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Déliberation -
[email protected]
20240701 171258 tampon
Déliberation - 2024 41 tampon 3
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 41 tampon 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Banque,
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRAT 1D :059-215901380-20240916-2024_41-DE
Date de la convocation :
6 Septembre 2024
EFFECTIF LÉGAL : 15
EFFECTIF EN EXERCICE : 14
EFFECTIF VOTANT : 11
Publié le S L Gr
SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 16 septembre 2024 à 19 heures, les
membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis,
salle du Conseil en Mairie de Cattenières, sous la présidence de Daniel
FORRIERES, Maire
Etaient présents : Christophe BOUTHORS ; Daniel FORRIERES ; David
HEGO ; Antoine HERMAN ; Roselyne HODIN ; Mickaël LANCEL; Jose-
Manuel LERICHE; Céline MARELLI; Sabrina MERY; Véronique
MEYER ; Francine SEDENT
Etaient absents : Damien BARDOUX; Raphaël CANTA; Vincent
WIART
Quorum : oui
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
Objet de la délibération : Approbation de l’admission en non-valeur Numéro de la délibération : 2024-41
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut
être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. Ainsi, l'admission en non-valeur est
demandée par le comptable lorsqu
en obtenir le recouvrement.
Il vous est proposé de prononcer
pour un montant total de 31€
‘il démontre que malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut pas
l'admission en non-valeur d'un titre émis en 2020 qui s'avère irrécouvrable
Il vous est demandé de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur Maire à émettre un mandat au compte 6541 "pertes sur créances irrécouvrables"
d'un montant de 31€
ADOPTE A L'UNANIMITE
Le secrétaire de séance,
Certifié conforme,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an
ci-dessus mentionné,
Le Maire,