technique à temps non complet (30h30mn). IN°121103/02 ND
213
D'autre part, un poste de responsable technique culture et événementiel est vacant au tableau des effectifs du personnel municipal, suite à une mutation professionnelle externe.
La Ville de Pornichet souhaite pourvoir ce poste à temps complet sur le cadre d'emplois des techniciens territoriaux pour remplir les missions suivantes : “ Concevoir et superviser la mise en œuvre des dispositifs techniques nécessaires à la conduite de spectacles et d'événements.
“”_ Coordonner l’équipe technique.
Valider les solutions techniques en réponse aux exigences de sécurité, aux demandes des artistes et aux fiches techniques des spectacles.
* Suivre le fonctionnement technique des équipements et événements (Quai des Arts, salle d'exposition, Renc’arts, ...) et organiser la maintenance. YŸ Rédiger et suivre les dossiers de sécurité de certains événements, notamment les grands rassemblements.
* Apporter conseil et aide technique dans l'acquisition d'équipements et de matériels (sono, vidéo, éclairage, ..).
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire de catégorie B. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Le contrat de l'agent serait renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.
L'agent serait rémunéré sur la base de la grille indiciaire des techniciens territoriaux (soit entre l'indice plancher brut 343 et l'indice plafond brut 503), percevrait l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement le cas échéant, un régime indemnitaire applicable à la fonction d'adjoint au responsable de service, encadrant, groupe 2.1.1 de la cartographie interne des métiers, et la prime annuelle versée aux personnels de la Ville de Pornichet.
Afin d'effectuer ce recrutement à effectif constant, il est proposé de supprimer le poste de technicien principal de 1°" classe de l'agent ayant obtenu sa mutation.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications du tableau des effectifs du personnel communal.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°18.12.16 du 19 décembre 2018 relative au régime indemnitaire,
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 3 mars 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales. N°/21/03/02)
3/3
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Monsieur BELLIOT, Madame FRAUX),
- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel telles que présentées.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être Saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.