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Séance - 10 d1454949149845
Séance - 9 d1430731466136
Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 9 d1430731466136)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil Municipal
Séance publique du 27/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 27/04/15 - page 1
Délibération n° 2015/3
Subventions 2015 aux associations régies et établissements publics concourant à la mise en œuvre de la politique municipale.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 44
Date de la convocation : 21/04/15
Compte rendu affiché le 29/04/15
Transmis en préfecture le
30/04/15
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20150427-24173-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Sandrine PERRIER, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie- Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH a donné pouvoir à Mme Sandrine PICOT, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à Mme Sophia BRIKH, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU Conseil Municipal
Séance publique du 27/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 27/04/15 - page 2
Rapport n° 3
Subventions 2015 aux associations régies et établissements publics concourant à la mise en œuvre de la politique municipale
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
J’ai l’honneur de vous présenter les propositions de subventions de fonctionnement pour l’exercice 2015 pour un montant global de 8 287 727 € dont 2 400 057 € en faveur des associations municipales et 5 887 670 € pour les associations, régies et établissements publics concourants à la mise en œuvre de la politique municipale.
Par délibération du 16 décembre 2014, le Conseil municipal a décidé d’accorder des acomptes dans l’attente du vote du budget primitif.
La répartition par bénéficiaire est jointe en annexe. Celle-ci ne tient pas compte des demandes qui, de façon récurrente, font l’objet de délibérations spécifiques, prises en temps opportun (contrat enfance, crédits scolaires, FLAJ, subventions contrat ville).
Certaines associations n’ont à ce jour pas remis la totalité des pièces nécessaires à l’instruction de leur dossier. Aussi, vous est-il proposé de dire que pour toute demande qui s’avérerait encore incomplète au 15 juin prochain, la subvention votée pour 2015 ne serait pas versée.
Par ailleurs, comme il y a lieu de formaliser par conventions d’objectifs et de moyens les liens à établir entre certaines associations bénéficiaires et la Ville, il conviendrait que vous m’autorisiez à les signer. Conseil Municipal
Séance publique du 27/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 27/04/15 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 20/04/15,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- allouer les subventions de fonctionnement aux associations détaillées en annexe 1 pour un montant de 2 400 057 €,
- allouer les subventions de fonctionnement aux associations, régies et établissements publics
concourant à la mise en oeuvre de la politique municipale détaillées en annexe 2 pour un montant de
5 887 670 €,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer les conventions d’objectifs et de
moyens avec les associations bénéficiaires,
- dire que pour toute demande encore non conforme au 15 juin 2015, la subvention sollicitée ne sera
pas versée,
- dire que les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts au budget de l’exercice 2015, aux
chapitres, comptes, et fonctions concernées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN ANNEXE 1 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
