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Procès Verbal - CM 2020 07 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Menthonnex-en-Bornes.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2020 07 20)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
MAIRIE
DE
MENTHONNEX-EN-BORNES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MENTHONNEX-EN-BORNES DU
20
JUILLET
2020
A
19H30
Le
vingt
juillet
deux
mil
vingt,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MENTHONNEX-EN-BORNES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Guy
DEMOLIS,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
ou
représentés
: 13
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
absents
ou
excusés
: 2
Date
de
convocation
: 15
juillet 2020
Présents
ou
représentés
:
Mmes
et
MM.
Guy
DEMOLIS,
Sébastien
PACCARD,
Nathalie
HENRY,
Olivier
CHAMOT,
Jocelyne
BORNE,
Christian
LEOTY,
Jocelyne
YAKOVLEFF,
Sylvie
LOUVEAU
(procuration)
;
Mickael
BAFCOP
(procuration),
Christophe
BALMIER,
Céline
JEANNINGROS,
Emmanuel
TISSOT,
Karen
DA
COSTA
Absents
ou
excusés_
: M.
Bernard
SAILLANT,
Mme
Sandrine
BOCHET
Secrétaire
de
séance
:
M.
Olivier
CHAMOT
1/Présentation
du
projet
d’implantation
d’un
relais
de
téléphonie
mobile
en
amont
du
hameau
de
la Rippaz.
Monsieur
le Maire
accueille
M.
JM
FRANCOIS
de
l’entreprise
FEE-MOBILE,
venu
présenter
le projet.
Le
Maire
confirme
à
l’assemblée
qu’un
arrêté
interministériel
du
12
juillet
2019
a
décrété
que
les
communes
du
plateau
des
Bornes
(Menthonnex
en
bornes,
Le
Sappey,
Villy-le-Bouveret,
Vovray
en
Bornes,
une
partie
de
Cruseilles
et
d’Arbusigny)
se
situent
en
Zone
Blanche
de
téléphonie
mobile.
En
conséquence,
l'Etat
a confié
à l’opérateur
FEE-MOBILE
le soin
de
mettre
en
œuvre
une
couverture
pour
l’ensemble
des
usagers
de
ce
secteur,
quel
que
soit
leur
opérateur.
Après
étude
de faisabilité,
l’opérateur
FRÉE,
en
lien
avec
les Services
de l'Etat
(voir Annexe
2); a retenu
l'emplacement
de
2
pylônes
permettant
d’optimiser
au
mieux
la
couverture
;
l’une
située
chez
Sallanjoux
en
aval
du
chef-lieu
de
Vovray
en
Bornes
et l’autre
au
champs
Miguet
en
amont
du
hameau
de
la Rippaz
sur
Menthonnex
en
Bornes.
Monsieur
FRANCOIS
présente
à l’assemblée
le dossier
technique
également
disponible
en
mairie
et sur
le site
internet
de
la commune.
Il confirme
qu’il
a tenu
une
permanence
à la salle
du
conseil
le
15 juillet
2020
pour
répondre
aux
interrogations
des
habitants,
essentiellement
quelques
familles
de
riverains
de
la Rippaz. Au
cours
du
débat
du
conseil
municipal,
un
certain
nombre
de
points
sont
abordés
:
21
pl.
de
la Mairie
- 74350
MENTHONNEX-EN-BORNES
+
Tél.
04
50
68
41
68
+
Fax
04
50
68
27
35
+
accueil@menthonnex-en-bornes.fr Quel
est
le niveau
de
couverture
existant
? Qu’est-ce
que
la 2G
vs
3G/4G
? Que
propose
le projet
de
couverture
de
zone
blanche :
La
2G/3G/4G
correspondent
à des
technologies
différentes
et donc
des
utilisations
différentes.
La
2G
est
la technologie
qui
a permis
de
passer
un
appel
et envoyer
des
SMS.
La
3G
correspond
à l'internet
haut
débit.
La
4G
correspond
à l’internet
très
haut
débit.
A
noter
qu’actuellement,
sur certaines
zones,
il n’y
a même
pas
de
couverture
2G
car il n’y
a pas
du
tout
de
réseau.
Le
projet
de
couverture
de
zone
blanche
vise
à apporter
sur
toute
la zone
de
la 3G
et/ou
4G
selon
les
points.
