Conseil Municipal
Séance publique du 16/12/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 16/12/14 - page 1
Délibération n° 2014/3
Décision modificative n°2. Budget principal et budget annexe du réseau de chaleur urbain.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 47
Nombre de conseillers municipaux présents : 40
Date de la convocation : 09/12/14
Compte rendu affiché le 18/12/14
Transmis en préfecture le
18/12/14
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20141216-23019-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Marie DELORME
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Marie DELORME, Mme Yvonne LYON, M. Yves DI MAGGIO, M. Mustapha GHOUILA, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Nasser DJAIDJA, M. Bernard RIVALTA, M. Pascal DUREAU, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Françoise RIAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, Mme Geneviève SOUDAN a donné pouvoir à M. Georges BOTTEX, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Bayrem BRAIKI, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Mme Patricia BOGEY a donné pouvoir à Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Nadia CHIKH a donné pouvoir à M. Pascal DUREAU Conseil Municipal
Séance publique du 16/12/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 16/12/14 - page 2
Rapport n° 3
Décision modificative n°2. Budget principal et budget annexe du réseau de chaleur urbain Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
La décision modificative qui vous est proposée vise à rééquilibrer les crédits entre chapitres budgétaires en fonction des niveaux de réalisation constatés pour permettre les paiements de fin d’exercice et/ou à ajuster le niveau des recettes prévisionnelles en fonction des encaissements réalisés.
§ Budget principal
En section de fonctionnement, il est proposé de réduire le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » de 200 000€ pour les affecter sur le chapitre 012 « charges de personnel ».
En section d’investissement, il est proposé de réduire le chapitre 23 « immobilisations en cours » de 55 000€ et le chapitre 21 « immobilisations corporelles » de 50 000€ pour permettre d’abonder le chapitre 20 « immobilisations incorporelles » de 100 000€ et le chapitre 45413 « travaux pour comptes de tiers - salubrité » de 5 000€.
Ce dernier chapitre devant être équilibré en recettes, il est proposé de réduire le chapitre 16 « emprunts » de 5 000€ pour affecter la somme au chapitre 45423 « travaux pour comptes de tiers - salubrité».
§ Budget annexe réseau de chaleur urbain
Pour l’opération d’extension du réseau de chaleur au centre Ville, un encaissement supplémentaire de TVA peut être inscrit en recettes d’investissement au chapitre 27 « autres immobilisations financières » pour 25 000€. Cette somme peut être inscrite en dépense au chapitre 23 « immobilisations en cours » pour assurer le paiement du solde de l’opération.
La ventilation des crédits par chapitre et le rappel des sommes déjà votées figurent en annexe.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 01/12/14,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- approuver la décision modificative telle que jointe en annexe.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN REPUBLIQUE FRANCAISE
M. 14
Numéro SIRET : 21690259300013
POSTE COMPTABLE : 069033
COMMUNE DE VENISSIEUX
DECISION MODIFICATIVE 2
voté par nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2014 I
B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les programmes d'équipement.
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
- avec vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement).
IV – La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
V – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l’exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
I - INFORMATIONS GENERALES
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
……………………………………………………………………………………………………………………………………. II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de
l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions
modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation
avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de
reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non
rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT) II
A2
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 18 356 755,00 18 356 755,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 57 570 000,00 200 000,00 200 000,00 57 770 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 144 947,00 -200 000,00 -200 000,00 8 944 947,00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
85 071 702,00 85 071 702,00
66 CHARGES FINANCIERES 2 000 000,00 2 000 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 344 733,00 2 344 733,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS (4)
50 000,00 50 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES
89 466 435,00 89 466 435,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 2 860 345,00 2 860 345,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
2 850 000,00 2 850 000,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT
(5)
5 710 345,00 5 710 345,00
95 176 780,00 95 176 780,00
+
=
95 176 780,00
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 460 000,00 460 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
6 312 530,00 6 312 530,00
73 IMPOTS ET TAXES 58 729 600,00 58 729 600,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 28 156 200,00 28 156 200,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 070 854,28 1 070 854,28
94 729 184,28 94 729 184,28
76 PRODUITS FINANCIERS 150,00 150,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 149 850,00 149 850,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
(4)
94 879 184,28 94 879 184,28
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
64 100,00 64 100,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT
(5)
64 100,00 64 100,00
94 943 284,28 94 943 284,28
+
233 495,72
=
95 176 780,00
5 646 245,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(6)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES II
A3
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 270 000,00 100 000,00 100 000,00 370 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 4 451 500,00 4 451 500,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 357 583,72 -50 000,00 -50 000,00 2 307 583,72
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 928 880,00 -55 000,00 -55 000,00 5 873 880,00
Total des opérations d'équipement 6 163 000,00 6 163 000,00
19 170 963,72 -5 000,00 -5 000,00 19 165 963,72
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 905 000,00 4 905 000,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 713 800,00 713 800,00
020 DEPENSES IMPREVUES
5 618 800,00 5 618 800,00
45... Total des opé.pour compte de tiers(8) 15 000,00 5 000,00 5 000,00 20 000,00
24 804 763,72 24 804 763,72
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
64 100,00 64 100,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 665 000,00 665 000,00
729 100,00 729 100,00
25 533 863,72 25 533 863,72
+
4 081 902,97
=
29 615 766,69
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors
138)
1 765 000,00 1 765 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 11 230 000,00 -5 000,00 -5 000,00 11 225 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
12 995 000,00 -5 000,00 -5 000,00 12 990 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors
1068)
2 179 135,00 2 179 135,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9) 6 232 486,69 6 232 486,69
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 000,00 5 000,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 813 800,00 1 813 800,00
10 230 421,69 10 230 421,69
45... Total des opé.pour compte de tiers(8) 15 000,00 5 000,00 5 000,00 20 000,00
23 240 421,69 23 240 421,69
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 2 860 345,00 2 860 345,00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
2 850 000,00 2 850 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 665 000,00 665 000,00
6 375 345,00 6 375 345,00
29 615 766,69 29 615 766,69
+
=
29 615 766,69
5 646 245,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(10)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. II
B1
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 200 000,00 200 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE -200 000,00 -200 000,00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
+
=
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 100 000,00 100 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) -50 000,00 -50 000,00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) -55 000,00 -55 000,00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 5 000,00 5 000,00
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
+
=
TOTAL
Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,
l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <
>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée. II
B2
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
+
=
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) -5 000,00 -5 000,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (5) 5 000,00 5 000,00
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
+
+
=
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AU COMPTE 1068
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(5) Hors chapitres <>
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,
l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES III
A1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 18 356 755,00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE
TERRAINS A AMENAGER
55 000,00
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 380 000,00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 2 662 200,00
60613 CHAUFFAGE URBAIN 1 090 000,00
60621 COMBUSTIBLES 321 300,00
60622 CARBURANTS 188 790,00
60623 ALIMENTATION 90 930,00
60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 1 000,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 24 910,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 73 460,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 223 760,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 147 505,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 87 180,00
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE &
MEDIATHEQUE)
286 390,00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 259 325,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 248 590,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 610 000,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 275 640,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 478 600,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 398 390,00
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 448 200,00
61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 480 000,00
61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 169 900,00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 117 000,00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 551 200,00
6156 MAINTENANCE 1 458 965,00
616 PRIMES D ASSURANCES 253 600,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 106 350,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 123 830,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 298 500,00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 300,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 5 200,00
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 20 000,00
6226 HONORAIRES 22 800,00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 35 000,00
6228 DIVERS 1 653 150,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 111 700,00
6232 FETES ET CEREMONIES 389 650,00
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 38 370,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 382 450,00
6238 DIVERS 9 500,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 6 150,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 143 950,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 71 550,00
6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 2 000,00
6256 MISSIONS 10 000,00
6257 RECEPTIONS 14 550,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 200 200,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 409 100,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 000,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 55 450,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS
COMMUNAUX)
673 400,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 778 040,00
62876 REMBT DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 50 000,00
62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 30 000,00
6288 AUTRES 108 150,00
63512 TAXES FONCIERES 151 610,00
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 21 000,00
6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 50,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 2 000,00
6358 AUTRES DROITS 200,00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES)
49 720,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 57 570 000,00 200 000,00 200 000,00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 300,00
631 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR
REMUNERATIONS
13 500,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 540 000,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 153 000,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 302 000,00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III
A1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
6338 AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR
REMUNERATIONS
90 000,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 25 570 000,00
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
1 275 800,00
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 7 631 800,00
64131 REMUNERATION 5 245 000,00 200 000,00 200 000,00
64136 INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT PERSONNEL NON TITULAIRE
15 000,00
64138 AUTRES INDEMNITES 670 900,00
64162 EMPLOIS D'AVENIR 200 000,00
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 150 000,00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 6 134 100,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 7 856 500,00
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 358 000,00
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 445 000,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 51 000,00
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 42 000,00
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 11 500,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 80 000,00
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 322 800,00
6488 AUTRES CHARGES 411 800,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 144 947,00 -200 000,00 -200 000,00
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 577 500,00
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 12 900,00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 35 000,00
6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS
166 000,00
6535 FORMATIONS ELUS 30 500,00
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 15 000,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 27 680,00
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES
155 000,00
65731 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT 4 700,00
65733 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS 15 200,00
657351 SUBVENTION FONCTIONNEMENT GROUPEMENT A
FISCALITE PROPRE
33 000,00
657361 CAISSE DES ECOLES 71 620,00
657362 CCAS 2 325 700,00 -200 000,00 -200 000,00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
5 675 147,00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
85 071 702,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656) III
A1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
66 CHARGES FINANCIERES(b) 2 000 000,00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 1 900 000,00
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 100 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 2 344 733,00
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 5 000,00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 1 100,00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 40 000,00
67441 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX BUDGETS ANNEXES 873 333,00
67442 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX REGIES DOTEES PERSONNALITE MORALE
1 424 300,00
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 1 000,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS(d)(6)
50 000,00
6875 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS
50 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES(e)
89 466 435,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 860 345,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(7)(8)(9)
2 850 000,00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
2 850 000,00
5 710 345,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
5 710 345,00
95 176 780,00
+
+
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif..
