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Procès Verbal - 21 mai 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 21 mai 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
21
MAI
2024
Sous
la présidence
de
M.
KLIPFEL
Martin,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
20
heures.
Date
de
convocation :
14/05/2024
Membres
présents :
Nombre
de
membres
élus :
15
Mmes
BRAULT-PELUZZI
Estelle,
HARDOUIN
Marie-
Nombre
de
conseillers
en
fonction :
15
Christine,
MULLER
Sandrine,
SIMLER
Agnès,
Nombre
de
conseillers
présents :
13
MM
BAUMANN
Jean-Marie,
BLATZ
Gérard,
FRANCO
Nombre
de
procuration :
1
Luis,
IBACH
Patrice,
JAEGLER
Patrice,
SCHÔNSTEIN
Laurent,
SCHWEIN
Laurent,
STRAUEL
Jean-Philippe
Membre
absent
excusé
et
non
représenté
: Mme
TRETZ
Maïté
Membre
absent
non
excusé
:
./.
Membre
ayant
donné
procuration
: Mr
HABERKORN
Christophe
a donné
procuration
à
Mr
STRAUEL
Jean-
Secrétaire
de
séance
:
LL
a
ee
Philippe
Mme
Marie-Christine
HARDOUIN
Ordre
du
jou
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
Compte-rendu
de
réunions
Urbanisme
(permis
de
construire,
déclaration
préalable,
certificats
d'urbanisme,
droit
de
préemption
urbain)
5
Rétrocession
anticipée
du
bâtiment
23
grand’rue
6.
Travaux
: chauffage
du
foyer
; travaux
de
gravillonnage
; travaux
route
de
Colmar
7.
Charte
bibliothèque
8 9 BWSRE
Nomination
d’un
estimateur
de
dégâts
de
gibier
autre
que
sanglier
.
Elections
européennes
du
9 juin
2024
: bureau
de
vote
10.
Journée
citoyenne
11.
80"
anniversaire
de
la
Libération
12.
Divers
1.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Marie-Christine
Hardouin
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE
PRECEDENTE
(DEB-21-05-24-01)
Mr
Jean-Philippe
Strauel
s’interroge
sur
les
raisons
de
la signature
du
protocole.
En
effet,
le
compte-rendu
transmis
aux
conseillers
municipaux
en
version
papier
ne
correspond
pas
au
compte
-rendu
version
PDF
transmis
aux
conseillers
pour
avis
avant
sa
signature
{point
relatif
au
terrain
de
football).
Mr
Jean-Philippe
Strauel
a
transmis
un
courriel
sollicitant
des
informations
quant
aux
modifications
effectuées
mais
aucune
réponse
ne
lui a été
donnée.
525
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20240521-DEB-21-05-24-DE Date de télétransmission : 11/06/2024 Date de réception préfecture : 11/06/2024 Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
21
mai
2024)
Mme
Agnès
Simler
indique
qu’elle
passe
presque
journalièrement
à
la
mairie
et
qu’elle
signale
directement
ses
modifications
à
la secrétaire.
Mr
le
Maire
signale
qu’il
a
effectivement
modifié
ce
point
pour
y
ajouter
quelques
informations
et
précisions
sur
le
déroulement
de
la
réunion,
dans
le
but
d'informer
plus
complètement
les
conseillers
qui
n'étaient
pas
présents.
Ce
sont
des
informations
factuelles
qui
ne
modifient
en
rien
ce
qui
a
été
dit
lors
de
cette
réunion
et
qui
ne
remettent
pas
en
cause
le
protocole,
je
ne
vois
pas
comment
quelqu'un
n'ayant
pas
participé
à
la
réunion
peut
donner
son
avis
sur
la
formulation
de
ce
compte
rendu. Plusieurs
conseillers
signalent
que
le
protocole
signé
en
présence
des
représentants
de
la
Préfecture
ne
sert
donc
à
rien.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
indique
qu’il
a
signalé
à
plusieurs
reprises
des
modifications
qui
n’ont
jamais
été
prises
en
compte.
Le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
est
soumis
au
vote:
7
pour,
5
contre
et
2
abstentions.
3.
COMPTE-RENDU
DE
REUNIONS
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
informations
ci-dessous
et
des
réunions
auxquelles
il a
participé : -
11
avril
: assemblée
générale
de
la Ligue
Contre
le Cancer
du
Haut-Rhin
qui
s’est déroulée
à
l'Espace
Ried
Brun
à
Muntzenheim.
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
déroulement
des
Foulées
de
la Ligue
le 9 juin
prochain.
