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unknown - Communauté de communes - La Domitienne - Ordre du Jour cc 03.02.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Domitienne - Ordre du Jour cc 03.02.26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, Page 1

Séance n° 1 du Conseil communautaire

du mardi 3 février 2026 à 18h30

ORDRE DU JOUR

Ouverture de la séance par le Président.

Désignation du secrétaire de séance.

Appel du secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 16 décembre 2025.

Compte rendu des décisions du Président prises en application de l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales.

Compte rendu des décisions du Bureau prises en application de l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales.

Informations du Président.

Pôle Ressources

Commande publique

1. Assurance flotte automobile et missions préposés et élus de la Communauté de communes – Approbation et autorisation de signature (Rapporteur Alain CARALP)

Finances

2. Budget principal – Exercice 2026 – Attributions de compensation prévisionnelles 2026 (Rapporteur Philippe VIDAL)

3. Budget principal – Exercice 2026 - Reversement du produit de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEIT-LD) aux communes (Rapporteur Philippe VIDAL)

Pôle Développement territorial

Aménagement du territoire

4. Convention de mission d’accompagnement entre la Communauté de communes La Domitienne et le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de l’Hérault – Approbation et autorisation de signature (Rapporteur Pierre CROS)

Développement économique

5. Conventionnement entre la Région Occitanie, le Groupement d’Action Locale LEADER « Via Domitia » et les structures intercommunales de son périmètre pour la mise en place d’aides économiques dans le cadre spécifique des contreparties nationales des aides LEADER – Approbation et autorisation de signature (Rapporteur Pierre CROS)Page 2

6. Cession foncière ZAE Saint Aubin II à Lespignan pour la SAS Polyfluid Sud-Ouest – Approbation et autorisation de signature (Rapporteur Pierre CROS)

7. Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Communauté de communes La Domitienne et le Réseau Local d’Initiatives socio-économiques (RLIse) Les Sablières pour les années 2025 à 2028 - Avenant n°1 – Retire et remplace la délibération n° 25.150.2 du 16 décembre 2025 – Approbation et autorisation de signature (Rapporteur Pierre CROS)

Pôle Environnement et développement durable

Eau et assainissement

8. SCA FONCIÈRE TERRE DE LIENS – Raccordement au réseau de distribution d’eau potable du domaine de Castelnau à Vendres – Convention financière dans le cadre d’une participation d’urbanisme – Approbation et autorisation de signature (Rapporteur Christian SEGUY)

9. Commune de MONTADY - Ruisseau de Saint Paul – Renouvellement de la canalisation d’assainissement - Convention-type de servitude au profit de la Communauté de communes La Domitienne portant sur les autorisations pour la fixation d’une canalisation d’assainissement en façades des bâtiments - Approbation et autorisation de signature (Rapporteur Christian SEGUY)

10. Concession multiservices des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif – Approbation du concessionnaire et du contrat – Adoption des tarifs et des règlements de service (Rapporteur Christian SEGUY)

Transitions

11. Réseau Local d’Initiatives socio-économiques (RLIse) - Boucle locale de reconditionnement numérique – Charte de partenariat – Approbation et autorisation de signature (Rapporteur Jean-François GUIBBERT)

Pôle Population et Qualité de Vie

Enfance et parentalité

12. Convention d’objectifs relative au fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) entre la Communauté de communes La Domitienne et le Département de l’Hérault pour l’année 2026 - Approbation et autorisation de signature (Rapporteur Thierry DAURAT)

Habitat

13. Permis de Louer – Renouvellement de la délégation de mise en œuvre et de suivi du dispositif d’Autorisation Préalable à la Mise en Location (APML) sur les communes de Cazouls-lès-Béziers, Lespignan, Maraussan, Nissan-Lez-Ensérune et Vendres (Rapporteur Christian SEGUY)