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>) III
A2
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 460 000,00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 460 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
6 312 530,00
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 90 000,00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL
7 000,00
704 TRAVAUX 10 400,00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE
CULTUREL
560 000,00
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 66 300,00
70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 96 500,00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE
SOCIAL
515 300,00
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT
309 330,00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 22 500,00
7078 AUTRES MARCHANDISES 10 900,00
70841 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX BUDGETS
ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES
4 401 300,00
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES
ORGANISMES
222 800,00
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES)
200,00
73 IMPOTS ET TAXES 58 729 600,00
73111 CONTRIBUTIONS DIRECTES TAXES FONCIERES ET
D'HABITATION
29 300 000,00
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 25 892 000,00
7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 780 000,00
7323 F.N.G.I.R. 7 600,00
7336 DROITS DE PLACE 300 000,00
7337 DROITS DE STATIONNEMENT 3 500,00
7338 AUTRES TAXES 50 000,00
7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 38 500,00
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 770 000,00
7363 IMPOTS SUR LES SPECTACLES 100 000,00
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 388 000,00
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
1 100 000,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 28 156 200,00
7411 DOTATION FORFAITAIRE 11 000 000,00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 9 200 000,00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 17 000,00
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 420 000,00
74712 EMPLOIS D'AVENIR 93 770,00
74718 PARTICIPATIONS ETAT 707 000,00
7472 PARTICIPATIONS REGIONS 105 000,00
7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 298 700,00
74751 PARTICIPATIONS GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES GFP DE RATTACHEMENT
212 270,00
7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 2 991 910,00
748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES A LA TAXE PROFESSIONNELLE
542 000,00
74834 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
433 400,00
74835 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
1 410 000,00
748372 DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN 700 000,00
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 25 150,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 070 854,28
752 REVENUS DES IMMEUBLES 590 500,00
7551 EXCEDENT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE
ADMINISTRATIF
129 854,28
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
CONCESSIONNAIRES
160 000,00
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 190 500,00
94 729 184,28 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(70+73+74+75+013)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III
A2
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
76 PRODUITS FINANCIERS(b) 150,00
761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 150,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 149 850,00
7713 LIBERALITES RECUES 400,00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
10 000,00
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU
ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
129 450,00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 10 000,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5)
94 879 184,28
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(6)(7)(8)
64 100,00
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 000,00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
14 100,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
64 100,00
94 943 284,28
+
+
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. III
B1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 270 000,00 100 000,00 100 000,00
2031 FRAIS D'ETUDES 220 000,00 100 000,00 100 000,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 50 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 4 451 500,00
2041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 703 500,00
20422 SUBV. D'EQUIP. AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE - BATIMENTS ET INSTALLATIONS
748 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 2 357 583,72 -50 000,00 -50 000,00
2111 TERRAINS NUS 50 000,00
2115 TERRAINS BATIS 60 000,00
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 100 000,00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 410 000,00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 220 000,00
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS
260 000,00
2152 INSTALLATION DE VOIRIE 195 000,00 -50 000,00 -50 000,00
21534 INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX D'ELECTRIFICATION
50 000,00
21538 AUTRES RESEAUX 50 000,00
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 597 583,72
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 15 000,00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 40 000,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 310 000,00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 5 928 880,00 -55 000,00 -55 000,00
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 1 523 000,00 -55 000,00 -55 000,00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 2 554 310,00
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
1 851 570,00
Opérations d'équipement n°...(5) 6 163 000,00
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS 400 000,00
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L'ACTIV. DES SERVICES 250 000,00
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE 35 000,00
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE 1 128 000,00
951 CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET MAISON DE L'ENFANCE 2 500 000,00
952 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE RUE ROMAIN ROLLAND 800 000,00
953 UNITE CENTRALE DE PRODUCTION RESTAURATION 50 000,00
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES 1 000 000,00
19 170 963,72 -5 000,00 -5 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 905 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 4 900 000,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 000,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 713 800,00
2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE
713 800,00
020 DEPENSES IMPREVUES
5 618 800,00
45411 ENCOMBRANTS (6) 5 000,00
45413 SALUBRITE (6) 10 000,00 5 000,00 5 000,00
15 000,00 5 000,00 5 000,00
24 804 763,72 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III
B1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7)
64 100,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 14 100,00
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
8 100,00
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS
2 000,00
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS
700,00
139151 SUBV. D' EQU IP. TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT GFP DE RATTACHEMENT
3 200,00
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES
100,00
Charges transférées (9) 50 000,00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 50 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10) 665 000,00
16876 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 85 000,00
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 80 000,00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 350 000,00
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
150 000,00
729 100,00
25 533 863,72
+
+
=
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). III
B2
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 1 765 000,00
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
76 400,00
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
DEPARTEMENTS
1 583 600,00
13251 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES GFP DE RATTACHEMENT
105 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 11 230 000,00 -5 000,00 -5 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 11 230 000,00 -5 000,00 -5 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
12 995 000,00 -5 000,00 -5 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 8 411 621,69
10222 F.C.T.V.A. 2 079 135,00
10223 T.L.E. 100 000,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 6 232 486,69
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 000,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 813 800,00
10 230 421,69
45421 ENCOMBRANTS (6) 5 000,00
45423 SALUBRITE (6) 10 000,00 5 000,00 5 000,00
15 000,00 5 000,00 5 000,00
23 240 421,69 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III
B2
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 860 345,00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7)(8)
2 850 000,00
28031 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVEL. ET FRAIS
D'INSERTION - FRAIS D'ETUDES
20 000,00
28041512 SUBV. D'EQUIP. - GFP DE RATTACHEMENT - BATIMENTS ET INSTALLATIONS
150 000,00
28041632 SUB.EQUIP. - ETS ET SERV. RATTACHEES A CARACT.ADM. - BATIMENTS ET INSTALLATIONS
10 000,00
2804172 SUBV.EQUIP. - AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX - BATIMENTS ET INSTALLATIONS
30 000,00
2804182 SUBV. D'EQUIP. - AUTRES ORGANISMES PUBLICS -
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
70 000,00
280422 SUBV. D'EQUIP. AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE -
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
400 000,00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 100 000,00