C'est-à-dire
que
les
4
opérateurs
devront
couvrir
les
4
points
prioritaires
définis
par
l’état
et de
fait renforcer
la faible
couverture
actuelle
sur
tout
le
secteur.
L'ANFR
indique
que
la mairie
peut
exiger
un
état
des
lieux
des
installations
existantes.
Est-ce
ce
que
free
a
réalisé
?
Mise
à part
l’antenne
relais
située
en
amont
du
Creux
Trosset,,
il n’y
a pas
d’installations
existantes
à
proximité
(cf cartoradio.fr).
Cette
antenne
relais
a été
installée
en
2004
dans
le
cadre
d’une
implantation
volontaire
par
Bouygues,
sollicité
par
la
mairie.
Ce
relais
ne
convient
pas
pour
répondre
au
cahier
des
charges
de
la
couverture
d’une
zone
blanche.
Les
équipements
utilisés
sur
cette
antenne
relais
ne
sont
plus
utilisés
à ce jour
car
vraiment
moins
performants
et le pylône
n’est
plus
adapté :
>
Antenne
relais
trop
basse :
les
autres
opérateurs
devraient
se
greffer
en
contre-bas
de
Bouygues
sur
le pilonne,
ce
qui
leur
permettrait
une
couverture
médiocre
; et donc
inutile.
>
Antenne
relais
située
dans
une
zone
non
compatible
avec
la
couverture
des
4
points
(zone
vallonnée).
Dans
tous
les
cas
les
autres
opérateurs
ne
viendraient
pas
volontairement
sur
ce
relais
car
le
marché
est
trop
faible.
SFR
qui
avait
le projet
de
s’installer sur ce
site en
2010,
n’a jamais
donné
suite
alors
que
les autorisations
lui
avaient
été
accordées.
O
L’antenne
relais
du
projet
de couverture
de
zone
blanche
sera-t-elle
multi-opérateur
? Est-
ce
une
obligation
du
programme
de
couverture
de
zone
blanche?
Comme
décrit
dans
le
dossier
technique
le
programme
de
zone
blanche
impose
à
un
opérateur
l'implantation
d’une
antenne
relais
multi-opérateur.
Tous
les
opérateurs
ont
l’obligation
de
s’y
installer
pour
apporter
leur
couverture
sur
cette
zone.
Les
opérateurs
y
seront
donc
installés
automatiquement,
les
antennes
relais
étant
mutualisées
dans
le cadre
des
programmes
de
couverture
de
zones
blanches.
Question
1.
relayée
par
des
habitants
de
la Rippaz,
en
lien
avec
les
deux
points
précédents
: « Au
lieu
de
la grande
antenne
de
42m,
serait-il
possible
d'installer
des
petites
antennes
relais
sur
les
4
zones
à couvrir
? »
Non,
cela
n’est
pas
compatible
avec
un
programme
de
couverture
de
zone
blanche.
Cela
reviendrait
à
une
multiplication
déraisonnée
des
pylônes.
Dans
l’exemple
proposé,
cela
reviendrait
à mettre
4
"petite
antennes
relais
exclusivement
free"
(voir
les
limites
décrites
plus
haut
pour
l’antenne
relais
Bouygues
Telecom
de
chez
Trosset).
Les
Cahiers
des
charges
« implantation
choisie
par
l'opérateur
» et « implantation
dans
le cadre
des
zones
blanches
» ne
sont
pas
les
mêmes.
Pour
rappel,
l'objectif définit
par
l'état
n'est
pas
seulement
de
couvrir
les
4
zones
mentionnées
sur
l'arrêté
mais
également
de
renforcer
le réseau
sur
l’ensemble
du
secteur
car
il est très
faible
sur
une
grande
partie
de
la zone
totale.
ll faut
ainsi
distinguer
: Les
petites
antennes
relais
: Elles
sont
très
rares
car
limitées
en
débit.
Elles
sont
utilisées
en
ville
car
servent
à
couvrir
une
rue
très
fréquentée
par
exemple.
