Déliberation - 2019 06 17 Delib 14 Annexe

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Déliberation - 2019 06 17 Delib 14 Annexe Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Combs-la-Ville. Lien du pdf (Déliberation - 2019 06 17 Delib 14 Annexe)Thèmes du document : Éducation, Famille, Assurance, 0

Mairie de Combs-la-Ville

Place de l’Hôtel de Ville

B.P. 116 - 77 385 Combs-la-Ville Cedex

Tel. : 01 64 13 16 00

Fax : 01 60 18 06 15

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DES ACCUEILS

PERI ET EXTRA SCOLAIRES

- Restauration scolaire

- Accueil pré et post scolaires

- Accueils de loisirs mercredi et vacances

- Animations de quartier

- Etude surveillée et étude dirigée

En vertu de la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010, « nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ».

Sont notamment interdits le port de cagoules, de voiles intégraux (burqa, niqab), de masques ou de tout autre accessoire ou vêtement ayant pour effet de dissimuler le visage.

Les services municipaux sont fondés à refuser l’accès au service à toute personne dont le visage est dissimulé.

DIRECTION DE L’ACTION EDUCATIVE

Service Enfance

Tél. 01.64.13.16.81 ou 16.731

Le présent règlement a pour objectif de vous présenter les orientations éducatives et pédagogiques de la commune, le mode d’inscription aux différents services rattachés à la Direction de l’Action Educative, les modalités de paiement et enfin la présentation de ces services vous permettant d’assurer la prise en charge de votre enfant âgé de 3 à 12 ans, sur les temps péri et extra scolaires.

I. LES OBJECTIFS EDUCATIFS ET PEDAGOGIQUES

La commune élabore et actualise régulièrement un Projet Educatif de Territoire (PEDT) qui fixe les grandes orientations éducatives mises en œuvre (document disponible sur demande auprès de la Direction Action Educative).

Le projet pédagogique est un document qui précise les conditions de réalisation du projet éducatif. Il est élaboré par le directeur de l’accueil de loisirs, en concertation avec son équipe d’animateurs. Il précise la nature des activités proposées, qu’elles soient sportives, culturelles... et leurs objectifs pédagogiques. Cela permet de donner du sens aux différents temps d’animation ainsi qu’aux actes de la vie quotidienne (repas, sieste, goûter).

Les activités sont adaptées aux capacités des enfants en fonction de leur âge. Dans la mesure du possible, le choix des enfants est toujours pris en compte.

II. RÈGLES DE VIE

Il est important de mettre en place des règles de vie simples et fonctionnelles afin qu’elles soient admises, appliquées et respectées. Elles permettent à l’enfant de trouver sa place et une certaine quiétude pour s’exprimer et se comporter en membre d’un groupe dans un climat de confiance et de sécurité affective. Il est demandé à l’enfant :

- D’avoir une attitude respectueuse à l’égard du personnel d’encadrement quelle que soit sa fonction (comportement, langage).

- D’avoir un comportement sociable avec les autres enfants.

- De respecter le matériel, le mobilier et les locaux utilisés.

En cas de non-respect de ces règles, les parents en seront informés et des mesures appropriées devront être appliquées de façon à favoriser l’intégration de l’enfant. En cas d’échec ou si le comportement de l’enfant menaçait la cohésion du groupe ou la sécurité de ses camarades il pourrait ne plus être admis à l’accueil de loisirs extrascolaire et périscolaire, ni au service de la restauration.

III. LE PERSONNEL

Concernant les accueils de loisirs et les accueils pré et post-scolaires, le personnel est qualifié conformément à la législation en vigueur.

LE DIRECTEUR

- Il est titulaire du B.A.F.D. ou du B.P.J.E.P.S. (ou en cours de formation).

- Il a la responsabilité physique, civile, morale et pénale du groupe.

- Il est garant du projet pédagogique et responsable de son équipe.

- Il est garant de l’hygiène, de la sécurité et du fonctionnement de l’accueil de loisirs. - Il a un rôle administratif et de gestion de l’accueil de loisirs.