28158 AUTRES INSTALATION, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES
1 000 000,00
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DIVERS
50 000,00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 250 000,00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 170 000,00
28184 MOBILIER 400 000,00
28188 AUTRES 200 000,00
5 710 345,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9) 665 000,00
1021 DOTATIONS 85 000,00
2031 FRAIS D'ETUDES 540 000,00
2033 FRAIS D'INSERTION 40 000,00
6 375 345,00
29 615 766,69
+
+
=
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <>). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). IV
A1
01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
4 905 000,00 1 894 098,00 347 700,00 6 838 200,00 1 030 000,00 4 743 300,00
1 894 098,00 347 700,00 6 838 200,00 1 030 000,00 1 039 800,00
3 703 500,00
4 905 000,00
14 100,00 580 000,00 50 000,00
4 919 100,00 2 474 098,00 347 700,00 6 888 200,00 1 030 000,00 4 743 300,00
4 081 902,97 185 080,75 76 903,88 72 963,88 34 536,26
9 001 002,97 2 659 178,75 347 700,00 6 965 103,88 1 102 963,88 4 777 836,26
15 940 766,69 12 094 400,00 797 733,00 217 811,00
15 940 766,69 12 094 400,00 797 733,00 217 811,00
7 778 025,00 23 297 438,00 2 884 100,00 20 631 592,00 7 758 380,00 10 042 594,00
7 778 025,00 23 297 438,00 2 884 100,00 20 631 592,00 7 758 380,00 10 042 594,00
81 044 600,00 1 904 340,00 169 540,00 2 310 934,28 1 074 200,00 591 360,00
233 495,72
81 278 095,72 1 904 340,00 169 540,00 2 310 934,28 1 074 200,00 591 360,00
Dépenses réelles
INVESTISSEMENT
Total cumulé recettes d'investissement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
DEPENSES
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
Libellé
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
DEPENSES
RECETTES
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
RECETTES
FONCTIONNEMENT Dépenses réelles
INVESTISSEMENT
Total cumulé recettes d'investissement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
DEPENSES
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
Libellé
DEPENSES
RECETTES
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
RECETTES
FONCTIONNEMENT
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION
ECONOMIQUE TOTAL
15 000,00 363 300,00 368 000,00 3 540 165,72 50 000,00 24 094 763,72
223 300,00 2 631 365,72 50 000,00 14 054 463,72
140 000,00 368 000,00 190 000,00 4 401 500,00
713 800,00 5 618 800,00
85 000,00 729 100,00
15 000,00 363 300,00 368 000,00 3 625 165,72 50 000,00 24 823 863,72
92 888,50 226 614,31 21 012,37 4 791 902,92
15 000,00 456 188,50 368 000,00 3 851 780,03 71 012,37 29 615 766,64
15 000,00 323 156,00 226 900,00 29 615 766,69
15 000,00 323 156,00 226 900,00 29 615 766,69
3 307 757,00 9 151 279,00 174 648,00 9 408 908,00 742 059,00 95 176 780,00
3 307 757,00 9 151 279,00 174 648,00 9 408 908,00 742 059,00 95 176 780,00
3 026 610,00 3 408 500,00 1 085 160,00 328 040,00 94 943 284,28
233 495,72
3 026 610,00 3 408 500,00 1 085 160,00 328 040,00 95 176 780,00
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT IV
A1
Art.(1) Libellé 01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
9 001 002,97 2 659 178,75 347 700,00 6 965 103,88 1 102 963,93 4 777 836,26
8 986 902,97 2 079 178,75 347 700,00 6 915 103,88 1 102 963,93 4 777 836,26
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
4 081 902,97
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 905 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 150 000,00 220 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 3 703 500,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 245 000,00 50 000,00 400 000,00 15 000,00 80 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 364 310,00 272 700,00 1 960 000,00 800 000,00 930 000,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
1 319 868,75 25 000,00 4 555 103,88 67 963,93 64 336,26
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS 400 000,00
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L'ACTIV.
DES SERVICES
250 000,00
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE 35 000,00
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE 634 868,75 25 000,00 205 103,88 67 963,93 64 336,26
951 CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET MAISON
DE L'ENFANCE
2 500 000,00
952 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
RUE ROMAIN ROLLAND
800 000,00
953 UNITE CENTRALE DE PRODUCTION
RESTAURATION
50 000,00
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES 1 000 000,00
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
14 100,00 580 000,00 50 000,00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
14 100,00 50 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 580 000,00
15 940 766,69 12 094 400,00 797 733,00 217 811,00
10 230 421,69 11 514 400,00 797 733,00 217 811,00
024 PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
1 813 800,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 8 411 621,69
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 213 000,00 279 975,00 217 811,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 000,00 11 225 000,00
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
5 710 345,00 580 000,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 860 345,00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
2 850 000,00
Recettes réelles
Total recettes d'investissement
RECETTES
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses d'investissement
DEPENSES
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers Art.(1) Libellé
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L'ACTIV.
DES SERVICES
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE
951 CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET MAISON
DE L'ENFANCE
952 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
RUE ROMAIN ROLLAND
953 UNITE CENTRALE DE PRODUCTION
RESTAURATION
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
024 PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
Recettes réelles
Total recettes d'investissement
RECETTES
INVESTISSEMENT
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses d'investissement
DEPENSES
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION
ECONOMIQUE TOTAL
15 000,00 456 188,50 368 000,00 3 851 780,03 71 012,37 29 615 766,69
15 000,00 456 188,50 368 000,00 3 766 780,03 71 012,37 28 886 666,69
4 081 902,97
4 905 000,00
370 000,00
140 000,00 368 000,00 240 000,00 4 451 500,00
180 000,00 1 267 583,72 70 000,00 2 307 583,72
100 000,00 1 446 870,00 5 873 880,00
713 800,00 713 800,00
36 188,50 93 526,31 1 012,37 6 163 000,00
400 000,00
250 000,00
35 000,00
36 188,50 93 526,31 1 012,37 1 128 000,00
2 500 000,00
800 000,00
50 000,00
1 000 000,00
15 000,00 5 000,00 20 000,00
5 000,00 5 000,00
15 000,00 15 000,00
85 000,00 729 100,00
64 100,00
85 000,00 665 000,00
15 000,00 323 156,00 226 900,00 29 615 766,69
15 000,00 323 156,00 141 900,00 23 240 421,69
1 813 800,00
8 411 621,69
323 156,00 136 900,00 1 170 842,00
11 230 000,00
15 000,00 5 000,00 20 000,00
5 000,00 5 000,00
15 000,00 15 000,00
85 000,00 6 375 345,00
2 860 345,00
2 850 000,00
RECETTES
DEPENSES
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV
A1
Art.(1) Libellé 01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 580 000,00
7 778 025,00 23 297 438,00 2 884 100,00 20 631 592,00 7 758 380,00 10 042 594,00
2 067 680,00 23 297 438,00 2 884 100,00 20 631 592,00 7 758 380,00 10 042 594,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 946 560,00 628 900,00 4 566 055,00 1 771 050,00 1 845 020,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
15 639 200,00 2 254 600,00 14 786 250,00 5 028 760,00 5 888 410,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 27 680,00 2 008 778,00 600,00 405 954,00 185 070,00 2 309 164,00
66 CHARGES FINANCIERES 2 000 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 40 000,00 652 900,00 873 333,00 773 500,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS
50 000,00
5 710 345,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 860 345,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
2 850 000,00
81 278 095,72 1 904 340,00 169 540,00 2 310 934,28 1 074 200,00 591 360,00
81 213 995,72 1 904 340,00 169 540,00 2 310 934,28 1 074 200,00 591 360,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 233 495,72
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 460 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
272 100,00 1 443 630,00 871 000,00 197 600,00
73 IMPOTS ET TAXES 57 118 100,00 870 000,00 3 500,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 23 722 400,00 60 650,00 19 000,00 633 770,00 203 200,00 392 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 231 590,00 147 040,00 233 534,28 1 760,00
76 PRODUITS FINANCIERS 150,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 139 850,00 10 000,00
64 100,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
64 100,00
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes de fonctionnement
RECETTES
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Art.(1) Libellé
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes de fonctionnement
RECETTES
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION
ECONOMIQUE TOTAL
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
85 000,00 665 000,00
3 307 757,00 9 151 279,00 174 648,00 9 408 908,00 742 059,00 95 176 780,00
3 307 757,00 9 151 279,00 174 648,00 9 408 908,00 742 059,00 89 466 435,00
264 570,00 933 580,00 22 430,00 3 231 840,00 146 750,00 18 356 755,00
826 050,00 6 922 350,00 143 680,00 5 943 600,00 337 100,00 57 770 000,00
2 217 137,00 1 295 349,00 8 538,00 228 468,00 258 209,00 8 944 947,00
2 000 000,00
5 000,00 2 344 733,00
50 000,00
5 710 345,00
2 860 345,00
2 850 000,00
3 026 610,00 3 408 500,00 1 085 160,00 328 040,00 95 176 780,00
3 026 610,00 3 408 500,00 1 085 160,00 328 040,00 95 112 680,00
233 495,72
460 000,00
2 881 400,00 607 300,00 37 000,00 2 500,00 6 312 530,00