Il indique
que
Mr
Bernard
Strauel
a transmis
le
résultat
de
la collecte
de
l’année
2024
qui
a
permis
de
récolter
6134
£uros
en
hausse
par
rapport
à l’année
passée.
Mr
le Maire
remercie
les quêteurs
bénévoles
et
les généreux
donateurs.
-
12
avril
: assemblée
générale
du
Crédit
Mutuel
des
9
Ecus
-
12
avril
: assemblée
générale
du
comité
de
jumelage
Grussenheim-Seyches
au
cours
de
laquelle
les
cartes
de
membres
ont
été
proposées
-
14
avril
: mariage
de
Mr
Yannick
Hartmann
et
Mme
Laura
Pierrard
-
17
avril:
conférence
des
maires
de
la
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
(CCRM)
à laquelle
a
participé
Mme
Agnès
Simler
-
18
avril
: réunion
au
conseil
départemental
relative
au
projet
mémoriel
entre
le
Lot
et
Garonne
et le Haut-Rhin
dans
le cadre
du
85°"°
anniversaire
de
l’évacuation
des
alsaciens
vers
le
Sud-Ouest.
Ces
commémorations
se
dérouleront
du
4
au
7
juin
prochains.
Mr
Laurent
Schôünstein
y a également
participé.
-
24
avril:
déplacement
à
Paris
pour
représenter
le
SMICTOM
(Syndicat
Mixte
Intercommunal
pour
la
Collecte
et
le
Traitement
des
Ordures
Ménagères)
et
accompagner
la
délégation
du
SMICVAL
(Syndicat
Intercommunal
de
Collecte
et
de
Valorisation
des
déchets
du
Libournais
Haute-Gironde)
pour
remettre
un
manifeste
contre
le suremballage
plastique
au
directeur
de
Coca
Cola
France.
-
25
avril:
passation
de
commandement
de
la
2°"
Compagnie
du
Régiment
de
Char
de
Combat
à Reims
entre
le Capitaine
Thibaut
Desseigne
et
le Capitaine
Etienne
Bressart
-
30
avril:
rencontre
avec
Mr
Krakenberger
de
la
Région
pour
discuter
des
subventions
pouvant
être
sollicitées
dans
le cadre
des
différents
projets
-
1%
mai:
Bluamamarik.
Mr
le
Maire
remercie
toutes
les
personnes
qui
y
ont
participé.
Plusieurs
conseillers
regrettent
le peu
de
personnes
présentes
pour
le rangement.
-
2
mai:
rendez-vous
avec
Mr
Adrien
Rauch,
d'European
Homes
par
rapport
au
projet
d'aménagement
au
lieu
« Oben
Am
Dorf
»
526
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20240521-DEB-21-05-24-DE Date de télétransmission : 11/06/2024 Date de réception préfecture : 11/06/2024 Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
21
mai
2024]
-
2
mai:
rencontre
avec
Mr
Wehrey
de
l'entreprise
Torregrossa
par
rapport
aux
travaux
de
voirie
route
de
Colmar
-
8
mai:
cérémonie
commémorative
de
la Victoire
1945
en
présence
d’une
trentaine
de
personne
et
de
Mme
Blandine
Cruchant
dont
le
frère
de
son
grand’père
est
tombé
à
Grussenheim.
Cette
dernière
a déposé
la gerbe
avec
Mr
le
Maire,
Mme
Agnès
Simler
et
Mr
Louis
Heitzler.
-_
différentes
réunions
du
bureau
du
PETR
(Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural)
-
14
mai:
réunion
du
comité
de
gestion
-
15
mai:
livraison
de
pellets
-
15
mai:
réunion
du
conseil
de
communauté
de
la CCRM
à
Elsenheim
avec
Mme
Agnès
Simler,
suppléante
-
16
mai:
rendez-vous
avec
un
candidat
pour
le remplacement
de
Mr
Télesphore
Dietsch
-
16
mai:
réunion
de
la commission
communale
du
fleurissement
-
16
mai:
réunion
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Madame
Agnès
Simler
a
participé
aux
réunions
suivantes :
-
18
avril
: assemblée
générale
de
l'Office
du
Tourisme
du
Grand
Ried
(fonctionne
grâce
aux
subventions
des
EPCI,
la
masse
salariale
représente
71
%
du
budget
-, mise
en
place
de
la
taxe
de
séjour
à
compter
du
1°
janvier
2025,
organisation
du
vélo
gourmand
en
septembre)
-
23
avril
: Comité
Social
Territorial
de
la CCRM
qui
s’est
déroulé
à Grussenheim
-
25
avril
: réunion
relative
à
la signature
d’une
charte
du
partenariat
entre
le
réseau
des
médiathèques
du
Ried
et
les
bibliothèques
du
territoire
-
29
avril:
commission
de
la
commission
«
communication
mobilité
et
habitat
»
de
la
CCRM
-
13
mai:
commission
communale
« Journée
citoyenne
»
-
16
mai:
réunion
de
la commission
communale
du
fleurissement
Madame
Estelle
Brault-Peluzzi
informe
qu’elle
s'est
excusée
pour
l'assemblée
générale
du
RAI
(Réseau
Animation
Intercommunal)
du
9
avril
2024
en
raison
de
la
tenue
de
la
réunion
du
conseil
municipal
au
même
moment.