Inefficace
en
dehors
de
ce
contexte
(et
seulement
un
opérateur
par
antennes
contrairement
aux
programmes
zones
blanches). Les
antennes
de
taille
intermédiaire
(entre
24
et
30m
minimum
de
hauteur
de
nos
jours)
:
incompatible
avec
la
demande
qui
est
faite
pour
couvrir
cette
zone
blanche.
Un
seul
site
doit
être
réalisé
(Voir
Annexe 2 :
extrait
du
journal
officiel,
la
dernière
colonne
indique
le
nombre
de
sites).
Ü
Principe
du
nid
d’abeille,
lien
avec
l’antenne
relais
de
Vovray.
L'opérateur
mandaté
par
l’état
à
l’obligation
de
répondre
à ce
programme
de
couverture.
Dépassé
les
délais
accordés,
il paie
de
lourdes
amendes.
Les
2
projets
sont
complémentaires
mais
indépendants.
Par
exemple
c’est
le
projet
de
Vovray
qui
apportera
de
la couverture
au
Bourg
de
Menthonnex
ainsi
que
sur
une
partie
de
la commune.
Les
2 zones
sont
2 zones
différentes
sur
le Journal
Officiel
Zone
Blanche.
Mais
dans
tous
les
cas
FREE
a l’obligation
d’installer
les
2
antennes
relais.
O
L'ANFR
indique
que
nous
pouvons
exiger
des
exploitants
une
simulation
de
l’exposition
aux
ondes
émises
par
une
installation
avant
son
implantation.
Une
simulation
a-t-elle été
réalisée
?
Oui,
voir
données
en
Annexe
|.
Ü
Est-il
possible
de
demander
des
mesures
d’exposition
dans
le
cadre
du
dispositif
national
de
surveillance
géré
par
l’ANFR
(Agence
nationale
des
fréquences)
avant
et après
l’installation
d’une
antenne
relais
?
La
justification
de
l’implantation
d’une
nouvelle
antenne
semble
suffisante
pour
obtenir
une
seconde
mesure
sur
un
même
point.
Cette
démarche
peut
être
effectuée
par
les
habitants
(des
informations
ont
été
transmises
lors
de
la
réunion
d’information
du
15
juillet).
Les
mesures
peuvent
également
être
demandées
par
les
communes.
Cette
démarche
est,
selon
Mr
FRANCO,
très
bonne.
En
effet
la
réalisation
de
mesures
permet
d'avoir
des
informations
concrètes
sur
les
niveaux
de
champs
électromagnétiques
et
permet
ainsi,
de
rassurer
la population.
Ces
mesures
sont
ensuite
disponibles
au
public
sur
www.cartoradio.fr.
CO
*#*#Compte
tenu
de
l'augmentation
constante
des
besoins
en
connectivité
mobile
et
afin
de
répondre
aux
besoins
des
abonnés
et
collectivités
et
contribuer
à
l'aménagement
numérique
des
territoires
Free
Mobile
est
engagé
dans
un
programme
soutenu
de
déploiement
du
Haut
Débit
Mobile
(3G)
et
du
Très
Haut
Débit
Mobile
(4G)
dans
l’ensemble
des
territoires.
(source
: Introduction
du
Dossier free
: }***
Pouvez-vous
nous
indiquer
la
proportion
de
la
population
dont
vous
parlez
ici
? Entendu
en
données
locales
et non
nationales
!
Mr
FRANCOIS
n’a
pas
de
données
chiffrées
à nous
communiquer.
Free
répond
à la demande
de
l'Etat.
Selon
Mr
FRANCOIS,
Free
ne
serait
pas
venu
de
lui-même
implanter
un
relais
indépendant.
Les
zones
urbaines
sont
les
zones
prioritaires
pour
les
opérateurs
(zones
plus
intéressantes
à couvrir
car
beaucoup
plus
d’abonnés
et de
potentiel).
Ü
Présentation
de
la 5G
et des
démarches
à anticiper
pour
s’y
opposer
le cas
échéant
?
La
5G
est
un
mode
de
couverture
qui
fonctionne
sur
d’autres
fréquences
et qui
émet
à la demande
de
l'utilisateur.
La
5G
n’est
pas
une
émission
constante
contrairement
à
la
3G/4G.
Les
premiers
tests
montrent
que
la valeur
du
champ
électromagnétique
est
plus
faible
que
celui
de
la 4G.