438 000,00 300 000,00 58 729 600,00
110 000,00 2 547 400,00 442 780,00 25 000,00 28 156 200,00
35 210,00 253 800,00 167 380,00 540,00 1 070 854,28
150,00
149 850,00
64 100,00
64 100,00
RECETTES
DEPENSES
FONCTIONNEMENT IV
A1.1
(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04 COOPERATION
DECENTRALISEE,
ACTIONS
EUROPEENNES et
INTERNATIONALES
Total
7 778 025,00 23 207 188,00 64 150,00 26 100,00 31 075 463,00
7 778 025,00 23 207 188,00 64 150,00 26 100,00 31 075 463,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 896 160,00 24 300,00 26 100,00 4 946 560,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 15 639 200,00 15 639 200,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 2 860 345,00 2 860 345,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 2 850 000,00 2 850 000,00
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 27 680,00 1 968 928,00 39 850,00 2 036 458,00
66 CHARGES FINANCIERES 2 000 000,00 2 000 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 40 000,00 652 900,00 692 900,00
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS 50 000,00 50 000,00
81 278 095,72 1 904 340,00 83 182 435,72
81 278 095,72 1 904 340,00 83 182 435,72
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 460 000,00 460 000,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 64 100,00 64 100,00
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 272 100,00 272 100,00
73 IMPOTS ET TAXES 57 118 100,00 870 000,00 57 988 100,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 23 722 400,00 60 650,00 23 783 050,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 231 590,00 231 590,00
76 PRODUITS FINANCIERS 150,00 150,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 139 850,00 10 000,00 149 850,00
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE 233 495,72 233 495,72
73 500 070,72 -21 302 848,00 -64 150,00 -26 100,00 52 106 972,72
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATION
GENERALE DE
L'ETAT
023 INFORMATION,
COMMUNICATION,
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON
CLASSEES
AILLEURS)
026
CIMETIERES ET
POMPES
FUNEBRES
041
COOPERATION
DECENTRALISEE
SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPEERATION
DECENTRALISEE
16 065 545,00 815 000,00 1 279 730,00 1 682 100,00 1 299 250,00 1 996 543,00 69 020,00 26 100,00
16 065 545,00 815 000,00 1 279 730,00 1 682 100,00 1 299 250,00 1 996 543,00 69 020,00 26 100,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 304 310,00 49 030,00 604 200,00 241 200,00 628 400,00 69 020,00 26 100,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 11 827 550,00 1 230 700,00 426 100,00 1 058 050,00 1 096 800,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 881 585,00 815 000,00 1 000,00 271 343,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 100,00 650 800,00
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS 50 000,00
1 471 250,00 150 980,00 96 820,00 17 000,00 78 290,00 90 000,00
1 471 250,00 150 980,00 96 820,00 17 000,00 78 290,00 90 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 460 000,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 87 100,00 95 000,00 90 000,00
73 IMPOTS ET TAXES 870 000,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 10 000,00 50 650,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 34 150,00 100 330,00 1 820,00 17 000,00 78 290,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000,00
-14 594 295,00 -815 000,00 -1 128 750,00 -1 585 280,00 -1 282 250,00 -1 918 253,00 20 980,00 -26 100,00
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04 COOPERATION
DECENTRALISEE, ACTIONS
EUROPEENNES et
INTERNATIONALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé IV
A1.1
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
2 884 100,00 2 884 100,00
2 884 100,00 2 884 100,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 628 900,00 628 900,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 2 254 600,00 2 254 600,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 600,00 600,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
169 540,00 169 540,00
169 540,00 169 540,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES 3 500,00 3 500,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 19 000,00 19 000,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 147 040,00 147 040,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-2 714 560,00 -2 714 560,00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
SOLDES (2) IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
961 330,00 1 900,00 1 893 470,00 27 400,00
961 330,00 1 900,00 1 893 470,00 27 400,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 135 780,00 1 900,00 463 820,00 27 400,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 824 950,00 1 429 650,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 600,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
19 000,00 147 040,00 3 500,00
19 000,00 147 040,00 3 500,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES 3 500,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 19 000,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 147 040,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-942 330,00 145 140,00 -1 889 970,00 -27 400,00
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2) IV
A1.1
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMEN
T DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
Total
799 750,00 12 517 499,00 15 200,00 200,00 12 530,00 7 286 413,00 20 631 592,00
799 750,00 12 517 499,00 15 200,00 200,00 12 530,00 7 286 413,00 20 631 592,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 750,00 3 304 675,00 200,00 3 500,00 1 254 930,00 4 566 055,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 791 400,00 8 842 900,00 5 151 950,00 14 786 250,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 5 600,00 369 924,00 15 200,00 9 030,00 6 200,00 405 954,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 873 333,00 873 333,00
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
28 000,00 127 980,00 32 790,00 2 122 164,28 2 310 934,28
28 000,00 127 980,00 32 790,00 2 122 164,28 2 310 934,28
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 443 630,00 1 443 630,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 28 000,00 93 770,00 512 000,00 633 770,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 34 210,00 32 790,00 166 534,28 233 534,28
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-771 750,00 -12 389 519,00 -15 200,00 -200,00 20 260,00 -5 164 248,72 -18 320 657,72
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE ET
AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
5 491 550,00 2 290 700,00 4 735 249,00 5 375 263,00 659 380,00 654 820,00 596 950,00
5 491 550,00 2 290 700,00 4 735 249,00 5 375 263,00 659 380,00 654 820,00 596 950,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 714 650,00 322 000,00 2 268 025,00 883 680,00 300 680,00 19 920,00 50 650,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 4 730 400,00 1 894 400,00 2 218 100,00 3 618 250,00 352 500,00 634 900,00 546 300,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 46 500,00 74 300,00 249 124,00 6 200,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 873 333,00
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
127 980,00 1 467 654,28 221 000,00 433 510,00
127 980,00 1 467 654,28 221 000,00 433 510,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 337 300,00 9 000,00 97 330,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 93 770,00 212 000,00 300 000,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 34 210,00 130 354,28 36 180,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-5 491 550,00 -2 290 700,00 -4 607 269,00 -3 907 608,72 -438 380,00 -654 820,00 -163 440,00
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER
DEGRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé IV
A1.1
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
32
CONSERVATION
ET DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
109 010,00 3 637 065,00 3 454 145,00 558 160,00 7 758 380,00
109 010,00 3 637 065,00 3 454 145,00 558 160,00 7 758 380,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 800,00 720 895,00 807 105,00 241 250,00 1 771 050,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 107 210,00 2 135 600,00 2 647 040,00 138 910,00 5 028 760,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 7 070,00 178 000,00 185 070,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 773 500,00 773 500,00
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
1 036 700,00 20 000,00 17 500,00 1 074 200,00
1 036 700,00 20 000,00 17 500,00 1 074 200,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 857 000,00 14 000,00 871 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 179 700,00 6 000,00 17 500,00 203 200,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-109 010,00 -2 600 365,00 -3 434 145,00 -540 660,00 -6 684 180,00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311 EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQUE
312 ARTS
PLASTIQUES
ET AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS
ET AUTRES
SALLES DE
SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
1 148 605,00 387 360,00 1 111 400,00 989 700,00 3 338 675,00 29 830,00 85 640,00
1 148 605,00 387 360,00 1 111 400,00 989 700,00 3 338 675,00 29 830,00 85 640,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 121 585,00 22 860,00 40 800,00 535 650,00 761 775,00 29 830,00 15 500,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 019 950,00 364 500,00 297 100,00 454 050,00 2 576 900,00 70 140,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 7 070,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 773 500,00
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
231 200,00 21 100,00 300 000,00 484 400,00 14 000,00 6 000,00