Elle
a
assisté
à
la
réunion
générale
d’information
organisée
par
l’Association
du
Maire
du
Haut-Rhin
à
Westhalten
le
20
avril
(Intervention
du
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale,
plan
de
lutte
contre
le frelon
asiatique
dans
le Haut-Rhin,
présentation
des
activités
de
l'association
Rêves).
Cette
dernière
avait
été
soutenue
lors
d’un
marché
de
Noël. Mr
Jean-Marie
Baumann
a
participé,
le
21
mai,
à
l'après-midi
organisé
par
le
PETR
dans
le
cadre
de
la
révision
du
SCoT
de
Sélestat
et sa
Région
sur
le thème
des
différentes
formes
de
densification. Mr
Jean-Philippe
Strauel
a
participé
le 2 mai
à une
réunion
organisée
par
la CeA
(Collectivité
européenne
d'Alsace)
dans
le
cadre
des
propositions
des
animations
pour
le
85°"
anniversaire
de
l'évacuation
des
alsaciens
vers
le Sud-Ouest.
4.
URBANISME
(PERMIS
DE
CONSTRUIRE,
DECLARATIONS
PREALABLES,
CERTIFICATS
D'URBANISME)
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
527
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20240521-DEB-21-05-24-DE Date de télétransmission : 11/06/2024 Date de réception préfecture : 11/06/2024 Commune
de
Grussenheim
PV
du
CM
ordinaire
du
21
mai
2024
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
Monsieur
HOLLER
GERARD
RUE
D ALSACE
12 RUED ALSACE
la
mise
en
place
de
14
panneaux
photovoltaïques
68320
GRUSSENHEM
DECLARATION
PREALABLE
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
Monsieur
et Madame
HOLLER
Martine
et
Gérard
112
RUE
D ALSACE
12
RUE
D'ALSACE
68320
GRUSSENHEÏIM
la mise
en
place
d'une
clôture
CERTIFICAT
D'URBANISME
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
SCP
Patricia
SCHILLING
- Emmanuelle
WENDLING
11IMP
DU
NOYER
19
rue
Lovisa
67000
STRASBOURG
SCP
Pierre-Yves
THUET
et Capucine
HERZOG
|[11GR GRAND
RUE
3
Porte
du
Miroir
68050
MULHOUSE
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
ll est
décidé
de
ne
pas
faire
usage
du
droit
de
préemption
de
la
commune
dans
le cadre
de
la vente
de
la
parcelle
sise
section
3
n°
65
d'une
surface
totale
de
7 ares
95.
LOTISSEMENT
«
LES
NOYERS
»
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
y
a
lieu
de
compléter
la
délibération
du
8
février
2022
relative
à
la
rétrocession
des
équipements
communs
du
lotissement
«
Les
Noyers
» à la commune
en
indiquant
que
la rétrocession
s'effectuera
à l'euro
symbolique
et
qu’elle
concerne
les
parcelles
cadastrées
: Section
33
N°
184/44
«
Impasse
du
Noyer
» avec
1,04
are
et
Section
33
N°
190/44
«
Ueber
die
Elsenheimerstrasse
»
avec
9,31
ares.
Le
conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité,
la
rétrocession
à
l'euro
symbolique
des
parcelles
Section
33
N°
184/44
«
Impasse
du
Noyer
» avec
1,04
are
et
Section
33
N°
190/44
«
Ueber
die
Elsenheimerstrasse
» avec
9,31
ares.
PROJET
ZONE
IAUa
«
OBEN
AM
DORF
»
Mr
le Maire
indique
que
le projet
avance
et que
des
changements
sont
intervenus
en
raison
de
l’accord
de
participation
au
projet
d’un
propriétaire
auparavant
réticent.
De
ce
fait,
l'accès
au
projet
d'aménagement
sera
réalisé
par
la rue
des
champs
et
non
par
le chemin
de 528
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20240521-DEB-21-05-24-DE Date de télétransmission : 11/06/2024 Date de réception préfecture : 11/06/2024 Commune
de Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
21
mai
2024)
l'association
foncière.