Il apparait
peu
imminent
que
la 5G
soit
disponible
sur
Menthonnex.
Le
relais
permettra
néanmoins
de
l’accueillir
puisque
cela
dépend
de
questions
de
fréquences
et non
d’antenne
relais
à proprement
parler. Dans
ce
contexte,
Mr
FRANCOIS
n’a
pas
de
réponse
sur
les
démarches
à
réaliser
pour
s’opposer
à
l’arrivée
de
la 5G
si tel était
le
souhait
de
la commune
à l’avenir.
Les
réticences
sur
ce
sujet
sont
entendues,
dans
une
logique
de
principe
de
précaution,
voir
les
recommandations
de
l’anses
en
annexe
3 pour
être
acteur
de
son
niveau
d’exposition.
O
Question
2.
relayée
par
des
habitants
de
la Rippaz
: Implantation
sur
un
secteur
d’intérêt
paysagé
? La
parcelle
de
9932m?
sera-t-elle
tout ou
partie
destinée
à ce projet
d’implantation?
Certes
comme
tout pylône,
ce relais
n’est pas
un
atout paysagé,
mais
il s’agit
d’un
projet d'intérêt
général
qui
contribue
à l’amélioration
du
service
public.
L’implantation
optimale
aurait
été
au
sein
du
hameau
de
la Rippaz
; ce
qui
n’a
pas
été
retenu
par
« bon
sens
paysagé
» notamment.
La
parcelle
agricole
de
9932
m?
cadastrée
A984
aux
champs
Miguet
sera
amputée
de
455
m?
qui
seraient
vendus
à FREE
par
le propriétaire.
A
noter
que
l’implantation
du
relais
doit
en
partie
être
dissimulée
par
la végétation.
Monsieur
l’adjoint
à l’urbanisme
confirme
que
le projet a
fait l’objet
d’une
déclaration
préalable
en
date
du
06/04/2020
entériné
favorablement
par
un
arrêté
municipal
de
non
opposition
en
date
du
13/05/2020
et que
l’affichage
y compris
sur
le terrain
a été
accompli.
Comme
tout
projet
d’urbanisme,
il peut
faire
l’objet
de
recours
au
tribunal
administratif.
La
plupart
des
élus
se
réjouissent
de
ce
projet
qui
contribuera,
sans
engager
de
dépenses
à
notre
collectivité,
à améliorer
la réception
de
la téléphonie
mobile
de
l’ensemble
des
opérateurs.
D’autant
plus
que
la mairie
relaie depuis
des
années
les réclamations
de nombreux
usagers
et professionnels
du
secteur.
Il
est
rappelé
que
l’amélioration
de
la
réception
de
la
téléphonie
mobile
sur
la
commune
est
l’un
des
engagements
électoraux
figurant
sur
la profession
de
Foi
des
municipales.
Néanmoins
les
interrogations
et réticences
de
certains
concitoyens
ont
été
entendues.
Pour
cela
les
élus
invitent
la population
à se documenter
sur
les
sites
de
l’ANFR
et l’anses
pour
une
utilisation
consciente
des
technologies
utilisant
les
radiofréquences,
sachant
que
les
téléphones
mobiles
constituent
la
principale
source
d’exposition
pour
les
utilisateurs.
En
conclusion,
le
conseil
municipal
confie
le
soin
à Céline
JEANNINGROS
de
constituer,
au
nom
de
la commune,
un
dossier
de
demande
de
mesures
d’exposition
aux
champs
électromagnétiques,
auprès
de
l’ANFR.
Le
maire
remercie
M.
JM
FRANCOIS
pour
ses
explications
et
Céline
JEANNINGROS
pour
son
investissement
dans
ce
dossier. ANNEXE
1 simulation
d’exposition
réalisée
par
FREE
EM
EMF
Exposure:
6 V/m
< x <
1e+005
V/m
UN
EMF
Exposure:
5 V/m
< x < 6 V/m
UM
EMF
Exposure:
4 V/m
< x < 5 V/m
|
EMF
Exposure:
3 V/m
< x < 4 V/m
DM
EMF
Exposure:
2 V/m
< x <
3 V/m
M
EMF
Exposure:
1 V/m
< x < 2 V/m
M
EMF
Exposure:
0 V/m
< x <
1 V/m
La
zone
violette
correspond
à l’indice
bleu
de
la légende.