INTITULE DE LORGANISME SUBVENTION 2015
* AIJE 3 000,00
* ARTAG 1 000,00
* A S C A 1 510,00
* A.M.I. - COMITE LOCAL DE VENISSIEUX 3 391,00
* A.R.A.C. - SECTION DE VENISSIEUX 275,00
* AASEL 1 089,00
* ACAEL 3 400,00
* ACE COEURS VAILLANTS AMES VAILLANTES-SECTION DE VX 150,00
* ADIE 4 000,00
* ADPCR-PROTECTION CIVILE 2 450,00
* AFEDA 300,00
* ASSOCIATION FAMILLES FRANCO-TUNISIENNES RHONE ALPES 1 485,00
* AGENCE URBANISME LYON 20 000,00
* AIKIDO VENISSIEUX 200,00
* AMELY - ASSOCIATION DE MEDIATION DE LYON 12 600,00
* AMELY - POSTE JURISTE 6 000,00
* AMICALE CYCLISTE DU MOULIN A VENT 2 000,00
* AMICALE DES LOCATAIRES AMBROISE CROIZAT 205,00
* AMICALE DES LOCATAIRES DE L'ILOT D 205,00
* AMICALE DES LOCATAIRES DU GROUPE MARRANE 205,00
* AMICALE DES LOCATAIRES JOLIOT CURIE 205,00
* AMICALE DES LOCATAIRES LOUIS AULAGNE 205,00
* AMICALE DES LOCATAIRES PAUL VERLAINE 205,00
* AMICALE DES LOCATAIRES RESIDENCE E. ROMAND 205,00
* AMICALE DES LOCATAIRES VIVIANI 2 205,00
* AMICALE E.RENAN 205,00
* AMICALE L.BONIN 205,00
* AMICALE LAIQUE CHARREARD - SECTION TENNIS DE TABLE 1 700,00
* AMICALE LAIQUE CHARREARD- SECTION TWIRLING BATON - DANSE 4 200,00
* AMICALE LAIQUE PARILLY - SECTION JUDO 8 400,00
* AMICALE LAIQUE PARILLY - SECTION BASKET 38 000,00
* AMICALE LE COBLOD 205,00
* AMICALE LES CIGOGNES 205,00
* AMICALE PETANQUE VENISSIEUX MINGUETTES 400,00
* AMIE NATURE LYON 620,00
* ANACR 250,00
* ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE PASTEUR 700,00
* ANTIROUILLE 1 500,00
* ARCHITECTURE LOGEMENT CHEMINOT 500,00
* ASS SYNDICALE DU LOTISSEMENT INDUSTRIEL VENISSIEUX -CORBAS- 2 900,00
* ASSOCIATION ARHM POLE LYADE 37 437,00
* ASSOCIATION ARTS MARTIAUX 2 000,00
* ASSOCIATION BIZARRE 87 500,00
* ASSOCIATION BOULISTES VENISSIEUX 1 000,00
* ASSOCIATION CADRE DE VIE MOULIN A VENT 300,00
* ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES 18 500,00
* ASSOCIATION DES LOCATAIRES - CITE DES MARRONNIERS 205,00
* ASSOCIATION ESTIME 13 000,00
* ASSOCIATION FEYZINOISE ATHLETISME 11 000,00
* ASSOCIATION GROUPE CIMADE LYON 7 000,00
* ASSOCIATION LYON SUD EST ENTREPRISE - ALYSEE 3 400,00
* ASSOCIATION O.S.E. 302,00
* ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CERTA 4 500,00
* ASSOCIATION SA.FO.RE. - 4 530,00 INTITULE DE LORGANISME SUBVENTION 2015
* ASSOCIATION SAN MARCO 300,00
* ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE "ROBERT GAMZON" 2 186,00
* ASSOCIATION SPORTIVE CHARREARD FOOT EN SALLE 2 300,00
* ASSOCIATION SPORTIVE DES MINGUETTES - SECTION FOOTBALL 137 000,00
* ASSOCIATION TAEKWONDO 14 000,00
* ASSOCIATION TRACTION AVANT COMPAGNIE 57 500,00
* AVEC - ASS. VENISSIEUX ETUDE CINEMATOGRAPHIQUES 300,00
* AVENIR CLUB DE JUDO DES MINGUETTES 2 500,00
* BADMINTON VENISSIEUX SUD-EST 1 200,00
* BONNEVAY PARILLY 210,00
* BOURSE DU TRAVAIL DE VENISSIEUX 8 750,00
* BUNKAI KARATE DO 3 300,00
* C.M.O.V. GYMNASTIQUE 22 500,00
* C.M.O.V. GYMNASTIQUE RYTHMIQUE ET SPORTIVE 27 000,00
* C.M.O.V. NATATION 30 000,00
* C.M.O.V. PLONGEE 450,00
* C.R.D.P. 3 000,00
* CENTRE ASSOCIATIF B.VIAN 183 720,00
* CENTRE INFORMATION FEMININ 33 200,00
* CENTRE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES - CLLAJ 18 036,00
* CENTRE RECHERCHE EDUCATION 2 000,00
* CENTRE SOCIAL MINGUETTES 266 544,00
* CENTRE SOCIAL MOULIN A VENT 196 000,00
* CENTRE SOCIAL PARILLY 139 080,00
* CGT - FSM - UNION LOCALE DES SYNDICATS CONFEDERES DE 20 000,00
* CHORALE LE PARELLIER 200,00
* CLAM - BASKET 4 600,00
* CLUB DE LA PRESSE DE LYON 1 000,00
* CLUB ESCALADE - CELEST 200,00