Le
plan
en
cours
de
finalisation
sera
présenté
ultérieurement.
Il est
prévu
une
quarantaine
de
logements.
5.
RETROCESSION
ANTICIPEE
DU
BATIMENT
23
GRAND'’RUE
(DEB-21-05-24-02)
Mr
le Maire
rappelle
que
le rachat
anticipé
à l’EPF
(Etablissement
Public
Foncier)
a été
inscrit
au
budget
2024
tout
comme
différents
travaux.
Ce
rachat
au
premier
semestre
2024
ne
permettra
pas
de
réaliser
l'intégralité
des
autres
travaux
prévus.
Mr
le
Maire
résume
l’entretien
qu'il
a
eu
avec
Mr
Krakenberger
de
la
CeA
par
rapport
aux
subventions
susceptibles
d’être
allouées
à
la commune.
il rappelle
qu’une
somme
de
100
000
€uros
peut
être
allouée
à
la
commune
jusqu'en
2025
au
titre
du
Fonds
Communal
Alsace.
La
subvention
sera
calculée
en
prenant
en
compte
les
co-financements
possibles
(le taux
maximum
d'aides
publiques
est
plafonné
à 80
%
pour
les
personnes
publiques
en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales).
Trois
dossiers
maximum
pourront
être
soutenus
par
porteur
de
projet,
sur
la période
2022-
2025,
dans
la
limite
de
100
000
€
d’aides
cumulées.
Le
dossier
déposé
devra
comporter
un
avant-projet
détaillé
ou
un
devis
estimatif
détaillé.
Ce
fonds
peut
être
utilisé
pour
des
travaux
de
voirie
et
les
bâtiments.
Une
subvention
de
36
%
peut
être
allouée
pour
les travaux
de
voirie
(gravillonnage
et trottoirs
route
de
Colmar),
pour
le remplacement
du
chauffage
du
foyer
et pour
le remplacement
des
fenêtres
du
Foyer.
Le
remplacement
de
la
chaudière
du
Foyer
peut
également
bénéficier
d’une
subvention
maximale
de
50
%
de
la
Région
au
titre
du
programme
CLIMAXION.
L'encaissement
des
subventions
étant
décalé,
Mr
le
Maire
indique
que
tous
les
projets
prévus
au
budget
ne
peuvent
pas
être
réalisés
en
même
temps
afin
de
pouvoir
maintenir
un
fonds
de
roulement
correct.
Lors
de
l’assemblée
générale
de
l’EPF,
Mr
le
Maire
a appris
que
cet
organisme
peut
prendre
en
charge
les dépenses
relatives
aux
diagnostics
obligatoires
(plomb,
amiante,
diagnostic
de
performance
énergétique,
…)
et
que
si
un
projet
est
envisagé
dans
une
maison
avec
une
architecture
patrimoniale,
le
coût
de
son
rachat
peut
être
diminué
au
travers
d’une
aide
versée
par
l’EPF.
Le
projet
et la destination
de
la maison
sise
23
grand’rue
n'étant
pas
encore
défini
à
ce
jour,
Mr
le
Maire
propose
de
décaler
le
rachat
anticipé
de
la
maison
à
la
fin
de
l’année.
L'EPF
a émis
un
accord
pour
ce
décalage.
Mr
le
Maire
précise
qu’un
rendez-vous
est
fixé
avec
Mme
Schlichter
de
la
direction
Culture
et
Patrimoine
de
la CeA
le
13 juin
prochain
pour
un
avis
technique
sur
la maison.
Après
discussion,
le conseil
municipal
décide
de
reporter
ce
point
à une
séance
ultérieure
et
de
décaler
le
rachat
du
bâtiment
étant
précisé
que
le
conseil
d'administration
qui
doit
également
délibérer
sur
la
rétrocession
anticipée
se
réunira
en
septembre
et
décembre
2024.
6.
TRAVAUX
: CHAUFFAGE
DU
FOYER
; TRAVAUX
DE
GRAVILLONNAGE
; TRAVAUX
ROUTE
DE
COLMAR
(DEB-21-05-24-03)
Mr
le
Maire
présente
les
données
chiffrées
des
devis
retenus
et
des
subventions
pour
les
différents
travaux
d'investissement
inscrits
au
budget :
529
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20240521-DEB-21-05-24-DE Date de télétransmission : 11/06/2024 Date de réception préfecture : 11/06/2024 Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
21
mai
2024
Subvention
CeA
Subvention
Reste
à charge
Nature
des
travaux
Montant
HT
Montant
TTC
max.
