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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR
unknown - Communauté de communes - La Domitienne - Ordre du Jour cc 07.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Domitienne - Ordre du Jour cc 07.04.26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 1
Séance n° 4 du Conseil communautaire
du mardi 7 avril 2026 à 18h30
ORDRE DU JOUR
Ouverture de la séance :
La séance est ouverte par le Président sortant.
Ensuite, le conseiller ou la conseillère le ou la plus âgé(e) prend la présidence de la séance.
Il ou elle fait appel des membres présents.
Il ou elle constate que le quorum est atteint.
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 10 mars 2026.
Enfin, le conseiller ou la conseillère le ou la plus âgé(e) préside l’élection du (de la) nouveau
(nouvelle) Président(e).
Pôle Ressources
1. Élection du (de la) Président(e) de la Communauté de communes.
**********
Présidence de la séance :
Le (la) Président(e) nouvellement élu(e) préside les autres points de la séance.
**********
2. Détermination du nombre de Vice-Président(e)s et des autres membres du Bureau.
3. Election des Vice-Président(e)s.
4. Election des membres du Bureau non Vice-Président(e)s et non maires.
5. Lecture et distribution de la charte de l’élu local par le Président(e). Page 2
6. Délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président(e).
7. Indemnités de fonction du Président et des Vice-Président(e)s.
8. Modalités de dépôt des listes concernant la désignation des membres de la Commission de délégation de service public (CDSP) et de la Commission d’appel d’offres (CAO).
9. Désignation des représentants de La Domitienne au sein du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) d’Ensérune.
10. Désignation des représentants de La Domitienne au sein du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Orb et Vernazobres.
Pôle Développement territorial
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11. Tarifs des redevances professionnelles et des prestations de l’année 2026.