- Il a un rôle formateur auprès de son équipe.

LES ANIMATEURS

- Ils sont titulaires du B.A.F.A. (ou en cours de formation).

- Ils sont responsables de chaque enfant dont ils ont la charge.

- Ils élaborent les projets d’activités et en sont garants.

- Ils ont un rôle éducatif auprès des enfants, c’est pourquoi il est important qu’ils instaurent des échanges avec les familles.2

IV. SÉCURITÉ / SANTÉ / HYGIÈNE

1-SÉCURITÉ DE L’ENFANT

Les enfants d’âge maternel devront être confiés à un animateur de l’accueil de loisirs et repris à leur départ par le parent investi de l’autorité parentale ou une personne autorisée, désignée sur la fiche de renseignements. Les animateurs sont habilités à vérifier l’identité de toute personne venant chercher l’enfant. Les parents ou la personne désignée doivent avertir l’animateur de leur départ avec l’enfant. Aucune personne étrangère à la structure n’est autorisée à pénétrer dans les locaux. A partir du cours préparatoire, les enfants pourront éventuellement quitter seuls la structure. Cependant, si le cas doit se présenter, les parents devront alors le faire savoir par courrier en précisant les dates de début et de fin de cette autorisation.

Les enfants qui fréquentent les animations de quartier (6-10 ans) peuvent repartir seuls de la structure si les parents, au moment de l’inscription, l’ont bien indiqué sur la fiche d’inscription initiale.

2-SÉCURITÉ DES BIENS DE L’ENFANT

Il est conseillé de munir votre enfant de vêtements confortables, marqués à son nom, ne craignant pas les activités et les jeux salissants.

Il est préférable que l’enfant ne porte pas de bijoux et de jeux trop fragiles ou attrayants pour les autres. Il est interdit d’apporter de l’argent.

La commune décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de vol de vêtements ou d’objets personnels de l’enfant.

3-SANTÉ

- Les enfants doivent être à jour des vaccinations obligatoires

- Le responsable légal donne pouvoir aux directeurs d’accueil de loisirs pour faire hospitaliser l’enfant en cas d’accident sur l’établissement susceptible de l’accueillir. Les parents en sont informés immédiatement. - Les enfants malades ne sont pas admis à l’accueil de loisirs. Aucun médicament ne leur est administré. Tout enfant présentant des signes de maladie contagieuse subira une éviction durant toute la période de contagion.

- Un certificat médical attestant que l’enfant est apte à toutes les pratiques sportives est demandé à chaque rentrée scolaire.

Afin de faciliter l’intégration de tous les enfants, avec leurs spécificités de santé ou de handicap, la Commune propose la signature de Programmes d’Accès Spécifique au Service Enfance, les PASS- Enfance :

- PASS Enfance n°1 : Allergie et/ou traitement médical

- PASS Enfance n°2 : Enfant en situation de Handicap ou ayant des troubles du comportement

Il vient compléter la démarche que vous avez dû engager auprès de l’éducation nationale pour l’élaboration d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) ou d’un PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) qui concerne le temps scolaire. Il a pour objectif d’évaluer les modalités spécifiques à mettre en œuvre pour accueillir votre enfant dans les meilleures conditions pour lui et pour le reste du groupe. Ce document est téléchargeable sur le site internet officiel de la Mairie. Comme le PAI, le PASS devra être renouvelé chaque année, avant la rentrée scolaire.

Un rendez-vous devra impérativement être organisé avec le responsable de l’accueil de loisirs pour évoquer ensemble les modalités pratiques de la mise en œuvre de ce programme.

Le document complété devra être remis au directeur de l’accueil de loisirs qui se chargera de le transmettre à sa hiérarchie. Le PASS sera alors soumis à la validation de l’Adjoint au Maire délégué à l’Action Educative. La copie du document définitif vous sera adressée à votre domicile.