Région
FCTVA
8
36%
pour la
commune
50%
Rempiac
tdel
P'CEmMENt
CE e
3462280€
|
4154736€
|
1246421€
|
17311,40€
6432,36€
5339,39€
chaudière
du
Foyer
Remplacement
des
fenêtres
et volets
16 690,71 €
20 028,85 €
6 008,66 €
3 100,87 €
10 919,33
€
roulants
Foyer
Gravillonnage
{rue
des
Vosges, du Ried, dela |
3902267€
|
4682720€ |
1404816€
7 249,79 €
25 529,25 €
Libération)
= oute de Colmar(puits |
uocpe
|
aa7ragoe |
1343358€
6932,62€
24 412,40 €
perdus
et trottoirs}
Dre
110016 |
494606 |
1731140€
ATBGUE
86 200,37€
Mr
Jean-Marie
Baumann
demande
si
une
étude
a
été
réalisée
pour
la
mise
en
place
d’une
pompe
à
chaleur
eau-eau
qui
présente
beaucoup
d'avantages.
Mr
le
Maire
indique
qu’une
telle
installation
est
plus
compliquée
pour
une
salle
communale.
Le
dossier
de
subvention
est
en
cours
auprès
des
services
de
la
Région
et
personne
n’a
fait
de
remarque
par
rapport
au
type
de
chauffage
retenu.
Mr
Patrice
Jaegler
relève
que
des
travaux
sont
réalisés
route
de
Colmar
où
les constructions
sont
récentes
alors
qu’à
d’autres
endroits
du
village,
des
habitants
attendent
depuis
plusieurs
années
des
aménagements.
Mme
Agnès
Simler
rappelle
qu’il
avait été
convenu
que
les travaux
de
gravillonnage
devaient
être
réalisés
en
deux
fois
(en
2023
et
2024).
Afin
de
ne
pas
perdre
le
bénéfice
des
travaux
effectués
l’an
passé,
le gravillonnage
doit
être
réalisé
cette
année.
Mr
le Maire
indique
que
les travaux
de
gravillonnage
permettent
de
sauvegarder
la structure
de
la
rue
plus
longtemps.
Les
travaux
réalisés
dans
la grand’rue
et
de
la
rue
de
la
paix
il y a
quelques
années
en
témoignent.
Mr
Patrice
Jaegler
signale
que
la
rue
des
abeilles
est
inondée
en
cas
de
forte
pluie
et
qu’un
aménagement
pour
l’évacuation
des
eaux
pluviales
serait
nécessaire.
Mr
le
Maire
rappelle
que
d’autres
rues
sont
également
inondées
en
cas
de
fortes
pluies.
Au
niveau
de
la
route
de
Colmar,
des
travaux
effectués
suite
à
l'aménagement
de
la
cour
de
la
micro-crèche
ont
entraîné
une
déviation
de
l'écoulement
des
eaux
pluviales
qui
provoquent
des
désordres
devant
être
réglés
d'urgence.
Après
discussion
et vote,
le conseil
municipal
par
13
voix
pour
1 abstention
:
-
autorise
Mr
le
Maire
à
l’effet
de
signer
les
devis
des
différents
travaux
listés
dans
le
tableau
ci-dessus,
-
approuve
les
plans
de
financement
-
autorise
Mr
le
Maire
à
déposer
des
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
et de
la CeA
7.
CHARTE
BIBLIOTHEQUE
(DEB-21-05-24-04)
530
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20240521-DEB-21-05-24-DE Date de télétransmission : 11/06/2024 Date de réception préfecture : 11/06/2024 Commune
de
Grussenheim
PV
du
CM
ordinaire
du
21
mai
2024
Une
réunion
pour
la mise
en
place
du
partenariat
entre
le réseau
des
Médiathèques
du
Ried
et
les
bibliothèques
du
territoire
a
eu
lieu
le
25
avril
en
présence
de
Mmes
Agnès
Simler,
Marie-Christine
Hardouin
et
Marie-Odile
Bleu,
animatrices
de
la
bibliothèque,
Amandine
Ehrhart,
Présidente
du
GJG,
Aurélie
Balga ,
directrice
du
réseau
des
médiathèques
du
Ried
et
Charlène
JOUAN-INVERARDI
de
la
Bouilloire,
MM
Christophe
Knobloch,
vice-Président
de
la CCRM,
Bertrand
Atzenhoffer,
Directeur
Général
des
Services
de
la CCRM.