231 200,00 21 100,00 300 000,00 484 400,00 14 000,00 6 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 75 000,00 21 100,00 300 000,00 460 900,00 14 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 156 200,00 23 500,00 6 000,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
-917 405,00 -366 260,00 -811 400,00 -505 300,00 -3 324 675,00 -23 830,00 -85 640,00
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé IV
A1.1
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
1 947 270,00 2 972 200,00 5 123 124,00 10 042 594,00
1 947 270,00 2 972 200,00 5 123 124,00 10 042 594,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 59 500,00 788 150,00 997 370,00 1 845 020,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 022 800,00 2 184 050,00 2 681 560,00 5 888 410,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 864 970,00 1 444 194,00 2 309 164,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
35 460,00 101 100,00 454 800,00 591 360,00
35 460,00 101 100,00 454 800,00 591 360,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 101 100,00 96 500,00 197 600,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 35 000,00 357 000,00 392 000,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 460,00 1 300,00 1 760,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-1 911 810,00 -2 871 100,00 -4 668 324,00 -9 451 234,00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU
DE LOISIR
415
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
421 CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
1 312 450,00 568 100,00 799 900,00 153 350,00 138 400,00 1 656 200,00 1 626 804,00 1 840 120,00
1 312 450,00 568 100,00 799 900,00 153 350,00 138 400,00 1 656 200,00 1 626 804,00 1 840 120,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 99 700,00 187 950,00 309 350,00 153 350,00 37 800,00 256 800,00 434 160,00 306 410,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 212 750,00 380 150,00 490 550,00 100 600,00 1 396 350,00 1 190 000,00 95 210,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 3 050,00 2 644,00 1 438 500,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
2 300,00 98 800,00 275 800,00 179 000,00
2 300,00 98 800,00 275 800,00 179 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 300,00 98 800,00 64 500,00 32 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 210 000,00 147 000,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 1 300,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
-1 312 450,00 -565 800,00 -701 100,00 -153 350,00 -138 400,00 -1 380 400,00 -1 447 804,00 -1 840 120,00
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé IV
A1.1
(1) Libellé 51 SANTE 52 INTERVENTIONS SOCIALES Total
550 227,00 2 757 530,00 3 307 757,00
550 227,00 2 757 530,00 3 307 757,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 82 700,00 181 870,00 264 570,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 429 590,00 396 460,00 826 050,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 37 937,00 2 179 200,00 2 217 137,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
84 650,00 2 941 960,00 3 026 610,00
84 650,00 2 941 960,00 3 026 610,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 400,00 2 881 000,00 2 881 400,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 82 000,00 28 000,00 110 000,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 2 250,00 32 960,00 35 210,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-465 577,00 184 430,00 -281 147,00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
510 SERVICES
COMMUNS
511 DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMENTS
SANITAIRES
512 ACTIONS
DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES
A CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES
ET INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
EN DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
507 390,00 4 100,00 38 737,00 2 450 746,00 4 296,00 18 160,00 226 628,00 57 700,00
507 390,00 4 100,00 38 737,00 2 450 746,00 4 296,00 18 160,00 226 628,00 57 700,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 77 800,00 4 100,00 800,00 18 110,00 8 600,00 104 460,00 50 700,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 429 590,00 319 450,00 9 560,00 67 450,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 37 937,00 2 113 186,00 4 296,00 54 718,00 7 000,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
82 400,00 2 250,00 2 881 000,00 21 180,00 29 780,00 10 000,00
82 400,00 2 250,00 2 881 000,00 21 180,00 29 780,00 10 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 400,00 2 881 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 82 000,00 28 000,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 2 250,00 21 180,00 1 780,00 10 000,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
-424 990,00 -1 850,00 -38 737,00 430 254,00 16 884,00 -18 160,00 -196 848,00 -47 700,00
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé IV
A1.1
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
718 374,00 2 549 345,00 445 060,00 5 438 500,00 9 151 279,00
718 374,00 2 549 345,00 445 060,00 5 438 500,00 9 151 279,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 111 750,00 139 490,00 560,00 681 780,00 933 580,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 2 287 650,00 444 500,00 4 190 200,00 6 922 350,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 606 624,00 122 205,00 566 520,00 1 295 349,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
32 470,00 313 330,00 3 062 700,00 3 408 500,00
32 470,00 313 330,00 3 062 700,00 3 408 500,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 92 000,00 515 300,00 607 300,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 547 400,00 2 547 400,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 32 470,00 221 330,00 253 800,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-685 904,00 -2 236 015,00 -445 060,00 -2 375 800,00 -5 742 779,00
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). IV
A1.1
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
160 610,00 14 038,00 174 648,00
160 610,00 14 038,00 174 648,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 16 930,00 5 500,00 22 430,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 143 680,00 143 680,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 8 538,00 8 538,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-160 610,00 -14 038,00 -174 648,00
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). IV
A1.1
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS 82 AMENAGEMENT URBAIN 83 ENVIRONNEMENT Total
2 811 120,00 6 263 838,00 333 950,00 9 408 908,00
2 811 120,00 6 263 838,00 333 950,00 9 408 908,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 863 020,00 1 313 610,00 55 210,00 3 231 840,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 948 100,00 4 717 750,00 277 750,00 5 943 600,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 227 478,00 990,00 228 468,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00 5 000,00
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
397 280,00 687 880,00 1 085 160,00
397 280,00 687 880,00 1 085 160,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 5 500,00 31 500,00 37 000,00
73 IMPOTS ET TAXES 438 000,00 438 000,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 231 780,00 211 000,00 442 780,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 160 000,00 7 380,00 167 380,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-2 413 840,00 -5 575 958,00 -333 950,00 -8 323 748,00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
DEPENSES (2)
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEMENT
812 COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
113 900,00 539 000,00 339 800,00 1 784 820,00 33 600,00
113 900,00 539 000,00 339 800,00 1 784 820,00 33 600,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 100,00 539 000,00 109 500,00 1 180 820,00 33 600,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 113 800,00 230 300,00 604 000,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
231 780,00 165 500,00
231 780,00 165 500,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 5 500,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 231 780,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 160 000,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
-113 900,00 -307 220,00 -339 800,00 -1 784 820,00 131 900,00
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2) IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820 SERVICES
COMMUNS
821 EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
830 SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES
DE LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVATION
DU MILIEU
NATUREL
580 550,00 7 560,00 197 050,00 4 576 580,00 902 098,00 1 300,00 332 650,00
580 550,00 7 560,00 197 050,00 4 576 580,00 902 098,00 1 300,00 332 650,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 121 100,00 7 560,00 56 900,00 872 350,00 255 700,00 1 300,00 53 910,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 439 450,00 139 750,00 3 698 900,00 439 650,00 277 750,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 20 000,00 400,00 330,00 206 748,00 990,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
439 500,00 17 380,00 231 000,00
439 500,00 17 380,00 231 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 500,00 10 000,00 20 000,00
73 IMPOTS ET TAXES 438 000,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 211 000,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 7 380,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
-580 550,00 -7 560,00 242 450,00 -4 559 200,00 -671 098,00 -1 300,00 -332 650,00
Dépenses de l'exercice
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT IV
A1.1
(1) Libellé
90
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTURE
ET AUX
INDUSTRIES
AGROAL-
IMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE, AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURIERES
ET AU B.T.P.