ANNEXE
2
Extrait
de
l’Arrêté
du
12 juillet 2019
définissant
la deuxième
liste des
zones
à couvrir
par les
opérateurs
de
radiocommunications
mobiles
au
titre
du
dispositif
de
couverture
ciblée
pour
l’année
2019
(Articles
et tableau
des
sites
d’implantation
d’antennes
relais)
Art.
1.
- La
deuxième
liste
des
zones
à couvrir
par
les
opérateurs
de
radiocommunications
mobiles,
pour
l’année
2019,
au
titre
du
dispositif
de
couverture
ciblée
inscrit
dans
les
autorisations
d’utilisation
de
fréquences
susvisées,
est définie
par
l’annexe
du
présent
arrêté.
Art.
2.
-
Dans
chaque
zone,
les
opérateurs
désignés
sont
tenus
de
fournir
des
services
de
radiotéléphonie
mobile
et
d’accès
mobile
à très
haut
débit
dans
les
conditions
prévues
par
les
autorisations
mentionnées
à
l’article
1+,
au
moyen
de
l'installation
de
nouveaux
sites
dont
le
nombre
est
défini
en
annexe,
en
vue
notamment
d’assurer
la couverture
des
points
d'intérêt
de
la zone.
Art.
3. - Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Journal
officiel
de
la République
française.
Source
: Arrêté
du
12 juillet
2019
définissant
la deuxième
liste
des
zones
à couvrir
par
les
opérateurs
de
radiocommunications
mobiles
au
titre
du
dispositif
de
couverture
ciblée
pour
l’année
2019 6107 °9uue,] mod 29[q1o
21NJI9ANO9 9P JHISOdSIP np 211 ne Sa[IQOU SUOIJ9IUNUIWOIOIpEI ap sinajerodo se] 164 1LIANO9 8 SaUOZ S9P AJSI] ALIIXNP EI JUESSIULJ9P 6LOZ PIINL ZI np SUV : 290$
D 2 2 tL'SLbrsc9 z0':8t996 £649Y-2 JUI0d AIS/IONVUO/ATIBON He ré sediy LU k LS OLO ŸZ NZ os - - 3344/N0937aL NOZIYS 010 v/ NZ | oJ0AeS emmeH| -euouy- | /-ÿ2 20 6L0Z
LA ATE] 80 672796 £6394-LjUI0d SIn9ANOSG saubieany
ONU TLÉT) 6S'22LVE6 €649%-S JUIOd4
61'860çS9 L8"601676 £6494-+ Iul0d Sd
L LS 600 vZ NZ eIS | gc'oicypsg 19‘ v62626 £649Y-€ JUI0d FONVYOATISON 3344 1NOWY3719 600 +2 NZ | sloaeS emeH eRouR 9-pZ 20 6L0Z euDJ8AnYy sL'icçSrcg 19‘210676 £649Y-2
JUl0d
vo‘zcScpcg z'r9LSZ6 £6494-L julod
98"€6992S9 S6‘ZL2LL6 £619%-6 JuJod
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SC'EL026P9 65871996 San9ANOG LL euBieany ANNEXE
3
: Recommandation
anses
:
L'Agence
note
que
l’évaluation
des
risques
ne
peut
être
conduite
pour
différents
effets
potentiels
en
l’absence
de
données
disponibles
chez
l’Homme
ou
chez
l’animal
et que
l’impact
potentiel
des
protocoles
de
communication
mis
en
œuvre
(2G,
3G,
4G)
apparaît
faiblement
documenté.
L’Agence
souligne
également
le
développement
massif
des
usages
des
radiofréquences
dans
les
environnements
extérieurs
ou
intérieurs,
conduisant
à
une
exposition
subie
grandissante
de
la
population. Dans
ce contexte,
même
si les téléphones
mobiles
constituent
la principale
source
d’exposition
pour
les
utilisateurs,
il apparaît
que
les
expositions
environnementales
de
la population
générale
et leurs
variations
temporelles
devraient
être
mieux
documentées.