Dans l’attente de la validation du PASS, une ordonnance médicale, pour les enfants qui doivent suivre un traitement médical en cas d’allergies alimentaires ou non ou devant suivre un traitement médical en lien3

avec une pathologie, devra être fournie par la famille, ainsi que les médicaments, et remise au directeur de l’accueil de loisirs. Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne pas accepter l’enfant temporairement sur les accueils de loisirs.

Pour garantir la sécurité des enfants, certains ne pourront être admis à la restauration qu’en apportant un panier repas. Ce sera le cas notamment pour les enfants présentant des allergies au lactose, à l’arachide (même si « traces d’arachides tolérées ») et aux fruits à coques (quels qu’ils soient). Les parents sont responsables de la composition du panier repas et doivent suivre rigoureusement les préconisations d’hygiène et de conservation indiquées dans le PASS-Enfance.

Seuls les paniers repas sont autorisés. Aucune autre denrée alimentaire (sandwichs, gâteaux, sodas, etc…) ne doit être apportée.

La responsabilité de la Commune ne saurait être engagée en cas d’ingestion par un enfant d’un aliment auquel il est allergique si cette allergie n’a pas été portée à la connaissance du service Enfance via les dispositifs ci-dessus.

4- HYGIÈNE

Les enfants porteurs de parasites (poux, gale…) ne peuvent être admis sur les structures avant que le traitement n’ait été efficace.

Il est rappelé que les enfants doivent se présenter à l’accueil de loisirs en parfait état de propreté avec des vêtements adaptés à la saison.

L’enfant doit avoir acquis la maîtrise de la propreté (couches non acceptées).

V. INSCRIPTION-RESERVATION / TARIFICATION-PAIEMENT

1- INSCRIPTIONS / RESERVATIONS

La mairie de Combs-la-Ville permet à la famille de réserver la place de son (ses) enfant(s) aux activités par l’intermédiaire du Portail « Familles » accessible depuis le site internet municipal : www.combs-la-ville.fr. Un guide d’utilisation du Portail « Familles » est disponible dans tous les accueils de loisirs et en Mairie. Le Service Enfance reste à la disposition de toutes les familles souhaitant des précisions.

Pour s’inscrire, il faut obligatoirement suivre 3 étapes :

- 1ère étape : avoir fait calculer son Quotient Familial auprès du service Régie de recettes et être à jour de ses factures et des titres de recettes émis par la Mairie.

- 2ème étape : compléter la fiche d’inscription aux activités qui récapitule les informations nécessaires à un accueil sécurisé des enfants (sanitaires, assurances, autorisations parentales…). Cette fiche sera transmise par mail aux familles durant le mois de juin de chaque année scolaire (pour les familles qui n’utilisent pas internet, se rapprocher du service enfance). Signée et datée par la famille, la fiche d’inscription devra être retournée au service Enfance via le portail Famille (voir mode d’emploi portail famille) ou déposée au secrétariat du service enfance.

- 3ème étape : réserver la place de son ou ses enfants sur chaque activité.

Des réservations et modifications libres au calendrier de réservation sont possibles via le portail « Familles » jusqu’au jeudi (à 23h) pour des prestations ayant lieu la semaine suivante (restauration, accueils pré-post scolaires, mercredi), et un mois avant la date de début des périodes de vacances scolaires. Pour les familles qui n’utilisent pas Internet, des formulaires papier sont à leur disposition au service Enfance et sur les accueils de loisirs. Elles pourront apporter des modifications au calendrier de réservation, par écrit, avant le 2ème jeudi (à 12h15) précédant la semaine de réservation des prestations4

(restauration, accueils pré-post scolaires, mercredi), et un mois avant la date de début des périodes de vacances scolaires.

Les inscriptions à l’étude surveillée et à l’étude dirigée sont annuelles et s’effectuent via le portail famille ou sur support papier à rapporter au service Enfance en septembre de chaque année. Tout trimestre commencé est dû dans sa totalité. Il est possible de se désinscrire de l’étude surveillée en cours d’année : la famille doit pour ce faire, prendre contact avec le service enfance avant la fin de chaque trimestre (avant le 30/12 ou avant le 31/3), par tout moyen à sa convenance (mail, courrier, visite au Service Enfance en Mairie).

