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Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 39 tampon 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le S L O7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRA ID :1059-215901380-20240916-2024_39-DE
SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation : L'an deux mille vingt quatre, le 16 septembre 2024 à 19 heures, les
6 Septembre 2024 membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis,
salle du Conseil en Mairie de Cattenières, sous la présidence de Daniel
. FORRIERES, Maire
EFFECTIF LÉGAL : 15 Etaient présents : Christophe BOUTHORS ; Daniel FORRIERES : David
HEGO ; Antoine HERMAN ; Roselyne HODIN ; Mickaël LANCEL ; Jose-
EFFECTIF EN EXERCICE : 14 Manuel LERICHE; Céline MARELLI; Sabrina MERY; Véronique MEYER ; Francine SEDENT
Etaient absents : Damien BARDOUX; Raphaël CANTA; Vincent
WIART
Quorum :oui
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
EFFECTIF VOTANT : 11
Objet de la délibération : Information au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties — Droit de Préemption Urbain
Numéro de la délibération : 2024-39
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du conseil municipal en date du 13 juin 2020,
Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
Non exercice du Droit de Préemption
DIA reçue le 5 Juillet 2024 de Maitre François-Xavier DEROUVROY
Propriétaire : MAGNEZ FANNY
Parcelles : Section B 835
Non exercice du Droit de Préemption
DIA reçue le 5 Juillet 2024 de Maitre François-Xavier DEROUVROY
Propriétaire : MAGNEZ FANNY
Parcelles : Section B 845-846
Non exercice du Droit de Préemption
DIA reçue le 1€ août 2024 de Maitre François-Xavier DEROUVROY
Propriétaire : FONTAINE (BANSE) Sylvie Marie Marcelle
Parcelles: Section À 785-A786
Certifié conforme,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an
ci-dessus mentionné,
Le secrétaire de séance, Le Maire,