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unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 41 Attribution de subventions aux associations au titre de lexercice 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 41 Attribution de subventions aux associations au titre de lexercice 2019)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Ruralité,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
Nombre de membres : 34
Nombre de votants
Présents Procuration
29 1
Date de la convocation
3 avril 2019
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
A2 Avesl 2e
Let publication le A8 Ave 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 11 avril à 17 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Cité Administrative de Rostrenen, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves Philippe, Président en exercice
PRESENTS : Jean-Yves Philippe — Michel André — Luc Carité — Joël Chevalier — Christian Jouan — Fabienne Perrot - Michel Jan — Christian Henneteau — Fean- Yves le Guyader — Laurent le Corre — Lionel Gainon - Pascal Not — Rolande le Borgne — Alain Marzin — Patrick Lijeour — Michel Connan — Bernard Rohou —
Monique Pasco — Alain Guéguen — Gwénaëlle Trubuilt - Nolwenn Burlot — Réjane Boscher — Alain Rolland — Jean-Paul le Boedec — Georges Galardon — Jacques Troël — Christiane Bernard — Daniel le Caër — Claude Bernard
Monsieur Mathieu Geffroy donne procuration à Monsieur Jean-Yves Philippe
Attribution de subventions aux associations au titre de l’exercice 2019
Le Président rappelle que la communauté de communes a conclu divers accords de partenariat avec des associations qui œuvrent dans les secteurs touristique, culturel, environnemental …
Elle a, également, repris à son compte, depuis le 1% janvier 2003, les engagements souscrits dans le même cadre par l’ex-SIDET de Gouarec puis, depuis le 1% janvier 2004, ceux contractés
par l’ex-communauté de communes de l’Argoat.
Aux termes de ces accords, la CCKB, s’est, en règle générale, obligée à cofinancer des postes d'emplois de proximité ou d’emplois-jeunes, peu à peu transformés en emplois associatifs locaux, et, parfois, à apporter des aides au fonctionnement de la structure ou,
exceptionnellement, à de l’équipement.
En dehors de ces interventions contractuelles, la communauté de communes peut, aussi, être
appelée à soutenir des initiatives ponctuelles entrant dans le cadre de ses politiques.
Il est à noter que, depuis l’an dernier, la CCKB se trouve confrontée au désengagement du
Département qui a décidé de se retirer du financement de l'office de tourisme. L’impact
financier de cette décision a pu être atténué en 2018 par le transfert à l'OTKB d’une partie du solde de clôture positif du Pays Touristique Guerlédan-Argoat mais il est, cette année,
pleinement intégré dans le budget.
Par ailleurs, la CCKB a souhaité s’associer au souhait du Département de redonner vie aux
maisons éclusières en implantant un bureau d’information touristique à Bon Repos pendant 2 mois durant l’été 2018. Devant le succès de cette initiative, ce temps d’ouverture sera doublé
en 2019 avec les effets pécuniaires induits.
Le Président rappelle, d’autre part, que les subventions figurant dans des accords pluriannuels ou faisant l’objet d’une reconduction ont, déjà, été votés par le conseil lors de sa dernière
réunion et ne figurent, donc, pas dans la liste proposée ce jour.
Le Président suggère d’allouer les subventions suivantes aux associations listées ci-après :
Délibération N° La Page 1/3 Intitulé de Objet de la Subvention | Subvention Observations
l’association demande 2018 proposée
Tourisme Kreiz- Contribution au 100 717 € 122022€ | Dont 10 000 € de compensation
Breizh Communauté | budget de la fin de l’aide départementale
sur l’emploi et 10 000 € liés à
l’ouverture du BIT de Bon Repos
APAPP Participation à un 10 000 € 10 000 €
emploi associatif Augmentation de 2 mois de
local Pactivité du salarié en CDD et
baisse de la contribution des
Participation à 8 000 € 10000€ | autres co-financeurs
l’embauche d’un
CDD sur 8 mois
TOTAL 18 000 € 20 000 €
Association des Aide au 30 000 € 17 000 € Passage des emplois su statut
Compagnons de développement des d'emplois associatifs locaux à
l'Abbaye de Bon actions d'animation celui d’emplois associatifs
Repos du site départementaux
Terre d’Auré Organisation d’un 2 500 € 2 500€
festival à vocation
caritative et
pédagogique
Armorique Participation aux 3 500€ 3 000 €
endurance équestre | équi- deiz
Kreiz-Breizh Contribution au 12381 € 13 014€ 9 014 € d'aide au financement
Villages d’Europe budget 2019 (dont du poste et 4 000 € dédiés au
contribution à développement des actions
l’emploi associatif conduites
local)
ADIL Information des 2 546 € 2 408 € 0,13 € / habitant
habitants du Kreiz-
Breizh sur l’évolution
du contexte de
l'habitat et de la
construction
Kreiz-Breizh Elites | Promotion du tour du 7 000 € 7 000 € 8 000 € demandés
Centre-Bretagne
Comice Agricole de | Contribution à 500 € 500 €
Saint-Nicolas-du-
Pélem
l'équilibre de
l'édition 2018 du
comice de Ste
Tréphine
Délibération N° LA Page?/3 Amicale du Organisation d’un 2070 € 1 890 € Application des critères de calcul
personnel de la arbre de Noël | définis en décembre 2003
CCKB Participation aux
évènements
familiaux
Association Familles | Prise en charge des 20 350 € 20350e |350€ au titre de la fête du jeu
Rurales 2/3 d’un emploi
associatif local
Association de Contribution au 19 000 € 19 000 €
Gestion du pôle financement de deux
d’animation et de emplois associatifs
mémoire de l'Etang |(8000 x 2) et à la
Neuf réalisation des
expositions
temporaires et des
animations (3000 €)
TOTAL 218 564 € 228 684 €
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations ci-après énumérées
Intitulé de l'association
Tourisme Kreiz-Breizh Communauté
APAPP
Association des Compagnons de l’ Abbaye de
Bon Repos
Terre d’Auré
Armorique endurance équestre
Kreiz-Breizh Villages d'Europe
ADIL
Kreiz-Breizh Elites
Comice Agricole de Saint-Nicolas-du-Pélem
Amicale du personnel de la CCKB
Association Familles Rurales
Association de Gestion du pôle d’animation et de
mémoire de l’Etang Neuf
Délibération N° 4n
Subvention 2019
Le Président,
Jean-Yves Philippe
122 022 €
20 000 €
17 000 €
2 500 €
3 000 €
13 014€
2 408 €
7 000 €
500 €
1 890€
20 350 €
19 000 €
\
UTÉ DE COMMUNES REIZ-BREIZH
.CCKE