2-TARIFICATION / PAIEMENT

Pour l’ensemble des prestations, les factures sont disponibles sur le Portail « Famille ». La famille a la possibilité de choisir son mode de paiement : paiement en ligne, CB, Chèque, Espèces, Chèques Vacances et CESU. Pour les familles n’ayant pas de compte « famille » et pour celles qui le demandent, les factures sont transmises par courrier.

La participation financière des familles varie en fonction du quotient familial (QF), sauf pour les animations de quartier et l’étude surveillée dont le tarif est fixe. Le QF s’établit au service de la régie de recettes municipale selon les déclarations de la famille et au vu des pièces justifiant celles-ci. Un tarif « Hors commune » est appliqué pour toute famille non contribuable à Combs-la-ville. Cependant, le tarif sera calculé selon le QF pour les familles dont l’enfant est scolarisé en ULIS (unité localisée pour l’inclusion scolaire).

Le Service Enfance s’appuie sur les réservations enregistrées pour évaluer le taux d’encadrement et les fournitures (matériel, alimentation) nécessaires. Aussi, toute prestation pour laquelle la place est réservée sera facturée. Les tarifs sont réévalués chaque année dans le cadre d’une décision fixant la tarification des prestations municipales (disponibles en Mairie et sur le site de la municipalité).

Afin de répondre aux situations exceptionnelles pouvant survenir, un enfant pourra être accueilli le jour même à la restauration municipale, aux accueils pré et post-scolaires et le mercredi : un mot des parents dans le cahier de liaison de l’enfant sera impératif et la prestation sera majorée de 25% par rapport au tarif qu’aurait payé la famille. De même l’accueil des enfants durant les vacances scolaires sera autorisé sous réserve de prévenir le service enfance 2 jours ouvrés à l’avance et de procéder à son inscription ; le tarif global sera alors majoré de 25%. L’accueil au sein des Animations de Quartier reste totalement libre et sans majoration.

Les familles qui produisent un panier repas dans le cadre du Pass-Enfance ou du PAI se verront appliquer un tarif réduit à la prise en charge de l’enfant sur le temps de midi.

ACCUEILS PRE ET POSTSCOLAIRES :

Tarifs différents pour les prestations du matin et du soir car elles sont indépendantes l’une de l’autre. La prestation du soir comprend le goûter et le tarif sera différent selon que l’enfant quittera l’accueil à 17 h 45 ou à 18 h 45. Un tarif spécifique aux enfants avec PAI (sans goûter) est pratiqué.

ETUDE SURVEILLEE ET ETUDE DIRIGEE

Le tarif varie en fonction du nombre de séances prévues au trimestre.

MERCREDIS

Tarifs : Journée entière avec repas ; matinée avec repas ; après-midi avec repas ; après-midi sans repas.

PETITES VACANCES / ETE :

Il suffit de se connecter au Portail Famille, d’aller dans la rubrique « planning », de cocher les jours et les repas, le paiement se fait directement en ligne, une facture est ensuite générée, un mail de confirmation est envoyé à la famille dans la boite renseignée dans le compte.5

Pour ceux qui ne souhaitent pas régler en ligne ou qui n’ont pas créé de compte famille, il faut remplir un formulaire papier et le faire parvenir au service Enfance.

Le calendrier des inscriptions aux vacances scolaires est disponible sur le site de la ville et affiché dans les accueils de loisirs.

Pour des raisons organisationnelles et/ou de sécurité, les enfants pourront être accueillis dans un centre différent de celui indiqué au moment de la réservation. Ce changement ne saurait engendrer de demandes de remboursements de la part des familles.

NUITS D’INITIATION AU CAMPING :

L’inscription et le paiement de cette activité spécifique complémentaire s’effectue à l’accueil de loisirs ou sur la structure des Animations de Quartier au début de l’été.

