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Arrêté - Nansen N°54 SCHMIT stationnement 05 05 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Nansen N°54 SCHMIT stationnement 05 05 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville NA de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yuiz
6DST/GB/AS/PL/RD
AUTORISATION TEMPORAIRE
d'occupation du domaine public
Le Maire de la Ville de YÜTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
VU l'arrêté municipal n°22/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Manuel MORGNY, Conseillé Municipal Délégué en charge de la
Sécurité ;
VU la demande de Madame SCHMIT Nadine en date du 28 avril 2026, sollicitant une autorisation
d'occupation du domaine public, pour l'opération géranium, rue Fridtjof Nansen, 57970 YUTZ,
le mardi 5 mai 2026.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer l'occupation du domaine public pour permettre
le stationnement de véhicule en vue de chargement de matériel, en toute sécurité.
AUTORISE,
Article 1: Le mardi 5 mai 2026, Madame SCHMIT Nadine est autorisée à occuper temporairement
le domaine public, pour le stationnement de 2 véhicules, sur 2 places de stationnement
matérialisées, en face de l'immeuble sis 54 rue Fridtjof Nansen, 57970 YUTZ.
Article 2: Le mardi 5 mai 2026, le stationnement sera interdit à tous véhicules, sauf véhicules de
secours et de chargement, sur 2 places de stationnement matérialisées, en face de
l’immeuble sis 54 rue Fridtjof Nansen, 57970 YUTZ.
Article 3: Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être protégés et remis en état après
les travaux.
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-vutz.fr Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux. La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, devra
impérativement être mise en place par Madame SCHMIT Nadine, afin d’assurer la
sécurité des usagers.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par
Madame SCHMIT Nadine, au moins 7 jours avant la date de démarrage des travaux.
Le début et la fin de chantier devront être signalés au Service Voirie : 03.82.82.26.74.
La présente autorisation ne dispense pas de l’obtention d’autres autorisations qui
seraient éventuellement nécessaires au titre du Code de l'Urbanisme.
La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Ville de Yutz se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, la présente
autorisation.
Article 10 : Madame le Maire, le Service Voirie de la Ville, la cheffe de la Police Municipale, ainsi que
le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la
présente autorisation.
Yutz, le 28 avril 2026
Pour le Maire, u e\
Manuel MORGNY
Conseillé municipal délégué