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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Déliberation - 20260626CM081 convention lycee G. BRZESKA)
Thèmes du document : Données personnelles, Sport, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
- 20260626CM081 -
L'an deux mille vingt six, le vingt six juin, à 19h00, le Conseil municipal, convoqué le 19 juin 2026,
s'est légalement réuni, à la salle de l'Envolée, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Cédric GOURIN, Maire.
Tous les membres en exercice étaient présents sauf :
Ayant donné pouvoir :
Monsieur DE FAVER I a donné pouvoir à Madame BERGER
Madame DA MOTA a donné pouvoir à Madame MONTASSIER
Madame BURY-DAGOT a donné pouvoir à Monsieur MERCIER
Monsieur OUARAB a donné pouvoir à Monsieur LAUTHIER
Absents ou excusés :
Madame ROBIN
En vertu de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales est désigné en
tant que secrétaire de séance : Madame Cathy MONTASSIER
Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers votants : 34
20260626CM081 - Convention bipartite fixant les modalités et tarifs d'utilisation des
installations sportives de la ville par le lycée Gaudier-Brzeska
Dans le cadre de la convention-cadre tripartite conclue à compter du 1° janvier 2019 entre la
Région Centre-Val de Loire, la ville et le Lycée Gaudier-Brzeska, il est prévu la conclusion annuelle
d'une convention bipartite entre la ville et le lycée, afin de définir les modalités d'utilisation ainsi
que les conditions financières de mise à disposition des équipements sportifs municipaux.
La convention proposée pour l’année scolaire 2026/2027 a ainsi pour objet de fixer, pour la période
de septembre 2026 à juillet 2027, les conditions d'utilisation des installations sportives de la ville
par le lycée Gaudier-Brzeska, conformément au planning d'occupation des équipements arrêté
pour cette période, ainsi que les modalités financières correspondantes.
Depuis le 1° janvier 2019, la Région Centre-Val de Loire a fait évoluer les modalités de
financement de l'enseignement de l'éducation physique et sportive en intégrant la part EPS dans
la dotation globale de fonctionnement des lycées. À ce titre, la Région attribue désormais une dotation annuelle directement à l'établissement, en substitution du précédent dispositif de subvention calculé sur la base des équipements utilisés et du volume horaire. Dans ce cadre, la ville dispose de la faculté de déterminer librement les tarifs applicables à la mise à disposition des équipements sportifs dont elle assure la gestion.
20260626CM081 1/3Après un maintien des tarifs pendant cinq années consécutives, la collectivité a procédé, en 2024,
à une revalorisation de 5 % afin de prendre en compte l’évolution des coûts de fonctionnement et
de gestion des équipements. Pour l’année scolaire 2026/2027, il est proposé de reconduire ces
tarifs à l'identique, selon la grille tarifaire présentée ci-après :
Equipement sportif Tarifs 2026-2027
Gymnase Jérôme Fernandez 11,37€
Dojo Jérôme Fernandez 4,25€
Halle des Sports Gymnase 11,37€
Piscine municipale — 1 ligne 24,32€
Gymnase Marcel Joriot 11,37€
Salle escalade 11,37€
Plateau extérieur 4,12€
Le règlement s'effectuera en décembre puis juin, après validation par les 2 parties de l'état des
heures utilisées.
Cette convention bipartite annuelle (de septembre à août) est revue en septembre de chaque
année lors de l'établissement des plannings d'utilisation des équipements sportifs.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention bipartite fixant les modalités et tarifs d'utilisation des installations sportives de la ville par le lycée Gaudier-Brzeska pour l'année scolaire 2026-2027.
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit d’un recours gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur wwvw.telerecours.fr. L'introduction d'un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
20260626CM081 213La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d'information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-Jean de Braye, le 29 juin 2026
La secrétaire de séance,
Cathy MONTASSIER
Cédric GOURIN
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