ANIMATIONS DE QUARTIER

Une adhésion forfaitaire pour l’année scolaire est demandée. Son montant, révisable chaque année, est fixé par décision du Maire.

Des cartes de 5 ou 10 cases s’achètent sur place. Un nombre de cases est coché selon l’activité pratiquée.

- Les activités telles que les sports collectifs, la médiathèque, la ludothèque, l’accueil sur les structures sont gratuites.

- Les activités manuelles, artistiques, les sports individuels, la cuisine, etc…, sont payantes (1 ou plusieurs cases sont cochées : selon l’activité).

Les cartes peuvent être achetées à l’avance et ne sont pas remboursables. Elles sont valables pour toute l’année scolaire.

En cas d’annulation (sur présentation d’un certificat médical) l’activité non décomptée sera alors reportée sur une autre activité un autre jour.

Tous les renseignements sur les tarifs sont donnés sur place.

VI. MODALITES DE NON FACTURATION OU REMBOURSEMENT D’UNE PRESTATION RESERVEE

Toute réservation effectuée par les parents est ferme et sera donc facturée.

Néanmoins, une non facturation ou un remboursement (si le paiement est déjà effectué) pourrait être accordé dans les cas exhaustifs suivants :

- Pour maladie : Le certificat médical doit être transmis au service Enfance, en Mairie. - Pour raisons familiales graves : Hospitalisation de l’enfant, décès dans la famille proche, accident grave, perte d’emploi ou raisons professionnelles, déménagement hors commune.

Pour en bénéficier il conviendra de formuler sa demande dans les 7 jours suivant le premier jour d’absence :

- via le portail « Famille » (joindre les justificatifs scannés), ou

- par courrier adressé au Maire, (joindre les justificatifs originaux).

De plus, les familles pourront bénéficier de 3 jours de non facturation par an pour les prestations périscolaires (restauration, accueil du matin et du soir, mercredi) en cas d’absence sans justificatif à condition d’en faire la demande via le portail famille ou par courrier dans les 7 jours qui suivent l’absence de l’enfant. Au-delà de ce nombre, un justificatif sera demandé.6

Pour les demandes de remboursement des accueils de loisirs (petites ou grandes vacances) : si le paiement a été effectué en ligne ou à la Régie de Recettes, un RIB devra être fourni.

Concernant les remboursements de repas, accueil pré et post-scolaires et le mercredi, un avoir sera établi sur la facture du mois suivant.

Les réservations ne seront pas facturées si l’enfant a été absent en raison d’un mouvement de grève du personnel enseignant de sa classe ou du personnel communal de la structure dont il dépend.

VII. PRESENTATION DES SERVICES MUNICIPAUX

1- RESTAURATION SCOLAIRE

Le service de la restauration est un service facultatif pris en charge par la Commune. Les repas sont préparés et servis par le personnel communal dans le cadre de la réglementation adoptée par l’Union Européenne et sous le contrôle des services vétérinaires.

Les menus sont élaborés selon les préconisations du G.E.M.R.C.N (Groupement d'Etude des Marchés en Restauration Collective et de Nutrition) et validés par une commission de menus. Un menu de remplacement, appelé Menu de Substitution (MS), sera fourni uniquement pour les familles qui l’ont demandé au service enfance au moment de l’inscription soit dans le cadre d’un PAI avec certaines évictions (poissons, crustacés, fruits de mer, légumes spécifiques…) soit pour les personnes qui ne mangent pas de viande porcine.

En fonction des effectifs, deux services de repas peuvent être effectués ; le premier aux alentours de 11h40 et le deuxième aux alentours de 12h30.

De 11h30 à 13h20, les enfants sont sous la responsabilité de la Mairie. Le personnel participe à l’éducation des enfants au cours du repas et propose des activités de loisirs et de détente. Dès que l’enfant est pris en charge par les animateurs du service Enfance ou les ATSEM, à 11h30, le repas est facturé à la famille, même si l’un des parents, ou une personne autorisée, vient le chercher. En effet, chaque enfant porté présent à la restauration scolaire par l’enseignant le matin implique la conception de son repas.