Ainsi,
pour
limiter
les
expositions
aux
radiofréquences,
notamment
des
populations
les
plus
vulnérables
l’Agence
recommande :
+
pour
les
adultes
utilisateurs
intensifs
de
téléphone
mobile
(en
mode
conversation):
de
recourir
au
kit
mains-libres
et
de
façon
plus
générale,
pour
tous
les
utilisateurs,
de
privilégier
l’acquisition
de
téléphones
affichant
les DAS
les
plus
faibles
;
°
de
réduire
l’exposition
des
enfants
en
incitant
à un
usage
modéré
du
téléphone
mobile
;
°
de
poursuivre
l’amélioration
de
la
caractérisation
de
l’exposition
du
public
dans
les
environnements
extérieurs
et intérieurs
par
la mise
en
œuvre
de
campagnes
de
mesures ;
«
que
le développement
des
nouvelles
infrastructures
de réseaux
de téléphonie
mobile
fassent
l’objet
d’études
préalables
en
matière
de
caractérisation
des
expositions
et
que
les
conséquences
d’une
éventuelle
multiplication
du
nombre
d’antennes-relais
dans
le but
de
réduire
les niveaux
d’exposition
environnementaux
fassent
l’objet d’un
examen
approfondi
°
de documenter
les situations
des
installations
existantes
conduisant
aux
expositions
les plus
fortes
du
public
et d’étudier
dans
quelle
mesure
ces
expositions
peuvent
être techniquement
réduites.
°
que
tous
les
dispositifs
courants
émetteurs
de
champs
électromagnétiques
destinés
à être
utilisés
près
du
corps
(téléphones
DECT,
tablettes
tactiles,
veille-bébé,
ec.)
fassent
l’objet
de
l’affichage
du
niveau
d’exposition
maximal
engendré
(DAS
par
exemple),
comme
cela
est déjà
le cas
pour
les téléphones
portables.
.
enfin,
afin
de
lever
les
différents
incertitudes
qu’elle
à
identifiées
lors
de
ce
travail,
et
en
complément
des
projets
de
recherches
d’ores
et déjà
engagés
dans
le cadre
du
programme
national
de
recherche
en
santé
environnement
travail,
l’ Agence
formule
également
une
série
de
recommandations
de
recherche. 2] ELECTIONS
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
(CCPC) C'est
le
16
juillet
que
s'est
déroulée,
au
siège
de
la
CCPC,
la
désignation
de
l'exécutif.
C'est
le Maire
de
Vovray-en-Bornes,
Xavier
BRAND,
qui
a été
élu
président.
Il sera
épaulé
par
7
vice-présidents,
3
conseillers
délégués
et
l'ensemble
des
maires
qui
siègeront
au
Bureau
de
la CCPC.
À
noter
que
suite
au
départ
de
l'ancien
directeur
des
services,
M.
LOUVEAU,
le
recrutement
d’un
nouveau
directeur
est
en
cours.
||
est
rappelé
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
est
constituée
de
28
conseillers
communautaires
représentant
les
13
communes
membres
et
emploie
plus
de
80
salariés,
au
service
de
plus
de
15000
habitants.
La
CCPC
a
un
budget
annuel
de
plus
de
11
millions
d'euros
en
fonctionnement
et
5
millions
en
investissement.
Le
maire
rappelle
que
l’intercommunalité
du
Pays
de
Cruseilles
assure
de
nombreuses
compétences
dont
l’eau,
l'assainissement,
les
déchets,
le scolaire.
et collecte
les
2/3
de
la fiscalité
locale.
3/ VOIRIE - Recalibrage
de
la
route
départementale
n°3
L'assemblée
est
informée
de
l’évolution
du
chantier
de
recalibrage
de
la
RD3
entre
les
intersections
des
Margolliets
et
de
La
Rippaz.
Compte
tenu
de
l'importance
des
travaux
réalisés
par
l’entreprise
COLAS,
la
circulation
est
déviée
jusqu'à
la
fin
août
sur
les
hameaux
des
Margolliets
et
de
La
Rippaz.
C'est
un
chantier
de
plus
de
310.000
€,
entièrement
financé
par
le
Département,
qui
est
suivi
par
le
1°’
adjoint,
Sébastien
PACCARD
en
lien
étroit
avec
le
maire.
- Chemins
du
PDIPR
L'assemblée
est
informée
que
le
circuit
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
randonnées
Pédestres
(PDIPR)
est
en
cours
de
rebalisage
par
les
services
techniques
du
Syndicat
Mixte
du
Salève.