94 AIDES AU
COMMERCE ET
AUX SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
485 039,00 188 120,00 5 000,00 63 900,00 742 059,00
485 039,00 188 120,00 5 000,00 63 900,00 742 059,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 63 300,00 19 550,00 63 900,00 146 750,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 168 530,00 168 570,00 337 100,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 253 209,00 5 000,00 258 209,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
25 540,00 302 500,00 328 040,00
25 540,00 302 500,00 328 040,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 500,00 2 500,00
73 IMPOTS ET TAXES 300 000,00 300 000,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 25 000,00 25 000,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 540,00 540,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-459 499,00 114 380,00 -5 000,00 -63 900,00 -414 019,00
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). IV
A1.2
(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04 COOPERATION
DECENTRALISEE,
ACTIONS
EUROPEENNES et
INTERNATIONALES
Total
9 001 002,97 2 659 178,75 11 660 181,72
9 001 002,97 1 339 310,00 10 340 312,97
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 14 100,00 14 100,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 580 000,00 580 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 905 000,00 4 905 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 150 000,00 150 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 245 000,00 245 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 364 310,00 364 310,00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE 4 081 902,97 4 081 902,97
1 319 868,75 1 319 868,75
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS 400 000,00 400 000,00
820
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A
L'ACTIV. DES SERVICES 250 000,00 250 000,00
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE 35 000,00 35 000,00
830
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE 634 868,75 634 868,75
951
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE
952
CONSTRUCTION D'UN GROUPE
SCOLAIRE RUE ROMAIN ROLLAND
953
UNITE CENTRALE DE PRODUCTION
RESTAURATION
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Restes à réaliser - reports IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04 COOPERATION
DECENTRALISEE,
ACTIONS
EUROPEENNES et
INTERNATIONALES
Total
15 940 766,69 12 094 400,00 28 035 166,69
15 940 766,69 12 094 400,00 28 035 166,69
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 2 860 345,00 2 860 345,00
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS 1 813 800,00 1 813 800,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 2 850 000,00 2 850 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 580 000,00 580 000,00
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES 8 411 621,69 8 411 621,69
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 289 400,00 289 400,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 000,00 11 225 000,00 11 230 000,00
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
6 939 763,72 9 435 221,25 16 374 984,97
Opérations pour compte de tiers
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2) IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATION
GENERALE DE
L'ETAT
023 INFORMATION,
COMMUNICATION,
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON
CLASSEES
AILLEURS)
026
CIMETIERES ET
POMPES
FUNEBRES
041
COOPERATION
DECENTRALISEE
SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPEERATION
DECENTRALISEE
2 186 905,63 98 800,00 44 463,12 294 010,00 35 000,00
935 000,00 95 000,00 35 000,00 274 310,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 580 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 115 000,00 35 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 000,00 95 000,00 100 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 190 000,00 174 310,00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
1 251 905,63 3 800,00 9 463,12 19 700,00 35 000,00
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS 400 000,00
820
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A
L'ACTIV. DES SERVICES 250 000,00
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE 35 000,00
830
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE 601 905,63 3 800,00 9 463,12 19 700,00
951
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE
952
CONSTRUCTION D'UN GROUPE
SCOLAIRE RUE ROMAIN ROLLAND
953
UNITE CENTRALE DE PRODUCTION
RESTAURATION
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04 COOPERATION
DECENTRALISEE, ACTIONS
EUROPEENNES et INTERNATIONALES IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATION
GENERALE DE
L'ETAT
023 INFORMATION,
COMMUNICATION,
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON
CLASSEES
AILLEURS)
026
CIMETIERES ET
POMPES
FUNEBRES
041
COOPERATION
DECENTRALISEE
SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPEERATION
DECENTRALISEE
11 805 000,00 289 400,00
11 805 000,00 289 400,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 580 000,00
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 289 400,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 11 225 000,00
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
9 618 094,37 -98 800,00 -44 463,12 -4 610,00 -35 000,00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04 COOPERATION
DECENTRALISEE, ACTIONS
EUROPEENNES et INTERNATIONALES IV
A1.2
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
347 700,00 347 700,00
322 700,00 322 700,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 000,00 50 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 272 700,00 272 700,00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
25 000,00 25 000,00
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
820
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A
L'ACTIV. DES SERVICES
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE 25 000,00 25 000,00
951
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE
952
CONSTRUCTION D'UN GROUPE
SCOLAIRE RUE ROMAIN ROLLAND
953
UNITE CENTRALE DE PRODUCTION
RESTAURATION
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
-347 700,00 -347 700,00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2) IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
322 700,00 25 000,00
322 700,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 272 700,00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
25 000,00
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
820
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A
L'ACTIV. DES SERVICES
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE 25 000,00
951
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE
952
CONSTRUCTION D'UN GROUPE
SCOLAIRE RUE ROMAIN ROLLAND
953
UNITE CENTRALE DE PRODUCTION
RESTAURATION
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
(1) Libellé
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2) IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
-322 700,00 -25 000,00
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de
(1) Libellé
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice IV
A1.2
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMENT
DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
Total
6 658 603,88 306 500,00 6 965 103,88
2 210 000,00 200 000,00 2 410 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 50 000,00 50 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 250 000,00 150 000,00 400 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 910 000,00 50 000,00 1 960 000,00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
4 448 603,88 106 500,00 4 555 103,88
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
820
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A
L'ACTIV. DES SERVICES
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE 148 603,88 56 500,00 205 103,88
951
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE 2 500 000,00 2 500 000,00
952
CONSTRUCTION D'UN GROUPE
SCOLAIRE RUE ROMAIN ROLLAND 800 000,00 800 000,00
953
UNITE CENTRALE DE PRODUCTION
RESTAURATION 50 000,00 50 000,00
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES 1 000 000,00 1 000 000,00
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Restes à réaliser - reports IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMENT
DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
Total
797 733,00 797 733,00
797 733,00 797 733,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 797 733,00 797 733,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
-5 860 870,88 -306 500,00 -6 167 370,88
Opérations pour compte de tiers
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2) IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE ET
AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
102 648,35 286 542,71 6 269 412,82 233 300,00 50 000,00 5 200,00 18 000,00
100 000,00 200 000,00 1 910 000,00 150 000,00 50 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 50 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 000,00 210 000,00 100 000,00 50 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 100 000,00 160 000,00 1 650 000,00 50 000,00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
2 648,35 86 542,71 4 359 412,82 83 300,00 5 200,00 18 000,00
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
820
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A
L'ACTIV. DES SERVICES
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE 2 648,35 86 542,71 59 412,82 33 300,00 5 200,00 18 000,00
951
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE 2 500 000,00
952
CONSTRUCTION D'UN GROUPE
SCOLAIRE RUE ROMAIN ROLLAND 800 000,00
953
UNITE CENTRALE DE PRODUCTION
RESTAURATION 50 000,00
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES 1 000 000,00
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER
DEGRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE ET
AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
179 641,00 618 092,00
179 641,00 618 092,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 179 641,00 618 092,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
76 992,65 -286 542,71 -5 651 320,82 -233 300,00 -50 000,00 -5 200,00 -18 000,00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1) Libellé
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER
DEGRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT IV
A1.2
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
32
CONSERVATION
ET DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
61 333,82 21 630,11 1 020 000,00 1 102 963,93
15 000,00 1 020 000,00 1 035 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 220 000,00 220 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 000,00 15 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 800 000,00 800 000,00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
46 333,82 21 630,11 67 963,93
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
820
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A
L'ACTIV. DES SERVICES
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE 46 333,82 21 630,11 67 963,93
951
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE
952
CONSTRUCTION D'UN GROUPE
SCOLAIRE RUE ROMAIN ROLLAND
953
UNITE CENTRALE DE PRODUCTION
RESTAURATION
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
Restes à réaliser - reports IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
32
CONSERVATION
ET DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
-61 333,82 -21 630,11 -1 020 000,00 -1 102 963,93
Opérations pour compte de tiers
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2) IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311 EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQUE
312 ARTS
PLASTIQUES
ET AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS
ET AUTRES
SALLES DE
SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
8 938,31 16 734,65 18 600,00 17 060,86 5 380,11 16 250,00
15 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
8 938,31 1 734,65 18 600,00 17 060,86 5 380,11 16 250,00
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
820
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A
L'ACTIV. DES SERVICES
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE 8 938,31 1 734,65 18 600,00 17 060,86 5 380,11 16 250,00
951
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE
952
CONSTRUCTION D'UN GROUPE
SCOLAIRE RUE ROMAIN ROLLAND
953
