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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 010
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 010)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
Publié
le
1D
: 029-200067197-20240220-2024010-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
EOMMUNATIEDECOMMURES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
cuit
dinaire:
du
20
févri
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du 20
février 2024
Membres
Qui
ont
pris part
à la délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
23
+5
pouvoirs
08
février
2024
09
février
2024
N°
délibération
Objet
2024-010
Tarifs des
accueils
de
loisirs
Le
vingt
février
2024
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTELL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN
BOLAZEC
:
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
jacques
THEPAUT,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
à
Eric
PRIGENT,
Gérard
TOSSER
à
Jacques
THEPAUT,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
André
PAUL
à
Georges
MORVAN
Secrétaire
de
séance
: Annie
SALMAS
Rapporteur
: Anne
ROLLAND
Les
tarifs
des
ALSH
Enfance
(3-12
ans)
et
Jeunesse
(12-17
ans)
ont
été
adoptés
en
2018
selon
une
grille
tarifaire
décomposé
en
7
tranches
de
quotient
familial
(QF})
pour
les
3-12
ans
et
selon
5
tranches
pour
les
12-17
ans,
cette
modulation
selon
les
QF
a
été
instaurée
suite
à
une
obligation
de
la
CNAF
en
2017. Ils
n’ont
pas
été
réévalués
depuis
6
ans.
I! convient
de
revoir
ces
tarifs
notamment
pour
les
quotients
familiaux
les
plus
élevés.
Le
coût
global
des
accueils
de
loisirs
enfance
est
d’environ
350.000
€
pour une
participation
des
familles
à
hauteur
de
87.000
€
et
de
101.000
€
pour
la
jeunesse
avec
une
participation
des
familles
d'environ
16.000
€
{estimation
année
2024).
Les
tarifs
sont
appliqués
par
le
gestionnaire
des
accueils
de
loisirs
enfance
et
jeunesse
qui
est
l'association
EPAL
mais
la collectivité
donne
un
avis
sur
ceux-ci.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
du
conseil
communautaire,
il est
décidé
de
mettre
en
place
les
tarifs
suivants
:
Accueil
de
Loisirs
Enfance
(3-12
ans)
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
1D
: 029-200067197-20240220-2024010-DE
[2
.
7"
=
Matin
ou
Après-midi
+
Quotient
Familial
Journée
avec
Repas
Repas
Matin
ou
Après-midi
Tarif
1
Entre
O
€ et 400
€
S,00
€
3,50
€
2,00 €
Tarif
2
Entre
401
€ et
700
€
7,50€
5,00
€
3,00 €
Tarif
3
Entre
701
€ et 945
€
9,70
€
7,00
€
4,70€
Tarif
4
Entre
946
€
à
1
190€
11,20
€
8,50€
6,00
€
TarifS
Entre
1191
€ et
1435
€
12,50
€
9,50
€
7,00
€
Tarif6
Entre
1 436
€ et
1680
€
14,00
€
10,50
€
8,00 €
Tarif
7
>1681€
15,50
€
12,00
€
9,50
€
Accueil
de
loisirs Jeunesse
(12-17
ans)
TARIF1
|
TARIF2
TARIF
3
TARIF
4
TARIF
S
TARIF
6
TARIF
7
|
Quotient
Familial |
o€-4ooe
|
401€-700€
|
701€-245€ |
946€-1190€
|1191€-1435€ | 14366-16806]
1681€et+
|
Cotisation
annuelle
famille
12,00
€
Après-midi
ou journée
0,00€
Local
Jeunes
Après-midi
ou
journée
Local jeunes
avec
7,00
€
8,00
€
9,00
€
10,00
€
11,00
€
11,50
€
12,00€
prestataire
Tarif
1
Après-midi
ou journée
Local
Jeunes
avec
12,00
€
13,00
€
14,00
€
15,00
€
16,00
€
16,50
€
17,00
€
prestataire
Tarif 2
un PoDeunesates
3,50€
3,50€
4,00€
4,50€
4,50€
5,00€
5,00€
Soirée
Local
Jeunes
sans
000€
repas Journée séjour
13,00 €
14,00 €
15,00 €
20,00€
|
23,00€
|
24,00€
25,00€
Journée séjour hors
20,00 €
22,00€
24,00 €
26,00 €
27,00 €
28,00 €
30,00
€
Bretagne
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
La
secrétaire,
e—1
_
lication
le 21
février
2024