* CNL - CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT - 2 065,00
* COLLECTIF ASS. ALGERIENNES 275,00
* COLUCHE RESTAURANTS DU COEUR 6 781,00
* CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES - UNION LOCALE 603,00
* DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUC. NATIONALE - DDEN 900,00
* ENTENTE CYCLISTE MOULIN A VENT 200,00
* EQUIPE LOCALE POUR L'ENFANCE DE VENISSIEUX 3 000,00
* ESCALE CREATION 2 970,00
* ESPACE ECOLE SPORT BOXE 2 800,00
* ESPACE PANDORA 8 500,00
* F.N.A.C.A. - COMITE DE VENISSIEUX 275,00
* FEMMES - INFORMATIONS - LIAISONS - F.I.L. 3 500,00
* FILACTION 500,00
* FNATH 250,00
* France ALZHEIMER 500,00
* GROUPE POUR L'EMPLOI DES PROBATIONNAIRES 1 000,00
* GYMNASTIQUE D'ENTRETIEN DU MOULIN A VENT 200,00
* GYMNASTIQUE VOLONTAIRE -SECTION MOULIN A VENT 200,00
* GYMNASTIQUE VOLONTAIRE JEAN GUIMIER 200,00
* GYMNASTIQUE VOLONTAIRE-SECTION VENISSIEUX CENTRE 200,00
* HALTE AUX BRUIT 300,00
* INDECOSA RHONE-ALPES - CENTRE LOCAL DE VENISSIEUX - 560,00
* INNOVATION § DEVELOPPEMENT 2 000,00
* JARDINS FAMILIAUX DE VENISSIEUX 210,00
* LA TRIBU HERISSON - 3 000,00
* LA VENISSIANE SPORT ADAPTE 200,00
* LE PRESTO VENISSIAN 3 000,00
* LES AMIS DE LA CHORALE JEAN WIENER 570,00 INTITULE DE LORGANISME SUBVENTION 2015
* LES JARDINS DE LUCIE 8 000,00
* LOISIRS SOLIDARITE RETRAITES 160,00
* LOISIRS ET SOLIDARITES DES RETRAITES RVI - 143,00
* MISSION LOCALE D'ACCUEIL, D'ORIENTATION ET D'INSERTION 154 400,00
* MOULIN A VENT TENNIS 3 300,00
* MOUVEMENT DE LA PAIX - COMITE DE VENISSIEUX 1 507,00
* MUSCUFIT 200,00
* NEHLA 250,00
* OFFICE MUNICIPAL DES RETRAITES 30 000,00
* OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 302 000,00
* OLYMPIQUE VENISSIEUX 200,00
* OMR SALAIRES 95 000,00
* OPERA DE LYON 7 000,00
* OPERATION MILLION 205,00
* OYENGA SIMY6FLO 250,00 * PALMES EN DELIRE 400,00 * PARILLY BOXE SPORTING 800,00 * PLANNING FAMILIAL 69 500,00 * PLEIN CENTRE 5 000,00 * PLIE UNI EST 11 900,00 * PROJETS D'ACTION EDUCATIVE - PRIMAIRE 15 000,00 * PROJETS D'ACTION EDUCATIVE - SECONDAIRE 7 000,00 * REGIE DE QUARTIER ARMSTRONG - POSTE ACCUEIL 5 100,00 * RESEAU ALERTE ET SOLIDARITE 753,00 * RESEAU EDUCATION SANS FRONTIERE 300,00 * SECOURS CATHOLIQUE - EQUIPE DE VENISSIEUX 300,00 * SECOURS POPULAIRE FRANCAIS - COMITE DE VENISSIEUX 7 800,00 * SECTION INTER-PROFESSIONNELLE CGT DES RETRAITES 450,00 * SEN NO SEN KARATE CLUB 20 500,00 * TENNIS CLUB DE VENISSIEUX 4 400,00 * TIME CODE PRODUCTION 5 000,00 * U.F.A.C. - SECTION VENISSIEUX 317,00 * U.N.S.S. - VENISSIEUX 5 000,00 * U.S.E.P. COORDINATION 800,00 * U.S.V. - SECTION FOOTBALL 28 500,00 * U.S.V. - SECTION RUGBY 18 000,00 * UNION LOCALE C.G.T. - F.O. - MAISON DU PEUPLE - VENISSIEUX 2 320,00 * UNION LOCALE DES SYNDICATS CONFEDERES PRERETRAITE 310,00 * UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE 2 000,00 * VELO-CLUB MAX BAREL 2 500,00 * VENISSIEUX BOXE FRANCAISE 5 500,00 * VENISSIEUX ESCRIME 18 000,00 * VENISSIEUX HAND-BALL 90 500,00 * VENISSIEUX OLYMPIQUE DANSE SPORTIVE 200,00 * VENISSIEUX SOLIDARITE CULTURELLE 700,00 * VIE LIBRE - MOUVEMENT NATIONAL - SECTION DE VENISSIEUX 603,00
TOTAL 2 400 057,00 ANNEXE 2 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS REGIES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
CONCOURANT A LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE MUNICIPALE
INTITULE DE LORGANISME SUBVENTION 2015
* REGIE AUTONOME PERSONNALISEE DU JOURNAL EXPRESSIONS 620 000,00
* REGIE AUTONOME PERSONNALISEE DU THEATRE DE VENISSIEUX 773 770,00
*CCAS 2 189 500,00
* CAISSE DES ECOLES 65 000,00
* APASEV 1 438 500,00
* CASC 800 900,00
TOTAL 5 887 670,00