UNITE CENTRALE DE PRODUCTION
RESTAURATION
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311 EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQUE
312 ARTS
PLASTIQUES
ET AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS
ET AUTRES
SALLES DE
SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
-8 938,31 -16 734,65 -18 600,00 -17 060,86 -5 380,11 -16 250,00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1) Libellé
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES IV
A1.2
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
33 836,53 4 523 500,00 220 499,73 4 777 836,26
4 523 500,00 190 000,00 4 713 500,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 3 703 500,00 3 703 500,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000,00 60 000,00 80 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 800 000,00 130 000,00 930 000,00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
33 836,53 30 499,73 64 336,26
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
820
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A
L'ACTIV. DES SERVICES
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE 33 836,53 30 499,73 64 336,26
951
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE
952
CONSTRUCTION D'UN GROUPE
SCOLAIRE RUE ROMAIN ROLLAND
953
UNITE CENTRALE DE PRODUCTION
RESTAURATION
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Restes à réaliser - reports IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
217 811,00 217 811,00
217 811,00 217 811,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 217 811,00 217 811,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
-33 836,53 -4 305 689,00 -220 499,73 -4 560 025,26
Opérations pour compte de tiers
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2) IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU
DE LOISIR
415
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
421 CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
820 000,00 3 703 500,00 11 664,92 40 769,01 168 065,80
820 000,00 3 703 500,00 30 000,00 160 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 3 703 500,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000,00 60 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 800 000,00 30 000,00 100 000,00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
11 664,92 10 769,01 8 065,80
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
820
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A
L'ACTIV. DES SERVICES
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE 11 664,92 10 769,01 8 065,80
951
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE
952
CONSTRUCTION D'UN GROUPE
SCOLAIRE RUE ROMAIN ROLLAND
953
UNITE CENTRALE DE PRODUCTION
RESTAURATION
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU
DE LOISIR
415
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
421 CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
217 811,00
217 811,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 217 811,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
217 811,00 -820 000,00 -3 703 500,00 -11 664,92 -40 769,01 -168 065,80 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1) Libellé
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE IV
A1.2
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTIONS
SOCIALES
Total
15 000,00 15 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
820
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A
L'ACTIV. DES SERVICES
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE
951
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE
952
CONSTRUCTION D'UN GROUPE
SCOLAIRE RUE ROMAIN ROLLAND
953
UNITE CENTRALE DE PRODUCTION
RESTAURATION
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
15 000,00 15 000,00
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE 15 000,00 15 000,00
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Restes à réaliser - reports IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTIONS
SOCIALES
Total
15 000,00 15 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
15 000,00 15 000,00
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE 15 000,00 15 000,00
Opérations pour compte de tiers
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2) IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
510 SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES ET
AUTRES
ETABLISSEMENTS
SANITAIRES
512 ACTIONS
DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES
A CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES
ET INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
EN DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
15 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
820
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A
L'ACTIV. DES SERVICES
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE
951
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE
952
CONSTRUCTION D'UN GROUPE
SCOLAIRE RUE ROMAIN ROLLAND
953
UNITE CENTRALE DE PRODUCTION
RESTAURATION
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
15 000,00
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE 15 000,00
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
510 SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES ET
AUTRES
ETABLISSEMENTS
SANITAIRES
512 ACTIONS
DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES
A CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES
ET INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
EN DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
15 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
15 000,00
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE 15 000,00
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1) Libellé
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES IV
A1.2
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
190 000,00 60 000,00 206 188,50 456 188,50
190 000,00 60 000,00 170 000,00 420 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 140 000,00 140 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 90 000,00 60 000,00 30 000,00 180 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 100 000,00 100 000,00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
36 188,50 36 188,50
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
820
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A
L'ACTIV. DES SERVICES
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE 36 188,50 36 188,50
951
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE
952
CONSTRUCTION D'UN GROUPE
SCOLAIRE RUE ROMAIN ROLLAND
953
UNITE CENTRALE DE PRODUCTION
RESTAURATION
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
11 706,00 311 450,00 323 156,00
11 706,00 311 450,00 323 156,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 11 706,00 311 450,00 323 156,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
-178 294,00 -60 000,00 105 261,50 -133 032,50
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice IV
A1.2
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
368 000,00 368 000,00
368 000,00 368 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 368 000,00 368 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
820
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A
L'ACTIV. DES SERVICES
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE
951
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE
952
CONSTRUCTION D'UN GROUPE
SCOLAIRE RUE ROMAIN ROLLAND
953
UNITE CENTRALE DE PRODUCTION
RESTAURATION
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
-368 000,00 -368 000,00
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice IV
A1.2
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEMENT
URBAIN
83
ENVIRONNEMENT Total
1 181 551,79 2 668 528,24 1 700,00 3 851 780,03
1 168 870,00 2 584 383,72 3 753 253,72
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 85 000,00 85 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 240 000,00 240 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 100 000,00 1 167 583,72 1 267 583,72
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 983 870,00 463 000,00 1 446 870,00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES 713 800,00 713 800,00
7 681,79 84 144,52 1 700,00 93 526,31
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
820
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A
L'ACTIV. DES SERVICES
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE 7 681,79 84 144,52 1 700,00 93 526,31
951
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE
952
CONSTRUCTION D'UN GROUPE
SCOLAIRE RUE ROMAIN ROLLAND
953
UNITE CENTRALE DE PRODUCTION
RESTAURATION
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
5 000,00 5 000,00
45411 ENCOMBRANTS 5 000,00 5 000,00
45413 SALUBRITE
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Restes à réaliser - reports IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEMENT
URBAIN
83
ENVIRONNEMENT Total
90 000,00 136 900,00 226 900,00
85 000,00 136 900,00 221 900,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 85 000,00 85 000,00
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 136 900,00 136 900,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
5 000,00 5 000,00
45421 ENCOMBRANTS 5 000,00 5 000,00
45423 SALUBRITE
-1 091 551,79 -2 531 628,24 -1 700,00 -3 624 880,03 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2) IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEMENT
812 COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
5 000,00 1 076 551,79 100 000,00
1 068 870,00 100 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 85 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 100 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 983 870,00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
7 681,79
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
820
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A
L'ACTIV. DES SERVICES
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE 7 681,79
951
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE
952
CONSTRUCTION D'UN GROUPE
SCOLAIRE RUE ROMAIN ROLLAND
953
UNITE CENTRALE DE PRODUCTION
RESTAURATION
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
5 000,00
45411 ENCOMBRANTS 5 000,00
45413 SALUBRITE
Restes à réaliser - reports
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2) IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEMENT
812 COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
5 000,00 85 000,00
85 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 85 000,00
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
5 000,00
45421 ENCOMBRANTS 5 000,00
45423 SALUBRITE
-991 551,79 -100 000,00 SOLDES (2)
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820 SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
830 SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES
DE LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVATION
DU MILIEU
NATUREL
1 632,00 50 000,00 1 299 766,64 1 317 129,60 1 700,00
50 000,00 1 217 583,72 1 316 800,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 240 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 000,00 807 583,72 310 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 410 000,00 53 000,00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES 713 800,00
1 632,00 82 182,92 329,60 1 700,00
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
820
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A
L'ACTIV. DES SERVICES
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE 1 632,00 82 182,92 329,60 1 700,00
951
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE
952
CONSTRUCTION D'UN GROUPE
SCOLAIRE RUE ROMAIN ROLLAND
953
UNITE CENTRALE DE PRODUCTION
RESTAURATION
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820 SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
830 SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES
DE LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVATION
DU MILIEU
NATUREL
31 900,00 105 000,00
31 900,00 105 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 31 900,00 105 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
-1 632,00 -50 000,00 -1 267 866,64 -1 212 129,60 -1 700,00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1) Libellé IV
A1.2
(1) Libellé
90
INTERVENTION
S
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTURE
ET AUX
INDUSTRIES
AGROAL-
IMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE, AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURIERES
ET AU B.T.P.