Depuis
2021,
un
travail
préparatoire
a
été
mené
par
le
Réseau
des
Médiathèques
du
Ried
(CCRM)
avec
toutes
les
bibliothèques
du
territoire
(bibliothèques
de
Grussenheim,
Mackenheim,
Ohnenheim
et Schoenau)
dans
l’objectif
de
créer
un
partenariat,
dans
le cadre
notamment
du
Contrat
Territoire
Lecture
(CTL),
signé
par
la
CCRM
avec
la
DRAC.
Grâce
à
l'implication
de
l’ensemble
des
mairies
et
la
mobilisation
des
équipes
de
bénévoles
et
salariées,
cela
s’est
déjà
concrétisé,
entre
autres,
par
la
création
d’un
programme
commun
pour
les
Nuits
de
la lecture,
chaque
année
au
mois
de
janvier.
Le
partenariat
proposé
vise
à
renforcer
l'offre
de
lecture
publique
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes,
en
s'appuyant
sur
l'important
service
de
proximité
que
représente
les
bibliothèques
communales.
Présentation
du
partenariat :
Les
4 éléments
incontournables
du
partenariat
sont
les
suivants :
e
Un
même
logiciel
pour
la circulation
des
documents
et des
lecteurs
: c’est-à-dire
une
carte
unique,
gratuite,
pour
les
lecteurs,
qui
pourront
emprunter
dans
toutes
les
bibliothèques
participantes
au
réseau
; et
un
logiciel
commun
qui
permettra
l'accès,
pour
les équipes
des
bibliothèques
et pour
les habitants,
à l'ensemble
des
catalogues
e
Une
navette
pour
la circulation
des
documents
: à la demande
pour
les réservations,
mais
aussi
pour
rendre
les
documents
empruntés
indifféremment
dans
les
bibliothèques
participantes
e
Des
supports
de
communication
communs :
site
Internet,
guide
du
lecteur,
dépliant
des
animations
+
Des
animations
partagées
: dans
la continuité
des
Nuits
de
la
lecture
et
de
Partir
en
livre
I
est
important
de
préciser
ce
que
le
partenariat
n’est
pas,
c’est-à-dire
ce
que
chaque
bibliothèque
conserve :
e
La
propriété
de
son
fonds
{fonds
actuel
et
acquisitions
à venir)
e
La
gestion
des
locaux
et
du
personnel
e
Les
animations
hors
évènements
communs
Rédaction
de
la
charte
:
Des
temps
de
travail
en
commun
ont
permis
de
rédiger
une
charte,
listant
les engagements
de
chaque
partie
et
établissant
une
base
de
fonctionnement
du
futur
partenariat.
La
charte
est
maintenant
proposée
aux
communes
et
associations
concernées,
pour
signature.
Les
bibliothèques
qui
s'engagent
dans
le
processus
bénéficieront
ensuite
du
prêt
du
matériel
informatique
nécessaire
et de
l’accès
au
logiciel
commun,
investissement
pris
en
charge
par
la CCRM. Le
contenu
de
cette
charte
pourra
évoluer
dans
le temps
et
ne
fige
pas
un
fonctionnement
qui
resterait
définitif,
mais
permet
de
fixer
les
engagements
pour
la
création
de
ce
partenariat.
531
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20240521-DEB-21-05-24-DE Date de télétransmission : 11/06/2024 Date de réception préfecture : 11/06/2024 Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
21
mai
2024
Mise
en
place
du
partenariat :
Elle
sera
à
nouveau
soutenue
par
un
deuxième
CTL
qui
sera
signé
par
la CCRM.
Les
engagements
de
la
bibliothèque
pour
cette
mise
en
place
sont
détaillés
dans
la
charte
(partie
1-
b.),
et
comprennent
une
base
de
fonctionnement
qui
devra
déjà
être
en
place
(ou
en
cours),
et
des
engagements
pour
garantir
le
bon
fonctionnement
du
partenariat
par
la
suite. Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
>
Approuve
la charte
du
partenariat
jointe
à la
présente
délibération
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la charte
de
partenariat
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
charte
8.
NOMINATION
D'UN
ESTIMATEUR
DE
DEGATS
DE
GIBIER
AUTRE
QUE
SANGLIER
(DEB-21-
05-24-05)
Mr
Joseph
Meyer
qui
était
estimateur
de
dégâts
de
gibier
autre
que
sanglier
dans
la
commune
de
Grussenheim
a
cessé
sa
fonction.
