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Arrêté - Grand Rue N°124 GIEBELER echafaudage stationnement 05 05 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Grand Rue N°124 GIEBELER echafaudage stationnement 05 05 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Vie NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL/RD
AUTORISATION TEMPORAIRE
d'occupation du domaine public
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
VU l'arrêté municipal n°22/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Manuel MORGNY, Conseillé Municipal Délégué en charge de la
Sécurité ;
VU la demande de Monsieur GIEBELER Michel en date du 27 avril 2026, sollicitant une
autorisation d'occupation du domaine public, pour la mise en place d’un échafaudage au droit
de l'immeuble sis 124 Grand Rue, 57970 YUTZ, le 5 mai 2026.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer l’occupation du domaine public pour permettre
la réalisation des travaux de façade par la société CLAIR PEINTURE, en toute sécurité.
AUTORISE,
Article 1: La société CLAIR PEINTURE est autorisé à occuper temporairement le domaine public,
pour la mise en place d’un échafaudage au droit de la façade de l’immeuble sis au 124
Grand Rue, 57970 YUTZ, le 5 mai 2026.
Article 2: La société CLAIR PEINTURE est autorisé à occuper temporairement le domaine public,
pour le stationnement d’un camion de livraison, devant l’immeubles sis 124 Grand Rue,
57970 YUTZ, le 5 mai 2026.
Article 3: Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être protégés et remis en état après
les travaux.
Article 4: Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux. La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, devra
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yvutz.fr Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
impérativement être mise en place par la société CLAIR PEINTURE, afin d’assurer la
sécurité des usagers.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par
la société CLAIR PEINTURE, au moins 7 jours avant la date de démarrage des travaux.
Le début et la fin de chantier devront être signalés au Service Voirie : 03.82.82.26.74.
La présente autorisation ne dispense pas de l’obtention d’autres autorisations qui
seraient éventuellement nécessaires au titre du Code de l'Urbanisme.
La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Ville de Yutz se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, la présente
autorisation.
Madame le Maire, le Service Voirie de la Ville, la cheffe de la Police Municipale, ainsi que
le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la
présente autorisation.
Yutz, le 27 avril 2026
_ Pour le Maire,
SC S 077 M
SE _énuel MORGNY
Conseillé municipal délégué