94 AIDES AU
COMMERCE ET
AUX SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
1 012,37 70 000,00 71 012,37
70 000,00 70 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 70 000,00 70 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
1 012,37 1 012,37
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
820
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A
L'ACTIV. DES SERVICES
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE 1 012,37 1 012,37
951
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE
952
CONSTRUCTION D'UN GROUPE
SCOLAIRE RUE ROMAIN ROLLAND
953
UNITE CENTRALE DE PRODUCTION
RESTAURATION
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
(1) Libellé
90
INTERVENTION
S
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTURE
ET AUX
INDUSTRIES
AGROAL-
IMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE, AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURIERES
ET AU B.T.P.
94 AIDES AU
COMMERCE ET
AUX SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
-1 012,37 -70 000,00 -71 012,37
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice IV
DEPENSES Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/2014 (2)
RAR 2013 (3) Dépenses
nouvelles
votées
Total (4) RECETTES Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/2014 (2)
RAR 2013 (3) Recettes
nouvelles
votées
Total (4)
45413 SALUBRITE 18 376,69 5 000,00 5 000,00 45423 SALUBRITE 18 376,69 5 000,00 5 000,00
040 Travaux réalisés par le
personnel du mandataire
040 Financement par le
service
041 Opérations d'ordre à
l'intérieur de la section
041 Financement par
emprunt à la charge du tiers
TOTAL 18 376,69 5 000,00 5 000,00 TOTAL 18 376,69 5 000,00 5 000,00
A9 - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
N° opération : 454 3 Intitulé de l'opération : SALUBRITE Date de la délibération :
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN A9
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total des dépenses = Restes à réaliser N-1 + dépenses nouvelles votées
Total des recettes = Restes à réaliser N+1 + recettes nouvelles votées M. 14
REPUBLIQUE FRANCAISE
BUDGET ANNEXE
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE VENISSIEUX
Numéro SIRET : 21690559300955
POSTE COMPTABLE : 069033
DECISION MODIFICATIVE 2
voté par nature
BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE DES MINGUETTES CHAUDIERE BOIS
ANNEE 2014 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT 50 000,00 50 000,00
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 50 000,00 50 000,00
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 50 000,00 50 000,00
INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de
l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions
modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation
avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de
reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non
rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT) II
A2
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 000,00 10 000,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
10 000,00 10 000,00
66 CHARGES FINANCIERES 90 400,00 90 400,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000,00 4 000,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS (4)
022 DEPENSES IMPREVUES
104 400,00 104 400,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 2 631 141,09 2 631 141,09
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
72 000,00 72 000,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT
(5)
2 703 141,09 2 703 141,09
2 807 541,09 2 807 541,09
+
46 258,91
=
2 853 800,00
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 240 000,00 240 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 788 800,00 788 800,00
1 028 800,00 1 028 800,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 825 000,00 1 825 000,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
(4)
2 853 800,00 2 853 800,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT
(5)
2 853 800,00 2 853 800,00
+
=
2 853 800,00
2 703 141,09
Total des recettes réelles de fonctionnement
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Total des recettes de gestion courante
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour Information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT(6)
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043 II
A3
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 10 000,00 10 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 585 274,00 585 274,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000,00 10 000,00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 119 742,93 25 000,00 25 000,00 144 742,93
Total des opérations d'équipement
725 016,93 25 000,00 25 000,00 750 016,93
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 371 900,00 1 371 900,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
1 371 900,00 1 371 900,00
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
2 096 916,93 25 000,00 25 000,00 2 121 916,93
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 409 960,00 25 000,00 25 000,00 434 960,00
409 960,00 25 000,00 25 000,00 434 960,00
2 506 876,93 50 000,00 50 000,00 2 556 876,93
+
906 224,16
=
3 463 101,09
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors
138) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors
1068) 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9)
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000,00 25 000,00 25 000,00 325 000,00
024 PRODUITS DES CESSIONS
300 000,00 25 000,00 25 000,00 325 000,00
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
300 000,00 25 000,00 25 000,00 325 000,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 2 631 141,09 2 631 141,09
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
72 000,00 72 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 409 960,00 25 000,00 25 000,00 434 960,00
3 113 101,09 25 000,00 25 000,00 3 138 101,09
3 413 101,09 50 000,00 50 000,00 3 463 101,09
+
=
3 463 101,09
2 703 141,09
Total des recettes d'équipement
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT(10)
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. II
B1
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
+
=
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 25 000,00 25 000,00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 25 000,00 25 000,00
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
25 000,00 25 000,00 50 000,00
+
=
50 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ;
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
TOTAL
Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,
l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). II
B2
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
+
=
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 25 000,00 25 000,00 50 000,00
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (5)
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
25 000,00 25 000,00 50 000,00
+
+
=
50 000,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
AFFECTATION AU COMPTE 1068
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,
l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(5) Hors chapitres <>
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). III
A1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 000,00
6228 DIVERS 10 000,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
10 000,00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656) III
A1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
66 CHARGES FINANCIERES(b) 90 400,00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 90 400,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 4 000,00
6711 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS
MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES
4 000,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS(d)(6)
022 DEPENSES IMPREVUES(e)
104 400,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 631 141,09
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(7)(8)(9)
72 000,00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
72 000,00
2 703 141,09
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
2 703 141,09
2 807 541,09
+
+
=
Montant des ICNE de l'exercice N-1
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (11)
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif..
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>) (9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. III
A2
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 240 000,00
74741 PARTICIPATIONS COMMUNES MEMBRES DU GFP 240 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 788 800,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 788 800,00
1 028 800,00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(70+73+74+75+013) III
A2
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
76 PRODUITS FINANCIERS(b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 1 825 000,00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 1 825 000,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5)
2 853 800,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(6)(7)(8)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
2 853 800,00
+
+
=
RESTES A REALISER N-1 (10)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur III
B1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 10 000,00
2031 FRAIS D'ETUDES 10 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 585 274,00
20422 SUBV. D'EQUIP. VERSEES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS
585 274,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 10 000,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 10 000,00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 119 742,93 25 000,00 25 000,00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 80 942,93 25 000,00 25 000,00
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
38 800,00
Opérations d'équipement n°...(5)
725 016,93 25 000,00 25 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 371 900,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 371 900,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
1 371 900,00
Opé. pour compte de tiers n°...(6)
2 096 916,93 25 000,00 25 000,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers III
B1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7)
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées (9)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10) 409 960,00 25 000,00 25 000,00
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
109 960,00
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA
300 000,00 25 000,00 25 000,00
409 960,00 25 000,00 25 000,00
2 506 876,93 50 000,00 50 000,00
+
+
=
50 000,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des dépenses réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (11)
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. III
B2
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000,00 25 000,00 25 000,00
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 300 000,00 25 000,00 25 000,00
024 PRODUITS DES CESSIONS
300 000,00 25 000,00 25 000,00
Opé. pour compte de tiers n°...(5)
300 000,00 25 000,00 25 000,00 TOTAL DES RECETTES REELLES
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers III
B2
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 631 141,09
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7)(8)
72 000,00
280422 SUBV. D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE - BATIMENTS ET INSTALLATIONS
72 000,00
2 703 141,09
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9) 409 960,00 25 000,00 25 000,00
2031 FRAIS D'ETUDES 108 420,00
2033 FRAIS D'INSERTION 1 540,00
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA
300 000,00 25 000,00 25 000,00
3 113 101,09 25 000,00 25 000,00
3 413 101,09 50 000,00 50 000,00
+
+
=
50 000,00
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (10)
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <>). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).