Le temps du repas est un moment particulièrement propice à la convivialité et à l’éducation au cours duquel l’enfant acquiert son autonomie avec l’aide du personnel. Il va progressivement apprendre à se servir, à couper sa viande. L’enfant est encouragé à goûter tous les aliments sans a priori. Mais il s’agit aussi d’un temps de repos dont les enfants ont besoin. Plus particulièrement dans les écoles élémentaires des activités ludiques, culturelles ou sportives sont proposées aux enfants avant ou après le repas. Ces activités sont d’une durée d’environ 45 minutes et sont conçues pour permettre à l’enfant de se détendre sans l’obliger à fixer son attention sur un apprentissage. Ce temps doit être avant tout une pause pour les enfants qui restent à l’école toute la journée ; c’est la raison pour laquelle la participation à une activité n’est pas obligatoire.

2- LES ACCUEILS DE LOISIRS PRE ET POST SCOLAIRES

Jours et horaires d’ouverture les jours scolaires :

Matin : de 7h15 à 8h30 / soir : de 16h30 à 17h45 ou jusqu’à 18h45 (le goûter est fourni, sauf pour les PAI) ;

Les enfants ne repartent qu’à compter de 17h00, une fois le goûter pris, afin de ne pas perturber l’organisation et les activités.

Les élèves qui suivent l’aide personnalisée complémentaire, l’étude surveillée ou dirigée, peuvent rejoindre les accueils périscolaires généralement à 17h30. Dans ce cas, le goûter n’est pas fourni. Un tarif particulier est prévu.7

Les accueils périscolaires ferment impérativement à 18h45, il est demandé aux parents de respecter scrupuleusement ces horaires.

Retards des parents : à chaque retard constaté, les parents se verront dans l’obligation de remplir un formulaire, destiné au responsable de service, sur lequel la famille attestera de son retard. Les retards imputables au trafic SNCF (sur justificatif) ou aux intempéries majeures seront pris en compte.

Pour les autres retards:

- Au 1er retard : les parents recevront un courrier de la Mairie, rappelant le règlement. - A partir du 2ème retard : il sera facturé aux parents une pénalité de retard correspondant au montant du coût de 2 agents restant sur la structure.

- A partir de 3 facturations (soit 4 retards) : la famille recevra un courrier stipulant que l’enfant n’est plus autorisé à fréquenter l’accueil postscolaire pendant 2 semaines

Fermetures annuelles exceptionnelles des accueils de loisirs pré et postscolaires : - Le 1er jour de la rentrée scolaire en septembre : accueil du matin fermé.

- Le jour des vœux du Maire au personnel (en janvier) : accueil post scolaire fermé.

Remarque : Afin de respecter le rythme du tout petit enfant, les élèves de la Classe Inter-secteurs de Toute Petite Section seront admis aux accueils pré et post scolaires uniquement à partir du 3ème trimestre scolaire (c’est-à-dire après les vacances de printemps).

3- ETUDE SURVEILLEE ET ETUDE DIRIGEE

Etude surveillée : l’objectif visé est de permettre aux élèves des classes de CE2, CM1 et CM2 de revoir, de manière autonome, les connaissances acquises au cours de la journée selon les indications qui leur auront été données par leur enseignant, sous la surveillance d’un intervenant (enseignant ou vacataire) rémunéré par la Mairie. Il ne s’agit pas d’un soutien scolaire individuel : l’étude surveillée s’adresse à des élèves motivés et autonomes sans difficultés d’apprentissage particulières. Les groupes sont limités à 16 élèves. Un groupe est ouvert dès que 8 élèves s’y sont inscrits.

Etude dirigée : l’objectif visé est de permettre aux élèves des classes de CP de revoir les connaissances acquises au cours de la journée, sous la surveillance d’un enseignant. Il s’agit de donner à ces élèves des chances supplémentaires d’assimiler comme il le faut les bases fondamentales de leurs futurs enseignements. Les groupes sont limités à 12 élèves. Un groupe est ouvert dès que 6 élèves s’y sont inscrits.