A
ce
sujet,
il est
rappelé
le projet
d'interconnexion
entre
les
chemins
de
randonnées
du
Salève
et
ceux
du
Plateau
des
Bornes.
Un
groupe
de
travail
chargé
de
faire
aboutir
ce
projet
est
constitué
avec
Emmanuel
TISSOT,
Céline
JEANNINGROS,
Sandrine
BOCHET
et Nathalie
HENRY.
- Sécurité
routière
Un
rapport
sur
l’accidentalité
routière
est
communiqué
à
l'assemblée.
Suite
à
un
débat
sur
les
excès
de
vitesse
et
les
incivilités
routières,
il est
rappelé
que
la
vitesse
est
limitée
à
50
km/h
sur
l'ensemble
des
routes
communales
et
traversée
d’agglomérations
voire
même
à
30
km/h
dans
certains
cas.
Les
routes
départementales
étant
limitées
à
80
km/h.
En
cas
d'excès
caractérisé,
il
est
conseillé
d’aviser
la
gendarmerie
(Tél:
17)
afin
d'effectuer
des
contrôles
(malheureusement
ce
n’est
pas
toujours
les
contrevenants
les
plus
excessifs
qui
sont
verbalisés
!).
Karen
DA
COSTA
est
désignée
comme
référente
de
la commune
à la sécurité
routière.
4/ INCIVILITES L'’attention
du
conseil
municipal
est
attirée
sur
la
prolifération
de
véhicules
à
moteur
bruyants
notamment
sur
les
chemins
ruraux
qui
sillonnent
le
plateau
des
Bornes
et
de
la 8 fréquentation
intempestive
d'automobiles
près
du
plan
d’eau
de
Mouille
Marin
ainsi
que
par
des
manifestations
festives
qui
génèrent
du
tapage
nocturne.
Il est
rappelé
qu’il
existe
un
arrêté
préfectoral
qui
réglemente
les
nuisances
sonores.
et
que
le
Plateau
des
Bornes
et
plus
particulièrement
les
zones
humides
dont
Mouille
Marin
sont
soumises
à
un
arrêté
de
biotope
afin
de
protéger
la faune
et
la flore.
Dans
le
débat
qui
s'engage,
il
est
évoqué
plusieurs
possibilités
dont
l'interdiction
de
la
pêche
(zone
biotope)
et
la
mise
en
place
d'un
plan
de
circulation
qu'il
conviendrait
de
mettre
en
œuvre
en
lien
avec
le CNTENS
(Contrat
de
Territoires
du
Plateau
des
Bornes).
Le
maire
confirme
qu'il
souhaite
réunir
un
groupe
de
travail
sur
ce
sujet
en
présence
des
différents
acteurs
et
conseille
en
cas
d'abus
de
contacter
directement
la
gendarmerie
ou
l'ONF
habilitée
à verbaliser.
Il
informe
également
que
dans
le
cadre
de
flopération
« tranquillité
vacances
»,
la
gendarmerie
a
mis
en
place
un
service
de
surveillance
gratuit
des
logements
inoccupés.
5/ CORRESPONDANT
DEFENSE
Le
conseil
municipal
décide
de
désigner
Olivier
CHAMOT
comme
correspondant
défense.
Il est
également
chargé
des
relations
avec
associations
patriotiques.
6/ FISCALITE La
suppression
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
en
2023
En
2023,
la
TH
sur
les
résidences
principales
sera
supprimée,
laissant
place
à
une
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
les
autres
locaux
non
affectés
à la résidence
principale.
Cette
suppression
entraîne
une
perte
de
recettes
fiscales
de
l’ordre
de
17.6
milliards
d'euros
principalement
pour
le
bloc
communal.
Il est
prévu
que
le produit
de
la TH
sur
les
résidences
principales
soit
nationalisé
et qu'une
exonération
générale
en
faveur
des
80%
des
ménages
les
moins
favorisés
remplace
le
dégrèvement
actuel.
