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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 11 05 04 23 delib vote taux imposition locaux 2023 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
R É P U B L I Q U E
Département de l'Hérault
Canton de Gignac
Mairie de
VENDÉMIAN
34230
FRANÇAIS E
Délibération n° 2023-11
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 avril 2023
A 18h
Date de la convocation : 28/03/2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 15 dont 3 procurations
L'an deux mil vingt et trois et le cinq avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Vendémian,
régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur David CABLAT.
Étaient présents : CABLAT David, CAUSSE Lionel, COSTE Stephan, ESCRIG Gérard, EUSTAQUIO Katia, FERNANDEZ-
FAUCILHON Christine, JORAND Gaëlle, LASSERRE Lionel, MONTEL Paul, PRONGUÉ Valérie, PROSPERI Jean-Paul,
THOMÉ Géraldine.
Etaient représentées : BURGUIERE Chantal par PROSPERI Jean-Paul, NOUGARET Guilhem par THOMÉ Géraldine,
RABASTENS Marjorie par MONTEL Paul.
A été nommée secrétaire : THOMÉ Géraldine
Objet : Vote des taux des impositions directes locales pour l’année 2023
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- De reconduire pour 2022 les taux suivants :
- Taxe foncière bâtie : 41.86 %
- Taxe foncière non bâtie : 89.64%,
- Taxe d'habitation des résidences secondaires : 12.95 %
Et de fixer le produit attendu pour 2023 à la somme de 436 677 €, ainsi décomposée :
Base prévisionnelle pour | Taux Produits
2023 attendus
Taxe foncière bâti 882 900 41.86% 369 582 €
Taxe foncière non bâti 63 000 89,64% 56 473 €
Taxe d'habitation des 82 023 12.95 % 10 622 €
résidences secondaires
Total du produit attendu | 436 677 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :
- Fixer les taux des impositions directes locales pour 2023 comme suit :
e Taxe foncière bâtie : 41.86 %
e Taxe foncière non bâtie : 89.64 %
e Taxe d'habitation des résidences secondaires : 12.95 %
-_ Donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision ;
- __ D’inscrire les recettes attendues au budget primitif 2023 du budget principal.
Fa
Dr re
t délibéré, séance du 5 avril 2023
D ABLAT
fait Hrief, dans les deuxr °° ” de la notification ds
sa publication, en ve
J ADN
un délai de deux mois à
Le tIbun - .
unfecours gracieuxÆt/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte
cette décision. Le récours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Montpellier dans
tu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
alfformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
RF
Montpellier
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2023
034-213403280-20230405-DE_2023_014-DE