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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 001
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 001)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2024
Püblié
le
ID
: 029-200067197-20240220-2024001B-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
D
NSEIL
MM
T
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
U
CONS
co
UNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
|
.
tévri
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
20
février 2024
Membres
Qui
ont
pris part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
23
+ 5 pouvoirs
08
février
2024
09
février
2024
N°
délibération
Objet
Mode
de
gestion
du
service
Eau
et Assainissement
au 01 janvier
2025
et
2024-001
dimensionnement
du
service
Le
vingt
février
2024
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN
BOLAZEC
:
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Jacques
THEPAUT,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
jean
LE
GAC
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
à
Eric
PRIGENT,
Gérard
TOSSER
à
Jacques
THEPAUT,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
André
PAUL
à Georges
MORVAN
Secrétaire
de
séance
: Annie
SALMAS
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Il
est
rappelé
que
lors
de
la
réunion
pour
le
transfert
de
la
compétence
Eau
et
Assainissement
du
22
janvier
2024
(commission
Eau
et
Assainissement
+
bureau)
la
validation
majoritaire
d'un
mode
de
gestion
en
régie
publique
a
été
faite
par
les
élus
des
communes
du
territoire
de
Monts
d’Arrée
Communauté. Pour
aboutir
à ce
consensus,
une
méthode
de
travail
a été
utilisée
sur
l’année
2023 : Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
Publié
le
iD
: 029-200067197-20240220-2024001B-DE
e
Entretiens
avec
les
élus
des
communes
et
collecte
des
documents
budgétaires
auprès
des
secrétaires
de
mairie
afin
de
réaliser
un
état
des
lieux
organisationnels
et
financiers
des
services
eau
et
assainissement
e
Constitution
d’un
COTECH
large
comprenant
les
élus
du
Bureau
de
Monts
d'Arrée
communauté
ainsi
que
ceux
de
la
commission
Eau
et
Assainissement
mais
également
tous
les
élus
communaux
non
élus
communautaires
qui
souhaitent
suivre
le
transfert
ainsi
que
les
services
communautaires
: DGS,
RH,
technique,
comptabilité.
e
Des
points
d'étapes
réalisés
lors
de
chaque
conseil
communautaire
e
Des
groupes
de
travail
ont
été
constitués
avec
les
élus,
secrétaires
de
mairie
et
agents
techniques
communaux
pour
mener
les
réflexions
sur
le
niveau
de
qualité
de
service,
dimensionnement
du
futur
service
communautaire,
inventaire
et
transfert
des
actifs,
relations
aux
abonnés,
méthodes
et
moyens
d'exploitation.
Une
consultation
des
communes
a été
menée
de
septembre
2023
à janvier
2024
afin
de
choisir
entre
plusieurs
scénarios
de
transfert
des
compétences.
Rappel
des
scénarios
proposés
:
e
Scénario 1
: tout
régie
communautaire
e
Scénario
2
: maintien
de
la
plupart
des
activités
par
ma
commune
e
Scénario
3
: maintien
de
quelques
activités
par
les
agents
des
communes
et
création
équipe
communautaire
e
Scénario
4
: régie
communautaire
avec
externalisation
importante
par
marché
de
prestations
e
Scénario
5
: tout
DSP
Il en
ressort
les
éléments
suivants :
Choix
du
scénario
1
: les
communes
de
Brennilis
et
Huelgoat
(à
l'issue
de
sa
DSP
12/2028)
Choix
du
scénario
2
: les
communes
de
Bolazec,
Botmeur
et
La
Feuillée
Choix
du
scénario
3
: les
communes
de
Berrien,
Brasparts,
Plouyé
(pour
l'assainissement),
Lopérec,
Saint-Rivoal,
Loqueffret
(pour
l'assainissement)
e
Choix
du
scénario
4
: aucune
commune
e
Choix
du
scénario S
: la
commune
de
Scrignac
pour
l’eau
potable
(scénario
3
pour
l'assainissement)
Les
élus
valident
un
scénario
cible
:
celui
d'une
régie
communautaire
avec
un
fonctionnement
transitoire
par
convention
avec
les
communes
qui
continuent
à
assurer
tout
ou
partie
des
tâches
mais
avec
un
pilotage
communautaire.
L'intégration
des
communes
en
DSP
à
l'échéance
de
chacun
des
contrats
se
fera
sans
pour
autant
s'affranchir
de
la possibilité
de
travail
avec
des
prestataires.
Les
aspects
organisationnels
sont
ainsi
présentés
:
Le
dimensionnement
de
la future
régie
communautaire
a été
réalisé
en
prenant
en
compte
plusieurs
critères
:
e
Le
choix
pour
chaque
commune
de
maintenir
la
réalisation
de
certaines
activités
eau
et
assainissement
par
leurs
agents
techniques.
Un
tableau
recensant
qui
fera
quoi
en
2025
a été
complété
par
les communes.
La
prise en
compte
de
la taille des
ouvrages
et réseaux,
la complexité
de
leur
mise
en œuvre.
e
La
prise en
compte
de
ratios technico-économiques Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20240220-2024001B-DE
Le
dimensionnement
à
permis
de
quantifier
le
nombre
d'agents
communautaires
nécessaire
à
l'exercice
des
compétences
EAU,
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
et
SPANC
lors
de
la
réunion
du
15
février
2024
(commission
eau
et
assainissement
+
bureau)
et
est
proposé
tel
qu'indiqué
dans
les
tableaux
ci-dessous:
Synthèse
RH
AEP
Assainissement
SPANC
Suivi
DSP
Total
(heures)
(heures)
(heures)
(heures)
(heures)
Total
personnel
(hors
fauchage
6 400
2
720
1 684
320
11
124
faucardage) Dont
communes
907
668
1575
Dont régie
5 493
2 052
1 684
320
9 549
communautaire
Personnel
communautaire
nécessaire
à l'exercice
des
compétences
EAU
Heures
ASSAINISSEMENT
SPANC
au
ler janvier
2025
1 administratif
1
600
Astreinte
alarmes
|
1 responsable
1 600
télégestion
+
1 Technicien
SPANC
1 600
problèmes
réseaux
|
1 Technicien
installation
1 600
(hors
communes
en
|
1 Technicien
relève
compteur
APE
,
1 600
Délégation)
réseau 1 Technicien
réseau
1
600
TOTAL
9
600
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
approuve
à
vingt-cinq
voix
pour
des
membres
présents
et
représentés,
et
3
abstentions
(André
PAUL,
Georges
MORVAN
et Jean
LE
GAC)
le
mode
de
gestion
en
régie
publique
des
services
eau,
assainissement
collectif
et
SPANC
par
Monts
d’Arrée
Communauté
à
compter
du
01
janvier
2025
et
valide
la
proposition
de
dimensionnement
des
services
tel
que
présenté.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et la publication
1421
février
2024