Elle
sera
progressivement
étendue
aux
20%
des
ménages
les
plus
aisés. Pour
accompagner
cette
suppression
jusqu’en
2023,
diverses
dispositions
de
gel
ont
été
prévues
pour
stabiliser
la situation
des
contribuables
et
réduire
le coût
de
la
réforme
pour
l'Etat
: gel
des
taux,
gel
des
abattements,
gel
de
l’effet
des
délibérations
instituant
une
TH
sur
les
logements
vacants
ou,
gel
des
dispositifs
d'intégration
fiscale.
Enfin,
dès
cette
année,
les
ménages
faisant
partie
à
80%
les
moins
favorisés
ont
été
entièrement
dégrevés
de
TH,
même
pour
la part
qui
découle
d'une
augmentation
des
taux
depuis
2017.
En
revanche,
l'Etat
n'assume
pas
ce
coût
supplémentaire
puisqu'il
a
été
prévu
de
la
remettre
à
la
charge
des
collectivités
territoriales
au
travers
d’un
dispositif
de
reprise. - Commissions
des
impôts
locaux
Suite
au
renouvellement
des
élections
municipales,
il y a lieu
de
renouveler
la commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
À
la
demande
de
l’administration
fiscale,
il est
décidé
de
proposer
24
contribuables
afin
que
l'administration
désigne
6
titulaires
et
6
suppléants
pour
siéger
à
cette
commission
qui
se
réunit
une
fois
par
an.
*
Il
est
également
proposé
que
les
3
élus
communautaires
siègent
à
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CIID). - Convention
avec
le Trésor
Public
Il
est
décidé
de
renouveler
une
convention
avec
le
Trésor
Public
pour
le
recouvrement
des
créances
communales
et
des
éventuelles
poursuites.
- Virement
de
crédits
budgétaires
Afin
d'équilibrer
le
budget,
il
est
proposé
d'effectuer
un
virement
de
crédits
d'investissement
de
700
€ du
chapitre
21
au
chapitre
10.
7/ PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT
Il'est
proposé
de
constituer,
à l'initiative
des
adjoints,
des
groupes
de
travail
chargés
d’être
force
de
propositions
sur :
- l'aménagement
paysager
de
l'entrée
du
chef-lieu
- l'aménagement
d’un
parcours
santé
et
l'agrandissement
du
terrain
multisports
-
la
rénovation
énergétique
et
l'agrandissement
de
la
mairie
(à
ce
sujet
une
première
ébauche
est
présentée
à
l'assemblée).
Le
maire
fait
le point
sur
les
travaux
réalisés
depuis
le début
d'année
(voirie,
réseau
d'eau
pluviale)
ainsi
que
sur
des
chantiers
en
cours
(remise
en
état
de
la fontaine
et d’un
puits ;
installation
d’une
cuve
de
récupération
d’eau
pluviale
de
10m3;
couverture
et
aménagement
en
local
technique
de
l’ancienne
chaufferie
située
en
prolongement
de
la
cantine
; réfection
de
la
signalétique
horizontale
; aménagements
des
logements
locatifs
de
la
commune
(presbytère
et
maison
Duret)
;
installation
d'une
vidéo-protection
à
l'ensemble
polyvalent
; rénovation
du
clocher
de
l’église
et
de
l'éclairage
public
de
Chez
Trosset
; élagage
et
débroussaillage
le
long
des
routes
communales
et
arrachage
d'une
haie
sur
la
place
de
l'église).
8/ DIVERS Mme
Jocelyne
BORNE
informe
l'assemblée
que
l'Auberge
des
Bornes
fête
ses
15
ans
d'ouverture
le
samedi
25
juillet
et
relaie
l'invitation
de
l’exploitante
Valérie
JACQUEMOUD. Il'est
confirmé
que
compte
tenu
de
la crise
sanitaire,
la fête
villageoise
est
annulée
et que
les
manifestations
publiques
à
la salle
polyvalente
sont
suspendues
jusqu’à
nouvel
ordre.
Les
manifestations
privées
sont
limitées
dans
le
strict
respect
des
règles
de
distanciation
et
de
port
du
masque.
Enfin,
le conseil
est
informé
que
le
Département
a attribué
une
subvention
exceptionnelle
de
4225
€ à
la commune
pour
faire
face
aux
dépenses
liées
au
COVID
19.
La
séance
est
levée
à
23H
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Olivier
CHAMOT
Guy
DEMOLIS
10