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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20230413 13 CASC)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
V7 Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
Références à rappeler :
Service du conseil
et du contentieux
D 200
OBJET : Comité d’Activités Sociales et Culturelles
(CASC)
À 3 | Convention d'objectifs et de moyens 2023
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230419-DEL20230413_13-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 ETAT DE PRESENCE A L'OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil 49 Nombre de Conseillers en exercice ner 49
PrÉSENTS nn nrrrerrrneenenrnnnsnercrens ” bis toai ses 30
Absents représentés D Nr a à 11 Absents excusés 4 Absents non excusés . . _…. , nn, 4
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE TREIZE AVRIL à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 7 avril 2023, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
| PRESENTS |
M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD, M. RHOUMA, Mme LERUCH, M. BUCH, Mme FREIH BENGABOU, M. OURABAH
BERTOUT, Mme OUDART, M. GASSAMA, Mme CHOUAF, MM. PRIEUR, SPIRO, Mme KIROUANE (jusqu'au vote du point 21), M. QUINET,
Mme MISSLIN, adjoints au Maire.
Mme DORRA (jusqu'au vote du point 3), M. FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, M. MRAIDI, Mme BOUFALA (jusqu'au vote du vœu 2),
M. MALHETRO, Mme PETER, M. MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, OUABBAS, LE FRANC (à partir du vote du vœu 1), MM, BOUILLAUD (à partir du vote du vœu 1), FOURDRIGNIER (à partir du vote du vœu 2 et jusqu'au vote du point 16), HARDOUIN, Mme BOULKROUN, conseillers municipaux.
[ ABSENTS REPRESENTES |
Mme KTROUANE, adjointe au Maire, représentée Mme OUDART (à partir du point du vote du point 22) M. PECQUEUX, adjoint au Maire, représenté par M. MARCHAND,
Mme HALLAF-ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. FAVIER.
Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,
Mme MEDDAS, conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. BADI, conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
M. KHALED, conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
Mme DIARRA, conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par M. SPIRO,
Mme MACALOU, conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. GUESMT, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme BOUFALA, conseillère municipale, représentée par M. OURABAH BERTOUT (à partir du vote du point 1). Mme DORRA, conseillère municipale, représentée par M. BUCH (à partir du vote du point 4) M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal, représenté par Mme OUABBAS (à partir du vote du point 17),
| ABSENTS EXCUSES |
M. MOKRANT, conseiller municipal,
M. DANSOKO, conseiller municipal,
M. BAMBA, conseiller municipal,
Mme KAAOUT, conseillère municipale,
[ ABSENTS NON EXCUSES |]
Mme LEFRANC, conseillère municipale (jusqu'au vote du compte-rendu des débats du conseil du 16 février 2023), M. BOUILLAUD, conseiller municipal (jusqu'au vote du compte-rendu des débats du conseil du 16 février 2023), M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu'au vote du vœu 1).
M. AUBRY, conseiller municipal.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte. (par 40 voix pour et 1 abstention : Mme OUABBAS)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230419-DEL20230413_13-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 IVRY S/SEINE
PERSONNEL
13) Comité d’Activités Sociales et Culturelles (CASC)
Convention d'objectifs et de moyens 2023
LE CONSEIL,
sur la proposition de M. Romain Marchand, 1” adjoint au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4,
vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L731-1 et
suivants,
vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son chapitre III sur la transparence financière,
vu le décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 modifié pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 1,
vu la délibération du 31 mars 2022 approuvant la convention d’objectifs 2022 avec le CASC,
considérant que le Comité d’Activités Sociales et Culturelles (CASC) est une association qui a pour objet de proposer au personnel communal actif et retraité des programmes d’activités culturelles, sportives et sociales et de lui en favoriser l’accès,
considérant la volonté de la Commune de soutenir les activités d’intérêt local développées par le CASC en matière d’action sociale en direction du personnel communal,
considérant que la dernière convention d’objectifs liant la Commune au CASC arrive à expiration et qu’il convient d’en passer une nouvelle pour l’année 2023,
vu l’avis de la Commission la ville qui débat du 3 avril 2023,
vu la convention, ci-annexée,
vu le budget communal,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1: APPROUVE la convention d’objectifs 2023 avec le Comité d'Activités Sociales et Culturelles (CASC) et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2: PRECISE que la Ville verse au CASC une subvention de 324 000 € pour l’année 2023.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230419-DEL20230413_13-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE
LE [9 AVR 20%
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230419-DEL20230413_13-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023