Pour
le
remplacer,
Mr
le
Maire
propose
Mr
Joseph
Koehly
qui
n’est
plus
garde-chasse
dans
la
commune
et
qui
a
émis
son
accord
pour
occuper
cette
fonction.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
nomme
Mr
Joseph
Koehly
en
tant
qu’estimateur
de
dégâts
de
gibier
autre
que
sanglier
pour
la
période
du
2 février
2024
au
1°' février
2033.
9.
ELECTIONS
EUROPEENNES
DU
9 JUIN
2024
: BUREAU
DE
VOTE
Le
bureau
de
vote
pour
les élections
européennes
qui
se
dérouleront
le dimanche
9 juin
est
constitué
comme
suit
:
de
8
heures
à
10
heures
Estelle
Brault-Peluzzi;
Christophe
Haberkorn;
Patrice
Jaegler
de
10
heures
à
12
heures
Agnès
Simler;
Laurent
Schwein
de
12
heures
à
14
heures
Jean-Marie
Baumann
; Marie-Christine
Hardouin
; Sandrine
Muller
de
14
heures
à
16
heures
Jean-Philippe
Strauel
;
de
16
heures
à
18
heures
Gérard
Blatz; Martin
Klipfel
; Laurent
Schônstein
Un
appel
sera
lancé
par
mail
aux
associations
du
village,
puis
si
besoin
sur
lapplication
Intramuros
pour
trouver
des
personnes
pour
compléter
le bureau
de
vote.
10.
JOURNEE
CITOYENNE
La journée
citoyenne
se
déroulera
le samedi
22 juin
2024
de
7
heures
à
13
heures.
532
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20240521-DEB-21-05-24-DE Date de télétransmission : 11/06/2024 Date de réception préfecture : 11/06/2024 Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
21
mai
2024
Une
réunion
de
préparation
a eu
lieu
le
13
mai
2024.
Mme
Agnès
Simler
remercie
toutes
les
personnes
qui
ont
répondu
favorablement
pour
la
distribution
des
tracts
pour
annoncer
la journée
citoyenne
et
le marché
aux
fleurs.
Différents
travaux
sont
prévus:
espaces
verts,
nettoyage
de
l'Eglise,
peintures
diverses,
peinture
de
sujets
en
bois,
réfections
et
entretiens
divers.
Mr
le
Maire
évoque
également
des
travaux
au
niveau
du
local
de
pellets
et
des
sanitaires
de
l’école
rue
des
Vosges.
Mr
Gérard
Blatz
signale
qu'un
nettoyage
du
grillage
à
proximité
du
terrain
de
football
du
côté
de
la
route
départementale
serait
nécessaire.
Une
réunion
avec
les
responsables
de
chantier
est
prévue
le 3 juin.
Chaque
responsable
de
chantier
informera
son
équipe
des
diverses
modalités.
Mr
Jean-Marie
Baumann
propose
de
nettoyer
les
différentes
stèles
en
vue
du
80°"
anniversaire
de
la Libération
en
janvier
prochain.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
informe
de
la tenue
d’un
tournoi
organisé
par
le Football
Club
de
Grussenheim
le
week-end
du
22
et
23
juin
prochains.
11.
80ME
ANNIVERSAIRE
DE
LA
LIBERATION
Les
cérémonies
commémoratives
du
80°"
anniversaire
de
la
Libération
débuteront
au
mois
de
juin
prochain.
Mr
le Maire
et
Mr
Gilbert
Dietsch,
porte
drapeau
se
rendront
à de
Saint
Martin
de
Varreville
début
août
pour
participer
au
premier
rassemblement
National
des
communes
de
la Voie
de
la
2°"
D.B.
organisé
par
la
municipalité
de
Saint
Martin
de
Varreville
en
partenariat
avec
la
Fondation
Maréchal
Leclerc
de
Hauteclocque.
Mr
le
Maire
précise
que
des
cérémonies
plus
importantes
seront
organisées
pour
cet
anniversaire.
|| propose
de
créer
une
commission
communale
pour
préparer
ces
cérémonies
commémoratives.
Seront
membres
Mr
le
Maire,
Mmes
Agnès
Simler,
Estelle
Brault-Peluzzi,
Messieurs
Laurent
Schôünstein,
Jean-Marie
Baumann,
Gérard
Blatz
et
Jean-Philippe
Strauel.
Cette
commission
est
ouverte
aux
habitants
qui
le souhaitent.
Une
information
sera
publiée
sur
l'application
Intramuros.
Une
réunion
de
la commission
est
fixée
au
11 juin
2024
à 20
heures
en
mairie.
Mr
Jean-Marie
Baumann
suggère
de
lancer
un
appel
aux
habitants
pour
solliciter
des
photos
anciennes. Mr
Ketterlin
de
Porte
du
Ried-Holtzwihr
propose
l'édition
de
cartes
postales
pour
marquer
ce
80°"
anniversaire
au
prix
de
150
€ les
500
cartes.