Jours et horaires : lundi et jeudi de 16h30 à 17h30.

Le goûter doit être fourni par la famille.

A l’issue de l’étude, à 17h30, les enfants pourront regagner leur domicile ou rejoindre l’accueil du soir à un tarif spécifique.

Dans le cas où un élève viendrait à perturber le groupe, après mise en garde de l’intervenant, cet élève pourra être exclu de l’étude surveillée de façon temporaire ou définitive.

En cas d’absence exceptionnelle de l’intervenant, les enfants seront automatiquement pris en charge par l’accueil postscolaire. Un espace au calme leur est proposé pour faire leur leçon.

L’intervenant effectue l’appel durant chaque période d’étude surveillée. C’est ce support qui permet d’identifier les élèves présents ou non et qui fera foi en cas de contestation par la famille.

4- LES ACCUEILS DE LOISIRS MERCREDI et VACANCES

Ils sont réservés aux enfants scolarisés ou âgés de 3 ans révolus et ouverts aux enfants jusqu’à leurs 12 ans.

Périodes et horaires d’ouverture :8

- Vacances : de 7h15 à 18h45

L’enfant est obligatoirement accueilli en journée complète avec repas.

Les horaires doivent être strictement respectés : l’enfant doit arriver avant 9h30 et ne repartir qu’à compter de 16h30, une fois le goûter pris afin de ne pas perturber l’organisation et les activités. Pour des raisons de responsabilité civile et de sécurité, toute absence doit être signalée au directeur de l’accueil de loisirs le jour même avant 9h30.

- Mercredis : de 7h15 à 18h45

L’enfant peut être accueilli :

 Matin avec repas : de 7h15 à 13h30. L’enfant doit arriver avant 9h30 et repartir à 13h30, une fois les services de repas achevés.

 Repas et après-midi : de 11h30 à 18h45. L’enfant doit arriver à 11h30 et ne repartir qu’à compter de 16h30, une fois le goûter pris.

 Après-midi : de 13h30 à 18h45. L’enfant doit arriver à 13h30 et ne repartir qu’à compter de 16h30, une fois le goûter pris.

 Journée complète : de 7h15 à 18h45. L’enfant doit arriver avant 9h30 et ne repartir qu’à compter de 16h30, une fois le goûter pris afin de ne pas perturber l’organisation et les activités.

Fermeture annuelle :

- Fermeture de certaines structures lors des petites et grandes vacances : Les enfants habituellement accueillis sur ces structures seront amenés à s’inscrire sur un autre accueil de loisirs. - Le dernier jour des vacances d’été, veille de la rentrée scolaire : tous les accueils de loisirs sont fermés. - Les 24 et 31 décembre : fermeture à 17h30.

5- LES ANIMATIONS DE QUARTIER : petites vacances et été

Elles sont réservées aux enfants scolarisés âgés de 6 à 10 ans inclus.

L’inscription est obligatoire et s’effectue au secrétariat du Service Enfance en Mairie. L’inscription aux activités (ex : piscine, sorties, etc…) s’effectue sur le lieu d’accueil de l’Orée du Bois (90, rue du Bois l’Evêque) ou de Sommeville (rue des Ecoles), les jours d’ouverture cités ci-dessous. Aucune réservation pour des activités ne sera acceptée par téléphone.

Périodes et horaires d’ouverture

En période de vacances scolaires uniquement : du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 18h00. Les horaires peuvent varier en fonction du programme.

Retard des parents :

A chaque retard constaté le parent se verra dans l’obligation de remplir un formulaire destiné au responsable de service. Après le constat de 3 retards, il recevra un courrier, stipulant que l’enfant n’est plus autorisé à fréquenter la structure pendant une semaine.

Combs-la-Ville, le 17 juin 2019

Le Maire

Guy GEOFFROY