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Arrêté - Dunant AXIMUM stationnement demi chaussee 11 05 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Dunant AXIMUM stationnement demi chaussee 11 05 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville # de LE
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route :
le Code Pénal :
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°22/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Manuel MORGNY, Conseillé Municipal Délégué en charge de
la Sécurité:
la demande de la société AXIMUM, en date du 30 avril 2026.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue Henri Dunant, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation des travaux de marquage au sol, du
11 mai au 22 mai 2026.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 11 mai et jusqu’au 22 mai 2026, selon l'avancée des travaux, le
stationnement sera strictement interdit, sauf véhicules du chantier et de secours, rue
Henri Dunant sur le tronçon compris entre le giratoire situé à l'intersection de l’avenue
du Général de Gaulle/rue du Gymnase et l’avenue des Nations, dans l'emprise des
travaux.
Article 2: A compter du 11 mai et jusqu’au 22 mai 2026, selon l'avancée des travaux, la
circulation sera perturbée et limitée à 30KM/H, rue Henri Dunant sur le tronçon
compris entre le giratoire situé à l'intersection de l’avenue du Général de Gaulle/rue
du Gymnase et l’avenue des Nations, dans emprise des travaux. Si nécessaire, la
circulation pourra être régulée par hommes trafics ou par la mise en place de feux
tricolores de chantier.
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux.
La société AXIMUM, est chargée d'informer par le biais d’un courrier, tous les riverains
susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier est distribué
par l’entreprise au moins une semaine avant le démarrage des travaux.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
AXIMUM, 7 jours au moins avant la date de démarrage des travaux.
La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société AXIMUM.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 10 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe
de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’application du présent arrêté.
Yutz, le 4 mai 2026
Pour le Maire, MN
PF
Manuel MORGNY
Conseillé municipal délégué