Ce
point
sera
discuté
en
commission.
Mr
le
Maire
fait
part
de
la
carte
de
remerciement
de
la famille
de
feu
Mr
Roger
Doré.
12.
DIVERS
-
AFUa
Les
Vergers
: Le
dossier
a
été
déposé
en
Préfecture.
Un
courrier
informe
le
président
de
l’AFUa
que
le
projet
est
compatible
avec
le
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme).
Quelques
533
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20240521-DEB-21-05-24-DE Date de télétransmission : 11/06/2024 Date de réception préfecture : 11/06/2024 Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
21
mai
2024]
ajustements
sont
à
discuter.
Mr
le
Président
de
l’'AFUa
et
Mr
Roth,
géomètre,
feront
un
retour.
-
Piste
cyclable
: Mr
Jean-Philippe
Strauel
demande
s’il y a des
avancées
dans
le dossier
de
la
piste
cyclable
entre
Grussenheim
et
Jebsheim.
Mr
le
Maire
indique
qu'il
n’y
a
pas
de
nouvelles
depuis
la dernière
séance.
-
Espace
sans
tabacs
: Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
rappelle
que
l'inauguration
de
l’espace
sans
tabacs
devant
l’école
se
déroulera
le vendredi
28
juin
2024
à
17
heures
30.
Seront
conviés :
les
élèves
et
leurs
parents,
le
Docteur
Patrick
Strentz,
Président
de
la
Ligue
contre
le
cancer,
Mr
Bernard
Sacquépée,
administrateur
de
la
Ligue,
Mr
Bernard
Strauel
et
les
quêteurs
bénévoles
de
la commune,
les
habitants.
-
Terrain
de
football
: Aucune
avancée
connue
à ce jour
-
Chutes
d’arbres:
Mr
le
Maire
a
été
interpellé
sur
la
chute
d’arbres
au
niveau
de
la
forêt
appartenant
au
consistoire.
Mr
le
Maire
prendra
contact
avec
Mr
Sommer,
responsable
du
Consistoire
protestant
de
Colmar.
-
Gestion
du
Foyer
: Mme
Agnès
Simler
souhaite
évoquer
la
gestion
du
Foyer.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
a
pris
la
décision
de
ne
plus
s'occuper
de
sa
fonction
de
gestion
du
foyer
en
juin
2023.
Cette
décision
était
due,
d’après
elle,
au
manque
de
soutien
de
l’équipe
municipale
dans
sa tâche,
en
particulier
lors du
vol
d’extincteurs,
c’est
madame
Estelle
Brault
Peluzzi
qui
avait
dû
porter
plainte
à
la gendarmerie
de
Jebsheim.
Depuis,
c'est
Mme
Agnès
Simler
qui
assure
cette
dernière
alors
que
c'est
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
qui
en
a
la
délégation
pour
laquelle
elle
perçoit
des
indemnités.
Cette
fonction
prend
beaucoup
de
temps
et
Mme
Agnès
Simler
souhaite
que
les
indemnités
de
fonction
soient
revues.
Mme
Agnès
Simler
a
demandé
si
une
autre
personne
voulait
s’occuper
de
la
gestion
du
foyer :
personne
ne
s’est
porté
volontaire.
Fleurissement
: Mr
Gérard
Blatz
signale
qu’une
partie
du
fleurissement
a été
plantée
par
Mr
Télesphore
Dietsch
et
lui-même.
Des
bacs
réalisés
par
ses
soins
ont
été
mis
en
place
au
niveau
du
rond-point.
Les suspensions
au
niveau
des
lampadaires
ont
été
mises
en
place
avec
l’aide
de
Mr
Roland
Simler.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
indique
qu’il
faudrait
éviter
de
planter
des
fleurs
qui
nécessitent
de
nombreux
arrosages
tels
que
les
suspensions.
Des
communes
environnantes
font
le
choix
de
planter
des
plantes
grasses
peu
gourmandes
en
eau.
Mr
Gérard
Blatz
rappelle
que
le géranium
est
une
plante
régionale
et
peu
rester
plusieurs
jours
sans
eau.
-
Prochaine
réunion:
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
est
fixée
au
mardi
9 juillet
2024
à 20
heures.
La
séance
est
levée
à
23
heures
O0.
Marie-Christine
HARDOUIN
La présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou de
publication.
534
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20240521-DEB-21-05-24-DE Date de télétransmission : 11/06/2024 Date de réception préfecture : 11/06/2024